Projet minier KSM : modifications à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux

Un examen des effets sur l'environnement si les résidus du Projet minier Kerr-Sulphurets-Mitchell (KSM) sont entreposés dans des plans d'eau où vivent des poissons.

Les modifications à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) autoriseront Seabridge Gold Inc. (le promoteur) à utiliser deux de plans d’eau où vivent des poissons pour le dépôt de résidus miniers provenant du projet minier KSM (le projet). Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, cette initiative réglementaire n’est pas assujettie à une évaluation environnementale stratégique, car elle a déjà été évaluée relativement à un projet dans le cadre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (l’ancienne Loi).

Le projet consiste en une mine de cuivre, d’or, d’argent et de molybdène détenue et exploitée par Seabridge Gold Inc. (le promoteur) dans le bassin des ruisseaux Kerr, Sulphurets et Mitchell, à environ 65 kilomètres au nord-ouest de Stewart, en Colombie-Britannique. Le promoteur propose d’utiliser les ruisseaux South Teigen et North Treaty, qui sont des eaux où vivent des poissons, pour l’entreposage de résidus miniers. La perte totale d’habitat de poisson découlant de l’entreposage de déchets miniers s’élève à 10,6 hectares (ha).

La Loi sur les pêches (la Loi) interdit le rejet de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, à moins qu’une autorisation n’ait été accordée en vertu de la Loi ou d’une autre loi fédérale. Le REMM peut autoriser l’utilisation de plans d’eau où vivent des poissons pour le dépôt de résidus miniers si le REMM est modifié par l’inscription de ces plans d’eau à l’annexe 2 en tant que dépôts de résidus miniers (DRM). L’impact négatif sur l’habitat de poisson qui résultera des modifications au REMM sera contrebalancé par un plan compensatoire de l’habitat du poisson, tel que requis par le REMM. Le promoteur doit également présenter une lettre de crédit irrévocable couvrant les coûts de mise en œuvre du plan, y compris toutes les mesures correctives nécessaires, si l’objectif du plan n’est pas atteint.

Afin de démontrer que l’utilisation de plans d’eau où vivent des poissons aux fins d’entreposage de déchets miniers constitue l’option la plus appropriée d’un point de vue environnemental, technique et socio-économique, le promoteur a préparé une évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers à des fins d’examen par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), L’évaluation des solutions de rechange a été préparée conformément au Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers d’ECCC, et ECCC accepte la conclusion que l’option privilégiée protège et promeut l’intérêt public, selon la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation. Cette analyse a pris en compte les préoccupations soulevées par les communautés locales et le groupes autochtones.

Les modifications au REMM se traduiront par la perte de 10,6 hectares d’habitat de poisson. Cependant, cet impact négatif sera contrebalancé par un plan compensatoire pour la perte de cet habitat, plan qui devrait créer 18,2 ha d’habitat de poisson.

Les modifications au REMM contribueront à l’objectif à long terme de la SFDD voulant que « des lacs et des cours d’eau propres soutiennent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens ». Le REMM impose des limites strictes à l’égard de la qualité des effluents pouvant être rejetés par les mines de métaux afin d’assurer l’entreposage sécuritaire des déchets miniers, et requiert un processus continu de surveillance et d’inspection. Le REMM oblige également le promoteur à compenser la perte d’habitat de poisson causée par le DRM. Par conséquent, cette initiative réglementaire contribuera aux objectifs suivants établis dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 :

• lacs et cours d’eau vierges
• collectivités sûres et en santé

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale a conclu que le Projet n’est pas susceptible de produire d’importants effets environnementaux négatifs sur la santé humaine après la prise en compte de la mise en œuvre des mesures d’atténuation. De plus, le DRM est situé dans un secteur isolé, où il n’y a aucun résident permanent à proximité ni aucune source d’eau potable connue qui sera touchée par le projet. Bien qu’il est estimé que le projet minier KSM émettra environ 165 ktonnes par année de gaz à effets de serres (GES), il n’est pas prévu que le DRM se traduise par des émissions importantes de GES ou ait des impacts significatifs sur les changements climatiques. Le promoteur a proposée des mesures propres au site, comme l’utilisation de technologies d’économie de carburant, pour réduire les émissions de GES et faire face aux défis résultant des changements climatiques au cours de la durée de vie du projet.

En ce qui a trait à la croissance économique, le projet devrait profiter aux Canadiens, y compris aux communautés locales et à la région, sous forme d’emplois, de possibilités d’affaires et d’occasions de formation. Le promoteur affirme que le projet devrait employer environ 1 800 personnes au cours de la période de construction de cinq ans, et offrir des emplois directs et indirects partout au Canada à plus de 7 200 personnes par année. Durant l’exploitation, le promoteur estime que la mine emploiera plus de 1 000 personnes par année, et qu’il y aura des emplois indirects annuels partout au Canada pour plus de 5 600 personnes.

Le promoteur prendra des mesures de suivi de la mise en oeuvre du plan compensatoire afin de s’assurer que les objectifs du plan sont atteints. Étant donné que le REMM est un règlement pris en vertu de la Loi, les responsables de l’application de la loi, lorsqu’ils procéderont à des vérifications de conformité au REMM, agiront conformément à la Politique de conformité et d’application des dispositions de la Loi sur les pêches pour la protection de l’habitat du poisson et la prévention de la pollution. La vérification de la conformité au Règlement et à la Loi comprend, entre autres activités d’inspection, des visites de sites, des analyses d’échantillons, des examens des plans compensatoires de l’habitat de poisson et d’autres rapports associés aux modifications au REMM.

Pêches et Océans Canada administrera la surveillance subséquente pour vérifier dans quelle mesure le plan compensatoire atteint ses objectifs. Si l’objectif du plan n’est pas atteint, le promoteur doit en informer la ministre ainsi que déterminer les mesures correctives nécessaires et les mettre en œuvre. Le promoteur doit également satisfaire aux exigences établies dans le REMM en matière de rapports. ECCC est l’autorité responsable de l’administration et de l’application du REMM.