Fonds pour la réduction des émissions marines dans la mer des Salish
Aperçu
Le Fonds pour la réduction des émissions marines dans la mer des Salish permettra de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) provenant de la flotte maritime ou des navires canadiens exploités dans la partie canadienne de la mer des Salish. La mer des Salishs se trouve dans les eaux du nord-ouest du Pacifique, en Colombie-Britannique, au Canada.
Date limite pour la présentation d’une demande
Date de début : 1 novembre 2022
Date de fin : 30 novembre 2022
Objectif
Ce financement a pour but de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de GES provenant de la flotte maritime ou des navires canadiens exploités dans la mer des Salish. Le Fonds pour la réduction des émissions marines dans la mer des Salish vise uniquement les activités des navires menées dans le secteur canadien de la mer des Salish. La mer des Salish se trouve dans les eaux du nord-ouest du Pacifique, en Colombie-Britannique, au Canada.
Pour qu'un projet soit admissible au fonds, il doit avoir une date de début comprise dans l'année fiscale 2023 à 2024 du gouvernement du Canada (c'est-à-dire du 1 avril 2023 au 31 mars 2024).
Il existe 2 volets pour la présentation des propositions. Nous encourageons les candidats à soumettre des propositions dans le volet qui leur convient le mieux. Il est possible de combiner les volets.
Demandeurs admissibles
Les demandeurs doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Organismes sans but lucratif nationaux ou internationaux, comme les organismes caritatifs ou bénévoles, les associations professionnelles et les organisations non gouvernementales;
- Organismes, gouvernements, particuliers, conseils, commissions, collectivités, associations et autorités autochtones nationaux ou internationaux;
- Établissements de recherche, établissements universitaires et établissement d’enseignement nationaux ou internationaux;
- Particuliers canadiens ou étrangers;
- Organisations à but lucratif nationales ou internationales, comme :
- Les petites entreprises comptant moins de 500 employés;
- Les sociétés;
- Les sociétés par actions;
- Les associations industrielles;
- Organisations agricoles.
- Organisations locales, comme les associations et les groupes communautaires, les groupes de personnes âgées et de jeunes ainsi que les clubs philanthropiques;
- Administrations provinciales, territoriales, municipales et locales, ainsi que leurs organismes (par exemple sociétés d’État et offices de protection de la nature).
Emplacement géographique
Les projets doivent être axés sur la réductions des émissions des navires dans canadien de la mer des Salish.
Projets admissibles
Il existe 2 volets pour la présentation des propositions. Nous encourageons les candidats à soumettre des propositions dans le volet qui leur convient le mieux. Il est possible de combiner les flux.
Volet 1 : Étude
L’objectif de ce volet est de financer une étude visant à déterminer la meilleure façon pour la flotte maritime canadienne ou un navire canadien exploité dans la mer des Salish de réduire ses émissions de polluants atmosphériques. Ce volet est destiné aux demandeurs qui :
- n’ont pas encore déterminé la manière de réduire les émissions découlant de leurs activités;
- ont besoin de plus de renseignements avant d’acheter une solution technologique.
Ce volet vise à financer :
- une étude de faisabilité;
- un rapport d’expert conseil;
- un examen technique;
- une conception ou une validation de principe;
- tout autre type d’étude respectant les critères d’admissibilité du programme.
L’étude peut comprendre une analyse documentaire. Il ne peut toutefois s’agir uniquement d’une analyse documentaire. L’étude doit comprendre des renseignements précis sur la manière dont la flotte maritime canadienne ou les navires canadiens exploités dans la mer des Salish peuvent réduire leurs émissions. Les demandeurs peuvent également utiliser le financement pour obtenir des spécifications ou des dessins techniques. Il peut également aider à obtenir des devis financiers pour une technologie potentielle de réduction des émissions. L'étude finale doit inclure toutes les informations obtenues.
Voici une liste d’exemples de sujets d’étude :
- Carburants moins polluants;
- Électrification ou solution hybride;
- Accélération du renouvellement entraînant une réduction des émissions;
- Modifications de la coque ou des hélices pour améliorer l’efficacité;
- Technologie d’optimisation des itinéraires;
- Infrastructures terrestres connexes.
Cette liste n’est pas exhaustive et les demandeurs peuvent présenter d’autres sujets d’étude dans leur demande, à condition qu’ils soient conformes à l’objectif du Fonds et aux critères d’admissibilité décrits dans le guide du demandeur. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) déterminera l’admissibilité du projet, conformément aux modalités du programme.
Le bénéficiaire admissible devrait idéalement disposer d’une expertise technique pour mener des études. Si un bénéficiaire engage un consultant, il doit fournir des détails sur les antécédents et l'expertise du consultant dans l'étude.
Toutes les études doivent comprendre des renseignements sur la :
- réduction des émissions de polluants atmosphériques;
- répercussions ou les considérations sur la manière dont le projet réduirait également les émissions de GES.
Pour en savoir davantage sur les dépenses admissibles, voir le guide du demandeur.
Dans la demande doivent figurer tous les coûts du projet, y compris toute contribution en nature ou autre source de financement. Veuillez consulter le guide du demandeur pour obtenir plus de renseignements.
Volet 2 : Investissement et installation de solutions technologiques de réduction des émissions
L’objectif de ce volet est de financer l’achat et l’installation de solutions technologiques. Pour ce faire, le demandeur sait quelle solution technologique ou quel moyen lui permettra de réduire ses émissions dans le cadre de ses activités.
Voici une liste des catégories de projets qui ont le potentielde réduire la pollution marine de l’air par les navires dans la mer des Salish. Cette liste n’est pas exhaustive. Les demandeurs peuvent indiquer d’autres activités dans leur demande, à condition qu’elles correspondent aux catégories de projets admissibles, aux exigences et aux objectifs. ECCC déterminera l’admissibilité du projet proposé, conformément aux modalités du programme.
Modernisation
La modernisation de navires ou de flottes nationales, y compris :
- Remise en service de moteurs plus propres et plus efficaces;
- Remplacement de carburants par des sources moins émettrices;
- L’installation de systèmes de traitement ou d’élimination des émissions, tels que
- Recirculation des gaz d’échappement;
- Réduction sélective catalytique;
- Catalyseur d’oxydation du diesel.
Électrification/solution hybride
- Un navire ou une flotte nationale qui passent à une technologie électrique, hybride ou à émissions nulles.
Modifications de la coque ou des hélices
- Des modifications qui réduisent la traînée et améliorent la performance des hélices.
Pratiques opérationnelles
- Installation de logiciels ou de solutions technologiques pour améliorer l’itinéraire des navires.
- Formation sur les pratiques opérationnelles pour des navires plus efficaces et moins polluants.
Idéalement, les bénéficiaires devraient posséder et/ou exploiter un navire ou une flotte de navires canadiens dans le secteur canadien de la mer des Salish. Toutefois, les ECCC peuvent évaluer d'autres situations.
Tous les projets doivent comprendre des renseignements sur la :
- réduction des émissions de polluants atmosphériques;
- impacts ou les considérations sur la manière dont le projet réduirait également les émissions de GES.
La demande doit indiquer tous les coûts du projet, y compris toute contribution en nature ou autre source de financement.
Portée du financement
Pour l'année fiscale, le montant maximal disponible pour chaque bénéficiaire est de 75 000 $, tant pour les bénéficiaires à but lucratif que pour ceux à but non lucratif. Nous encourageons les demandeurs à trouver d'autres moyens de financement pour compléter le coût total du projet.
Le financement pluriannuel du Fonds de réduction des émissions marines de la mer des Salish n'est pas disponible pour le moment.
Présenter une demande
- Lorsque vous êtes prêt à déposer votre demande, présentez votre proposition de projet au moyen du Système de gestion pour les subventions et les contributions.
La date limite pour présenter un projet est le mercredi 30 novembre 2022 à 15 h 59 HNE.
Nous contacter
Fonds pour la réduction des émissions marines dans la mer des Salish
101-401, rue Burrard
Vancouver BC V6C 3R2
Courriel : SSMER-REMMS@ec.gc.ca
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