Fondement 3 : Examen du lien entre la race, le statut socioéconomique et les risques environnementaux 

Avis relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l’article 5 de la Loi sur le ministère de l’Environnement et du paragraphe 7(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques. 

Le gouvernement du Canada sollicite les commentaires de personnes et de communautés partout au pays, en particulier des personnes racisées, marginalisées et autochtones, afin d’aider à orienter l’élaboration d’une stratégie nationale pour lutter contre le racisme environnemental. Vos commentaires permettront de mieux comprendre les enjeux et contribueront à l’élaboration de politiques efficaces et inclusives. 

Les renseignements personnels créés, conservés ou recueillis par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont protégés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements seront utilisés, divulgués et conservés conformément aux conditions énumérées dans le Fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation POU 938. 

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent avis, veuillez communiquer avec la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels d’ECCC par courriel, à l’adresse suivante : ECATIP-ECAIPRP@ec.gc.ca. Si vous estimez que vos renseignements personnels n’ont pas été protégés adéquatement, vous avez le droit de déposer une plainte. Vous pouvez joindre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en appelant le Centre d’information au 1‑800‑282‑1376, ou en consultant la page de ressources.  

Avant-propos

La justice environnementale et le racisme environnemental sont des concepts généraux qui peuvent s’appliquer à divers contextes. La justice environnementale et le racisme environnemental sont de nouveaux domaines de travail pour le gouvernement du Canada.  Cependant, les organisations de base ont une connaissance et une expérience approfondies de la défense des intérêts des communautés et de la sensibilisation à ces questions. Le gouvernement du Canada souhaite poursuivre la collaboration avec ces organisations ainsi qu’avec les communautés touchées et les personnes ayant des expériences vécues. Leur contribution aidera à élaborer une stratégie nationale pour évaluer, prévenir et lutter le racisme environnemental, et faire progresser la justice environnementale (la Stratégie).

ECCC mène une série d’activités de mobilisation qui nous aideront à élaborer la Stratégie. Ces activités représentent une partie importante du processus d’élaboration des politiques, en principe et dans le contexte des obligations de la Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale. Il est important de s’assurer que la Stratégie reflète les besoins et les points de vue de tous les intervenants et partenaires qu’elle pourrait toucher. Pour ce faire, ECCC mobilisera un vaste public au cours de la prochaine phase de consultation sur l’élaboration de la stratégie.

Les documents de mobilisation sont une façon pour les gouvernements de mobiliser le grand public et divers groupes intéressés. Ils peuvent être utilisés pour élaborer de nouvelles lois ou de nouveaux règlements ou mettre en œuvre une nouvelle politique ou un nouveau programme. Chaque document de mobilisation portera sur l’un des quatre thèmes fondamentaux suivants :

1. Faire progresser la justice environnementale.
2. Évaluer, prévenir et lutter le racisme environnemental.
3. Examiner le lien entre la race, le statut socioéconomique et les risques environnementaux.
4. Justice environnementale et racisme environnemental touchant les Autochtones.

Chaque mobilisation comprendra un webinaire thématique d’une durée maximale de deux heures. Les webinaires comprennent des présentations de fonctionnaires fédéraux ainsi que des périodes de discussion et de questions. À la fin de la période de mobilisation, ECCC :

• Examinera tous les commentaires;
• Discutera bilatéralement avec les répondants pour discuter de la présentation (au besoin);
• Publiera un rapport sur ce que nous avons entendu pour décrire en détail les commentaires reçus;
• Publiera un rapport sur ce que nous avons fait pour expliquer comment nous avons utilisé les commentaires fournis.

Les commentaires reçus en réponse aux documents de mobilisation, y compris dans le cadre des webinaires connexes, orienteront l’élaboration de la stratégie nationale afin d’évaluer, de prévenir et de lutter le racisme environnemental ainsi que de faire progresser la justice environnementale. Une consultation sur la Stratégie suivra en 2026.

Introduction

Le présent guide de mobilisation a été conçu pour aider les Canadiens à faire part de leurs expériences, de leurs idées et de leurs suggestions pour contribuer à la stratégie nationale.

Dans le cadre de la Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale, la stratégie doit comprendre une étude qui :

• Examine le lien entre la race, le statut socioéconomique et les risques environnementaux;
• Fournit des données et des statistiques sur l’emplacement des risques environnementaux.

Voici des exemples de sujet de l’étude :

• La représentation dans le processus décisionnel environnemental;
• L’iniquité perçue dans les résultats de la réglementation environnementale;
• Les initiatives fédérales existantes qui pourraient être pertinentes dans le cadre de discussions sur la justice environnementale.

L’étude sert de point de départ pour les analyses et les renseignements fédéraux qui appuient l’élaboration de la stratégie. Ce point de départ peut également nous aider à envisager d’autres possibilités ou améliorations analytiques à mesure que nous tirons des leçons de la première stratégie.

Après avoir terminé la première stratégie nationale, la ministre préparera un rapport tous les cinq ans pour évaluer ses progrès. La ministre travaillera avec les personnes et les groupes intéressés, y compris d’autres ministres, des gouvernements de partout au Canada et des communautés autochtones, à l’élaboration du rapport. Le rapport présentera les principales constatations, conclusions et recommandations pour orienter les futures mesures.

La justice environnementale et le racisme environnemental sont toujours de nouveaux domaines d’intérêt pour le gouvernement du Canada. Il est important de favoriser une compréhension continue de ces enjeux au sein des communautés et des institutions. Le suivi de leur évolution et la mesure des progrès significatifs aideront à orienter les futures mesures.

Le présent guide de mobilisation est divisé en trois sujets de discussion :

1. Favoriser la croissance continue des connaissances sur la justice environnementale et le racisme environnemental au Canada;
2. Renseignements et statistiques sur l’emplacement des risques environnementaux;
3. Suivi de l’élaboration et des progrès significatifs.

Sujet 1 : Favoriser la croissance continue des connaissances sur la justice environnementale et le racisme environnemental au Canada

L’étude fédérale requise par la Loi fournira des renseignements de base nationaux sur la justice environnementale et le racisme environnemental. L’étude offre un point de départ pour mieux comprendre le racisme environnemental au Canada. Elle aide également à orienter les politiques futures sur la justice environnementale.

Elle comprend l’utilisation des données et des renseignements fédéraux pour appuyer une approche uniforme à l’échelle nationale. Voici des exemples de ressources du gouvernement du Canada qui offrent des données et des renseignements nationaux :

• Le Centre de formation du recensement fournit un large éventail de renseignements sur la population à diverses échelles géographiques dans l’ensemble du pays.
• L’Inventaire national des rejets de polluants fournit un ensemble unique de données sur les sites industriels et les émissions polluantes dans tout le pays. 
  • Bien qu’il ne comprenne peut-être pas tous les sites industriels, il assure l’uniformité et est mis à jour régulièrement.
• L’Inventaire des sites contaminés fédéraux montre l’emplacement des sites contaminés qui relèvent du gouvernement fédéral partout au Canada. 
  • Les données comprennent des détails sur les types de contaminants et l’état de chaque site. 
  • Certains contaminants, comme les polluants atmosphériques, ont également des ensembles de données distincts, comme des cartes nationales de la qualité de l’air.
• La carte interactive des pipelines de la Régie canadienne de l’énergie fournit les données clés sur les pipelines réglementés par la Régie de l’énergie du Canada.
  • Elle comprend des renseignements sur l’utilisation des pipelines, les considérations en matière de sécurité et d’environnement, les péages et les détails financiers.
• Contenus et information biophysiques, socioéconomiques et régionaux pour les projets pipeliniers (CIBER) de la Régie canadienne de l’énergie qui rendent les données biophysiques, socioéconomiques et régionales accessibles au public. 
  • Cet outil comprend les évaluations environnementales et socioéconomiques qui contiennent des renseignements utiles sur la sécurité publique, les espèces en péril et la protection de l’environnement.
• Le Registre canadien d’évaluation d’impact fournit de l’information sur les évaluations et les projets régionaux et stratégiques partout au Canada. 
  • Il comprend des détails sur les projets situés sur des territoires fédéraux, à l’extérieur du Canada, et ceux qui nécessitent des permis et des autorisations du gouvernement fédéral.

Questions aux fins de discussion : Quelles mesures peuvent contribuer à accroître la sensibilisation et la compréhension nationales du racisme environnemental et de la justice environnementale au Canada?

Pour répondre à cette question, vous devriez peut-être prendre en compte les éléments suivants :

• De quoi avez-vous besoin – que ce soit dans une communauté, un organisme sans but lucratif, une école ou le gouvernement – pour mieux comprendre la justice environnementale et le racisme environnemental?
• Y a-t-il des renseignements, des outils, des données ou des ressources précis qui permettraient de mieux comprendre le racisme environnemental? 
  • Y a-t-il des obstacles à l’accès à certains renseignements existants?
• Comment l’étude nationale pourrait-elle le mieux contribuer à l’apprentissage continu et à la croissance du public canadien? 
  • Qu’est-ce qui serait pertinent, utile et accessible? 
  • Comment cette information devrait-elle être communiquée?

Sujet 2 : Renseignements et statistiques sur l’emplacement des risques environnementaux 

En vertu de la Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale, l’étude doit comprendre des données sur les endroits où se trouvent les risques environnementaux. Étant donné que la ministre doit présenter un rapport sur la stratégie tous les cinq ans, il est important de comprendre quelles données sont utiles pour les Canadiens. Cela aide à soutenir les progrès à long terme en matière de justice environnementale.

Question de discussion : Quels renseignements ou statistiques sur l’emplacement des risques environnementaux vous seraient le plus utiles à mesure qu’avancent les travaux sur la justice environnementale et le racisme environnemental?

Voici des exemples de ces données, fondées sur des données fédérales nationales (voir les exemples d’ensembles de données fédéraux dans le sujet 1) :

• Les statistiques relatives au nombre de certains sites (Inventaire national des rejets de polluants);
• Les emplacements des différents types de projets et toute concentration ou tout autre renseignement (Registre canadien d’évaluation d’impact);
• Des renseignements sur les types de contaminants rejetés dans différents sites ou états d’avancement de l’assainissement (Inventaire des sites contaminés fédéraux).

Pour répondre à cette question, vous devriez peut-être prendre en compte les éléments suivants :

• Que voulez-vous savoir sur les risques environnementaux dans votre communauté? 
  • Quels types de renseignements vous aideraient à mieux comprendre ces risques?
• Y a-t-il des renseignements précis dont vous avez besoin pour participer à la prise de décisions environnementales ou pour porter des préoccupations à l’attention des décideurs?
• Quel format est le plus accessible pour recevoir ce type de renseignements techniques? 
  • Préférez-vous les données visuelles ou spatiales? 
    • Les tableaux de données sont-ils utiles? Utilisez-vous les renseignements statistiques?
• Y a-t-il des façons d’adapter les ensembles de données fédéraux existants pour mieux répondre à vos besoins? 
  • Par exemple, faciliter la compréhension des relations entre les différentes installations et/ou divers emplacements, ou créer des guides de l’utilisateur?
• Y a-t-il du soutien qui pourrait vous être utile dans votre travail d’interprétation des données?

Sujet 3 : Suivi de l’élaboration et des progrès significatifs

La Loi indique les mesures potentielles qui peuvent être incluses dans la stratégie, notamment :

• Des modifications éventuelles des lois, politiques et programmes fédéraux;
• La participation de groupes communautaires à l’élaboration de la politique environnementale;
• La collecte de renseignements et de statistiques relatifs à l’état de santé des communautés situées à proximité de lieux présentant des risques environnementaux.

Une stratégie nationale permettrait de cerner les principaux thèmes et domaines d’intérêt. Elle décrirait également les mesures à prendre pour aider à évaluer, à prévenir et lutter le racisme environnemental.

Comment le gouvernement du Canada surveillera-t-il ces domaines prioritaires et les mesures relatives aux progrès

Le gouvernement fédéral utilise des indicateurs de rendement pour suivre l’efficacité des programmes, des politiques ou des services. Les indicateurs de rendement peuvent comprendre les suivants :

• Extrants qui mesurent la « quantité » produite ou fournie.
  • Par exemple, le nombre de mesures d’application des lois environnementales prises au cours d’une année. Une organisation qui mesure ses activités et ses extrants pourra évaluer l’efficacité, la rentabilité, la qualité et la quantité.
• Les indicateurs de rendement sont des moyens mesurables de suivre les progrès vers l’atteinte d’un résultat.
  • Par exemple, un indicateur d’application efficace de la loi en matière d’environnement peut être une diminution du nombre d’incidents déclarés de déversement illégal au cours d’une année. Les indicateurs nous aident à tirer des leçons de ce que nous voyons, entendons, lisons, ressentons, touchons ou sentons.
• Les résultats sont des changements clairs et mesurables. Ils montrent qui est touché et ce qui se passe lorsque les choses fonctionnent.
  • Par exemple, la satisfaction d’une communauté à l’égard de l’amélioration du comportement de l’industrie en ce qui concerne les déversements illégaux. Une organisation qui mesure ses résultats pourra évaluer l’efficacité, la satisfaction et la portée.

Question de discussion :

Les communautés confrontées au racisme environnemental, ainsi que les groupes communautaires et les défenseurs des droits, ont une connaissance approfondie de leurs enjeux prioritaires et des domaines où des changements sont nécessaires. De plus, ils savent par expérience quand des progrès sont réalisés.

Comment pourrait-on suivre l’avancement de la justice environnementale dans le contexte canadien? Quels pourraient être les extrants ou les indicateurs de progrès significatifs?

Pour répondre à cette question, vous devriez peut-être prendre en compte les éléments suivants :

• Quelle serait la meilleure façon de communiquer les progrès au public? 
  • Qu’est-ce qui rendrait l’information accessible, concrète ou pertinente? 
  • Préférez-vous certains formats?
• Comment saurons-nous si les communautés, les groupes de défense des droits, les chercheurs et les gouvernements comprennent mieux la justice environnementale et le racisme environnemental? 
  • Quels signes ou résultats démontreraient que les connaissances augmentent?
• Quels types de changements ou de résultats démontreraient des progrès réels dans l’avancement de la justice environnementale?
• Les extrants ou les indicateurs pour votre communauté ou votre expérience sont-ils les mêmes que pour les autres?

Question finale

À ce stade, aimeriez-vous ajouter quelque chose pour contribuer à l’élaboration d’une stratégie nationale pour le Canada?

Prochaines étapes

ECCC a élaboré le présent guide de mobilisation pour faciliter la mise à contribution des expériences, des idées et des suggestions des Canadiens pour aider à l’élaboration de la Stratégie.

La participation du public à la Stratégie comprendra des occasions pour les particuliers, les entreprises et les communautés de se joindre à la conversation. Veuillez fournir vos commentaires d’ici le 12 décembre 2025. Des renseignements sont disponibles sur la page Web d’ECCC sur la justice environnementale.

Les organisations et les parties intéressées sont encouragées à tenir leurs propres séances de mobilisation et à communiquer les résultats au gouvernement. Un guide sur la façon de procéder et une présentation contenant des renseignements supplémentaires sont disponibles.

Environnement et Changement climatique Canada compilera et publiera les commentaires reçus dans un document intitulé « Ce que nous avons entendu ». Nous publierons le document en ligne d’ici l’hiver 2026.

Ces renseignements constitueront le fondement d’une stratégie nationale pour le Canada. Nous communiquerons la Stratégie aux Canadiens pour consultation en 2026.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la justice environnementale et la façon de contribuer à l’élaboration de la stratégie, visitez la page Web d’Environnement et Changement climatique Canada sur la justice environnementale.