Déversement d’eaux usées non traitées dans le fleuve Saint-Laurent

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Le rapport fait état des conclusions de l’examen approfondi des événements ayant mené au déversement d’eaux usées non traitées dans le fleuve Saint-Laurent par la Ville de Montréal qui a eu lieu entre le 11 et 14 novembre 2015. Cet examen est l’une des quatre conditions imposées à la Ville de Montréal dans l’arrêté ministériel émis le 9 novembre 2015 par la ministre d’Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC), en vertu du paragraphe 37 (2) de la Loi sur les pêches.

Les gouvernements du Canada et du Québec reprendront les discussions en ce qui a trait au projet d’Accord Canada-Québec relatif aux lois et règlements applicables au secteur de l’assainissement des eaux usées municipales au Québec. Un accord d’équivalence avec le Québec permettrait de réduire le chevauchement réglementaire auquel font face les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées municipales tout en garantissant au moins le même niveau de protection environnementale des eaux du Québec que celui offert par le règlement fédéral.

Table des matières

1. Sommaire exécutif
2. 1. Introduction
3. 2. Méthodologie
4. 3. Retour sur les événements
   1. 3.1. Faits saillants
5. 4. Perspectives des parties et pistes de solution
   1. 4.1. Communications intergouvernementales
      1. 4.1.1. Perspectives des parties
      2. 4.1.2. Mécanismes de communication
      3. 4.1.3. Disponibilité et partage de l'expertise
      4. 4.1.4. Pistes de solution par rapport aux communications intergouvernementales
   2. 4.2. Engagement et consultation des communautés autochtones
      1. 4.2.1. Perspectives des communautés autochtones
      2. 4.2.2. Consultation des communautés autochtones
      3. 4.2.3. Pistes de solution par rapport à l’engagement et la consultation des communautés autochtones
6. 5. Recommandations
   1. 5.1. Communications intergouvernementales
      1. 5.1.1. Mettre en place une nouvelle structure de collaboration entre ECCC et le MDDELCC pour faciliter les échanges dans le cas de projets d’envergure
      2. 5.1.2. Renforcer l’utilisation des mécanismes de communication déjà en place entre les différents ordres de gouvernement
      3. 5.1.3. Partager l’expertise scientifique et impliquer d’autres partenaires lorsqu’il y a lieu
      4. 5.1.4. Clarifier la portée et le champ d’application du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement d’eaux usées et de la Loi sur les pêches pour les cas de rejets planifiés d’eaux usées non traitées par les municipalités
   2. 5.2. Engagement et consultation des communautés autochtones
      1. 5.2.1. Engager des discussions entre ECCC et le Secrétariat aux affaires autochtones du Québec (SAA) afin de mieux comprendre ce qui, en l’espèce, a mené à une interprétation différente de l’obligation de consulter et ce, dans le but de dégager des observations communes relatives à cette obligation
      2. 5.2.2. Imposer la production d’un plan de consultation des communautés autochtones lorsque l’article 37 de la Loi sur les Pêches est invoqué en marge des projets d’entretien des systèmes d’assainissement d’eaux usées
      3. 5.2.3. S’engager à porter une attention particulière à la diffusion d’information aux communautés autochtones
      4. 5.2.4. Partager entre les gouvernements, lorsque possible, les informations qu’ils possèdent relativement aux droits ancestraux issus de traités (établis ou potentiels) et les conclusions de leurs analyses sur le besoin de consulter les groupes autochtones en vertu de l’obligation juridique de la Couronne
7. 6. Conclusion
8. Annexe 1 – Liste des personnes ayant participé au processus d’examen
9. Annexe 2 – Chronologie des événements