Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant : Exigences relatives aux émissions industrielles

Le gouvernement du Canada s’est engagé auprès des Canadiens à lutter contre la pollution atmosphérique. La contamination de l’air présente un risque important pour la santé humaine et l’environnement. La présence dans l’air de concentrations de particules fines (MP_2,5) et d’ozone, deux des principales composantes du smog, a des répercussions sur la santé, indépendamment des concentrations de celles-ci, même dans les endroits au pays où l’air est réputée de très bonne qualité. S’il est certain que la contamination de l’air peut avoir des effets sur l’ensemble de la population canadienne, c’est particulièrement le cas chez les enfants et les personnes âgées, ainsi que les personnes aux prises avec une cardiopathie, une pneumopathie ou le diabète. La contamination de l’air contribue aux hospitalisations, aux consultations médicales et à une mortalité prématurée, sans oublier les coûts élevés sur le plan économique qui leur sont associés.

Le gouvernement fédéral collabore avec les provinces, les territoires, l’industrie et les organisations non gouvernementales afin de s’attaquer à ce problème et va de l’avant avec la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air, ce qui donnera lieu à une approche nationale à l’amélioration de la qualité de l’air qui soit globale et coordonnée. Des normes nationales de qualité de l’air ambiant et des limites à la contamination de l’air par des sources industrielles qui sont actualisées et plus strictes sont la pierre angulaire de cette approche.

Reposant sur des considérations sanitaires, les Normes nationales de qualité de l’air ambiant imposent des limites aux concentrations de particules fines et d’ozone troposphérique dans l’air ambiant dans le but d’améliorer la qualité déficiente de l’air ambiant. Elles donneront des indications précieuses sur les mesures qu’il y aurait lieu de prendre partout au pays en vue d’améliorer la qualité de l’air.

Les dispositions régissant les émissions industrielles de contaminants dans l’atmosphère contribueront à abaisser la pollution par des sources industrielles au pays à un minimum compatible avec une bonne performance environnementale. Les dispositions régissant les émissions industrielles entraîneront des diminutions observables en oxydes d’azote (NO_x), en dioxyde de soufre (SO₂) et en composés organiques volatils (COV) émis par certains secteurs et types d’équipement. Cela contribuera à des améliorations quant aux teneurs en ozone troposphérique et en particules fines dans l’air ambiant, ce qui aura un effet positif sur l’environnement et sur la santé des Canadiens.

En diminuant les émissions dans l’atmosphère des contaminants susmentionnés par la mise en œuvre de dispositions imposées aux industries et en actualisant les Normes nationales de qualité de l’air ambiant, cette initiative contribuera à l’atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada :

• Objectif 2 : Pollution atmosphérique - Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur, se qui appuiera également des écosystèmes sains. et
• Cible 2.1 : Polluants atmosphériques - Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d’améliorer la qualité de l’air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d’élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Liens pertinents

Programme de réglementation de la qualité de l’air - Le financement du Programme de réglementation de la qualité de l’air (PRQA), dont l’élaboration de projets de règlements et d’autres mesures visant à traiter de la question des émissions atmosphériques par les industries au pays, y compris de gaz à effet de serre et de contaminants atmosphériques et à concentrer des efforts en vue d’améliorer la qualité de l’air, à l’extérieur comme à l’intérieur. Par ailleurs, le financement accordé par le PRQA permet de soutenir les activités pertinentes dans les domaines des politiques, de la surveillance, de la production de rapports et de la recherche scientifique.

Le ministre Peter Kent annonce les nouvelles Normes nationales de qualité de l’air ambiant.

Fiche d’information sur le projet de règlement intitulé Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA). Le RMSPA vise à imposer des normes de rendement nationales obligatoires à des groupes sectoriels et à des groupes d’équipement particuliers, et ce, afin d’établir des limites d’émissions uniformes pour les industries réglementées à l’échelle du pays. Il prévoit des exigences qui s’appliquent aux moteurs stationnaires à combustible gazeux et à allumage commandé, aux chaudières et fours à combustible gazeux non liés aux services publics et aux cimenteries.