Déclaration de politique sur les futurs projets d’exploitation et d’expansion du charbon thermique

Principales conclusions de l’évaluation environnementale stratégique menée pour la déclaration du gouvernement du Canada sur l’extraction du charbon thermique.

Le charbon thermique est utilisé dans les centrales électriques alimentées au charbon et répond à 40 % de la demande mondiale d’électricité; toutefois, il est une source importante d’émissions mondiales de CO2.

Selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), le CO2 émis par la combustion du charbon fut la principale source d’augmentation de la température mondiale, responsable d’au moins 0,3 °C de l’augmentation de 1 °C de la température moyenne annuelle de surface mondiale par rapport aux niveaux préindustriels. Les centrales au charbon ont produit 10 100 Mt, soit 20 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) en 2018. Ces émissions sont en grande partie attribuables à la production d’électricité à partir de charbon en Asie, notamment en Chine, en Inde et dans quelques pays d’Asie du Sud et du Sud-Est où la demande d’électricité est élevée et les prix sont bas. Les politiques environnementales, les énergies renouvelables bon marché et l’offre abondante de gaz naturel ont contribué au déclin de la demande de charbon en Europe et en Amérique du Nord.

Au Canada, la combustion thermique du charbon est concentrée en Alberta (48 % de la production des services publics provinciaux), en Saskatchewan (42 %), en Nouvelle‑Écosse (53 %) et au Nouveau-Brunswick (14 %). Le charbon produit une quantité disproportionnée d’émissions de CO2 pour l’électricité qu’il produit, émettant 62 % des émissions du secteur de l’électricité, pour seulement 8 % de l’électricité produite par les services publics au Canada en 2019.

La combustion du charbon émet également des polluants atmosphériques qui ont d’importantes répercussions sur la santé. Une analyse récente a révélé que plus de 800 000 personnes dans le monde meurent chaque année de la pollution générée par la combustion du charbon.

Le Canada est signataire de l’Accord de Paris, un traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques en vertu duquel le Canada et d’autres parties se sont engagés à limiter le réchauffement de la planète à 1,5 °C, comparativement aux niveaux préindustriels. L’élimination progressive des émissions provenant des centrales au charbon à l’échelle mondiale est la première et la plus importante étape vers l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris, car il s’agit de la source d’électricité la plus intensive en carbone au monde. En 2012, le Canada est devenu le premier pays à adopter un règlement sur les émissions de GES provenant de la production d’électricité à partir du charbon. Ce règlement exigeait l’élimination progressive et durable des centrales électriques au charbon sans technologie d’atténuation des émissions (c.-à-d. non reliées au captage et au stockage du carbone) d’ici 2062. En décembre 2018, le règlement a été modifié afin d’accélérer l’élimination progressive de toute l’électricité au charbon conventionnel au Canada d’ici 2030.

Le Canada a aidé à donner le ton en prenant des mesures internationales pour s’attaquer à cette source d’émissions de GES, en cofondant l’Alliance : Énergiser au‑delà du charbon avec le Royaume-Uni en 2017. Depuis, l’Alliance compte plus de 135 membres en date de septembre 2021, ce qui en fait la principale initiative mondiale visant à accélérer l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon. Les mines de charbon thermique fournissent le charbon utilisé pour ce type de production d’électricité.

De plus, le Canada impose un prix sur la pollution par le carbone, notamment la production d’électricité à partir du charbon, depuis 2019. Les provinces et les territoires ont la souplesse nécessaire pour mettre en place des systèmes qui répondent aux critères nationaux minimaux (en référence au modèle fédéral). Un régime fédéral de tarification du carbone s’applique dans les administrations qui le demandent ou qui n’imposent pas de système conforme au modèle fédéral. Le prix minimum national pour les systèmes explicites fondés sur les prix devrait augmenter chaque année pour atteindre 170 $ la tonne d’éq. CO2 en 2030. La tarification du carbone continuera de favoriser des réductions d’émissions à faible coût et d’ouvrir la voie à la transformation à faible carbone à plus long terme du Canada.

Plus tôt cette année, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a pris des mesures pour décourager l’utilisation de la production d’électricité à partir du charbon, en publiant une déclaration indiquant que les nouveaux projets de mine de charbon thermique ou les projets d’expansion qui font l’objet d’un examen fédéral en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) seront considérés comme étant susceptibles d’entraîner des effets environnementaux inacceptables. La LEI autorise le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada (le « ministre »), en vertu de l’article 9, à demander l’évaluation de projets qui ne figurent pas dans le Règlement sur les activités concrètes. La LEI confère également au ministre, en vertu de l’article 17, le pouvoir d’informer le promoteur du projet au début du processus qu’il est clair que le projet est susceptible d’entraîner des effets environnementaux qui, selon la compétence fédérale, sont inacceptables.

La déclaration offre une plus grande certitude aux investisseurs, au secteur minier et aux Canadiens en clarifiant la position du gouvernement du Canada sur les nouveaux projets d’extraction et d’expansion du charbon thermique au Canada.

Principaux résultats de l’initiative

Résultats environnementaux

Dissuader les nouvelles mines de charbon thermique ou l’expansion des mines existantes pourrait réduire considérablement la quantité de charbon produit et brûlé, ce qui réduirait les émissions de GES. En réduisant les émissions de GES, l’initiative vise à freiner le réchauffement de la planète et ainsi à ralentir la progression des changements climatiques. Le ralentissement de la progression des changements climatiques aura un certain nombre d’avantages pour l’environnement, notamment la préservation des écosystèmes terrestres et océaniques et de la biodiversité qu’ils soutiennent, la limitation de l’élévation du niveau de la mer et la réduction de la fréquence et de la gravité des catastrophes naturelles (p. ex., feux de forêt, ouragans, sécheresses, inondations, etc.).

Santé humaine et conditions socioéconomiques

Outre les avantages pour l’environnement naturel, il y a des résultats directs et indirects qui sont avantageux pour l’environnement humain, dont la santé humaine et les conditions socioéconomiques. La combustion thermique du charbon a des effets négatifs directs sur la santé humaine, notamment l’asthme, le cancer, les maladies cardiaques et pulmonaires et les problèmes neurologiques. Les conséquences indirectes du charbon thermique sur la santé humaine comprennent celles associées aux changements climatiques (p. ex., vagues de chaleur fréquentes et catastrophes naturelles). Comme la déclaration de politique vise à décourager la combustion et l’exportation du charbon thermique, elle améliorera directement et indirectement la santé humaine en éliminant ou en réduisant ces dangers. Les résultats négatifs associés aux conditions socioéconomiques (p. ex., perte d’emplois et de recettes pour le gouvernement) qui peuvent découler de l’option seront atténués par des stratégies visant à assurer la transition des travailleurs du charbon vers des emplois dans d’autres industries ou possibilités d’emploi afin qu’ils continuent d’appliquer leurs compétences ou même de les perfectionner et qu’ils puissent conserver un emploi productif. Ces stratégies comprennent également des considérations liées à l’égalité entre les sexes et d’autres facteurs relatifs à l’équité afin qu’il y ait des possibilités d’emploi pour les groupes vulnérables ou diversifiés après l’abandon des mines de charbon thermique (p. ex., les femmes, les groupes autochtones, etc.).

Engagements internationaux

Cette décision répond aux engagements du Canada en vertu de l’Accord de Paris. Il est conforme au leadership international du Canada en tant que coresponsable de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, où le Canada a été un chef de file des efforts internationaux visant à accélérer l’élimination progressive des émissions provenant du charbon thermique.

Les résultats attendus de l’initiative contribueront aux objectifs suivants de la Stratégie fédérale de développement durable 2019-2022, notamment :  

Cette initiative contribuerait également aux objectifs de développement durable suivants du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies : ODD 3 – Bonne santé et bien-être; ODD 6 – Eau potable et assainissement; ODD 11 – Villes et communautés durables; ODD 12 – Consommation et production responsables; ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques; ODD 14 – Vie aquatique; ODD 15 – Vie terrestre.

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