Rapport annuel de 2019 à 2020 sur la Loi sur les ressources en eau du Canada : chapitre 1

1 Introduction

Administrée par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique (ECCC), la Loi sur les ressources en eau du Canada (LREC) offre un cadre pour la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour les questions liées aux ressources en eau. Chaque ordre de gouvernement joue des rôles différents en matière de gestion des ressources en eau et il existe de nombreux domaines de responsabilité partagée. Les projets communs concernent la réglementation, la répartition, la surveillance et les relevés des ressources en eau, ainsi que la planification et la mise en œuvre de programmes ayant trait à la conservation, à la mise en valeur et à l’utilisation de ces ressources.

L’article 38 de la Loi prévoit la présentation au Parlement d’un rapport sur les activités menées en application de la Loi dès que possible après chaque exercice. Le présent rapport annuel porte sur l’avancement des activités du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

Le présent rapport décrit un large éventail d’activités fédérales menées en vertu de la Loi, notamment la participation à divers accords et ententes fédéraux‑provinciaux‑territoriaux, des suivis et recherches importants sur l’eau et des programmes d’information du public. Il comprend également les activités menées en vertu de la Loi visant à préserver la qualité de l’eau et la quantité de bassins versants du Canada.

Les provinces et les territoires canadiens assument une part importante de la responsabilité des domaines de la gestion et de la protection de l’eau à l’intérieur de leurs frontières, notamment en ce qui a trait à la répartition et à l’utilisation de l’eau, aux services d’eau potable et d’eaux usées, à la protection des sources d’eau et au développement de l’énergie thermique et hydroélectrique. La plupart de ces gouvernements délèguent certains pouvoirs aux municipalités, en particulier le traitement et la distribution de l’eau potable et les opérations de traitement des eaux usées en zones urbaines. Dans certains cas, les autorités locales chargées d’une région ou d’un bassin fluvial précis s’acquittent de certaines fonctions de gestion des ressources en eau, à la demande du gouvernement.

Au Canada, la gestion de l'eau douce est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones. Le gouvernement fédéral est impliqué dans les domaines liés à l'eau douce tels que la pêche, la prévention de la pollution, la navigation et le transport maritime, les relations internationales, les eaux transfrontalières intérieures, ainsi que la création et la gestion des zones protégées.

Le gouvernement fédéral est également responsable de la gestion de l'eau douce sur les terres fédérales. Les gouvernements provinciaux et territoriaux jouent un rôle majeur dans la gestion de l'eau douce. Ils sont généralement impliqués dans des domaines liés à l'eau douce comme l'octroi d'autorisations pour l'utilisation de l'eau à l'intérieur de leurs frontières, la responsabilité de l'eau potable, ainsi que la gestion des pêches intérieures, des espèces aquatiques en péril et des espèces envahissantes. Les provinces et les territoires délèguent souvent la responsabilité opérationnelle des services d'eau potable et d'eaux usées aux municipalités. En vertu de nombreux traités historiques et modernes, et des ententes sur l’autonomie gouvernementale, les peuples autochtones ont des droits liés à l'eau douce. Les peuples autochtones participent également à la gestion transfrontalière de l'eau douce, notamment par l'intermédiaire des conseils de gestion de l'eau.

Les sections du présent rapport décrivent la collaboration fédérale, provinciale et territoriale en ce qui concerne :

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