Stratégie nationale d’adaptation & prévision hydrologique et innovation : Guide du demandeur 2023

Survol de l’opportunité de financement pour la stratégie nationale d’adaptation & prévision hydrologique et innovation

Cette opportunité de financement vise à financer des initiatives liées à la stratégie nationale d'adaptation, à la prévision hydrologique et à l'innovation. Les demandeurs sont invités à postuler pour les volets suivants :

Des informations sur les différents volets sont fournis ci-dessous. D'autres informations pertinentes pour tous les demandeurs suivent ensuite. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande en ligne, veuillez consulter l’annexe A.

Volet 1 – Données climatiques prioritaires, services et évaluations

Le programme sur les données climatiques prioritaires, les services et les évaluations vise à donner accès à de nouveaux renseignements climatiques, à des produits de données et à des services qui permettent aux Canadiens de tenir compte des conditions climatiques futures dans leurs stratégies décisionnelles, leurs actions et leurs investissements en matière de planification et d’infrastructure. L'une des principales composantes de ce programme consiste à développer davantage les capacités de modélisation climatique du Canada en vue d'établir des projections détaillées de l'évolution des phénomènes extrêmes et des évaluations scientifiques du changement climatique. En outre, l’objectif est d’investir dans et d’améliorer le système de modélisation climatique d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).  

Volet 2 – Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI)

La première initiative pancanadienne de cartographie des aléas d'inondation a été le Programme de réduction des dommages causés par les inondations (PRDI), mené par Environnement Canada, de 1975 à 1998. De 2015 à 2022, le Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC), mené par Sécurité publique Canada, comprenait un volet de cartographie des zones inondables. Depuis 2021, le PICAI, mené par Ressources naturelles Canada, vise à compléter les cartes des risques d'inondation des zones à haut risque au Canada et à rendre ces informations accessibles.

La portion d’ECCC du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI) vise à soutenir la recherche sur les considérations hydrologiques, hydrauliques et climatiques pour la cartographie des zones inondables, d’améliorer la modélisation et la cartographie des zones inondables et de faire avancer la science en ce qui a trait à l’intégration des effets des changements climatiques et de l’incertitude dans les cartes des zones inondables futures.

Volet 3 – Prévision hydrologique

En 2023, le gouvernement du Canada a renouvelé les investissements récents dans la prévision hydrologique et la prévision des débits à ECCC, avec un financement supplémentaire pour contribuer à des projets externes qui s'alignent aux besoins de prévision hydrologique des utilisateurs finaux.

Cette initiative s'appuie sur l'initiative pour transformer les Services hydrologiques nationaux (SHN) qui s'est déroulée de 2018 à 2023 et qui comprenait le développement de systèmes de prévision de la quantité d'eau dans cinq des principaux bassins hydrographiques du Canada. Ce volet s'est appuyé sur les capacités de modélisation et de prévision météorologiques existantes au sein d’ECCC et des consultations avec les utilisateurs finaux, y compris les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, pour s'assurer que les produits et services de prévision hydrologique répondraient aux besoins des Canadiennes et Canadiens tout en respectant les autorités chargées des messages relatifs aux inondations au Canada.

En partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le volet de prévision hydrologique vise à améliorer la facilité d’utilisation, l’accessibilité, et la livraison des données et des produits de prévision afin de répondre aux exigences des utilisateurs.

Volet 4 – Innovation en matière d’hydrométrie

Le SHN travaille sur des projets d'innovation depuis 2018 avec l'aide d'un financement fourni par le Conseil du Trésor du Canada dans le cadre de l'initiative pour transformer les SHN. L'objectif général du volet d’innovation en matière d’hydrométrie est d'améliorer les services de surveillance et d'hydrologie en évaluant et en testant les innovations en matière de technologie de mesure et de gestion de la qualité des données.

L’innovation en hydrométrie vise à soutenir la recherche dans le domaine de la surveillance hydrométrique et les services hydrologiques, ainsi que de mettre à l’essai et d’élaborer de nouvelles technologies et méthodes pour l’avancement des systèmes d’acquisition, de calcul et da diffusion des données hydrométriques.

Objectif

Volet 1 – Données climatiques prioritaires, services et évaluations

L’objectif du programme sur les données climatiques prioritaires, les services et les évaluations est de donner accès à de nouveaux renseignements climatiques, à des produits de données et à des services qui permettent aux Canadiens de tenir compte des conditions climatiques futures dans leurs stratégies décisionnelles, leurs actions et leurs investissements en matière de planification et d’infrastructure. La mise en œuvre de ce programme marque la première augmentation importante du financement de la recherche fondamentale sur le climat depuis 2007. Il vise à investir dans le système de modélisation climatique d’ECCC afin d’élaborer une meilleure projection de la fréquence et de l’intensité des extrêmes climatiques pour obtenir un plus grand nombre de variables environnementales et une résolution spatiale plus fine. Les produits et services de données climatiques offerts par le Centre canadien des services climatiques (CCSC) permettent aux organisations d’évaluer plus facilement le niveau d’exposition des populations vulnérables aux changements climatiques et, par conséquent, d’élaborer des politiques, des programmes et des plans d’action visant à réduire cette vulnérabilité.

Volet 2 – Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI)

En partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le PICAI a pour but de développer des cartes des aléas d'inondation dans les zones à haut risque au Canada et de rendre cette information accessible. Ces cartes guideront la prise de décision en matière d’aménagement du territoire, d'atténuation des inondations, d'adaptation au climat changeant, de renforcement de la résilience et de la protection des vies et des biens.

Les objectifs de recherche du PICAI sont de soutenir la recherche sur les considérations hydrologiques, hydrauliques et climatiques pour la cartographie des zones inondables, d’améliorer la modélisation et la cartographie des zones inondables et de faire avancer la science en ce qui a trait à l’intégration des effets des changements climatiques et de l’incertitude dans les cartes des zones inondables futures.

Le PICAI financera des projets qui font avancer la science de la cartographie des zones inondables actuelle et de la prochaine génération (dynamique).

Volet 3 – Prévision hydrologique

Ce volet vise à répondre à la demande croissante de renseignements opportuns et fiables en matière de prévision hydrologique afin de soutenir les praticiennes et praticiens de la prévision hydrologique, y compris ceux des provinces et des territoires, qui sont chargés de fournir des services de prévision hydrologique dans l’intérêt des Canadiennes et Canadiens. L’objectif de ce financement est de favoriser des initiatives de recherche, d’innovation et de développement pour soutenir ces utilisateurs, ainsi qu’explorer l’utilité de l’analyse numérique pour soutenir les activités de surveillance hydrométrique. Ce volet vise à renforcer l’utilité des activités de prévision hydrologique et de prévision des débits en soutenant les activités suivantes :

Volet 4 – Innovation en matière d’hydrométrie

Les Services hydrologiques nationaux (SHN) continuent de mettre à l’essai et d’élaborer de nouvelles technologies et méthodes pour l’acquisition, le calcul et la diffusion des données hydrométriques. L’objectif de ce financement est d’encourager la recherche et les innovations qui permettraient d’accélérer la diffusion et d’améliorer la qualité des données et des services afin de protéger la sécurité des Canadiens et l’économie canadienne. L’innovation en hydrométrie vise à améliorer la surveillance hydrométrique et les services hydrologiques en soutenant les activités suivantes :

Bénéficiaires admissibles

Les demandeurs peuvent être :
Demandeur Description
Organisation non gouvernementale de l’environnement (ONGE) – Canadienne Tous les volets
Organisme sans but lucratif – Canadien (à l’exception des ONGE et des organismes autochtones) Tous les volets
Organisation, groupe, association, bande, conseil, particulier des peuples autochtones
Tous les volets
Particulier – Canadien Tous les volets
Organisme à but lucratif – Canadien Tous les volets
Autre palier de gouvernement (provincial/territorial/municipal) Tous les volets
Organisme public (prestation par un tiers) Tous les volets
Université et autre établissement d'enseignement – Canadien Tous les volets
Société d’État (non fédérale) Tous les volets
Organisations locales, comme les associations et groupes communautaires, les groupes d’aînés et de jeunes, et les clubs philanthropiques – Canadien Tous les volets
Organisation non gouvernementale de l’environnement (ONGE) – International Seulement les volets 3 et 4
Organisme sans but lucratif – International Seulement les volets 3 et 4
Particulier – Étranger Seulement les volets 3 et 4
Organisme à but lucratif – International Seulement les volets 3 et 4
Organisation intergouvernementale dont deux ou plusieurs États sont membres  – Étranger Seulement les volets 3 et 4
État étranger autre que le Canada ou un ministère ou un organisme d’un tel État  – Étranger Seulement les volets 3 et 4

Types de projets admissibles à un financement

Les différents types de projets qui seront financés pour chaque volet sont indiqués ci-dessous. Veuillez noter que tout projet approuvé devra rendre compte des indicateurs de performance dans le cadre du rapport final.

Volet 1 – Données climatiques prioritaires, services et évaluations

Les projets qui contribuent directement à donner accès à de nouveaux renseignements climatiques, à des produits de données et à des services qui permettent aux Canadiens de tenir compte des conditions climatiques futures dans leurs stratégies décisionnelles, leurs actions et leurs investissements en matière de planification et d’infrastructure. Plus précisément, les projets appartenant aux catégories suivantes : 

  1. Disponibilité de l’eau douce : 
    1. Projections des variables du cycle hydrologique : Analyse des projections climatiques actuelles et/ou élaboration de nouvelles projections (jusqu’en 2100) des principales variables du cycle hydrologique pour l’ensemble du Canada ou pour certains bassins hydrographiques canadiens, à l’aide de modèles du système terrestre ou de modèles climatiques régionaux dans le cadre d’éventail de scénarios de changements climatiques.   Les domaines pertinents sont les suivants : projections du ruissellement des rivières, projections de l’offre et de la demande en eau douce et utilisation de simulations à haute résolution pour fournir des projections sur les principaux bassins hydrographiques canadiens qui bénéficieraient d’une meilleure résolution spatiale (p. ex., les régions montagneuses).
  2. Projections axées sur le canada : 
    1. Modélisation à l’échelle régionale : Étude des phénomènes de sous-échelle régionale des projections et des prévisions climatiques dans l’atmosphère et l’océan afin de fournir des renseignements à plus haute résolution sur les changements climatiques régionaux au Canada.
    2. Modélisation des ondes de tempête : Élaboration et application de modèles basés sur l’apprentissage profond pour simuler les niveaux d’eau côtiers historiques et futurs qui intègrent les projections des modèles dynamiques et des réanalyses des ondes de tempête et des vagues. Élaboration de méthodes statistiques et d’orientations pour définir, caractériser et analyser les événements composés côtiers en tenant compte de l’interaction entre les processus physiques marins (ondes de tempête, vagues), fluviaux (écoulement fluvial) et atmosphériques (précipitations, vents) affectant les principaux risques côtiers.
  3. Modélisation climatique : 
    1. Paramétrages : Élaboration de paramétrages des processus physiques et biogéochimiques qui doivent être utilisés dans les modèles du système terrestre canadiens. 
    2. Élaboration du modèle du système terrestre : Élaboration de la physique, de la dynamique, de l’infrastructure et des configurations du modèle canadien du système terrestre/système intégré de modélisation du climat pour soutenir les applications de la climatologie.
    3. Analyse et application du modèle du système terrestre ou du modèle régional canadien (CanESM/CanRCM) : Réaliser des simulations à l’aide de modèles et/ou analyser les résultats de ces modèles pour répondre à des questions scientifiques ou politiques précises.

Volet 2 – Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI)

Les projets doivent aborder au moins l’un des thèmes suivants dans la mesure où ils contribuent au processus de cartographie des zones inondables : considérations relatives aux changements climatiques, compréhension des différents mécanismes d’inondation et/ou intégration de l’incertitude. 

  1. Considérations relatives aux changements climatiques pour la cartographie des zones inondables : Élaborer ou améliorer les outils d’ingénierie, les méthodes ou les orientations pour permettre l’intégration des projections climatiques dans les produits de cartographie des zones inondables. Renforcer la science et la pratique de la modélisation et de la cartographie des zones inondables en élaborant des méthodes qui intègrent les observations historiques, les sorties des modèles de réanalyse et les scénarios climatiques.
  2. Mécanismes d’inondation pour la cartographie des zones inondables : Renforcer la science et la pratique de la modélisation et de la cartographie des zones inondables par l’élaboration d’ensembles de données, de renseignements, de modèles et/ou d’outils qui soutiennent la cartographie des zones inondables pour divers mécanismes d’inondation :
    1. Fluvial : inondation à proximité de rivières ou de lacs causée par des précipitations extrêmes, la fonte des neiges et/ou des embâcles;
    2. Côtier : inondation des rivages le long d’un océan ou d’un grand lac, causée par une combinaison d’érosion, d’action des vagues, d’ondes de tempête, de marées et/ou de tsunamis;
    3. Pluvial : inondation causée par des précipitations extrêmes, pas nécessairement à proximité de plans d’eau.
  3. Intégration de l’incertitude dans la cartographie des zones inondables : La prise en compte de l’incertitude (à la fois dans les sorties/analyses des modèles et dans les projections climatiques futures) est un élément clé de ce programme. Les paramètres hydrologiques et météorologiques nécessaires à la cartographie des zones inondables peuvent être très incertains, et les changements climatiques augmenteront cette incertitude. Sur la base des recherches effectuées, élaborer des méthodologies pour tenir compte de l’incertitude (y compris l’utilisation de sites pilotes pour démontrer la méthode et les résultats) et communiquer l’incertitude aux intervenants.

Le PICAI financera des projets qui font avancer la science de la cartographie des zones inondables actuelle et de la prochaine génération (dynamique). 

  1. La cartographie actuelle comprend des méthodes de cartographie des inondations qui produisent des cartes d’inondation statiques indiquant les zones inondables sur la base de scénarios élaborés à partir de données hydrométéorologiques historiques (périodes de retour et/ou averses de projet) et/ou de certains scénarios futurs. 
  2. La cartographie de nouvelle génération comprend des méthodes de cartographie des inondations qui produisent des cartes d’inondation dynamiques indiquant les zones inondables sur la base de multiples scénarios qui intègrent des renseignements sur les changements climatiques anticipés et/ou d’autres changements ayant une incidence sur la zone d’intérêt. Ces cartes peuvent être utilisées pour la gestion des urgences en temps quasi réel ou pour d’autres interventions en cas d’inondation.

Volet 3 – Prévision hydrologique

Les projets doivent porter sur au moins un des domaines prioritaires suivants dans la mesure où ils contribuent à la prévision hydrologique et à la prévision des débits : exigences en matière de données, modélisation hydrologique/hydraulique, approches statistiques et d’intelligence artificielle, gestion des données et de l’information, communications.  

  1. Exigences en matière de données : données nécessaires à la prévision hydrologique opérationnelle, y compris les observations hydrométriques, les données recueillies sur place et satellitaires, les lignes de courant, les renseignements sur les rivières et les lacs, les données sur l’utilisation du sol, les données et renseignements historiques/climatologiques, etc.
  2. Modélisation hydrologique/hydraulique : contributions à l’étalonnage, à la validation, à la mise en place et à l’application de modèles opérationnels, ou à l’amélioration de la représentation des processus physiques de l’hydrologie canadienne.
  3. Approches statistiques et d’intelligence artificielle : traitement préalable et post-traitement des conditions de surface ou de rivière pour la prévision des débits en temps réel ou à l’échelle saisonnière, évaluation et réduction de l’incertitude dans les prévisions déterministes, d’ensemble ou multimodèles, et dans les applications de prévision en temps réel.
  4. Gestion des données et de l’information : contributions qui améliorent les flux opérationnels, les systèmes de gestion des données, l’harmonisation des données et la gestion de l’information.
  5. Communications : orientation quant à l’efficacité des messages relatifs aux prévisions hydrologiques opérationnelles et aux prévisions des débits, sur la coordination efficace des messages multigouvernementaux, sur les approches en matière de communication avec le public, sur l’engagement et la participation des intervenants, ainsi que des communautés, groupes ou représentants autochtones.

Volet 4 – Innovation en matière d’hydrométrie

Les projets doivent porter sur au moins un des domaines prioritaires suivants, susceptibles d’améliorer et de faire progresser la surveillance hydrométrique et les services hydrologiques au Canada : 

  1. Étudier les nouvelles technologies et méthodes de mesure hydrométrique : Comprend la mise à l’essai et l’élaboration de technologies de mesure de l’écoulement fluvial pour lesquelles les méthodes éprouvées actuelles ne sont pas réalistes en raison des conditions du milieu, des coûts, des délais et de la sécurité, y compris l’évaluation des méthodes sans contact telles que la vélocimétrie par images, les radars de vitesse superficielle, les systèmes de caméras pour obtenir ou valider le niveau de l’eau, et l’utilisation de caméras dans les stations pour surveiller les conditions du site et faciliter le processus de production des données.
  2. Amélioration de l’hydrométrie hivernale : Comprend l’étude d’autres techniques de calcul des données et l’évaluation de techniques supplémentaires de mesure du débit des cours d’eau englacés (en hiver) pour compléter les stratégies actuelles de mesure et de production de données pour les données sur le débit des cours d’eau englacés.
  3. Quantification des incertitudes et évaluation de la qualité des observations hydrométriques : Comprend l’étude de l’utilisation et de la communication de l’incertitude des produits de données hydrométriques et l’élaboration d’outils automatisés pour évaluer la qualité des observations hydrométriques.
  4. Optimisation des opérations hydrométriques : Il s’agit notamment d’améliorer la rapidité de production des données hydrométriques en améliorant les flux opérationnels et la gestion des données sur le terrain, ainsi que les systèmes de production de données hydrométriques.
  5. Optimisation de la conception des réseaux hydrométriques : Comprend l’étude des principes de conception des réseaux hydrométriques et l’élaboration d’outils et de méthodes qui contribuent à l’élaboration d’un réseau hydrométrique optimisé et représentatif.
  6. Surveillance hydrométrique par satellite : Comprend l’utilisation de la télédétection pour soutenir la surveillance des données hydrométriques et la cartographie dynamique des eaux de surface.

Renseignements détaillés sur le financement

Le financement total disponible par année fiscale est indiqué ci-dessous. Veuillez noter que chaque volet peut financer jusqu’à 100 % des coûts du projet; toutefois, les demandeurs de projet sont fortement encouragés à chercher d’autres sources de financement ou apports en nature pour leur projet.

Volet 1 – Données climatiques prioritaires, services et évaluations

Volet 2 – Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI)

Volet 3 – Prévision hydrologique

Volet 4 – Innovation en matière d’hydrométrie

Coûts admissibles

Tous les volets

Seuls les coûts qui peuvent être directement affectés à l’exécution du projet sont admissibles au financement, notamment les suivants :

Les coûts, autres que ceux autorisés dans le présent document, ne sont pas admissibles, sauf en cas d’approbation écrite du ministre de l’Environnement ou de ses représentants au moment de l’approbation du projet. De tous les coûts, seuls ceux qui sont jugés raisonnables pour la réalisation du projet seront admissibles. Veuillez noter que les volets ne fournissent pas de financement pour les coûts d'immobilisation ou d'exploitation des infrastructures municipales ou de l'acquisition de terrains. 

Méthode de sélection

Tous les volets

Les propositions de projets seront soumises à un processus d’examen en trois étapes :

  1. Un examen administratif par ECCC pour vérifier que les demandes sont complètes et qu’elles répondent aux critères d’admissibilité.
  2. L’évaluation du projet par ECCC par rapport aux critères d’évaluation. ECCC pourrait obtenir des conseils sur les propositions présentées auprès de conseillers externes qui possèdent une expertise et des connaissances propres à la proposition, mais les décisions d’approbation seront prises par ECCC.
  3. Évaluation de la proposition par rapport aux coûts totaux et à la disponibilité d'autres contributions (financières ou en nature) par ECCC.

Examen administratif

Tous les volets

Pour être considérées comme admissibles au financement, les propositions de projet doivent satisfaire aux exigences suivantes :

Évaluation du projet

Tous les volets

Les propositions de projets admissibles seront évaluées selon la mesure dans laquelle elles satisfont aux critères d’évaluation suivants. Un effort sera aussi fait afin de distribuer le financement des projets équitablement sur le plan géographique et entre les bénéficiaires, ainsi que de donner la priorité aux projets qui adoptent la Licence du gouvernement ouvert – Canada (Licence du gouvernement ouvert – Canada | Gouvernement ouvert, Gouvernement du Canada).

  1. Sélection générale
    • Le demandeur est admissible au financement.
    • Le projet proposé contribuera aux objectifs énoncés.
  2. Gestion de projet et de risque
    • Le projet proposé est techniquement réalisable.
    • L’échéancier et le plan de travail du projet sont réalistes.
    • Le demandeur du projet dispose de l’expertise technique et du personnel nécessaires pour mettre efficacement en œuvre le projet, ou y a accès.
    • Le demandeur a de l’expérience dans la planification et la gestion de projets de cette envergure.
    • L’organisation fait preuve d’une capacité de gestion.
    • Afin d’évaluer la performance du projet, le demandeur a défini les activités de suivi.
    • Le demandeur a fourni une analyse raisonnable des risques et a défini des stratégies d’atténuation.
    • Le cas échéant, les permis exigés ont été indiqués ou obtenus.
  3. Optimisation des ressources
    • Le projet proposé représente une bonne valeur pour l’investissement.
  4. Considérations additionnelles
    • Le demandeur utilisera ou évaluera les ensembles de données, les modèles et/ou l’expertise d’ECCC.
    • Le projet proposé comprend des contributions en argent et/ou en nature provenant d’autres sources.
    • Le demandeur a fourni des lettres d’appui.
    • Le projet proposé comprend des partenaires et/ou des consortiums de recherche.
    • Le projet proposé identifie un utilisateur final/praticien spécifique.

Volet 1 – Données climatiques prioritaires, services et évaluations

De plus, les propositions de projets admissibles seront évaluées selon la mesure dans laquelle elles satisfont aux critères d’évaluation suivants :

Volet 2 – Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI)

De plus, les propositions de projets admissibles seront évaluées selon la mesure dans laquelle elles satisfont aux critères d’évaluation suivants :

Volet 3 – Prévision hydrologique

De plus, eligible project proposals will be assessed to the extent to which proposals meet the following evaluation criteria:

Volet 4 – Innovation en matière d’hydrométrie

De plus, les propositions de projets admissibles seront évaluées selon la mesure dans laquelle elles satisfont aux critères d’évaluation suivants:

Description du processus de demande en ligne et des sections sur la demande

Tous les volets

Environnement et Changement climatique Canada exige que les demandes soient soumises en ligne au moyen du « Système de gestion pour les subventions et les contributions » (SGESC). Le SGESC est accessible par le système à guichet unique du Ministère. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’accès au SGESC au moyen du système à guichet unique d’ECCC, veuillez consulter l’annexe A.
Le formulaire de demande en comprend neuf sections :

Dans la section 1 – Données de base : fournissez des renseignements généraux sur votre groupe ainsi que les coordonnées de la personne qui dirige la demande.

Dans la section 2 – Sommaire du projet : fournissez des renseignements généraux sur le projet proposé, y compris le nom et l’emplacement du projet, la date de début et de fin du projet, les buts et objectifs du projet, une brève description générale du projet proposé, l’expérience des membres de l’équipe du projet, de même que la capacité financière et la capacité de gestion de l’organisme qui présente la proposition de projet. Si le financement de votre projet est approuvé, la description sommaire que vous fournissez dans votre demande pourrait être communiquée au public.

Dans la section 3 – Section propre au programme : fournissez des renseignements sur divers aspects du projet. Pour tous les volets, des informations sur l'applicabilité géographique des résultats, l'utilisation des ensembles de données/modèles/expertise d’ECCC, les risques liés au projet, le budget du projet et la structure organisationnelle sont requises. Pour chaque volet individuel, fournissez des informations spécifiques relatives aux principaux objectifs du projet. Cela inclut les thèmes du projet, les résultats du projet et le suivi du projet.

Dans la section 4 – Budget du projet : indiquez le montant total du financement demandé à ECCC pour le projet proposé, décrivez le budget du projet et donnez une estimation des dépenses prévues organisées selon un ensemble de catégories de coûts prédéfinies (p. ex., traitements et salaires; services de gestion et services professionnels; frais de déplacement; coûts du matériel et des fournitures). Le coût estimatif de toutes les dépenses du projet doit tenir compte de la juste valeur marchande au tarif standard pour ce produit ou service dans votre région.

Vous êtes également tenu de donner des détails sur la ventilation par exercice du projet. Déterminez le nombre d’années pendant lesquelles votre projet nécessitera le financement d’ECCC et indiquez comment le montant total du financement demandé sera réparti sur une base annuelle.

Décaissement de fonds – Indiquez si votre projet comprend le décaissement d’autres fonds.

Enfin, vous devez indiquer dans cette section d’autres sources de financement pour le projet, le cas échéant. Fournissez des lettres de soutien financier ou non financier pour le projet dans la section Autres renseignements connexes.

Dans la section 5 – Plan de travail du projet : donnez des détails sur les activités qui seront entreprises pendant la durée du projet.

Dans la section 6 – Plan d’évaluation et mesures du rendement : donnez des détails sur la façon dont les résultats et les réussites attendus du projet seront mesurés. Décrivez les activités de surveillance, ou d’autres activités de suivi, visant à évaluer le rendement du projet.

Dans la section 7 – Autres renseignements connexes : fournissez d’autres renseignements relatifs au projet qui n’ont pas été indiqués ailleurs dans le formulaire, le cas échéant. Il peut s’agir de publications scientifiques, de demandes de permis, d’estimations du matériel, du calendrier du projet et de lettres d’appui en argent et/ou en nature pour le projet.

Dans la section 8 – Langues officielles : fournissez des renseignements sur la nécessité de tenir compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire relativement aux activités du projet proposé.

Dans la section 9 – Certification : confirmez que les renseignements fournis dans le formulaire de demande sont exacts et que vous, en tant que demandeur, avez l’autorisation de signer au nom du groupe.

Autres instructions

Tous les volets

On encourage les demandeurs à fournir les détails nécessaires pour donner une réponse complète à chaque section du formulaire d’application tout en étant le plus concis possible.

Veuillez vous assurer que toutes les sections du formulaire d’application soient complètes avant de présenter votre demande. Les demandes incomplètes ne seront pas évaluées.

Les demandeurs peuvent joindre des renseignements ou des documents supplémentaires à leur demande. Si d’autres documents sont présentés, cela doit être indiqué clairement dans la section pertinente de la demande, et des renvois doivent être faits en conséquence. Tous ces documents doivent être présentés conformément aux instructions qui se trouvent en ligne dans la section Autres renseignements connexes.

Les demandeurs sont encouragés à désigner tout financement supplémentaire de partenaires ou d’appui en nature au projet qui a été obtenu ou demandé. Veuillez noter que, bien qu’il ne s’agisse pas d’une exigence, les demandes qui font état d’autres sources de soutien financier ou non financier recevront une note favorable lorsqu’elles seront évaluées en fonction de l’optimisation des ressources.

Veuillez noter que le portail de candidature en ligne se mettra en veille après 15 minutes d'inactivité. Les candidats sont encouragés à sauvegarder leur travail fréquemment.

Remarque : Si vous n’êtes pas en mesure de remplir et de soumettre votre demande par le portail de demande en ligne et si vous souhaitez discuter des options, veuillez faire parvenir un courriel à SetC_SNAPHI-GandC_NASHPI@ec.gc.ca.

Instructions relatives à la date limite et à la présentation des demandes

Tous les volets

Les demandes doivent être présentées au plus tard le 31 octobre 2023 à 15 h 00 HNE. Les demandes en retard ne seront pas prises en considération.

Une fois les approbations en principe confirmées, tous les demandeurs (retenus ou non) seront informés par écrit. Si votre projet reçoit l’approbation de principe, vous serez contacté pour négocier un accord de contribution, qui décrit les conditions de financement. Veuillez noter que la lettre d’avis vous informant que votre projet a été approuvé en principe sera également envoyée aux députés fédéraux concernés.

La mise en œuvre du projet peut commencer après que le demandeur a été avisé officiellement de l’approbation du projet, en attendant l’exécution d’accords ou de contrats, le cas échéant.

Si un accord de contribution est signé, les dépenses faites par votre organisme dans le cadre du projet après la date de l’avis officiel et avant la signature de l’accord de contribution peuvent être prises en compte en vue d’un remboursement.

Pour obtenir des précisions sur ce qui précède, n’hésitez pas à écrire à SetC_SNAPHI-GandC_NASHPI@ec.gc.ca.

Annexe A – le processus de demande en ligne

Environnement et Changement climatique Canada exige que les demandes présentées se fassent en ligne au moyen du « Système de gestion pour les subventions et les contributions » (SGESC). Le SGESC est accessible par le système à guichet unique du Ministère.

Pour ouvrir une session dans le système à guichet unique du Ministère, sélectionnez votre langue préférée sur la page d’accueil et, lorsqu’on vous demande de choisir une méthode d’ouverture de session, sélectionnez l’option d’ouverture de session CléGC. Si vous avez déjà un nom d’utilisateur et un mot de passe pour la CléGC, entrez-les dans les espaces appropriés.

Si vous n’avez pas de nom d’utilisateur ni de mot de passe pour la CléGC, suivez le processus d’ouverture de session pour les obtenir.

Les nouveaux utilisateurs du système à guichet unique seront ensuite invités à entrer leur adresse électronique et guidés dans un processus de création d’un profil d’utilisateur.

Pour avoir accès au lien qui vous permettra de naviguer dans le SGESC, vous devez ajouter une organisation à votre profil. Dans le menu, sélectionnez « Organismes » et suivez les instructions de la page Web qui s’ouvre. Notez que lorsque vous entrez le numéro d’entreprise de l’organisme, vous pouvez utiliser l’un des éléments suivants : numéro d’entreprise; numéro de TPS, numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou d’organisme sans but lucratif ou numéro de bande de la Première Nation. Une fois que vous avez ajouté votre organisme, sélectionnez « Accueil » dans le menu pour naviguer vers la page Web qui contient le lien vers le SGESC.

Une fois que vous avez accédé au site du SGESC, cliquez sur le lien « Afficher les possibilités de financement » à gauche de la page Web « Mes applications » du SGESC. Sur la page Web « Afficher les possibilités de financement », trouvez le tableau « Liste des possibilités » et consultez l’information sur les possibilités de financement en cliquant sur le lien connexe dans la colonne « Mesure(s) ». Sur la page Web « Afficher les possibilités de financement », cliquez sur « Demander » afin d’ouvrir le processus de demande en ligne.

Obtenez de plus amples renseignements sur la façon d’accéder au système à guichet unique d’ECCC et de l’utiliser

Pour obtenir une aide technique concernant le système à guichet unique d’ECCC, veuillez faire parvenir un courriel à ec.gigu-swim.ec@canada.ca.

Obtenez des renseignements sur la façon d’accéder au SGESC.

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