Comité consultatif et de surveillance autochtone (CCSA) : Rassemblement à l’échelle du tracé du réseau Trans-Mountain (TMX) Résumé de la séance en petits groupes sur la justice environnementale

Résumé de la séance en petits groupes sur la justice environnementale

Contexte

Le projet de loi C-226, intitulé Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale (la Loi), est entré en vigueur le 20 juin 2024. Conformément à cette loi, le ministre élaborera, dans un délai de deux ans, une stratégie nationale visant à promouvoir les initiatives, dans l’ensemble du Canada, pour faire progresser la justice environnementale et pour évaluer et prévenir le racisme environnemental et s’y attaquer. La stratégie pourrait comprendre des mesures comme des modifications des lois, politiques et programmes fédéraux. Le ministre rendra également compte des progrès réalisés tous les cinq ans par la suite.

La Loi reflète l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en consultation et en coopération avec ceux-ci. Pour satisfaire aux obligations de la Loi, la stratégie initiale doit démontrer une approche conforme au cadre du gouvernement du Canada en matière de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des peuples autochtones.

Survol

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) élabore une politique sur la justice environnementale et le racisme. ECCC a également participé au rassemblement à l’échelle du tracé du réseau Trans-Mountain (projet d’agrandissement et pipeline existant) organisé par le Comité consultatif et de surveillance autochtone (CCSA). L’événement a eu lieu à Kelowna, en Colombie-Britannique, du 12 au 15 novembre 2024.

À cette occasion, ECCC a organisé trois séances en petits groupes sur deux jours. Les participants ont ainsi pu choisir la séance qui leur convenait et faire part de leurs réflexions. Les séances en petits groupes ont permis de sensibiliser les participants au sujet de l’élaboration d’une stratégie nationale. Elles ont permis aux détenteurs de droits autochtones de faire part de leurs points de vue. Les participants ont discuté des modalités de mobilisation et de la manière de conceptualiser la justice environnementale et le racisme. Ces séances ne faisaient pas partie d’un processus de consultation formel.

Prochaines étapes

ECCC reconnaît que le CCSA n’est pas un organe de consultation formel. ECCC continue de collaborer avec ses partenaires pour préparer la mobilisation et la consultation à venir. La consultation, telle qu’elle est prévue par la Loi, n’en est qu’à ses débuts. ECCC a entamé des conversations avec les organisations autochtones nationales et régionales.

Au cours des séances en petits groupes sur la justice environnementale, les participants ont souligné la nécessité de travailler ensemble dès le début. Ces discussions initiales porteront sur l’élaboration d’un plan visant à mobiliser les peuples autochtones. Le plan reconnaîtra le lourd fardeau que la consultation fait peser sur les détenteurs de droits autochtones. Il veillera aussi à s’assurer que les Autochtones disposent de suffisamment de temps et d’espace pour participer. Notamment :

ECCC élaborera une stratégie axée sur les Autochtones selon un calendrier distinct de celui de la stratégie nationale destinée à la population générale. La mise en commun de renseignements et de documents clairs aide les communautés à contribuer de manière significative aux questions environnementales.
La stratégie et la mobilisation initiales tiendront compte des points de vue autochtones, y compris ceux qui ont été exprimés lors des séances du CCSA. Toutefois, il faudra du temps pour mettre au point une stratégie mieux adaptée et plus significative pour les peuples autochtones.

ECCC attache beaucoup de valeur aux points de vue exprimés dans le cadre des séances en petits groupes sur la justice environnementale. Ces points de vue contribueront à définir les premières approches en matière de mobilisation et de consultation des Autochtones. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires si le résumé ci-dessous ne reflète pas ce qui a été communiqué.

Résumé des séances en petits groupes

Une trentaine de personnes ont participé aux séances en petits groupes sur la justice environnementale. Ces personnes, provenant de divers horizons, présentaient une vaste gamme de compétences et d’intérêts. Les participants comprenaient des membres de conseils de bande, du personnel technique et des coordonnateurs responsables de la consultation des communautés.

Plusieurs thèmes clés ont été abordés au cours des discussions en petits groupes et des activités Slido.

Thème 1 : Enjeux liés aux compétences

Les membres des communautés ont souvent fait part de leurs préoccupations relativement aux enjeux liés aux compétences. Il s’agit notamment de la difficulté de s’y retrouver parmi les différentes approches de consultation et de mobilisation des divers ordres de gouvernement. Ils ont également souligné les questions fondées sur les droits liées à la Loi sur les Indiens, comme l’exclusion des exigences en matière de consultation.
Les participants étaient curieux de savoir comment les différents gouvernements seront impliqués dans l’élaboration de la stratégie nationale en matière de justice environnementale et de racisme. Ils voulaient également savoir comment ces gouvernements contribueront à sa mise en œuvre. Par ailleurs, ils ont demandé comment la stratégie allait répondre aux besoins spécifiques des communautés qui vont au-delà des frontières provinciales ou internationales. Il a été expliqué que, comme la Loi relève du fédéral, la stratégie se concentrera sur des mesures à l’échelle nationale. Malgré tout, il y a de l’espoir que d’autres gouvernements voudront y participer.
Les groupes ont fait part de leurs inquiétudes quant au fait que les populations autochtones sont exclues des espaces réglementaires. Ils mentionnent aussi que le savoir et l’expérience acquise sur le terrain des Autochtones ne sont souvent pas pris en compte dans les activités de réglementation et d’application de la loi.

Thème 2 : Enjeux et possibilités en matière de données

Les groupes ont affirmé qu’il était difficile d’obtenir des données de qualité et faciles à utiliser. Ils ont ajouté qu’il y avait des lacunes dans les données utilisées pour prendre des décisions en matière d’environnement. De plus, ils ont déclaré que les données actuelles ne tiennent souvent pas compte des peuples autochtones et que l’industrie ne partage pas toujours suffisamment de renseignements sur les opérations, les incidents ou la pollution.
Certains membres des communautés ont indiqué que les collectes de données menées par les communautés constituaient une occasion précieuse. Il s’agit notamment d’études et d’évaluations de base menées par les communautés autochtones dans les zones marines et terrestres. Ces efforts soutiennent la propriété autochtone des données et reflètent les connaissances et les priorités locales.

Thème 3 : Expériences de racisme environnemental

Lorsqu’ils ont parlé de leurs expériences en matière de racisme environnemental, les participants ont fait part de leurs préoccupations quant au fait de ne pas avoir accès à de l’eau potable. Ils ont également évoqué l’impossibilité d’accéder à leurs territoires traditionnels. Ils ont fait part de leurs préoccupations concernant les efforts de conservation menés par les gouvernements coloniaux, qui ne tiennent pas compte des connaissances traditionnelles des peuples autochtones. Les groupes ont aussi mis en évidence ce qui suit :

Les questions de justice environnementale sont profondément liées aux peuples autochtones. Les répercussions sur les terres et l’environnement affectent de nombreux aspects de la vie, notamment les cérémonies, les pratiques traditionnelles, la langue, l’éducation et la loi. La reconnaissance de ces liens fait partie de ce que l’on appelle la « justice de reconnaissance ».
L’importance des droits inhérents et des droits issus de traités des peuples autochtones, et pas seulement ceux prévus à l’article 35 de la Constitution. Le racisme environnemental a été décrit non seulement comme une discrimination raciale, mais aussi comme une forme de discrimination des droits.
Les communautés côtières ont soulevé des préoccupations concernant les activités marines. Ils ont parlé de la façon dont l’industrie affecte les espèces importantes ainsi que les sources de nourriture et d’eau, et de leurs liens culturels et spirituels avec l’océan.
Les peuples autochtones ne sont pas consultés de façon appropriée dans le cadre du processus de prise de décisions en matière d’environnement. Des membres de communautés ont parlé de moments où leur contribution a été ignorée. Ils ont également déclaré que les effets combinés des différentes activités n’avaient pas été pleinement pris en compte.

Thème 4 : Mobilisation et consultation

Les membres des communautés ont souhaité savoir comment la mobilisation et la consultation seront mises en place pour soutenir les détenteurs de droits autochtones. Ils s’intéressaient à la manière dont ces activités faciliteront la participation des populations autochtones. Ils ont souligné la nécessité de prendre en compte les ressources dont les communautés ont besoin pour participer à la mobilisation et à la consultation.
Les communautés sont confrontées à des problèmes de capacité interne, notamment un financement limité, un manque de personnel et des demandes de mobilisation trop nombreuses de la part des gouvernements. Les groupes ont souligné la valeur du renforcement des capacités à long terme au sein des communautés, y compris un financement durable pour soutenir une mobilisation et une consultation significatives.

En partageant leurs meilleures pratiques, les groupes ont mis l’accent sur les points suivants :

La mobilisation significative se fait souvent en personne, au sein des communautés et dans le respect des cultures. Cela nécessite une planification et des ressources permanentes pour soutenir une participation respectueuse, comme le versement d’honoraires et la tenue d’activités d’accueil.
Il est important d’atteindre les membres intéressés des communautés, y compris les dirigeants, afin qu’ils puissent prendre part aux processus de mobilisation et de consultation.
La mobilisation doit être transparente et élaborée de façon conjointe. Les détenteurs de droits autochtones doivent comprendre clairement comment leur contribution a été utilisée — ou pourquoi elle ne l’a pas été.
Les groupes de travail réunissant plusieurs nations peuvent être un moyen efficace de répondre à des priorités et à des préoccupations communes.
La mise en commun de renseignements et de documents clairs aide les membres des communautés à participer de manière significative aux questions environnementales.

Annexe 1 : Résultats de Slido

Slido est un outil qui aide les gens à participer à des réunions et à des événements. Il permet aux participants de partager leurs commentaires, y compris de manière anonyme.

Voici les réponses exactes données par les participants à l’aide de l’outil Slido. Les fonctionnaires d’ECCC ont apporté des corrections mineures à l’orthographe lorsque le sens était clair.

Question : D’après votre expérience, à quoi ressemble le racisme environnemental? Comment le décririez-vous? Votre communauté a-t-elle vécu des expériences particulières de racisme environnemental?

Réponses :

La toxicité et la pollution des plages de mollusques provenant de sources hors site; la dégradation et la destruction des écosystèmes par les activités de l’industrie forestière, qui ont une incidence sur les espèces importantes sur le plan culturel et sur les sources d’alimentation et d’eau.
Oui, des décisions sont prises quotidiennement sans notre consentement et sans consultation de notre Nation; ces décisions ont un impact sur nos territoires et sur nous, sur nos terres, nos eaux, sur ce qui se trouve sous la surface et dans le ciel, et sur tout ce qui se trouve entre les deux
Ma réserve se trouve à proximité d’un réseau fluvial qui a été jugé non navigable, ce qui l’exclut de certaines protections et l’empêche d’avoir accès à du financement; 54 communautés en amont déversent leurs effluents dans le cours d’eau; les algues bleues sont devenues un problème de plus en plus important depuis les années 1970.

Question : Qu’est-ce qui rend la mobilisation facile ou significative pour les communautés, sans créer un fardeau supplémentaire? Qu’est-ce qui a fonctionné? Qu’est-ce qui n’a pas fonctionné?