Normes de service pour les programmes de subventions et de contributions d’Environnement et Changement climatique Canada
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) offre du financement par l’entremise de divers programmes de subventions et de contributions.
ECCC a élaboré des normes de service relatives aux subventions et aux contributions pour définir le niveau de rendement auquel les clients peuvent raisonnablement s’attendre dans des circonstances normales.
Ces normes de service externes pour les subventions et les contributions sont publiées pour démontrer l’engagement du ministère à l’égard d’une gestion transparente, d’une reddition de comptes des résultats et d’une prestation de services axés sur les citoyens.
Le rendement par rapport aux normes de service fera l’objet d’un suivi et les résultats seront publiés annuellement.
Notez que la norme de service ''ECCC fera parvenir une lettre aux bénéficiaires de financement retenus dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la décision finale concernant le financement'' a été modifiée pour l'exercice financier 2022-2023 pour tenir compte de 5 jours ouvrables supplémentaires. La norme de service se lit désormais comme suit : ''ECCC fera parvenir une lettre aux bénéficiaires de financement retenus dans les 10 jours ouvrables suivant la décision finale concernant le financement".
| Normes de service par programmes de subventions et de contributions* | Pour les programmes de financement fondés sur les demandes, ECCC accusera réception des demandes dûment remplies et signées dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande | ECCC fera parvenir une lettre aux bénéficiaires de financement retenus dans les 10 jours ouvrables suivant la décision finale concernant le financement | ECCC fournira aux bénéficiaires de financement l’entente de contribution finale pour qu’ils la signent dans les 15 jours ouvrables suivant la négociation réussie de l’entente de contribution |
|---|---|---|---|
| Cible | 100% | 100% | 100% |
| 1. Conservation de la nature | 100% | 99% | 47% |
| 2. Prévisions des conditions météorologiques et environnementales | s/o1 | 92% | 50% |
| 3. Prévention et gestion de la pollution | 100% | 83% | 69% |
| 4. Prise de mesure sur la croissance propre et les changements climatiques | 100% | 67% | 56% |
| 5. Fonds de la nature du canada | 100% | 99% | 46% |
| 6. Système d’évaluation d'impacts et de réglementation | s/o1 | 63% | 13% |
| 7. Stratégie emploi et compétences jeunesse |
s/o1 | s/o2 | s/o2 |
| 8. Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone |
|||
|
100% | 100% | 100% |
|
100% | 100% | 100% |
|
s/o1s/o1s/o1s/o1- | 100%- | 100%- |
|
s/o1 | s/o2 | s/o2 |
|
s/o1 | s/o2 | s/o2 |
| 9. Système de tarification fondé sur le rendement |
100% | 100% | 44% |
| 10. Financement climatique international |
s/o1 | 62% | 85% |
| 11. Subventions - Solutions innovatrices Canada |
s/o1 | 100% | 67% |
| 12. Subventions –Protocole de Montréal |
s/o1 | s/o2 | s/o2 |
| 13. Subventions – Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens |
s/o1 | 100% | 100% |
| 14. Subventions - Prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques |
s/o1 | 63% | 68% |
| 15. Subventions - Financement climatique international |
s/o1 | 100% | 100% |
1 Cette norme de service s’applique seulement aux programmes de financement fondés sur les demandes.
2 Aucune nouvelle entente n’a été signée entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023, alors aucun résultat à afficher.
3Aucune nouvelle candidature n’a été signée entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023, alors aucun résultat à afficher.
* Norme de service de contribution obligatoire non en vigueur.
Détails de la page
- Date de modification :