Législation et gouvernance de l'eau : provinces et territoires

En règle générale, les eaux qui se trouvent sur le territoire d'une province relèvent de l'autorité constitutionnelle de cette province. En ce qui concerne les trois territoires du Canada, la gestion des ressources hydriques des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut compte parmi les fonctions qu'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) exerce dans le Nord. Le 1^er avril 2003, la responsabilité de la gestion des ressources hydriques du Yukon a été transférée au gouvernement du Yukon. 

Les provinces disposent de pouvoirs législatifs notamment dans les domaines suivants :

• régularisation du débit;
• habilitation en matière d'exploitation des eaux;
• approvisionnement en eau;
• lutte contre la pollution;
• mise en valeur de l'énergie thermique et hydroélectrique.

Les liens suivants renvoient vers les politiques et les lois des provinces et territoires canadiens.

Certains de ces hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Pour obtenir de l'information sur les politiques, lois et réglements en matière d'eau d'autres provinces et territoires qui ne sont disponibles qu'en anglais, consulter la version anglaise de cette page.

• Alberta
• Colombie-Britannique
• Île-du-Prince-Édouard
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• Ontario
• Québec
• Saskatchewan
• Terre-Neuve et Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Yukon

Politiques

• Politique d'irrigation agricole

Lois

• Lois du Manitoba [liste]

Ministères responsables

• Ministère de l'Environnement
• Ministère des Ressources naturelles

Ressources générales

• Assemblée législative
• Communiqués

Lois

• Lois et règlements [liste]
• Ententes et législation [liste]

Rapports connexes et les outils

• Aperçu des mesures législatives - Ministère de l'environnement
• Air, terres et eau : Compte rendu des progrès environnementaux

Lois

• Lois et règlements [liens]
• Lois et règlements du Nunavut [base de données]
• Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

Rapports connexes et les outils

• AINC. Gestion de l'eau dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut

Ministères responsables

• Ministère de l'Environnement [mandat]
• Ministère des Richesses naturelles [mandat]

Ressources générales

• Hansard
• Communiqués

Lois

• Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable
• Lois concernant la gestion de l’eau (MRN)
• Lois d'eau potable
• Loi sur l'eau saine
• Lois-en-ligne [base de données]

Règlements, recommandations...

• Règlement 170/03 sur les réseaux d'eau potable

Rapports connexes et les outils

• Registre environnemental de l'Ontario [base de données]
• Protéger l'eau potable de l'Ontario : pour une protection planifiée à l'échelle du bassin versant

Ministères responsables

• Centre d'expertise hydrique Québec [mandat]
• Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs [mandat]
• Ministère des Ressources naturelles et de la Faune [mandat]

Ressources générales

• Journal des débats
• Fil de presse

Lois

• Lois et règlements
• Lois et règlements administrés par le ministre des Ressources naturelles et de la Faune
• Loi sur la sécurité des barrages
• Loi sur le régime des eaux

Politiques

• Politique nationale de l'eau : L'eau - la vie, l'avenir
• Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013

Rapports connexes et les outils

• Consultation publique sur la gestion de l'eau au Québec

Lois

• Lois et règlements [liens]
• Législation [recherche]
• Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
• Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

Rapports connexes et les outils

• AINC. Gestion de l'eau dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut

Ministères responsables

• Ministère de l'Environnement [mandat]

Ressources générales

• Communiqués

Lois

• Législation [recherche]
• Les lois du Yukon
• Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon