Règlement interdisant les plastiques à usage unique

Principales conclusions de l’EES réalisée pour le Règlement interdisant les plastiques à usage unique, tel que publié dans la Gazette du Canada II.

La pollution par les plastiques pollue nos plages, nos parcs, nos rues, nos littoraux et d’autres endroits qui sont chers aux Canadiens. On se doit de remédier à leurs répercussions nocives sur la nature et la faune. L’élimination des sources de pollution plastique fait partie du programme global du gouvernement du Canada visant à atteindre l’objectif de zéro déchet plastique d’ici 2030. Le 10 juin 2019, le premier ministre a annoncé l’intention du gouvernement d’interdire les plastiques à usage unique nocifs, lorsque la science le justifie et l’appuie. Cet engagement a été réitéré dans la lettre de mandat de décembre 2019 du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, dans le discours du Trône de septembre 2020, et dans le plan climatique renforcé du gouvernement, Un environnement sain et une économie saine, publié en décembre 2020. Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique (le « Règlement ») a été adopté en vertu de l’article 93 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 le 20 juin 2022. Le Règlement interdit ou restreint six catégories de plastiques à usage unique : les sacs d’emplettes, les ustensiles, les récipients alimentaires fabriqués à partir de plastiques problématiques, les anneaux pour emballage de boissons, les bâtonnets à mélanger et les pailles. Le Règlement prévoit certaines exemptions pour les pailles en plastique souple à usage unique afin qu’elles puissent être disponibles pour les personnes qui en ont besoin pour des raisons de santé ou d’accessibilité.

Les données de Statistique Canada montrent que, en 2018, seuls 8 % des déchets plastiques ont été recyclés, tandis qu’on estime que 43 000 tonnes de déchets plastiques ont pénétré dans l’environnement sous forme de pollution. En outre, 87 % du plastique finit dans les sites d’enfouissement, ce qui représente une valeur économique perdue de plusieurs milliards de dollars. En 2020, le gouvernement du Canada a publié une évaluation scientifique de la pollution plastique (« l’Évaluation scientifique »), qui a révélé que la pollution macroplastique (c.-à-d. la pollution plastique de plus de 5 mm) constitue une menace pour la faune par enchevêtrement, ingestion ou perturbation de l’habitat. L’Évaluation scientifique a révélé qu’il fallait agir pour réduire les macroplastiques et les microplastiques qui se retrouvent dans l’environnement, conformément au principe de précaution. Par ailleurs, elle a révélé que les plastiques à usage unique constituent la majeure partie des macroplastiques trouvés sur les rivages au Canada, et qu’ils sont l’un des types de macroplastiques les plus courants sur les rivages à l’échelle internationale. Le Règlement vise à éliminer ou à réduire les principales sources de pollution plastique qui constituent une menace pour la faune. On estime que le Règlement permettra d’éviter environ 22 000 tonnes de pollution plastique sur dix ans, ce qui représente 5 % de toute la pollution plastique générée au Canada.

En éliminant ou en limitant certaines catégories de plastiques à usage unique du marché canadien, le Règlement incitera les entreprises à adopter d’autres produits ou modèles de prestation de services, comme le papier recyclable ou les sacs réutilisables pour remplacer les sacs d’emplettes en plastique à usage unique. Ces solutions de rechange ont leurs propres effets sur l’environnement, dont certains sont supérieurs à ceux des plastiques à usage unique visés par le Règlement, mais dont la plupart sont inférieurs. Environnement et Changement climatique Canada a examiné les évaluations du cycle de vie disponibles comparant les plastiques à usage unique à des solutions de rechange, ainsi que d’autres sources de données telles que les données sur les déchets, les études évaluées par des pairs et l’Évaluation scientifique, afin d’évaluer les effets environnementaux potentiels du projet de règlement à chaque étape du cycle de vie du produit. Il a été estimé que :

Des mesures et des initiatives existantes ou proposées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pourraient probablement atténuer les effets négatifs potentiels sur l’environnement, en particulier à l’étape en amont. Par exemple, des mesures visant à réduire les émissions des secteurs de l’électricité et du transport, telles que la proposition de norme sur les combustibles propres, atténueraient toute augmentation des émissions de gaz à effet de serre causée par la fabrication et le transport de produits de remplacement plus lourds, ce qui réduirait les émissions provenant de l’utilisation de carburant pour transporter les produits de remplacement jusqu’au marché.

Le Règlement devrait contribuer à la réalisation d’un large éventail d’objectifs de la 2019-2022 Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), ainsi que des objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies :

Mesures relatives aux changements climatiques

En limitant ou en éliminant du marché canadien six catégories de plastiques à usage unique qui sont difficiles à recycler et qui entravent les systèmes de recyclage ou de traitement des eaux usées, le Règlement peut contribuer à améliorer l’efficacité des systèmes de recyclage, car les recycleurs n’auront plus à traiter des plastiques qui arrêtent l’équipement et contaminent les balles de contenu recyclé post-consommation. Grâce à une plus grande efficacité du recyclage, les émissions de gaz à effet de serre peuvent être réduites par le remplacement des résines vierges.

Écologisation du gouvernement et ODD 12- Consommation et production responsables

En éliminant un grand nombre des plastiques à usage unique les plus courants, tels que les couverts et les pailles, le Règlement contribuera à éliminer l’utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les opérations, les réunions et les événements du gouvernement. De plus, le Règlement contribuera à la réalisation de l’ODD 12- Consommation et production responsables.

Croissance propre et ODD 12

En veillant à ce que le flux de déchets de plastique contienne moins d’articles qui réduisent l’efficacité des systèmes de recyclage ou qui ne peuvent pas être recyclés efficacement, le Règlement contribuera aux objectifs de la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, qui vise à faire évoluer le Canada vers une économie circulaire qui maintient les plastiques dans l’économie et hors de l’environnement. De plus, le Règlement contribuera à la réalisation de l’ODD 12- Consommation et production responsables.

Côtes et océans sains et ODD 14- Vie aquatique

En interdisant ou en limitant les six catégories d’articles en plastique à usage unique qui sont tous répandus dans l’environnement marin et constituent des sources majeures de pollution, le Règlement contribuera à maintenir la propreté des côtes et des océans. En outre, le Règlement participera à l’atteinte de l’ODD 14- Vie aquatique.

Lacs et cours d’eau vierges et ODD 6- Eau propre et assainissement

En éliminant ou en limitant plusieurs sources majeures de pollution plastique en eau douce qui sont répandues dans l’environnement d’eau douce ou qui risquent d’y pénétrer, le Règlement appuiera l’objectif de lacs et de cours d’eau vierges. Le Règlement contribuera également à la réalisation de l’ODD 6- Eau propre et assainissement.

Populations d’espèces sauvages en santé et ODD 15- Vie terrestre

En éliminant les principales sources de pollution plastique qui menacent de nuire et de tuer les populations d’espèces sauvages, plus particulièrement les animaux marins et les oiseaux de mer, le Règlement contribuera à maintenir ces populations en bonne santé. En outre, le Règlement participera à l’atteinte de l’ODD 15- Vie terrestre.

Eau potable et ODD 6

En éliminant 5 % de toute la pollution plastique générée au Canada par an et en réduisant la quantité globale de plastique qui pénètre dans l’environnement et qui pourrait se fragmenter en microplastiques secondaires et entrer dans l’approvisionnement en eau potable, le Règlement contribuera à garder l’eau potable propre. Le Règlement contribuera également à la réalisation de l’ODD 6- Eau propre et assainissement.

Rapprocher les Canadiens de la nature et ODD 11- Villes et communautés durables

En éliminant certaines des principales sources de déchets plastiques et en facilitant l’accès à la nature en rendant les déchets moins présents dans l’environnement naturel, le Règlement contribuera à rapprocher les Canadiens de la nature. De plus, il peut encourager des pratiques plus durables quand les Canadiens vont dans la nature, comme le fait d’apporter des couverts et des récipients alimentaires réutilisables. Enfin, la réduction des menaces pesant sur les espèces sauvages augmente les avantages psychologiques (c.-à-d. la santé mentale) de la présence dans la nature, ces avantages étant renforcés en présence d’organismes « charismatiques » tels que les oiseaux de mer et les tortues. Le Règlement contribuera aussi à l’atteinte de l’ODD 11- Villes et communautés durables.

Collectivités sûres et en santé et ODD 11

En éliminant de nombreuses sources importantes de déchets plastiques, le Règlement contribuera à réduire les risques de blessures pour les personnes qui nettoient les déchets (p. ex. coupures sur des plastiques tranchants et exposition à des articles insalubres), et facilitera les avantages psychologiques de se trouver dans des espaces naturels comme les parcs. Le Règlement contribuera aussi à l’atteinte de l’ODD 11- Villes et communautés durables.

En ce qui concerne les engagements du Canada en matière de changement climatique, le Règlement fait partie d’un plan global visant à atteindre l’objectif de zéro déchet plastique et à assurer la transition vers une économie circulaire pour les plastiques. Dans l’ensemble, l’atteinte de l’objectif de zéro déchet plastique pourrait réduire les émissions annuelles de gaz à effet de serre du Canada de 1,8 mégatonne. Le Règlement favorisera l’atteinte de cet objectif en réduisant les déchets plastiques et la pollution de 3 % et 5 %, respectivement, ainsi qu’en retirant du flux de déchets de nombreux plastiques difficiles à recycler. Ces réductions devraient améliorer l’efficacité et les rendements des systèmes de recyclage, permettant d’utiliser davantage de plastique recyclé de meilleure qualité pour fabriquer de nouveaux produits et emballages. Le recyclage du plastique génère moins d’émissions de gaz à effet de serre que la production de nouveau plastique – par exemple, une estimation tirée d’un rapport de 2019 commandé par Environnement et Changement climatique Canada suggère que l’on évite entre 1 151 et 1 890 kg d’émissions de gaz à effet de serre par tonne de plastique recyclé par rapport à la production de nouveau plastique, selon la résine.

Les effets environnementaux du Règlement devraient s’avérer positifs pour la santé humaine et la croissance économique durable. Il a été démontré que les déchets plastiques réduisent les bienfaits de la nature sur la santé mentale, constituent une charge pour les collectivités locales et causent un préjudice économique à des secteurs tels que la pêche et le tourisme. En réduisant la quantité de pollution plastique générée d’environ 22 000 tonnes sur 10 ans, les Canadiens profiteront davantage de la nature, et les ressources utilisées pour ramasser les déchets dans l’environnement pourront être détournées pour servir d’autres causes.

Le gouvernement du Canada continuera de surveiller les principales sources de données sur la pollution plastique, comme les nettoyages de déchets sur les rivages, les enquêtes municipales et provinciales sur les déchets et les études évaluées par les pairs, afin de s’assurer que la mise en œuvre du Règlement appuie les résultats attendus, y compris les buts et les cibles de la SFDD.

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