Règlement sur les effluents de l’industrie de la viande et de la volaille (C.R.C., ch. 818)
À propos de ce règlement
Le règlement a pour but de réduire les menaces pesant sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur la santé humaine résultant de la consommation de poisson. Il diminue la quantité de substances nocives en provenant de l’industrie de la viande et de la volaille qui sont rejetées dans des eaux fréquentées par les poissons. L’industrie doit respecter les limites relatives aux matières ayant une demande biochimique en oxygène, aux matières totales en suspension, à la graisse et au pH dans leurs effluents liquides.
Sujets connexes
Pollution et gestion des déchets
Registre de la Loi sur les pêches : prévention de la pollution
Institution connexe
Environnement et Changement climatique Canada
Loi connexe
Personne-ressource
Division des produits forestiers et Loi sur les pêches
Direction générale de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351 Boulevard St-Joseph, 19e étage
Gatineau, QC K1A 0H3
Courriel : FPFA-PFLP@ec.gc.ca
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Le règlement a pour but de réduire les menaces pesant sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur la santé humaine résultant de la consommation de poisson. Il diminue la quantité de substances nocives en provenant de l’industrie de la viande et de la volaille qui sont rejetées dans des eaux fréquentées par les poissons. L’industrie doit respecter les limites relatives aux matières ayant une demande biochimique en oxygène, aux matières totales en suspension, à la graisse et au pH dans leurs effluents liquides.
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Loi habilitante : Loi sur les pêches
Changements législatifs
Le règlement a pour but de réduire les menaces pesant sur les poissons et leur habitat, ainsi que sur la santé humaine résultant de la consommation de poisson. Il diminue la quantité de substances nocives en provenant de l’industrie de la viande et de la volaille qui sont rejetées dans des eaux fréquentées par les poissons. L’industrie doit respecter les limites relatives aux matières ayant une demande biochimique en oxygène, aux matières totales en suspension, à la graisse et au pH dans leurs effluents liquides.
Nouvelles, avis et amendements récents
Aucun
Changements et consultations à venir
Aucun
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