Fondement 2 : Évaluer, prévenir et lutter le racisme environnemental

Avis relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 5 de la Loi sur le ministère de l’Environnement et du paragraphe 7(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le gouvernement du Canada sollicite les commentaires de personnes et de communautés partout au pays, en particulier des personnes racisées, marginalisées et autochtones, afin d’aider à orienter l’élaboration d’une stratégie nationale pour lutter contre le racisme environnemental. Vos commentaires permettront de mieux comprendre les enjeux et contribueront à l’élaboration de politiques efficaces et inclusives.

Les renseignements personnels créés, conservés ou recueillis par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements seront utilisés, divulgués et conservés conformément aux conditions énumérées dans le Fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation POU 938.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent avis, veuillez communiquer avec la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’ECCC par courriel, à l’adresse suivante : ECATIP-ECAIPRP@ec.gc.ca. Si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été protégés adéquatement, vous avez le droit de déposer une plainte. Vous pouvez joindre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en appelant le Centre d’information au 1‑800‑282‑1376, ou en consultant la page de ressources.

Avant-propos

La justice environnementale et le racisme environnemental sont des concepts généraux qui peuvent s’appliquer à divers contextes. La justice environnementale et le racisme environnemental sont de nouveaux domaines de travail pour le gouvernement du Canada.  Cependant, les organisations locales/de base ont une connaissance et une expérience approfondies de la défense des intérêts des communautés et de la sensibilisation à ces questions. Le gouvernement du Canada souhaite poursuivre la collaboration avec ces organisations ainsi qu’avec les communautés touchées et les personnes ayant des expériences vécues. Leur contribution aidera à élaborer une stratégie nationale pour évaluer, prévenir et lutter le racisme environnemental, et faire progresser la justice environnementale (la Stratégie).

ECCC mène une série d’activités de mobilisation qui nous aideront à élaborer la Stratégie. Ces activités représentent une partie importante du processus d’élaboration des politiques, en principe et dans le contexte des obligations de la Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale. Il est important de s’assurer que la Stratégie reflète les besoins et les points de vue de tous les intervenants et partenaires qu’elle pourrait toucher. Pour ce faire, ECCC mobilisera un vaste public au cours de la prochaine phase de consultation sur l’élaboration de la stratégie.

Les documents de mobilisation sont une façon pour les gouvernements de mobiliser le grand public et divers groupes intéressés. Ils peuvent être utilisés pour élaborer de nouvelles lois ou de nouveaux règlements ou mettre en œuvre une nouvelle politique ou un nouveau programme. Chaque document de mobilisation portera sur l’un des quatre thèmes fondamentaux suivants :

1. Faire progresser la justice environnementale.
2. Évaluer, prévenir et combattre/lutter le racisme environnemental.
3. Examiner le lien entre la race, le statut socioéconomique et les risques environnementaux.
4. Justice environnementale et racisme environnemental touchant les Autochtones.

Chaque mobilisation comprendra un webinaire thématique d’une durée maximale de deux heures. Les webinaires comprennent des présentations de fonctionnaires fédéraux ainsi que des périodes de discussion et de questions. À la fin de la période de mobilisation, ECCC :

• examinera tous les commentaires;
• discutera bilatéralement avec les répondants pour discuter de la présentation (au besoin);
• publiera un rapport sur ce que nous avons entendu pour décrire en détail les commentaires reçus;
• publiera un rapport sur ce que nous avons fait pour expliquer comment nous avons utilisé les commentaires fournis.

Les commentaires reçus en réponse aux documents de mobilisation, y compris dans le cadre des webinaires connexes, orienteront l’élaboration de la stratégie nationale afin d’évaluer, de prévenir et de lutter le racisme environnemental ainsi que de faire progresser la justice environnementale. Une consultation sur la Stratégie suivra en 2026.

Introduction

Le présent guide de mobilisation vise à aider les Canadiens à mettre leurs expériences, leurs idées et leurs suggestions dans le cadre de la stratégie nationale.

Le racisme environnemental est une forme de racisme systémique. Le racisme environnemental se manifeste lorsque les décisions, les politiques et les pratiques environnementales nuisent de manière disproportionnée à certaines communautés en raison de leur race. Ceci est particulièrement évident dans la manière dont les questions environnementales sont abordées et dans les voix qui sont prises en compte dans le processus. Ce résultat peut être intentionnel ou non.

La Fondation canadienne des relations raciales définit le racisme environnemental comme suit :

« Terme qui fait référence au racisme systémique, c’est-à-dire à toute politique, pratique ou directive liée à l’environnement et qui touche différemment ou défavorise (intentionnellement ou non) des individus, des groupes ou des communautés en raison de leur race ou de leur couleur. Les gens de couleur, les groupes autochtones, les gens de la classe ouvrière et les personnes à faibles revenus se trouvent exposés de manière disproportionnée aux dangers environnementaux et aux risques que présentent des substances industrielles toxiques, l’air pollué, l’eau insalubre, les conditions de travail nuisibles à la santé et l’emplacement d’installations dangereuses et toxiques, telles que des incinérateurs et des décharges de déchets toxiques. »

ECCC a divisé le présent guide de mobilisation en trois sujets de discussion :

1. Définir le racisme environnemental au Canada.
2. Évaluer le racisme environnemental.
3. Prévenir et lutter le racisme environnemental.

Sujet 1 : Définir le racisme environnemental au Canada

Comme c’est le cas pour la justice environnementale il n’existe pas de définition du racisme environnemental acceptée par tous, et le gouvernement du Canada n’a pas encore formulé sa propre définition. Il s’agit d’un vaste concept qui peut être appliqué dans différents contextes. Le racisme environnemental est une forme de racisme systémique. En ce qui concerne l’environnement, on parle de racisme environnemental lorsque les décisions, les politiques et les pratiques environnementales désavantagent de manière disproportionnée certaines personnes en raison de leur race. Ce résultat peut être intentionnel ou non.

La discrimination systémique fait en sorte que les processus décisionnels et les décisions qui concernent l’environnement désavantagent les personnes et les communautés racialisées. En d’autres termes, une communauté peut être confrontée à des cas d’injustice environnementale, celle-ci pouvant être procédurale, distributive, ou de reconnaissance. Toutefois, ces cas ne comportent pas nécessairement la dimension de discrimination structurelle qui définit le racisme environnemental.

La Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale souligne la reconnaissance par le gouvernement du Canada que la discrimination raciale dans l’élaboration des politiques environnementales constituerait du racisme environnemental.

Question aux fins de discussion : Comment définiriez-vous le racisme environnemental dans le contexte d’une stratégie nationale fédérale?

Pour répondre à cette question, vous pourriez prendre en compte les éléments suivants :

• Que signifie pour vous le racisme environnemental?
  • Comment décririez-vous ce concept dans vos propres mots?
• Si vous êtes à l’aise d’en parler, votre conception du racisme environnemental a-t-elle été influencée par des expériences personnelles ou d’autres facteurs?
• Le racisme environnemental présente-t-il des caractéristiques uniques au contexte canadien?
  • Ces caractéristiques uniques pourraient être importantes pour décrire le racisme environnemental au Canada.
• Quels aspects de la justice environnementale jugez-vous particulièrement importants ou pertinents?

Sujet 2 : Évaluer, prévenir et lutter le racisme environnemental

La Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale (la Loi) exige l’élaboration d’une stratégie nationale visant à promouvoir les initiatives, dans l’ensemble du Canada, pour s’attaquer aux préjudices causés par le racisme environnemental. La Loi aborde plusieurs questions qui se présentent sous divers aspects et concernent divers intervenants, notamment :

• L’injustice distributive, qui fait référence aux inégalités dans l’exposition aux dommages environnementaux et l’accès aux avantages environnementaux;
• Dans les processus d’approbation des projets (par exemple, les évaluations environnementales), les sites dangereux, comme les sites d’enfouissement/décharges ou les industries polluantes, sont souvent situés dans des zones où vivent des communautés autochtones, racialisées ou marginalisées.
  • Lorsque ces communautés sont plus touchées que d’autres et qu’elles ne sont pas incluses dans les décisions, cela peut être considéré comme de la discrimination raciale.
• Dans les espaces décisionnels, l’exclusion des populations marginalisées des processus d’élaboration des politiques environnementales est qualifiée de racisme environnemental.

Outre ces questions complexes, la Loi désigne certaines mesures qui pourraient être incluses dans la stratégie. Ces mesures varient en portée, concernent différents intervenants et adoptent des approches diverses, notamment :

• Des modifications éventuelles aux lois, aux politiques et aux programmes fédéraux;
• La participation de groupes communautaires à l’élaboration des politiques environnementales;
• La collecte d’informations et de statistiques concernant la santé des collectivités situées à proximité de lieux présentant des risques environnementaux.

Une stratégie nationale se concentrerait sur les priorités et mesures clés pour aider à évaluer, à prévenir et à lutter le racisme environnemental.

Question de discussion : D’après votre expérience, comment le racisme environnemental peut-il être mesuré, suivi et quantifié? Que faut-il faire pour évaluer le racisme environnemental qui n’existe peut-être pas encore à l’heure actuelle?

Pour répondre à cette question, vous pourriez prendre en compte les éléments suivants :

• Vos propres expériences du racisme environnemental — ce que vous voyez, sentez et ressentez, et la manière dont vous choisissez de consigner ces observations.
• Avez-vous essayé certaines méthodes de mesure ou de suivi du racisme environnemental?
  • Quels sont les facteurs dont vous tenez compte pour ce faire et comment consignez-vous ces observations?
• Le racisme environnemental se manifeste au niveau des communautés locales.
  • Que faut-il savoir au sujet de la mesure d’un problème aussi unique et propre à un lieu donné?
• Comment les gouvernements, les universités, l’industrie et les organisations non gouvernementales peuvent-ils jouer un rôle significatif dans l’évaluation du racisme environnemental?
• Avez-vous relevé des lacunes dans la disponibilité ou l’accessibilité des données pour l’évaluation du racisme environnemental au Canada?

Sujet 2b : Prévenir et lutter le racisme environnemental

Le racisme environnemental est un problème systémique qui concerne souvent un grand nombre de décisions et de décideurs. Ces décisions relèvent plusieurs juridictions et se déroulent sur de longues périodes. Les activités visant à évaluer, à prévenir et à lutter le racisme environnemental sont souvent menées à l’échelle locale. Nous sommes conscients que le gouvernement du Canada ne possède pas cet espace ni ces concepts et qu’il ne peut agir seul.

Il est important de reconnaître que le gouvernement du Canada n’a pas le pouvoir d’agir dans l’ensemble des endroits et des communautés. Cela signifie que sa capacité à agir contre le racisme environnemental peut être limitée dans certains domaines. En fait, la compétence fédérale se limite habituellement aux terres de la Couronne, y compris les terres et les territoires des peuples autochtones.

L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 accorde au gouvernement fédéral le pouvoir de faire des lois sur un vaste éventail de sujets. L’article 92 établit les sujets pour lesquels les provinces peuvent faire des lois. L’environnement n’est pas explicitement inscrit dans l’un ou l’autre de ces articles. C’est pourquoi il y a souvent un chevauchement et une incertitude quant à l’ordre de gouvernement responsable des divers aspects de l’environnement. Selon certaines décisions de la Cour suprême du Canada (CSC), la protection de l’environnement est reconnue comme une question de compétence partagée entre le Parlement et les assemblées législatives provinciales.

Le gouvernement du Canada s’appuie également sur des réseaux existants pour renforcer les partenariats. Ces réseaux facilitent la mise en commun de pratiques exemplaires liées aux questions de lutte contre le racisme au sens large.

Les gouvernements peuvent collaborer pour évaluer, prévenir et lutter le racisme environnemental. Il s’agit notamment de cerner les problèmes actuels et émergents, d’encourager la prise de mesures coordonnées et de trouver des possibilités de poursuivre la collaboration.

Question aux fins de discussion : Quels sont les domaines clés sur lesquels il convient de se concentrer pour prévenir et lutter le racisme environnemental? Existe-t-il des obstacles ou des défis majeurs auxquels à prendre en compte?

Pour répondre à cette question, vous pourriez prendre en compte les éléments suivants :

• Existe-t-il des exemples de réussite dont on pourrait s’inspirer ou des défis particuliers à relever?
• Lorsqu’un cas de racisme environnemental se produit, qu’est-ce qui pourrait constituer une réponse juste?
  • Existe-t-il d’autres options que les procédures traditionnelles fondées sur le respect des règles, comme la justice réparatrice et/ou les processus de résolution dirigés par la communauté?
• Que peut faire le gouvernement fédéral pour lutter contre le racisme environnemental?
  • Y a-t-il des programmes ou des outils existants qui pourraient aider?
• Quels sont les possibilités ou les obstacles liés à la participation des groupes communautaires dans l’élaboration des politiques environnementales?
• Comment le gouvernement du Canada peut-il aider les Canadiens, les collectivités et les partenaires — comme les autres gouvernements, les entreprises et les organisations — à prévenir le racisme environnemental?
  • Comment peut-elle les aider à réagir efficacement en cas de racisme environnemental?
• Que pourrait faire le gouvernement du Canada pour soutenir l’intégration d’une approche antiraciste dans les politiques et les processus décisionnels en matière d’environnement

Question finale

À ce stade, y a-t-il autre chose que vous aimeriez ajouter pour contribuer à l’élaboration d’une stratégie nationale pour le Canada?

Prochaines étapes

ECCC a élaboré le présent guide de mobilisation pour faciliter la mise à contribution des expériences, des idées et des suggestions des Canadiens pour aider à l’élaboration de la Stratégie.

La participation du public à la Stratégie comprendra des occasions pour les particuliers, les entreprises et les communautés de se joindre à la conversation. Veuillez fournir vos commentaires d’ici le 12 décembre. Des renseignements sont disponibles sur la page Web d’ECCC sur la justice environnementale.

Les organisations et les parties intéressées sont encouragées à tenir leurs propres séances de mobilisation et à communiquer les résultats au gouvernement. Un guide sur la façon de procéder et une présentation contenant des renseignements supplémentaires sont disponibles.

ECCC compilera et publiera les commentaires reçus dans un document intitulé « Ce que nous avons entendu ». Nous publierons le document en ligne d’ici l’hiver 2026.

Ces renseignements constitueront le fondement d’une stratégie nationale pour le Canada. Nous communiquerons la Stratégie aux Canadiens pour consultation en 2026.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la justice environnementale et la façon de contribuer à l’élaboration de la stratégie, visitez la page Web d’ECCC sur la justice environnementale.