Application de la Loi sur l’évaluation d’impact et du régime de réglementation à Environnement et Changement climatique Canada

Examen des effets environnementaux prévus attribués à l’application par Environnement et changement climatique Canada (ECCC) du nouveau système d’évaluation d’impact du gouvernement du Canada.

La Loi sur l’évaluation d’impact et ses règlements d’application sont entrés en vigueur le 28 août 2019, mettant en place un système plus robuste pour protéger l’environnement, respecter les droits des Autochtones, et rétablir la confiance du public à l’égard de la façon dont sont prises les décisions concernant l’exploitation des ressources. ECCC appuie l’application du nouveau système d’évaluation d’impact et du régime de réglementation des manières suivantes :

1)    en participant aux évaluations d’impact fédérales, en fournissant des renseignements et des conseils d’expert pendant les évaluations de projets sur des sujets relevant du mandat du Ministère, notamment les changements climatiques, les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l’air, la qualité de l’eau, les espèces sauvages, la biodiversité et la préparation aux urgences environnementales;

2)    en dirigeant une nouvelle approche pour prendre en compte et comprendre les effets cumulatifs par les moyens suivants :

Le travail d’ECCC devrait profiter à l’environnement des façons suivantes :

Les travaux d’ECCC aideront à atteindre les objectifs suivants de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et les objectifs de développement durable (ODD) du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies :

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