Mandat appuyant un amendement en 2016 pour réduire progressivement les hydrofluorocarbures

Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Protocole de Montréal) est un traité international adopté en 1987 dans le cadre de la Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone (Convention de Vienne). Le protocole de Montréal est entré en vigueur en 1989 et, après la signature de la Convention de Vienne par 197 pays, est devenu le premier traité de l’histoire des Nations Unies à être universellement ratifié.

Le Protocole de Montréal oblige les parties à abandonner l’usage des substances responsables de l’appauvrissement de l’ozone atmosphérique, notamment les chlorofluorocarbures (CFC) et les hydrochlorofluorocarbures (HCFC), selon un calendrier d’élimination progressive visant leur élimination complète. En 1991, les parties au protocole établissaient le Fonds multilatéral aux fins d’application du protocole de Montréal qui vise à donner un appui technique et financier aux pays en voie de développement afin qu’ils atteignent leur cible d’élimination des substances menaçant l’ozone. Le Fonds multilatéral dont le siège social est à Montréal est financé par les contributions obligatoires des pays développés, parties au Protocole du Montréal, notamment le Canada.

Les hydrofluorocarbures (HFC) ont été introduits dans le marché mondial pour remplacer certaines substances appauvrissant la couche d’ozone et qui font l’objet d’une élimination aux termes du Protocole de Montréal. Les hydrofluorocarbures sont habituellement utilisés pour la réfrigération et la climatisation, ainsi que dans les mousses isolantes et les dispositifs d’extinction d’incendie. Bien que les HFC ne constituent pas une substance appauvrissant la couche d’ozone, ils n’en restent pas moins de puissants gaz à effet de serre (GES) ayant dans certains cas un potentiel de réchauffement de la planète des milliers de fois supérieur à celui du dioxyde de carbone (CO₂).

Avec un taux de croissance annuel de dix à quinze pour cent, on considère que les hydrofluorocarbures sont les gaz à effet de serre dont le volume croît le plus rapidement dans la plupart des pays. Si, d’une part, les HFC ne constituent qu’entre un et deux pour cent des émissions mondiales de gaz à effet de serre, d’autre part, ils pourraient en constituer en 2050 jusqu’à dix pour cent s’ils ne faisaient l’objet d’aucune restriction.

En novembre 2015, les parties au Protocole de Montréal ont convenu de chercher à préparer une modification pour l’intégration des HFC en 2016. Le Canada a joué un rôle de premier plan lors des négociations issues de cet engagement fait par 197 pays.

Le gouvernement du Canada a adopté une stratégie de négociation ayant comme objectif l’adoption en 2016 d’une modification visant l’élimination graduelle des hydrofluorocarbures (HFC) dans le cadre du Protocole de Montréal. La réduction de l’utilisation et de la production des hydrofluorocarbures aux termes du Protocole de Montréal fait partie du programme canadien global sur les changements climatiques et il complète les efforts du Canada aux termes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. À ce moment, l’élimination progressive des HFC serait l’une des mesures uniques les plus importantes que pourraient prendre les pays pour combattre les changements climatiques et contribuer à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

En mars 2016, le Canada et les États-Unis ont émis une Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis sur le climat, l’énergie et le rôle de leadership dans l’Arctique et ont convenu de collaborer pour concrétiser leurs engagements respectifs dans le cadre de l’Accord de Paris. Les deux pays se sont engagés à réduire l’utilisation et les émissions des HFC dans leur cadre intérieur respectif, tout en convenant de proposer de nouvelles actions en 2016. En outre, les États-Unis et le Canada ont affirmé leur engagement à adopter en 2016 une modification au protocole de Montréal visant l’élimination progressive des HFC et un soutien financier accru au Fonds multilatéral au moment de l’adoption de ladite modification.

En entrant en vigueur, une modification au Protocole de Montréal visant l’élimination progressive des HFC contribuerait à réduire leur utilisation et à en éviter les émissions futures. La réglementation des HFC en ce moment constitue une occasion unique d’atténuer les effets des HFC sur le climat avant que ce problème ne devienne incontrôlable.

À partir des taux de croissance estimés, on prévoit qu’en 2020, le Canada émettra 15 millions de tonnes d’HFC en équivalent de CO₂ et en 2030, 23 millions de tonnes, alors qu’en 2012, il n’en émettait que 8 millions de tonnes.

Au cours de la période allant de 1948 à 2010, la température annuelle moyenne au Canada s’est élevée de 1,6 °C, un taux de réchauffement plus élevé que dans la plupart des autres régions du monde. Les températures plus élevées en hiver et au printemps ont contribué à cette tendance au réchauffement dans une plus grande mesure que dans le cas des autres saisons.

Des tendances au réchauffement se manifestent partout au Canada, mais les régions où elles sont le plus prononcées se trouvent dans le Grand Nord. Un fort réchauffement dans les régions situées en hautes latitudes est également une caractéristique robuste des projections des futurs changements climatiques. Selon ces projections, le climat au Canada, en particulier dans le Nord, auquel la population canadienne s’est habituée et a adapté ses activités, devrait considérablement changer à l’avenir.

Le réchauffement futur sera accompagné d’autres changements, notamment dans la quantité et la répartition des pluies, des neiges et des glaces, et le risque de phénomènes météorologiques extrêmes, comme des vagues de chaleur, des pluies abondantes et les inondations ainsi provoquées, des périodes sèches voire de sécheresse, et des feux de forêt. En outre, le Canada est un pays maritime : huit de ses dix provinces et ses trois territoires bordent sur des eaux océaniques (dont la baie d’Hudson).

Par conséquent, les changements dans les milieux océaniques, y compris les changements dans les niveaux moyens et extrêmes de la mer, le régime des vagues et l’état des glaces, toucheront aussi de nombreuses régions du Canada. Des réductions considérables de la couverture de glace de mer dans l’Arctique, en particulier durant l’été, déjà évidentes et bien documentées, ont été attribuées au réchauffement anthropique de la planète.

Une analyse environnementale stratégique a conclu que cette initiative contribuera positivement aux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 liés à l’atténuation du changement climatique, à la protection de la nature et des Canadiens et à la stratégie de mise en œuvre qui vise à « continuer à promouvoir la proposition nord-américaine de réduire graduellement les émissions d’hydrofluorocarbures dans le cadre du Protocole de Montréal, et élaborer des règlements nationaux complémentaires, le cas échéant ». La mise en vigueur d’obligations dans le cadre d’une modification visant les HFC se traduira au Canada par l’adoption de mesures réglementaires qui limiteront leur fabrication et leur importation ce qui entraînera l’évitement d’émissions de HFC, et ainsi, atténuera les effets sur le climat puisque les HFC sont de puissants gaz à effet de serre.

Les mesures d’atténuation des effets climatiques pourraient apporter des résultats positifs directs : la quantité et la répartition des pluies, de la neige et de la glace; la baisse du risque de phénomènes météorologiques extrêmes notamment des vagues de chaleur, des pluies abondantes et les inondations qu’elles causent et des périodes sèches voire de sécheresse; ainsi que des feux de forêt.

En plus de ces avantages directs pour le climat apportés par la réduction des HFC, d’autres avantages découlant de l’amélioration de l’efficacité énergétique des réfrigérateurs, des climatiseurs et d’autres appareils utilisant des HFC comme réfrigérants sont anticipés. Ces résultats dérivent de la mise en service d’une nouvelle génération de systèmes plus efficaces. Il est prévu que ces gains d’efficacité réduiront considérablement les émissions de CO₂.

En décembre 2014, le Canada annonçait son intention d’adopter des mesures réglementaires intérieures pour limiter la fabrication, l’importation et l’utilisation des hydrofluorocarbures en publiant un Avis d’intention de réglementer les HFC.

Après des consultations avec de nombreuses parties prenantes en 2015 et 2016, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) parachève des propositions de mesures intérieures pour régir les HFC. Les mesures proposées incluraient l’élimination progressive des HFC complétée par l’interdiction de certains produits contenant des HFC qui entreraient en vigueur dans les prochaines années sur la base de la disponibilité de produits de remplacement. On prévoit que les mesures intérieures visant les HFC seront proposées dans la Partie I de la Gazette du Canada, fin 2016 ou début 2017.

Un plan de mesure du rendement et d’évaluation (MPRE) visant les mesures réglementaires intérieures relatives aux HFC sera préparé. Il autorisera ECCC à réaliser un examen périodique pour déterminer si les mesures réglementaires aboutissent aux résultats prévus et permettent au Canada de satisfaire aux obligations internationales découlant de la modification. Les progrès relatifs aux mesures réglementaires et leurs résultats seront communiqués aux Canadiens.

Pour plus d’information, veuillez consulter les sites suivants :

Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis sur le climat, l’énergie et le rôle de leadership dans l’Arctique, 10 mars 2016.

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Portail des rencontres des signataires du protocole de Montréal (disponible en anglais seulement)

Site internet sur l’ozone d’Environnement et Changement Climatique Canada