Chauves-souris, exploitation minière et décret d’inscription d’urgence
Titre officiel : Chauves-souris, exploitation minière et décret d’inscription d’urgence de la petite chauve-souris brune (Myotis lucifugus), de la chauve-souris nordique (Myotis septentrionalis) et de la pipistrelle de l’Est (Perimyotis subflavus)
Le gouvernement du Canada a ajouté trois espèces de chauves-souris à la Liste des espèces en péril au Canada (également connue comme étant l’annexe I de la Loi sur les espèces en péril). Ces trois espèces de chauves-souris, soit la petite chauve-souris brune (Myotis lucifugus), la chauve-souris nordique (Myotis septentrionalis) et la pipistrelle de l’Est (Perimyotis subflavus), ont été inscrites en tant qu’espèces en voie de disparition, car leur survie est menacée de façon imminente par une maladie mortelle et très contagieuse, le syndrome du museau blanc (SMB).
Dans une province, l’ajout de ces chauves-souris à l’annexe I de la Loi sur les espèces en péril (LEP) signifie que ces espèces sont protégées légalement lorsqu’elles se trouvent sur le territoire domanial. Dans un territoire, cet ajout signifie que ces espèces sont protégées légalement lorsqu’elles se trouvent sur le territoire domanial qui relève du ministre de l’Environnement ou de l’Agence Parcs Canada. Ces protections légales (connues sous le nom d’interdictions générales) interdisent à quiconque :
- de tuer, de nuire, de harceler, de capturer ou de prendre un individu de l’une de ces trois espèces de chauves-souris
- de posséder, de collectionner, d’acheter, de vendre ou d’échanger un individu ou toute partie ou produit d’un individu de ces trois espèces; et
- d’endommager ou de détruire la résidence d’un ou de plusieurs individus de l’une de ces trois espèces
Tel qu’exigé en vertu de la LEP, un programme de rétablissement sera élaboré pour déterminer les mesures à prendre pour gérer les menaces qui pèsent sur ces espèces. Il désignera également l’habitat essentiel, dans la mesure du possible. Si ce n’est pas possible, un calendrier d’études visant à désigner l’habitat essentiel sera compris dans le programme de rétablissement.
Quelles sont les répercussions sur les exploitations minières
Au sens de la LEP, le territoire domanial comprend entre autres : les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou qu’elle a le pouvoir d’aliéner, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, par exemple : les parcs nationaux, les zones d’entraînement militaire, les réserves nationales de faune, les terres de réserve des Premières Nations, la mer territoriale et les eaux intérieures du Canada.
Les exploitations minières sont bruyantes et inhospitalières pour des chauves-souris en hibernation donc les chauves-souris n’hibernent généralement pas dans des exploitations en cours.
Cependant, on peut trouver des chauves-souris qui hibernent dans des mines désaffectées. Si vos exploitations minières sont situées sur un territoire domanial, il est de votre responsabilité d’évaluer en premier lieu, si la mine sert de lieu de résidence ou d’hibernation pour au moins une des trois espèces de chauves-souris qui est inscrite comme espèce en voie de disparition. Si une ou plus d’une des trois espèces de chauves-souris utilise effectivement la mine, les interdictions générales de la LEP qui interdisent de tuer, de nuire, et de harceler les chauves-souris et ou d’endommager ou de détruire leur résidence s’appliquent si la mine est située sur un territoire domanial, et vous devrez faire une demande de permis en vertu de la LEP pour procéder avec vos activités. Si la mine n’est pas située sur un territoire domanial, il y a quand même des mesures à prendre pour réduire les impacts négatifs sur les chauves-souris.
Ce que vous pouvez faire
Le fait d’entrer dans une mine sur le territoire domanial à n’importe quel temps de l’année peut représenter un risque de contravention aux interdictions générales en vertu de la LEP.
Lorsque vous entrez dans des mines inactives, vous pouvez propager les spores du champignon qui cause le SMB. Si la zone se situe sur le territoire domanial, ceci pourrait nuire aux chauves-souris et endommager ou détruire leur résidence, ce qui est interdit. Si vous devez entrer dans une caverne ou une mine qui se trouvent sur des terres domaniales, vous pourriez peut-être présenter une demande de permis en vertu de la LEP.
Le plus important est de ne pas propager davantage les spores du champignon qui cause le SMB chez les chauves-souris.
Vous voudrez peut-être vous abstenir d'avoir accès aux mines inactives, spécialement pendant les mois d’hiver lorsque les chauves-souris utilisent ces endroits pour hiberner. Les chauves-souris se réveillent facilement pendant la période d’hibernation. Des réveils fréquents occasionnent un épuisement progressif de leurs ressources limitées et les rendent plus susceptibles de mourir de faim avant la fin de l’hiver. En entrant dans les mines inactives pendant les mois d’hiver, vous pourriez les réveiller par inadvertance, ce qui nuirait ou harcèleraient ces chauves-souris, ce qui est interdit en vertu de la LEP sur le territoire domanial.
Avant d’entrer dans une mine n’importe où et à n’importe quel temps de l’année, vous devriez utiliser des pratiques de décontamination reconnues pour leur efficacité à détruire les spores du champignon qui causent le syndrome du museau blanc. Ces spores sont très difficiles à détruire. Vous pouvez aider en décontaminant vos bottes, vos vêtements et votre équipement, surtout si vous visitez plusieurs cavernes ou mines inactives afin d’éviter de propager le SMB d’un endroit à un autre.
Vous devriez aussi ne pas déranger les chauves-souris quand vous en trouvez. Pensez à offrir une résidence de rechange aux chauves-souris en bâtissant et installant des cabanes à chauves-souris.
Le gouvernement du Canada continuera à travailler de concert avec les Canadiens à la protection de ces trois espèces de chauves-souris. Les activités d'intendance que vous aimeriez entreprendre pour aider ces espèces de chauves-souris peuvent être admissibles à un financement sous un des programmes d'intendance du gouvernement du Canada, tels que le Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril ou le Fonds autochtone pour les espèces en péril. Pour plus d'informations, prière de visiter le site Web Espèces en péril.
Permis
Dans les cas où il y a un risque de contravention à la LEP, les opérateurs miniers doivent présenter une demande de permis en vertu de la LEP.
Les demandes de permis seront examinées au cas par cas. Un permis peut être délivré uniquement dans le cas de l’une des activités suivantes :
- des recherches scientifiques sur la conservation des espèces menées par des personnes compétentes
- une activité qui profite à l’espèce ou qui est nécessaire à l’augmentation des chances de survie de l’espèce à l’état sauvage; ou
- une activité qui ne touche l’espèce que de façon incidente
De plus, un permis peut être délivré uniquement si :
- toutes les solutions de rechange susceptibles de minimiser les conséquences négatives de l’activité pour l’espèce ont été envisagées, et la meilleure solution retenue
- toutes les mesures possibles seront prises afin de minimiser les conséquences négatives de l’activité pour l’espèce, son habitat essentiel ou la résidence de ses individus; et
- l’activité ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce
De plus amples renseignements sur le processus de délivrance de permis en vertu de la LEP, y compris les coordonnées des personnes-ressources, sont offerts dans la section Accords et permis de la LEP sur le Registre public des espèces en péril.
Avertissement
Cette fiche d’information et tout autre document auquel elle fait référence ont été préparés à titre d’orientation générale seulement ayant trait au décret modifiant l’annexe I de la Loi sur les espèces en péril, ajoutant trois espèces de chauves-souris à l’annexe I en tant qu’espèces en voie de disparition, soit la petite chauve-souris brune (Myotis lucifugus), la chauve-souris nordique (Myotis septentrionalis) et la pipistrelle de l’Est (Perimyotis subflavus). Ces fiches et documents ne remplacent pas la Loi sur les espèces en péril. En cas de discordance entre la fiche d’information, les autres documents qui l’accompagnent et la Loi, la Loi prévaudrait. La publication officielle et légale de la Loi sur les espèces en péril se trouve ici : site Web Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29). Les individus qui ont des préoccupations légales spécifiques sont priés de chercher conseil auprès de leur conseiller juridique.
Pour obtenir de plus amples renseignements
Vous obtiendrez de plus amples renseignements sur la LEP et ces trois espèces de chauves-souris en visitant le Registre public des espèces en péril. Vous trouverez de plus amples informations sur le SMB sur le site Web du Réseau canadien de la santé de la faune.
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