Plan de protection des océans : déclaration publique de l'évaluation environnementale stratégique

Un examen des impacts environnementaux potentiels du Plan de protection des océans.  

Le Plan de protection des océans (PPO) constitue le plus gros investissement jamais réalisé pour protéger les côtes et les voies navigables canadiennes. Il permet aussi la croissance de notre économie. Grâce à ce Plan, les générations futures pourront bénéficier de cet élément clé de l’identité du Canada. Le Plan est axé sur quatre domaines prioritaires :

  • Créer un système de sécurité maritime de calibre mondial qui protège les côtes du Canada;
  • Restaurer et protéger les écosystèmes et habitats marins;
  • Créer une meilleure capacité d'intervention locale en cas d'urgence par l'établissement de partenariats avec les peuples autochtones et par la participation des collectivités côtières;
  • Investir dans la recherche et les méthodes de nettoyage en cas de déversement d'hydrocarbures, de manière à s’assurer que les décisions prises pour protéger le milieu marin sont fondées sur des preuves.

Le PPO nécessite l’adoption d’une approche pangouvernementale. Les responsabilités touchant certains domaines et mesures relèvent de plusieurs ministères fédéraux dans le cadre d’initiatives différentes. Transport Canada, Pêches et Océans Canada, notamment la Garde côtière canadienne, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Ressources naturelles Canada ont tous contribué au PPO.

Dans le présent document, l’incidence de la contribution d’ECCC au PPO sur l’environnement est passée en revue.

Plus précisément, la contribution d’ECCC au Plan permettra d’atteindre les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2016 à 2019, qui sont les suivants :

  • Des « Côtes et océans sains » en favorisant des écosystèmes sains, résilients et productifs;
  •  Des « Collectivités sûres et saines » en prévenant les urgences environnementales ou en réduisant leurs impacts sur les collectivités.

Les initiatives du PPO d’ECCC entraîneront des effets positifs sur l’environnement en contribuant à un système de sécurité maritime mieux positionné pour prévenir les incidents de pollution et y réagir. La préparation et les interventions en cas de déversement d’hydrocarbures dans l’océan seront améliorées des façons suivantes :

  • Augmentation du nombre d’agents des urgences environnementales, des agents d’application de la loi et de la faune partout au Canada, et surtout sur les côtes Pacifique et Atlantique;
  • Amélioration des prévisions météorologiques maritimes;
  • Recours à des mesures d’intervention de rechange;
  • Prestation d’activités de planification régionale des interventions;
  • Réalisation d’études scientifiques pour mieux comprendre l’océan et les milieux côtiers.

Ces activités et les résultats contribuent à réduire les impacts sur l’environnement en cas d’incident.

Il est difficile d’évaluer les effets négatifs potentiels sur l’environnement. Toutefois, il est peu probable qu’il y ait des effets très graves sur l’environnement. Si on relevait ces effets, ils seront atténués dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative.

Pour mettre en œuvre efficacement le PPO, une consultation publique et des séances de mobilisation ont été entreprises. ECCC tire profit de ces séances pour éclairer ses propres initiatives.

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