Règlement sur les effluents de l’industrie de la viande et de la volaille (C.R.C., ch. 818)

À propos de ce règlement

Le règlement a pour but de réduire les menaces pesant sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur la santé humaine résultant de la consommation de poisson. Il diminue la quantité de substances nocives en provenant de l’industrie de la viande et de la volaille qui sont rejetées dans des eaux fréquentées par les poissons. L’industrie doit respecter les limites relatives aux matières ayant une demande biochimique en oxygène, aux matières totales en suspension, à la graisse et au pH dans leurs effluents liquides.

Sujets connexes

Pollution et gestion des déchets

Registre de la Loi sur les pêches : prévention de la pollution

Institution connexe

Environnement et Changement climatique Canada

Loi connexe

Loi sur les pêches

Personne-ressource

Division des produits forestiers et Loi sur les pêches
Direction générale de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351 Boulevard St-Joseph, 19e étage
Gatineau, QC  K1A 0H3
Courriel : FPFA-PFLP@ec.gc.ca

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Le règlement a pour but de réduire les menaces pesant sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur la santé humaine résultant de la consommation de poisson. Il diminue la quantité de substances nocives en provenant de l’industrie de la viande et de la volaille qui sont rejetées dans des eaux fréquentées par les poissons. L’industrie doit respecter les limites relatives aux matières ayant une demande biochimique en oxygène, aux matières totales en suspension, à la graisse et au pH dans leurs effluents liquides.

Texte consolidé du règlement avec table des matières

Texte complet en formats alternatifs :

 Loi habilitante : Loi sur les pêches

Changements législatifs

Le règlement a pour but de réduire les menaces pesant sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur la santé humaine résultant de la consommation de poisson. Il diminue la quantité de substances nocives en provenant de l’industrie de la viande et de la volaille qui sont rejetées dans des eaux fréquentées par les poissons. L’industrie doit respecter les limites relatives aux matières ayant une demande biochimique en oxygène, aux matières totales en suspension, à la graisse et au pH dans leurs effluents liquides.

Nouvelles, avis et amendements récents

Aucun

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Aucun

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