Modification de 2018 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (31 espèces terrestres)

Un examen des répercussions environnementales potentielles de modifications à la liste des espèces en péril de la Loi sur les espèces en péril publiées dans la Gazette du Canada

Ce décret modifie l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (le Décret) et aide à protéger 31 espèces terrestres en péril en les ajoutant à la liste des espèces en péril ou en mettant à jour leur désignation. L’objectif du Décret est de protéger ces espèces de façon à ce qu’elles puissent se rétablir.

La protection des espèces en péril au Canada contribue au maintien de la biodiversité. Elle peut aussi maintenir les fonctions et les services des écosystèmes, comme la régulation naturelle des populations d’organismes nuisibles, la pollinisation, la régulation de la température et la fixation du carbone. À leur tour, ces fonctions et services sont importants pour la santé des Canadiens et sont étroitement liés à l’économie canadienne. De petits changements au sein d’un écosystème peuvent entraîner la perte d’individus et d’espèces, ce qui peut avoir des effets irréversibles et très étendus.

Le Décret contribue à l’atteinte des objectifs suivants de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016 à 2019 :

  • Populations d’espèces sauvages en santé : en protégeant les espèces en péril;
  • Mesure relative aux changements climatiques : en soutenant la conservation, car de nombreux écosystèmes jouent un rôle clé dans l’atténuation des impacts des changements climatiques.

Le Décret contribue aussi au Programme 2030 et ses objectifs de développement durable (ODD) pour ce qui est de l’ODD 15 Vie terrestre et de l’ODD 13 Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Tableau 1 : Ajout de 21 espèces à l’annexe 1 de la LEP et reclassification de 10 espèces

Espèces (21) ajoutées à l’annexe 1 de la LEP

Mammifères

Nom commun (nom scientifique)

Désignation

Blaireau d’Amérique de la sous-espèce taxus (Taxidea taxus taxus) Préoccupante

Amphibiens

Nom commun (nom scientifique)

Désignation

Salamandre errante (Aneides vagrans) Préoccupante
Salamandre tigrée de l’Est (Ambystoma tigrinum) population carolinienne Disparue du pays
Salamandre tigrée de l’Est (Ambystoma tigrinum) population des Prairies En voie de disparition
Salamandre tigrée de l’Ouest (Ambystoma mavortium) population boréale et des Prairies Préoccupante
Salamandre tigrée de l’Ouest (Ambystoma mavortium) population des montagnes du Sud En voie de disparition

Reptiles

Nom commun (nom scientifique)

Désignation

Massasauga (Sistrurus catenatus) population caroliniennea En voie de disparition
Massasauga (Sistrurus catenatus) population des Grands Lacs et du Saint-Laurenta Menacée

a : Le COSEPAC scinde le massasauga (Sistrurus catenatus) en deux espèces sauvages séparées aux fins de la LEP. Le projet de décret supprime le massasauga (Sistrurus catenatus) de l’annexe 1 et inscrit ces nouvelles unités désignables.

Mollusques

Nom commun (nom scientifique)

Désignation

Limace de Haida Gwaii (Staala gwaii) Préoccupante

Arthropodes

Nom commun (nom scientifique)

Désignation

Cicindèle à grandes taches de Gibson (Cicindela formosa gibsoni) Menacée
Criquet de l’armoise (Hypochlora alba) Préoccupante
Gnaphose de Snohomish (Gnaphosa snohomish) Préoccupante
Gomphe riverain (Stylurus amnicola) population des plaines des Grands Lacs En voie de disparition

Plantes

Nom commun (nom scientifique)

Désignation

Aster de la Nahanni (Symphyotrichum nahanniense) Préoccupante
Braya poilu (Braya pilosa) En voie de disparition
Léwisie de Tweedy (Lewisiopsis tweedyi) En voie de disparition
Oxytrope patte-de-lièvre (Oxytropis lagopus) Menacée
Verge d’or voyante (Solidago speciosa) population boréaleb Menacée
Verge d’or voyante (Solidago speciosa) population des plaines des Grands Lacsb En voie de disparition

b : Le COSEPAC scinde la verge d’or voyante (Solidago speciosa) en deux espèces sauvages séparées aux fins de la LEP. Le projet de décret supprime la verge d’or voyante (Solidago speciosa) de l’annexe 1 et inscrit ces nouvelles unités désignables.

Lichens

Nom commun (nom scientifique)

Désignation

Peltigère éventail d’eau de l’Est (Peltigera hydrothyria) Menacée
Peltigère éventail d’eau de l’Ouest (Peltigera gowardii) Préoccupante

Espèces (10) reclassifiées dans l’annexe 1 de la LEP

Mammifères

Nom commun (nom scientifique)

Désignation

Chien de prairie (Cynomys ludovicianus) De préoccupante à menacée

Amphibiens

Nom commun (nom scientifique)

Désignation

Grenouille-à-queue des Rocheuses (Ascaphus montanus) D’en voie de disparition à menacée

Reptiles

Nom commun (nom scientifique)

Désignation

Tortue musquée (Sternotherus odoratus) De menacée à préoccupante

Arthropodes

Nom commun (nom scientifique)

Désignation

Hespérie du Dakota (Hesperia dacotae) De menacée à en voie de disparition
Mormon (Apodemia mormo) population des Prairies De menacée à préoccupante

Plantes

Nom commun (nom scientifique)

Désignation

Aster fausse-prenanthe (Symphyotrichum prenanthoides) De menacée à préoccupante
Braya de Fernald (Braya fernaldii) De menacée à en voie de disparition
Clèthre à feuilles d’aulne (Clethra alnifolia) De préoccupante à menacée
Hydrocotyle à ombelle (Hydrocotyle umbellata) De menacée à préoccupante
Sabatie de Kennedy (Sabatia kennedyana) De menacée à en voie de disparition

Après analyse des répercussions économiques de ces modifications, il a été déterminé que ces dernières auront un faible impact socioéconomique. (voir Résumé de l’étude d’impact de la réglementation).

Complément d'information

La Loi sur les espèces en péril (LEP) protège les espèces en péril en :

  • prévenant la disparition — de la planète ou du Canada seulement — des espèces sauvages;
  • permettant le rétablissement des espèces qui, par suite de l’activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et favorisant la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées;
  • donnant suite aux avis des scientifiques.

Les espèces peuvent être inscrites à la liste des espèces en péril (annexe 1 de la LEP) sous diverses désignations. Ces désignations sont fonction du degré du risque de disparition de l’espèce à l’état sauvage au Canada. Une fois inscrites, les espèces désignées en voie de disparition, menacées ou disparues du pays bénéficient des interdictions générales énoncées dans la LEP, suivant lesquelles il est interdit notamment de tuer un individu de ces espèces, de lui nuire ou de le harceler, et d’endommager ou de détruire les résidences des individus de ces espèces (nids, terriers, etc.). La LEP exige aussi la réalisation d’activités de planification du rétablissement de ces espèces visant les menaces à leur survie ou à leur rétablissement.

Les interdictions générales ne s’appliquent pas aux espèces inscrites comme espèces préoccupantes à l’annexe 1 de la LEP. Pour une espèce préoccupante, il y a plutôt élaboration d’un plan de gestion comportant des mesures de conservation visant à la préserver et à empêcher que ses populations diminuent dans le futur.

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) révise la classification de chaque espèce en péril tous les dix ans. C’est là un des moyens utilisés pour surveiller la santé des espèces. Une surveillance sera également réalisée par l’entremise des programmes de rétablissement ou des plans de gestion élaborés pour ces espèces. Ces documents doivent être revus tous les cinq ans.

 

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