Déclaration du gouvernement du Canada sur l'exploitation thermique du charbon

Notre gouvernement saisit l'importance qu’ont les ressources naturelles canadiennes pour notre économie, et accueille favorablement les projets qui soutiennent l'économie et qui sont durables sur le plan environnemental. Les Canadiens comprennent l'importance de bâtir notre pays de manière à créer une compétitivité à long terme grâce à une croissance propre. Le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité de fournir à l'industrie, aux investisseurs et aux Canadiens une certitude quant à ses orientations politiques.

De plus, les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement prenne des mesures rigoureuses en matière de climat. À l’échelle internationale, le charbon thermique est responsable de 30 % des émissions mondiales de carbone et le charbon est toujours le principal contributeur aux changements climatiques, en plus d’être une importante source de pollution toxique. Les preuves indiquent clairement que le monde doit rapidement s'en détourner. L’élimination progressive, mais rapide de la production d'électricité à partir du charbon est requise d’urgence si l'on veut éviter une augmentation catastrophique des températures mondiales.

Récemment, le Canada a annoncé un objectif national plus ambitieux de réduction des émissions dans le cadre de l'Accord de Paris, soit une réduction de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030. Un objectif qui cadre avec ce que les données scientifiques nous indiquent et qui correspond également à l'opportunité économique que représente l'action climatique.

Puisque la pollution par le carbone provenant de l'électricité produite à partir du charbon est l'un des principaux facteurs contribuant aux changements climatiques, notre gouvernement a introduit, en 2018, des règlements pour l’accélération de l'élimination progressive de la production conventionnelle d'électricité à partir du charbon au Canada en 2030.

Le Canada fait preuve de leadership pour faire progresser cet objectif à l'échelle internationale en codirigeant, aux côtés du Royaume-Uni, l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon. À ce jour, l’Alliance a contribué à la fermeture prévue de plus d'un tiers de la capacité totale de production d'électricité à partir du charbon dans les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Ces fermetures ont eu lieu grâce à des engagements de retrait et à des politiques d'élimination progressive.

Aussi, le 21 mai, les pays du G7, dont les États-Unis et le Canada ont reconnu que les investissements internationaux dans le charbon non exploité doivent cesser dès maintenant.  Les pays se sont engagés à prendre des mesures concrètes en vue de mettre fin aux investissements publics dans les projets internationaux de production d'électricité à partir de charbon thermique non exploité d'ici la fin de 2021.  

L'élimination progressive à l'échelle mondiale des émissions provenant de charbon utilisé à des fins énergétiques est la première étape et la plus importante pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. Afin d'offrir une plus grande certitude aux investisseurs, au secteur minier et aux Canadiens en général, le gouvernement du Canada clarifie aujourd'hui sa position sur les nouvelles mines de charbon thermique et les projets d'expansion au pays.

L'exploitation et l'utilisation continues du charbon pour la production d'énergie partout dans le monde ne sont pas durables, en plus de ne pas être conformes aux engagements nationaux et internationaux du gouvernement du Canada envers la lutte contre les changements climatiques. Par conséquent, le gouvernement du Canada considère que les nouveaux projets d'exploitation de charbon thermique, ou l'expansion des mines de charbon thermique déjà existantes au Canada, sont susceptibles de causer des effets inacceptables sur l'environnement. Cette position permettra d'éclairer la prise de décision fédérale sur les projets de mines de charbon thermique.

En vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique ou le gouverneur en conseil doivent déterminer si les effets relevant d’un domaine de compétence fédérale susceptibles d'être causés par un projet sont dans l'intérêt public, si le projet allait de l'avant. Cette décision s’appuiera sur la capacité du projet à favoriser à la durabilité, ou à contribuer à la capacité du Canada de respecter ses engagements à l’égard des changements climatiques et toutes autres questions pertinentes.  

Cet énoncé de politique sur l'exploitation du charbon thermique sera un élément important à prendre en considération lorsque le ministre ou le gouverneur en conseil détermineront, en vertu de la Loi, si les effets dans les limites de la compétence fédérale des nouvelles mines de charbon thermique proposées ou des agrandissements de mines existantes sont dans l'intérêt public des Canadiens.

De même, en vertu de l'article 9 de la Loi, cet énoncé de politique éclairera l'utilisation du pouvoir discrétionnaire par le ministre pour toutes nouvelles propositions de projet de charbon thermique ou d'expansion qui ne figure pas dans le Règlement sur les activités concrètes. Il permettra également d’orienter l'opinion du ministre, en vertu de l'article 17 de la Loi, à savoir si un projet désigné entraînerait des effets environnementaux inacceptables relevant de la compétence fédérale avant le début d'une évaluation.

L'élimination progressive de la production d'électricité à partir du charbon au Canada protégera l'air que nous respirons en éliminant 12,8 millions de tonnes de pollution par le carbone de notre atmosphère en 2030. De plus, cela permettra de prévenir au pays environ 260 décès prématurés, 40 000 épisodes d'asthme et 190 000 jours où la population canadienne éprouve des difficultés respiratoires. Alors que nous effectuons la transition vers une énergie plus propre, la protection des travailleurs du charbon et des communautés charbonnières sera au cœur de cette transition.  

Les meilleures analyses scientifiques et économiques disponibles invitent les pays du monde entier à relever le défi mondial que représentent les changements climatiques et à saisir pleinement les opportunités économiques qu'il offre. Le charbon est la principale cause de l'augmentation de la température mondiale et représente près d'un tiers des émissions actuelles de dioxyde de carbone. Les progrès rapides de l'innovation et l'évolution du marché mondial ont également permis de réduire le coût des sources d'énergie plus propres et d'accroître leur disponibilité. C'est dans ce contexte que la poursuite de l'extraction et de l'utilisation du charbon thermique pour la production d'énergie dans le monde va à l'encontre de ce qui est nécessaire pour lutter efficacement contre les changements climatiques et saisir les opportunités économiques que ce défi présente.

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