Législation et gouvernance de l'eau : provinces et territoires

En règle générale, les eaux qui se trouvent sur le territoire d'une province relèvent de l'autorité constitutionnelle de cette province. En ce qui concerne les trois territoires du Canada, la gestion des ressources hydriques des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut compte parmi les fonctions qu'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) exerce dans le Nord. Le 1er avril 2003, la responsabilité de la gestion des ressources hydriques du Yukon a été transférée au gouvernement du Yukon

Les provinces disposent de pouvoirs législatifs notamment dans les domaines suivants :

  • régularisation du débit;
  • habilitation en matière d'exploitation des eaux;
  • approvisionnement en eau;
  • lutte contre la pollution;
  • mise en valeur de l'énergie thermique et hydroélectrique.

Les liens suivants renvoient vers les politiques et les lois des provinces et territoires canadiens.

Certains de ces hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Pour obtenir de l'information sur les politiques, lois et réglements en matière d'eau d'autres provinces et territoires qui ne sont disponibles qu'en anglais, consulter la version anglaise de cette page.

Yukon Colombie - Britannique Alberta Saskatchewan Manitoba Ontario Quebec NJouveau - Brunswick Nouvelle-Écosse Île-du-Prince-Édouard Terre - Neuve - et - Labrador Territoires du Nord - Ouest Nunavut

Carte du Canada avec les provinces et les territoires indiqué.

Lois

Ressources générales

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Règlements, recommandations...

Ressources générales

Ministères responsables

Ressources générales

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