Énergie éolienne et décret d'inscription d'urgence de trois espèces de chauve-souris
Titre officiel : Énergie éolienne et décret d'inscription d'urgence de trois espèces de chauve-souris de la petite chauve-souris brune (Myotis lucifugus), de la chauve-souris nordique (Myotis septentrionalis) et de la pipistrelle de l’Est (Perimyotis subflavus)
Le gouvernement du Canada a ajouté trois espèces de chauves-souris à la Liste des espèces en péril au Canada (également connue comme étant l’annexe I de la Loi sur les espèces en péril). Ces trois espèces de chauves-souris, soit la petite chauve-souris brune (Myotis lucifugus), la chauve-souris nordique (Myotis septentrionalis) et la pipistrelle de l’Est (Perimyotis subflavus), ont été inscrites sur la liste en tant qu’espèces en voie de disparition, car leur survie est menacée de façon imminente par une maladie mortelle et très contagieuse, le syndrome du museau blanc (SMB).
Dans une province, l’ajout de ces chauves-souris à l’annexe I de la Loi sur les espèces en péril (LEP) signifie que ces espèces sont protégées légalement lorsqu’elles se trouvent sur un territoire domanial. Dans un territoire, cet ajout signifie que ces espèces sont protégées légalement lorsqu’elles se trouvent sur le territoire domanial qui relève du ministre de l’Environnement ou de l’Agence Parcs Canada. Ces protections légales (connues sous le nom d’interdictions générales) interdisent à quiconque :
- de tuer, de nuire, de harceler, de capturer ou de prendre un individu de l’une de ces trois espèces de chauves-souris
- de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu ou toute partie ou produit d’un individu de ces trois espèces; et
- d’endommager ou de détruire la résidence d’un ou de plusieurs individus d’une de ces trois espèces
Tel qu’exigé en vertu de la LEP, un programme de rétablissement sera élaboré pour déterminer les mesures à prendre pour aborder les menaces qui pèsent sur ces espèces. Il désignera également l’habitat essentiel, dans la mesure du possible. Si ce n’est pas possible, un calendrier d’études visant à désigner l’habitat essentiel sera compris dans le programme de rétablissement.
Au sens de la LEP, le territoire domanial comprend entre autres : les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou qu’elle a le pouvoir d’aliéner, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, par exemple : les parcs nationaux, les zones d’entraînement militaire, les réserves nationales de faune, les terres de réserve des Premières Nations, la mer territoriale et les eaux intérieures du Canada.
Quelles sont les répercussions sur l’exploitation des éoliennes
Avec la mise en place du décret d’inscription d’urgence, les propriétaires et les exploitants d’éoliennes situées sur un territoire domanial dans une province ou sur des terres relevant du ministre de l’Environnement ou de l’Agence Parcs Canada dans un territoire doivent se conformer aux interdictions générales de la LEP, y compris de tuer ou de nuire aux individus des trois espèces de chauves-souris.
Ce que vous pouvez faire
Des études ont montré qu’une faible hausse de la vitesse d’amorçage des éoliennes peut réduire de 50 % à 90 % la mortalité de chauves-souris, sans pour autant réduire de façon importante la production d’électricité.
La saison de migration automnale est la période au cours de laquelle les chauves-souris sont les plus susceptibles d’être affectées par l’exploitation d’éoliennes, bien que certaines chauves-souris puissent également être affectées au printemps. La majorité des mortalités de chauves-souris surviennent durant la nuit sur une période de 6 à 8 semaines, à la fin de l’été ou au début de l’automne, surtout lorsque le vent est faible. Comme la principale source de nourriture des chauves-souris (les insectes) ne vole pas lorsque le vent est fort, ces trois espèces de chauves-souris ne risquent pas de voler à la hauteur des éoliennes par temps venteux.
L’utilisation de pratiques de gestion bénéfiques peut contribuer à la protection des chauves-souris. Voici des exemples de pratiques qui pourraient se révéler adéquates :
- changer l’angle de la pale afin que les pales bougent lentement lorsque le vent est faible, dans le but de réduire la mortalité de chauves-souris (p. ex. « mise en drapeau »)
- accroître la vitesse de démarrage de l’éolienne («vitesse d’amorçage ») afin que les éoliennes ne bougent pas lorsque le vent est faible la nuit et que les chauves-souris volent
- arrêter les éoliennes la nuit à la fin de l’été et au début de l’automne, ce qui pourrait être la seule option pour certains modèles d’éoliennes plus vieux présentant moins d’options de contrôle
Le gouvernement du Canada continuera à travailler de concert avec les Canadiens à la protection de ces trois espèces de chauves-souris. Les activités d'intendance que vous aimeriez entreprendre pour aider ces espèces de chauves-souris peuvent être admissibles à un financement sous un des programmes d'intendance du gouvernement du Canada, tels que le Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril ou le Fonds autochtone pour les espèces en péril. Pour plus d'informations, prière de visiter le site Web Espèces en péril.
Permis
Dans les cas où les pratiques de gestion bénéfiques ne peuvent pas être mises en œuvre, ou lorsqu’elles sont mises en œuvre mais que l’on estime qu’il subsiste un risque de contravention à la LEP, les exploitants d’éoliennes doivent présenter une demande de permis en vertu de la LEP.
Les demandes de permis seront examinées au cas par cas. Un permis peut être délivré uniquement dans le cas de l’une des activités suivantes :
- des recherches scientifiques sur la conservation des espèces menées par des personnes compétentes;
- une activité qui profite à l’espèce ou qui est nécessaire à l’augmentation des chances de survie de l’espèce à l’état sauvage; ou
- une activité qui ne touche l’espèce que de façon incidente.
De plus, un permis peut être délivré uniquement si :
- toutes les solutions de rechange susceptibles de minimiser les conséquences négatives de l’activité pour l’espèce ont été envisagées et la meilleure solution retenue
- toutes les mesures possibles seront prises afin de minimiser les conséquences négatives de l’activité pour l’espèce, son habitat essentiel ou la résidence de ses individus; et
- l’activité ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce
De plus amples renseignements sur le processus de délivrance de permis en vertu de la LEP, y compris les coordonnées des personnes-ressources, sont offerts dans la section Accords et permis de la LEP sur le Registre public des espèces en péril.
Avertissement
Cette fiche d’information et tout autre document auquel elle fait référence ont été préparés à titre d’orientation générale seulement ayant trait au décret modifiant l’annexe I de la Loi sur les espèces en péril, ajoutant trois espèces de chauves-souris à l’annexe I en tant qu’espèces en voie de disparition, soit la petite chauve-souris brune (Myotis lucifugus), la chauve-souris nordique (Myotis septentrionalis) et la pipistrelle de l’Est (Perimyotis subflavus). Ces fiches et documents ne remplacent pas la Loi sur les espèces en péril. En cas de discordance entre la fiche d’information, les autres documents qui l’accompagnent et la Loi, la Loi prévaudrait. La publication officielle et légale de la Loi sur les espèces en péril se trouve ici : site Web Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29). Les individus qui ont des préoccupations légales spécifiques sont priés de chercher conseil auprès de leur conseiller juridique.
Pour obtenir de plus amples renseignements
Vous obtiendrez de plus amples renseignements sur la LEP et ces trois espèces de chauves-souris en visitant le Registre public des espèces en péril. Vous trouverez de plus amples informations sur le SMB sur le site Web du Réseau canadien de la santé de la faune.
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