Fondement 1 : faire progresser la justice environnementale

Avis relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels

Avant-propos

La justice environnementale et le racisme environnemental sont des concepts généraux qui peuvent s’appliquer à divers contextes. La justice environnementale et le racisme environnemental sont de nouveaux domaines de travail pour le gouvernement du Canada. Cependant, les organisations locales ont une connaissance et une expérience approfondies de la défense des intérêts des communautés et de la sensibilisation à ces questions. Le gouvernement du Canada vise à collaborer avec ces organisations ainsi qu’avec les communautés touchées et les personnes ayant vécu des expériences. Leur contribution aidera à élaborer une stratégie nationale pour évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi que s’y attaquer, et faire progresser la justice environnementale (la Stratégie).

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) mène une série d’activités de mobilisation qui nous aideront à élaborer la Stratégie. Ces activités représentent une partie importante du processus d’élaboration des politiques, en principe et dans le contexte des exigences de la Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale. Il est important de s’assurer que la Stratégie reflète les besoins et les points de vue de tous les intervenants et partenaires qu’elle pourrait toucher. Pour ce faire, ECCC mobilisera un vaste public au cours de la prochaine phase de consultation sur l’élaboration de la Stratégie.

Les documents de mobilisation sont une façon pour les gouvernements de mobiliser le grand public et divers groupes intéressés. Ils peuvent être utilisés pour élaborer de nouvelles lois ou de nouveaux règlements ou mettre en œuvre une nouvelle politique ou un nouveau programme. Chaque document de mobilisation portera sur l’un des quatre principaux sujets fondamentaux suivants :

1. Faire progresser la justice environnementale
2. évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer
3. Examiner le lien entre la race, le statut socioéconomique et les risques environnementaux
4. Justice environnementale et racisme touchant les Autochtones

Chaque mobilisation comprendra un webinaire ciblé d’une durée maximale de deux heures. Les webinaires comprennent des présentations de fonctionnaires fédéraux ainsi que des périodes de discussion et de questions. À la fin de la période de mobilisation, ECCC :

• examinera tous les commentaires;
• entamera des discussions bilatérales avec les répondants pour discuter de la présentation (au besoin);
• publiera un rapport sur ce que nous avons entendu pour décrire en détail les commentaires reçus; 
• publiera un rapport sur ce que nous avons fait pour expliquer comment nous avons utilisé les commentaires fournis.

Les commentaires reçus en réponse aux documents de mobilisation, y compris dans le cadre des webinaires connexes, orienteront l’élaboration de la Stratégie. Une consultation sur la Stratégie suivra en 2026.

Introduction

Ce guide de mobilisation vise à aider les Canadiens à mettre leurs expériences, leurs idées et leurs suggestions au service de la stratégie nationale.

La justice environnementale est un mouvement qui vise à assurer que les personnes affectées sont incluses de façon juste et significative. Elle préconise le partage égal des avantages et des coûts lorsqu’il s’agit de prendre des décisions concernant l’environnement. Lors de la prise de telles décisions, la justice environnementale vise à reconnaître et à tenter de remédier les inégalités existantes auxquelles sont confrontées les communautés autochtones, racialisées ou autrement marginalisées.

ECCC a divisé ce guide de mobilisation en trois sujets de discussion :

1. Définition de la justice environnementale au Canada
2. Vision et principes directeurs
3. Leadership gouvernemental

Sujet 1 : Définition de la justice environnementale au Canada

Du point de vue du gouvernement du Canada, il n’existe pas de définition unique de la justice environnementale qui soit acceptée par tous ou qui reflète tous les scénarios. La justice environnementale est plutôt considérée comme un concept qui peut être appliqué dans divers contextes pratiques. Il s’agit d’un mouvement qui vise à assurer une inclusion juste et significative des personnes et des communautés touchées. Elle comprend le partage égal des avantages et des coûts lorsqu’il s’agit de prendre des décisions concernant l’environnement. La justice environnementale vise à reconnaître et à tenter de remédier les inégalités actuelles auxquelles font face les communautés autochtones, racialisées ou autrement marginalisées tout au long du processus décisionnel.

En outre, le concept de justice environnementale est généralement compris comme incluant une meilleure justice procédurale, de reconnaissance et distributive.  

La justice procédurale et la justice de reconnaissance visent à améliorer la façon dont les décisions sont prises. Elles visent à faire en sorte que les personnes touchées par l’injustice environnementale, ainsi que leurs valeurs et priorités, soient prises en compte dans les espaces de décision.  

La justice distributive consiste à déterminer les façons dont certaines populations sont confrontées à des fardeaux environnementaux disproportionnés, comme la pollution. Elle vise à améliorer les avantages environnementaux pour ces communautés. 

Questions aux fins de discussion : Dans le contexte d’une stratégie nationale visant à promouvoir les efforts déployés partout au Canada pour faire progresser la justice environnementale, comment définiriez-vous la justice environnementale?

Pour répondre à cette question, vous devriez peut-être prendre en compte les éléments suivants :

• Que signifie la justice environnementale pour vous?
• Comment décririez-vous ce concept dans vos propres mots?
• Tout aspect du concept que vous jugez important ou pertinent.
• Comment savoir si la justice environnementale a été rendue?

Sujet 2 : Vision et principes directeurs

Notre vision de l’avancement de la justice environnementale permettra d’unir et de guider les buts, les objectifs et les mesures d’une stratégie éventuelle. Elle réunira les partenaires et les intervenants dans une direction commune.

Vision proposée

Le gouvernement du Canada envisage un avenir où chaque personne jouira d’un environnement sain, propre et durable. Nous nous engageons à faire progresser la justice environnementale partout au pays et à éliminer le racisme et la discrimination raciale sous toutes leurs formes et manifestations.

Principes directeurs proposés

Pour réaliser cette vision, nous cherchons à élaborer un ensemble de principes qui guideront nos efforts pratiques en matière de justice environnementale.

Le premier principe est axé sur la protection de l’environnement dans les zones dangereuses pour l’environnement. Nous travaillerons à améliorer la protection et la sécurité écologiques dans les communautés qui en ont le plus besoin.

Le deuxième est le respect et la reconnaissance des différences. Nous redoublerons d’efforts pour comprendre la communauté locale, afin de mieux établir des liens entre la pollution environnementale à l’exacerbation des inégalités existantes.

Le troisième consiste à encourager la sensibilisation en matière d’environnement. Nous encouragerons l’apprentissage relatif à l’environnement.

Enfin, le quatrième principe consiste à assurer une participation inclusive. Nous créerons davantage d’opportunités pour les communautés touchées, dans toutes leurs identités intersectionnelles, de participer à la prise de décisions.

Questions aux fins de discussion : Selon vous, quelles valeurs et priorités devraient guider les efforts du gouvernement fédéral pour faire progresser la justice environnementale?

Pour répondre à cette question, vous devriez peut-être prendre en compte les éléments suivants :

• La vision saisit-elle ce que vous pensez que nous devrions essayer de réaliser?
• Y a-t-il des aspects clés manquants dans l’énoncé de vision?
• Êtes-vous en accord ou en désaccord avec ces principes?
• Manque-t-il des principes pour la prise de mesures?

Sujet 3 : Leadership gouvernemental

Le racisme environnemental est souvent lié à un grand nombre de décisions et de décideurs. La justice environnementale est souvent un enjeu examiné au niveau local ou communautaire. Nous sommes conscients que le gouvernement du Canada ne possède pas cet espace ni ces concepts et qu’il ne peut pas agir seul.

Il est important de reconnaître que le gouvernement du Canada n’a pas le pouvoir d’agir dans l’ensemble des endroits et des communautés. En fait, la compétence fédérale se limite habituellement aux terres de la Couronne, y compris les terres et les territoires des peuples autochtones. Le gouvernement du Canada utilise les réseaux existants pour renforcer les partenariats et échanger des pratiques exemplaires sur des questions liées à l’avancement général de la justice environnementale.

Les gouvernements peuvent collaborer pour faire progresser la justice environnementale en faisant ce qui suit :

• déterminer les nouveaux enjeux;
• encourager les mesures et les réponses complémentaires;
• déterminer les domaines de coopération future.

Autres éléments à prendre en considération :

• selon plusieurs décisions de la Cour suprême du Canada, la protection de l’environnement est reconnue comme un domaine de compétence partagée entre le gouvernement fédéral et les provinces;
• le gouvernement du Canada a reconnu la justice environnementale dans certaines initiatives fédérales. Par exemple, les modifications apportées à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ont intégré le principe de justice environnementale au droit à un environnement sain.

Questions aux fins de discussion : Que devrait faire le gouvernement du Canada pour appuyer l’avancement de la justice environnementale?

Pour répondre à cette question, vous devriez peut-être prendre en compte les éléments suivants :

• Que peut faire le gouvernement du Canada pour aider les individus, les entreprises et les communautés à faire progresser la justice environnementale?
• Comment le gouvernement fédéral peut-il appuyer une plus grande adoption de l’application d’une approche juste pour l’environnement?

Question finale

Y a-t-il autre chose que vous aimeriez ajouter pour contribuer à l’élaboration d’une stratégie nationale pour le Canada?

Prochaines étapes

ECCC a élaboré ce guide de mobilisation pour faciliter la mise à contribution des expériences, des idées et des suggestions des Canadiens pour aider à l’élaboration de la Stratégie.

La participation du public à la Stratégie comprendra des opportunités pour les individus, les entreprises et les communautés de se joindre à la conversation. Veuillez fournir vos commentaires d’ici le 12 décembre 2025. Des renseignements sont disponibles sur la page web consacrée à la promotion de l’équité environnementale.

Les organisations et les parties intéressées sont encouragées à tenir leurs propres séances de mobilisation et à communiquer les résultats au gouvernement. Un guide sur la façon de procéder et une présentation contenant des renseignements supplémentaires sont disponibles.

Environnement et Changement climatique Canada compilera et publiera les commentaires reçus dans un document intitulé « Ce que nous avons entendu ». Nous publierons le document en ligne d’ici l’hiver 2026.

Ces renseignements constitueront le fondement d’une stratégie nationale pour le Canada. Nous communiquerons la Stratégie aux Canadiens pour consultation en 2026.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la justice environnementale et la façon de contribuer à l’élaboration de la Stratégie, visitez la page Web d’Environnement et Changement climatique Canada sur la justice environnementale.