Normes de service, subventions et contributions relatives à l’environnement

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) offre du financement par l’entremise de divers programmes de subventions et de contributions.

Nous avons élaboré des normes de service relatives aux subventions et aux contributions pour définir le niveau de rendement auquel les clients peuvent raisonnablement s’attendre dans des circonstances normales.

Ces normes de service externes pour les subventions et les contributions sont publiées pour démontrer notre engagement à l’égard d’une gestion transparente, d’une reddition de comptes des résultats et d’une prestation de services axés sur les citoyens.

Nous avons exclu nos 5 programmes basés sur des quotes-parts à des organisations internationales. Vu que le Canada en est membre, en vertu d'une loi du Parlement, d'une décision du Cabinet, d'un décret ou d'un traité international, les normes de service ne s’appliquent pas.

Le rendement par rapport aux normes de service fera l’objet d’un suivi et les résultats seront publiés annuellement.

Résultats des normes de service pour 2016 à 2017
Normes de service (par programmes de subventions et de contributions) Pour les programmes de financement fondés sur les demandes, ECCC accusera réception des demandes dûment remplies et signées dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date limite de présentation des demandes. ECCC fera parvenir une lettre aux bénéficiaires de financement retenus dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la décision finale concernant le financement. ECCC fournira aux bénéficiaires de financement l’entente de contribution finale pour qu’ils la signent dans les 15 jours ouvrables suivant la négociation réussie de l’entente de contribution.
Cible 100% 100% 100%
1. Biodiversité
100%
99% 89%
2. Changements climatiques et air pur
n/a1 98% 46%
3. Gestion des substances et des déchets
n/a1 100% 75%
4. Écosystèmes durables 76% 100% 90%
5. Ressources en eau n/a1 100% 28%
6. Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens n/a1 100% 79%
7. Horizons Sciences n/a2 n/a2 n/a2
8. Gérance de l’habitat 100% 100% 91%
9. Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable n/a2 n/a2 n/a2
10. ÉcoAction 100% 100% 99%
11. Subvention : Protocole de Montréal n/a1 n/a2 n/a2
12. Subvention : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens n/a3 100% 100%
13. Subvention : Conservation des zones naturelles n/a2 n/a2 n/a2

1 Cette norme de service s’applique seulement aux programmes de financement fondés sur les demandes.
2 Aucune nouvelle entente a été signée en 2016 à 2017, alors aucun résultat à afficher.
3 ECCC n’assume pas la gestion du processus d’appel d’offres pour cette subvention.


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