Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : phase II

Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) a été établi en 2005 sous forme d’un programme de quinze ans avec un engagement de 3,5 milliards de dollars de la part du gouvernement du Canada, en vue de résoudre les problèmes liés aux sites contaminés fédéraux. Les sites contaminés fédéraux sont le résultat de pratiques environnementales passées et comprennent des sites qui sont maintenant passés sous responsabilité fédérale.

L’objectif du PASCF est de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement associés aux sites fédéraux contaminés connus, et de réduire aussi le passif financier fédéral qui s’y rapporte dans les Comptes publics du Canada. 

Il y a plus de 22 200 sites dont le gouvernement fédéral est responsable et qui sont inscrits dans l’inventaire des sites contaminés fédéraux. Ce nombre comprend des sites contaminés confirmés, des sites susceptibles d’être contaminés et plus de 11 000 sites classés « fermés », où un assainissement a, soit été mené à terme ou n’était pas requis. Bien que la plupart d’entre eux soient de petite taille, certains des sites sont vastes et complexes, comme les mines Giant et Faro, qui nécessitent des stratégies novatrices d’assainissement et de surveillance à long terme, sur une période de plusieurs années.

La phase II du PASCF permet la poursuite des travaux par les ministères gardiens pour résoudre les problèmes liés aux sites contaminés fédéraux jugés prioritaires.

Pendant la phase II du plan d’action des sites contaminés fédéraux, des activités d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés seront menées pour réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement posés par les sites contaminés. Par exemple, les activités d’assainissement peuvent comprendre le traitement des eaux et des sols contaminés, ou l’élimination et la destruction des déchets dangereux. Les répercussions à long terme de ces activités d’assainissement seront positives dans la mesure où les sites sont nettoyés ou les risques gérés. Toutefois, certaines de ces activités peuvent avoir des répercussions négatives localisées et temporaires sur l’environnement, comme sur la qualité de l’air par les émissions de poussières liées aux travaux, ou encore une augmentation des niveaux de bruit ambiant causée par la machinerie. Les ministères gardiens déploieront tous les efforts possibles pour atténuer ces répercussions immédiates.

Les ministères gardiens qui entreprennent des projets dans le cadre de la phase II du PASCF s’efforceront d’utiliser des pratiques et des principes durables et éthiques. Le PASCF est un élément de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Il relève des objectifs 2 et 3 de la SFDD et des cibles de gestion des produits chimiques 2.3 et 3.12 : Réduire les risques pour les Canadiens et les effets sur l’environnement entraînés par des substances nocives, grâce à des baisses de concentrations dans l’environnement et d’exposition humaine à ces substances. Les deux stratégies de mise en œuvre faisant partie de ces objectifs, Les gardiens fédéraux planifient et entreprennent des activités d’évaluation et d’assainissement/gestion du risque dans les sites fédéraux dont ils sont responsables afin de réduire les risques pour la santé humaine et l’écologie dans les sites les plus prioritaires et Le Secrétariat du programme a élaboré des directives et des politiques de programme et les gardiens fédéraux ont recours à l’aide des ministères experts pour mener à bien les activités de mise en œuvre du programme, contribuent aux objectifs de la SFDD. Plus précisément, le nettoyage et la gestion des risques des sites contaminés réduisent les risques pour la santé humaine et l’environnement causés par les contaminants, et le processus décisionnel durable est intégré dans la gestion des sites contaminés.

L’adoption des principes de durabilité vise à réduire l’empreinte environnementale des activités d’assainissement en encourageant une utilisation plus efficace des ressources naturelles. Par exemple, le recours à des technologies plus vertes permet de réduire la consommation de combustibles fossiles, de mieux conserver l’eau et les autres ressources et, en définitive, d’améliorer l’intendance environnementale.

Bien que certaines des activités sur les sites contaminés puissent avoir des effets négatifs localisés et temporaires sur l’environnement, elles auront en définitive des avantages nets sur l’environnement, car elles permettront de contenir, de réduire à des niveaux acceptables ou d’éliminer les contaminants préoccupants sur les sites fédéraux. En outre, en vertu de la nouvelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), une évaluation des effets environnementaux négatifs importants possibles des activités d’assainissement proposées sur un territoire domanial pourrait devoir être réalisée, et toute répercussion importante possible identifiée doit être atténuée.

Les activités de gestion des sites contaminés fédéraux financées par le PASCF, continueront d'employer diverses stratégies pour superviser et minimiser toute répercussion négative de courte durée des projets. Au cours de la phase II, Environnement Canada, à titre de Secrétariat du PASCF, conseillera les ministères gardiens quant aux mesures supplémentaires visant à améliorer la viabilité à long terme des avantages environnementaux et socio-économiques découlant du programme. De nouveaux outils seront élaborés pour mettre en œuvre des principes reconnus de durabilité de la conception à la mise en œuvre des projets d’assainissement, tout en tenant compte des effets environnementaux et socio-économiques des différentes approches.

Un outil de création de rapports sur la fermeture de sites a été élaboré pour améliorer l’évaluation des activités de réduction des risques par les ministères gardiens aux sites contaminés pour lesquels les mesures d’assainissement ou de gestion des risques sont terminées. De façon plus générale, la phase II du PASCF aidera le gouvernement fédéral à respecter ses cibles de gestion des produits chimiques fixées dans la Stratégie fédérale de développement durable.

L’évaluation environnementale stratégique pour la proposition : Gestion à long terme des sites contaminés fédéraux et à responsabilité partagée (ESS 2005) a soutenu la phase I du Plan d’action des sites contaminés fédéraux (PASCF) en 2005.   Ce document consistait en une analyse approfondie de 27 pages qui traitait de nombreux points, en plus de la gestion des impacts environnementaux au niveau du projet, comprenant notamment les préoccupations des intervenants et du public, la législation connexe et les effets cumulatifs. L’élaboration de l’EES 2005 a été réalisée en grande partie par les membres de la Division des sites contaminés d’Environnement Canada, en consultation avec les partenaires du PASCF et avec la supervision d’autres directions d’Environnement Canada et du Secrétariat du Conseil du Trésor. Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, ces aspects n’ont pas été réévalués dans l’EES 2011, car ils sont toujours pertinents.

Tous les ministères et organismes fédéraux et sociétés d’État consolidées qui reçoivent un financement en vertu de la phase II du PASCF feront rapport sur la mise en œuvre continue et l’efficacité de cette initiative dans le cadre de leurs rapports annuels et de la SFDD. 

Une stratégie de mesure du rendement horizontale a été élaborée pour la phase II du PASCF. Elle servira à démontrer les progrès et le rendement au sein du PASCF et à déterminer si les objectifs du programme sont atteints.

La phase II du PASCF offrira des avantages nets pour l’environnement en réduisant le risque pour la santé humaine et l’environnement que représentent les sites contaminés fédéraux. Bien que certaines activités de gestion des sites contaminés puissent avoir des effets temporaires à l’échelle locale sur l’environnement, ils sont largement compensés par les avantages importants à long terme de l’assainissement des sites contaminés.

Liens pertinents :

Inventaire des sites contaminés fédéraux
http://www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/home-accueil-fra.aspx
Portal Web des sites contaminés fédéraux
http://www.sitescontaminesfederaux.gc.ca/index-fra.aspx


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