Financement pour le Fonds municipal vert

Titre officiel : Financement pluriannuel accordé à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour le Fonds municipal vert (FMV)

L’infrastructure publique du Canada comprend une vaste gamme d’immobilisations et les critères de financement du Fonds municipal vert (FMV) visent à poursuivre le financement de ces immobilisations. Les investissements dans les infrastructures publiques appuient la croissance économique verte et de long terme, des collectivités plus inclusives et plus prospère, et soutiennent la durabilité environnementale. Dans le cadre du Plan d’Infrastructure Canada Investir dans le Canada, le FMV appuie les investissements dans l’infrastructure publique.

Le FMV vise à exercer un impact favorable sur la santé et la qualité de vie des Canadiens grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’amélioration locale de la qualité de l’air, de l’eau et du sol, et la promotion de l’énergie renouvelable.  Il continuera à appuyer la priorité accordée par le gouvernement du Canada aux dépenses dans l’infrastructure verte pour les Canadiens. Le FMV aide les municipalités canadiennes à faire progresser les connaissances, et à élaborer et à mettre en œuvre des projets novateurs.

Depuis sa création le FMV contient un engagement de fournir 777 millions de dollars à l’appui de 1 141 initiatives environnementales dans des collectivités partout au Canada. Parmi les initiatives financées jusqu’à présent, 194 étaient des projets d’immobilisations. Les projets d’immobilisations comprennent la modernisation, la construction, le remplacement, l’agrandissement ou l’achat et l’installation d’immobilisations ou d’infrastructures.

Sur les 194 projets d’immobilisations ayant reçus du financement jusqu’ à présent, 139 ont été achevés et ont rapporté les résultats suivants:

  • réduit les émissions de GES de 378 000 tonnes par an;
  • rendu utilisables 77 hectares de terres auparavant contaminées;
  • réduit les émissions de contaminants atmosphériques de plus de 453 000 kilogrammes par an;
  • amélioré la qualité de plus de 69 000 mètres cubes de sol;
  • traité 242 000 mètres cubes d’eaux usées par an;
  • détourné 170 000 tonnes de déchets des sites d’enfouissement par an; et
  • réduit la consommation d’eau de près de 309 000 mètres cubes d’eau par an.

Le financement dans le cadre du FMV est accordé par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). La responsabilité des décisions en matière de gestion et de réalisation de projet relèvent des municipalités et des autres bénéficiaires de financement admissibles. Les projets admissibles peuvent s’inscrire dans au moins l’une des catégories suivantes : énergie, eau, déchets, transport durable et friches industrielles. Les projets appuyés par le FMV doivent respecter les réglementations fédérales, provinciales et territoriales.

Le programme du FMV fournit un soutien pour les investissements dans l’infrastructure publique qui, sont susceptibles d’avoir un impact positif sur l’environnement. En outre, il fournit :

  • les mesures d’appui à une infrastructure verte visant à améliorer les résultats environnementaux positifs, notamment une eau potable salubre et propre, une meilleure gestion des déchets solides et des eaux usées, la réduction des émissions de GES, et la diminution des principaux polluants atmosphériques;
  • les mesures d’appui au transport en commun visant à réduire la congestion routière et la pollution atmosphérique; et
  • les mesures d’appui aux études sur la gestion des actifs et la faisabilité visant à renforcer la capacité des provinces, des territoires, des municipalités et des collectivités autochtones à prévoir et à examiner efficacement l’impact environnemental à long terme.

Le FMV contribuera aux objectifs suivants, énoncés dans les objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

  • Mesure relative aux changements climatiques : Réduire les niveaux d’émissions de gaz à effet de serre pour atténuer la sévérité et les effets inévitables des changements climatiques;
  • Croissance propre et Collectivités sûres et en santé : Diminuer les menaces à la qualité de l’air afin que l’air respiré par les Canadiens soit propre et soutienne des écosystèmes sains.

Chaque année, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) consulte le Rapport annuel du FMV, qui présente les bénéfices environnementaux des projets du Fonds.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :