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Rapport annuel de 2023 sur le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papier

Rapport annuel de 2023 sur le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papier [PDF - 2.15MB]

Avis d'examen

L'information contenue dans le présent a été soumise à Environnement et Changement climatique Canada par les fabriques de pâtes et papiers et les installations extérieures de traitement en vertu de l'article 7 du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) pris en vertu de la Loi sur les pêches. Environnement et Changement climatique Canada a colligé les données dans ce rapport pour informer la collectivité réglementée, d'autres parties intéressées et le public au sujet REFPP. Le document n'a été préparé qu'à titre informatif. Pour fin d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur est invité à consulter le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers qui a été enregistré par le greffier du Conseil privé et publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Résumé

Le présent rapport résume la conformité des fabriques de pâtes et papiers canadiennes ainsi que les quantités d'effluents rejetées en ce qui a trait aux limites prescrites par le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP), entré en vigueur le 7 mai 1992.

Les données utilisées dans le rapport ont été soumises à Environnement et Changement climatique Canada en vertu des articles 9, 28, 29 et 30 du Règlement, qui prescrivent que les fabriques de pâtes et papiers fassent rapport au Ministère et présentent les résultats de leurs études de suivi des effets sur l'environnement (ESEE) selon un cycle établi. La forme que doit prendre le rapport mensuel sur les effluents est indiquée à l'Annexe II du Règlement. Ce rapport inclus :

En 2023, 74 fabriques de pâtes et papiers exploitées au Canada étaient assujetties au Règlement. Les données soumises en vertu du REFPP démontrent un niveau élevé de conformité, avec :

La charge annuelle d'effluent rejeté dans l'environnement par les usines canadiennes de pâtes et papiers (MES rejetées par tonne de production et kilogrammes de DBO rejetée par tonne de production) est restée stable au niveau national. En 2023, un total de 2,75 kg/tonne pour les MES et de 1,33 kg/tonne pour la DBO a été rejeté.

Les installations assujetties au REFPP doivent mener des études de suivi des effets sur l'environnement (ESEE). Les exigences relatives aux ESEE consistent en des essais de toxicité sublétale de l'effluent final et des études de suivi biologique visant à évaluer les impacts potentiels des effluents sur le milieu récepteur. Les effluents finaux des usines présentent des effets de toxicité sublétale en ce qui concerne la croissance et l'inhibition de la reproduction chez les espèces testées en laboratoire dans plus de la moitié de tous les tests effectués. Les résultats des études de suivi biologique montrent que 78.5% des effluents des usines en exploitation en 2022 ont des impacts sur les milieux récepteurs.

Introduction

Le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) a été publié initialement en vertu de la Loi sur les pêches, en 1971, dans le but de régir le rejet de substances nocives provenant des papetières et de réduire les effets observés sur le poisson et son habitat à ce moment. Vers la fin des années 1980, Environnement et Changement Climatique Canada avait déterminé que le Règlement de 1971 n'avait pas permis d'obtenir toutes les améliorations souhaitées de la qualité des effluents. Le gouvernement a modifié le REFPP en 1992 pour y ajouter :

Le Règlement limite les quantités de matières exerçant une demande biochimique d'oxygène (DBO) et de matières en suspension (MES) que peuvent rejeter les fabriques de pâtes et papiers. Ainsi, le Règlement interdit le rejet d'effluents à létalité aiguë pour la truite arc-en-ciel. Le REFPP impose aussi des exigences de suivi et de déclaration. Le Règlement est administré par Environnement et Changement climatique Canada et s'applique à toutes les fabriques de pâtes et papiers au Canada. Les exigences complètes sont énoncées dans le texte intégral du Règlement, consultable en ligne.

Le présent rapport synthétise les données sur la conformité, la qualité des effluents et les résultats des études de suivi des effets sur l'environnement jusqu'à 2023, inclusivement. Un complément d'information sur les différentes fabriques est fourni dans les annexes.

Survol des fabriques rejetant leurs effluents directement à l'environnement assujetties au REFPP en 2023

En 2023, 74 fabriques de pâtes et papiers canadiennes rejetant directement leurs effluents dans des eaux où vivent les poissons étaient assujetties au Règlement. Ces fabriques comptent un total de 116 émissaires d'effluent. Les émissaires sont des structures à travers lesquelles l'effluent est transporté d'une fabrique à l'endroit où il est rejeté dans l'eau fréquentée par les poissons ou vers un système de traitement des eaux usées. Des fabriques sont établies dans toutes les provinces, sauf l'Île‑du‑Prince‑Édouard et la Saskatchewan. Aucune fabrique ne se trouve dans les territoires. L'emplacement de chaque fabrique est indiqué dans la carte de la figure 1. L'annexe A fournit une liste détaillée de ces installations.

Figure 1 : Répartition des fabriques canadiennes exploitées en 2023

Description longue

La carte noire et blanche montre la répartition des 74 fabriques canadiennes de pâtes et papiers assujetties au REFPP exploitées en 2023. Les fabriques canadiennes sont réparties par province. Leur emplacement est identifié à l'aide d'épingles. La version tableau de l’emplacement des fabriques suit à l’Annexe A.

Conformité annuelle et quantités de rejets au fil du temps

Tableau 1 : conformité au REFPP et quantités totales annuelles de rejets au fil du temps
Année Nombre total de fabriques assujetties au REFPPNote de bas de page 1 Débit total des effluents (en million de m3) Demande biochimique d'oxygène totale (kt) Total des solides en suspension (kt) Total des essais de DBO conformes (%) Total des essais de MES conformes (%) Pourcentage total des essais de létalité aiguë conformes (%) Pourcentage total des essais d'effet sur Daphnia magna conformes (%)
2006 113 1 880 38,2 80,2 99,9 99,7 98,7 98,6
2007 105 1 831 37,1 81,0 99,9 99,8 97,5 98,2
2008 104 1 705 35,5 71,8 99,9 99,9 97,4 98,7
2009 100 1 467 27,9 60,4 99,9 99,9 97,2 98,7
2010 93 1 505 30,6 64,5 99,7 99,8 97,6 98,1
2011 88 1 506 32,6 72,2 99,8 99,7 95,9 98,2
2012 85 1 459 29,7 62,2 99,7 99,8 98,3 98,6
2013 81 1 482 29,0 62,0 99,9 99,8 96,2 98,3
2014 81 1 428 28,2 62,4 99,9 99,8 97,5 97,9
2015 77 1 367 26,4 53,8 99,9 99,9 97,6 98,5
2016 77 1 366 24,5 49,8 99,9 99,9 97,3 97,9
2017 77 1 352 24,8 51,2 99,9 99,9 97,5 98,7
2018 77 1 353 26,2 53,8 99,9 99,9 98,3 98,5
2019 77 1 310 24,8 52,4 99,9 99,9 97,8 98,0
2020 74 1 232 21,9 45,6 99,9 99,9 97,4 98,7
2021 74 1 263 22,1 47,0 99,8 99,9 97,4 98,5
2022 74 1 206 22,6 46,1 99,8 99,9 98,7 98,5
2023 74 1 107 20,1 41,5 99,8 99,9 98,2 97,9

Le tableau 1 montre le degré de conformité au REFPP pour les matières en suspension, les essais relatifs à la DBO et les essais de létalité aiguë sur la truite arc-en-ciel ainsi que les volumes de matières exerçant une DBO et de matières en suspension pour la période de 2006 à 2023.

Section 1 : conformité des fabriques rejetant leurs effluents directement à l'environnement assujetties au REFPP en 2023

L'analyse des données sur les effluents soumises en 2023 par les fabriques de pâtes et papiers canadiennes révèle que les fabriques maintenaient des taux élevés de conformité aux limites de qualité des effluents prescrites par le REFPP. En 2023, les taux de conformité calculés à partir des données soumises étaient de plus de 99 % pour les MES et la DBO et de 98,2 % pour l'exigence que l'effluent ne soit pas à létalité aiguë pour la truite arc-en-ciel. Bien qu'il ne soit pas une mesure de conformité au Règlement, les résultats de l'essai de létalité aiguë pour la Daphnia magna sont soumis. Dans le cas où l'essai à la Daphnia magna échoue, un essai de létalité aiguë pour la truite arc-en-ciel doit être mené. Le pourcentage d'essais de létalité aiguë réussis pour la Daphnia magna était de 97,9 %. La figure 2 présente la conformité au regard des paramètres des effluents pour 2023 et la figure 3, pour la période 2006-2023.

Figure 2 : Conformité au regard des paramètres des effluents établis par le REFPP (2023)

Description longue

Un pourcentage de conformité est associé à chacun des paramètres du REFPP pour l'année 2023 au niveau national. Le pourcentage de conformité est indiqué sur l'axe des x du graphique et augmente par tranches de 10, de 0 à 100 pour cent. Le pourcentage de réussite pour chacun des paramètres est:

  • 97,88% de réussite pour les tests de létalité aiguë pour la Daphnia magna
  • 98,17% de réussite pour les tests de létalité aiguë pour la truite arc-en-ciel
  • 99,95% de réussite pour les tests de MES
  • 99,83% de réussite pour les tests de DBO

Les pourcentages de conformité présentés à la figure 2 sont présents au tableau 1 pour l'année 2023.

Figure 3 : Variation de la conformité au regard des paramètres des effluents établis par le REFPP au fil du temps (2006 à 2023)

Description longue

Graphique linéaire qui illustre la variation de la conformité des tests aux différents paramètres d’effluent du REFPP en fonction du temps entre 2006 et 2023, y compris :

  • Tests de DBO réussis, qui varient de 99,65% à 100,0% et sont indiqués par une ligne rouge avec des cercles au haut du graphique
  • Tests de MES réussis, qui varient de 99,66% à 99,99% et sont indiqués par une ligne bleue avec des carrés près du haut du graphique
  • Tests deDaphnia magna réussis, qui varient de 97,88% à 98,68% et sont indiqués par une ligne jaune avec des triangles près du milieu du graphique
  • Tests de létalité aiguë réussis, qui varient de 95,86% à 98,69% et sont indiqués par une ligne orange avec des losanges au bas du graphique

Le nombre de fabriques par année est également indiqué sur l'axe des x du graphique.

Tableau 1 : Conformité au REFPP au fil du temps
Année Nombre de fabriques Tests de DBO réussis (%) Tests de MES réussis (%) Tests de létalité aiguë réussis (%) Tests de Daphnia magna réussis (%)
2006 113 99.85 99.70 98.69 98.64
2007 105 99.97 99.79 97.53 98.23
2008 104 99.96 99.91 97.40 98.72
2009 100 99.94 99.86 97.18 98.68
2010 93 99.66 99.80 97.59 98.08
2011 88 99.80 99.65 95.86 98.15
2012 85 99.74 99.81 98.31 98.64
2013 81 99.85 99.83 96.23 98.28
2014 81 99.96 99.87 97.53 97.93
2015 77 99.98 100.00 97.65 98.54
2016 77 99.99 99.95 97.35 97.89
2017 77 99.99 99.96 97.49 98.76
2018 77 99.88 99.91 98.35 98.37
2019 77 99.87 99.94 97.84 97.99
2020 74 99.94 99.98 97.35 98.68
2021 74 99.80 99.90 97.41 98.50
2022 74 99.77 99.88 98.68 98.51
2023 74 99.83 99.95 98.17 97.88

Section 2 : sommaire des données réglementaires des fabriques rejetant leurs effluents directement à l'environnement assujetties au REFPP en 2023

L'analyse des données sur les effluents soumises en 2023 par les fabriques de pâtes et papiers canadiennes révèle que les fabriques ont rejeté :

La figure 4 montre les rejets totaux de toutes les fabriques canadiennes en 2023. Les figures 5 et 6, ci-dessous, montrent le rejet total annuel de matières exerçant une DBO et de MES par les effluents des fabriques de pâtes et papiers canadiennes à l'échelle nationale, de 2006 à 2023.

Figure 4 : Total des substances nocives et des effluents rejetés par les fabriques canadiennes

Description longue

La totalité des substances nocives rejetées en 2022 est de 41,5 kilotonnes de matières en suspension et de 20,1 kilotonnes de DBO. Le volume total des effluents rejetés par les usines canadiennes de pâtes et papiers assujetties au REFPP en 2023 équivaut à 1 107 millions de mètres cubes. Les données relatives aux substances nocives sont représentées par deux cercles noirs contenant du texte blanc. Une flèche se trouve entre les deux et pointe vers un cercle gris avec du texte blanc, qui représente le volume total des effluents.

Figure 5 : Rejets annuels de matières exerçant une DBO par les effluents des fabriques de pâtes et papiers canadiennes au fil du temps (2006 à 2023)

Description longue

Un graphique à barres gris et blanc représentant les rejets annuels de DBO, en unités de kilotonnes, dans les effluents de toutes les usines canadiennes de pâtes et papiers entre 2006 et 2023 en fonction de l'année. Le rejet annuel est indiqué sur l'axe des y, tandis que l'année est indiquée sur l'axe des x. Le nombre de fabriques par année est aussi donné sur l'axe des x.

Tableau 2 : Rejets annuels de matières exerçant une DBO par les effluents des fabriques de pâtes et papiers canadiennes au fil du temps (2006 à 2023)
Année Nombre de fabriques DBO (kt)
2006 113 38.2
2007 105 37.1
2008 104 35.5
2009 100 27.9
2010 93 30.6
2011 88 32.6
2012 85 29.7
2013 81 29.0
2014 81 28.2
2015 77 26.4
2016 77 24.5
2017 77 24.8
2018 77 26.2
2019 77 24.8
2020 74 21.9
2021 74 22.1
2022 74 22.6
2023 74 20.1

Figure 6 : Rejets annuels de MES dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers canadiennes au fil du temps (2006 à 2023)

Description longue

Un graphique à barres noir et blanc représentant les rejets annuels de MES dans les effluents, en unités de kilotonnes, de toutes les usines canadiennes de pâtes et papiers entre 2006 et 2023, en fonction de l’année. Le rejet annuel est indiqué sur l'axe des y, tandis que l'année est indiquée sur l'axe des x. Le nombre de fabriques par année est aussi donné sur l’axe des x.

Tableau 3 : Rejets annuels de MES dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers canadiennes au fil du temps (2006 à 2023)
Année Nombre de fabriques MES (kt)
2006 113 80.2
2007 105 81.0
2008 104 71.8
2009 100 60.4
2010 93 64.5
2011 88 72.2
2012 85 62.2
2013 81 62.0
2014 81 62.4
2015 77 53.8
2016 77 49.8
2017 77 51.2
2018 77 53.8
2019 77 52.4
2020 74 45.6
2021 74 47.0
2022 74 46.1
2023 74 41.5

Les figures 7 et 8 montrent la charge annuelle, en kilogrammes de matières exerçant une DBO et de MES rejetées par tonne de production, des effluents des fabriques de pâtes et papiers canadiennes à l’échelle nationale, de 2006 à 2023.

Figure 7 : Charges annuelles de matières exerçant une DBO des effluents des fabriques de pâtes et papiers canadiennes au fil du temps (2006 à 2023)

Description longue

Un graphique à barres gris et blanc représentant les charges annuelles de DBO, en unités de kilogramme par tonne de production, dans les effluents de toutes les usines canadiennes de pâtes et papiers entre 2006 et 2023, en fonction de l'année. Les charges annuelles sont indiquées sur l'axe des y, tandis que l'année est indiquée sur l'axe des x. Le nombre de fabriques par année est aussi donné sur l’axe des x.

Tableau 4 : Charges annuelles de matières exerçant une DBO des effluents des fabriques de pâtes et papiers canadiennes au fil du temps (2006 à 2023)
Année Nombre de fabriques Charges de DBO (kg/tonne production)
2006 113 1.31
2007 105 1.32
2008 104 1.39
2009 100 1.32
2010 93 1.37
2011 88 1.49
2012 85 1.46
2013 81 1.41
2014 81 1.39
2015 77 1.35
2016 77 1.26
2017 77 1.29
2018 77 1.36
2019 77 1.34
2020 74 1.30
2021 74 1.29
2022 74 1.38
2023 74 1.33

Figure 8 : Charges annuelles de MES des effluents des fabriques de pâtes et papiers canadiennes au fil du temps (2006 à 2023)

Description longue

Un graphique à barres noir et blanc représentant les charges annuelles de MES, en unités de kilogramme par tonne de production, dans les effluents de toutes les usines canadiennes de pâtes et papiers entre 2006 et 2023, en fonction de l'année. Les charges annuelles sont indiquées sur l'axe des y, tandis que l'année est indiquée sur l'axe des x. Le nombre de fabriques par année est aussi donné sur l’axe des x.

Tableau 5 : Charges annuelles de MES des effluents des fabriques de pâtes et papiers canadiennes au fil du temps (2006 à 2023)
Année Nombre de fabriques Charges de MES (kg/tonne production)
2006 113 2.76
2007 105 2.88
2008 104 2.81
2009 100 2.85
2010 93 2.88
2011 88 3.30
2012 85 3.05
2013 81 3.02
2014 81 3.09
2015 77 2.74
2016 77 2.57
2017 77 2.67
2018 77 2.79
2019 77 2.84
2020 74 2.70
2021 74 2.76
2022 74 2.82
2023 74 2.75

La figure 9 montre le volume d’effluent rejeté annuellement par les fabriques de pâtes et papiers canadiennes ainsi que le volume total de l’effluent rejeté par tonne de production (efficience) de toutes les fabriques de pâtes et papiers canadiennes de 2006 à 2023. Durant cette période, le volume total des effluents a diminué tandis que le volume par tonne de production a augmenté.

Figure 9 : Volume total d’effluent et volume total d’effluent par tonne de production des fabriques de pâtes et papiers canadiennes au fil du temps (2006 à 2023)

Description longue

Graphique linéaire qui illustre le volume total d'effluents rejetés (en millions de mètres cubes) en comparaison avec le volume total d'effluents rejetés (en mètres cubes) par tonne de production sur une base annuelle pour toutes les usines canadiennes de pâtes et papiers de 2006 à 2023, en fonction de l'année. Les effluents rejetés par tonne de production sont représentés par une ligne bleue avec des cercles. Le volume d'effluents rejetés est représenté par une ligne noire avec des triangles. Les effluents rejetés par tonne de production sont représentés sur l'axe des y, tandis que l'année est représentée sur l'axe des x. Le nombre de fabriques par année est aussi donné sur l’axe des x.

Tableau 6 : Volume total d’effluent et volume total d’effluent par tonne de production des fabriques de pâtes et papiers canadiennes au fil du temps (2006 à 2023)
Année Nombre de fabriques Volume total d'effluents rejetés (million m3) Volume total d'effluents rejetés par tonne de production (m3/tonne)
2006 113 1880 64.6
2007 105 1831 65.2
2008 104 1705 66.6
2009 100 1467 69.2
2010 93 1505 67.2
2011 88 1506 68.8
2012 85 1459 71.6
2013 81 1482 72.1
2014 81 1428 70.6
2015 77 1367 69.7
2016 77 1366 70.5
2017 77 1352 70.4
2018 77 1353 70.2
2019 77 1310 70.9
2020 74 1232 72.9
2021 74 1263 74.1
2022 74 1206 73.7
2023 74 1107 73.5

La figure 10 présente le nombre total d’essais non conformes de détermination de la létalité aiguë pour la truite arc‑en-ciel ainsi que pour le nombre d’essais démontrant un effet sur la Daphnia magna pour les effluents des fabriques de pâtes et papiers canadiennes de 2006 à 2023.

Figure 10 : Nombre total d’essais non conformes de détermination de la létalité aiguë (truite arc-en-ciel) et où ainsi que pour l’effet sur la Daphnia magna pour les effluents des fabriques de pâtes et papiers canadiennes au fil du temps (2006 à 2023)

Description longue

Graphique à barres représentant le nombre total de fois où l'effluent s'est avéré avoir une létalité aiguë pour la truite arc-en-ciel, et le nombre total de fois où l'effluent a eu un effet sur la Daphnia magna , sur une base annuelle, aux usines canadiennes de pâtes et papiers de 2006 à 2023. Le nombre d’échecs est indiqué sur l'axe des y, tandis que l'année est indiquée sur l'axe des x. Le nombre d'usines par année est également indiqué sur l'axe des x. Les échecs de létalité aiguë sont représentés par une barre grise rayée. Le nombre d'échecs pour la Daphnia magna est représenté par une barre noire.

Tableau 7 : Nombre total d’essais non conformes de détermination de la létalité aiguë (truite arc-en-ciel) et où ainsi que pour l’effet sur la Daphnia magna pour les effluents des fabriques de pâtes et papiers canadiennes au fil du temps (2006 à 2023)
Année Nombre de fabriques Daphnia magna – nombre d'échecs Létalité aiguë - nombre d'échecs
2006 113 90 25
2007 105 115 47
2008 104 80 48
2009 100 76 48
2010 93 105 39
2011 88 99 68
2012 85 70 26
2013 81 88 58
2014 81 105 36
2015 77 69 31
2016 77 97 34
2017 77 56 32
2018 77 73 21
2019 77 91 28
2020 74 58 32
2021 74 64 32
2022 74 62 15
2023 74 87 21

Section 3: résultats des études de suivi des effets sur l'environnement

Les études de suivi des effets sur l'environnement (ESEE) sont un outil de mesure scientifique du rendement permettant de recueillir des renseignements afin d'établir la mesure dans laquelle la réglementation sur les effluents permet d'atteindre les objectifs de protection de la qualité de l'eau, afin d'assurer la subsistance du poisson, le maintien de son habitat et l'usage des ressources halieutiques. Les exigences en matière d'ESEE du REFPP consistent en des essais de toxicité sublétale des effluents finaux des usines et en des études de suivi biologique menées pour évaluer les incidences potentielles des effluents sur les milieux récepteurs et pour déterminer la cause des effets observées et trouver des solutions pour y remédier. Les informations obtenues grâce aux tests de toxicité sublétale appuient l'interprétation des résultats des études de suivi biologique. Des études de suivi biologique sont actuellement menées tous les trois ans sur une période de trois ans, et depuis l'entrée en vigueur des exigences relatives aux ESEE, il y a eu neuf périodes d'études. Les données obtenues par les exigences relatives aux ESEE du REFPP sont résumées ci-dessous. Des renseignements plus détaillés sur chaque fabrique sont fournis à l'annexe C.

Tableau 2 : Périodes d'études des études de suivi biologique des ESEE
Périodes Années
Première 1992 – 1996
Deuxième 1996 – 2000
Troisième 2000 – 2004
Quatrième 2004 – 2007
Cinquième 2007 – 2010
Sixième 2010 – 2013
Septième 2013 – 2016
Huitième 2016 – 2019
Neuvième 2019 – 2022
Dixième 2022 – 2025

Toxicité sublétale des effluents finaux

Les fabriques ont l'obligation d'effectuer des essais de toxicité sublétale (TSL) dans les effluents finaux. Ces essais évaluent les effets non létaux (sublétaux) des effluents sur la croissance et la reproduction. La mesure des effets sublétaux est la concentration d'effluent occasionnant une réduction de 25 % de la croissance ou de la reproduction observée chez les organismes évalués, c'est-à-dire la concentration inhibitrice (CI25). Un effluent d'une concentration de 100 % causant une inhibition de moins 25 % est considéré comme ne démontrant pas de toxicité sublétale pour l'essai donné. À compter de 1992, toutes les fabriques canadiennes exploitées ont réalisé des essais de toxicité sublétale deux fois par année, ou une fois par année si la fabrique a rejeté des effluents pendant moins de 120 jours au cours de l'année civile. La figure 11 représente le pourcentage annuel de tests démontrant une toxicité sublétale depuis 1992 pour les espèces d'algues et d'invertébrés, séparément.

Figure 11 : Pourcentage annuel de tests démontrant une toxicité sublétale pour les algues et les espèces d'invertébrés

Description longue

Un graphique de dispersion bleu et noir représentant le pourcentage d'essais de toxicité sublétale sur les algues et les espèces d'invertébrés en fonction de l'année, de 1992 à 2023. Le pourcentage d'essais montrant une toxicité sublétale est indiqué sur l'axe des y, tandis que l'année est indiquée sur l'axe des x. Les tests sur les algues sont représentés par un cercle bleu, tandis que les tests sur les espèces d'invertébrés sont représentés par un carré noir.

Tableau 8 : Pourcentage annuel de tests démontrant une toxicité sublétale pour les algues et les espèces d'invertébrés
Année Essais montrant une toxicité sub-létale sur les algues (%) Essais montrant une toxicité sub-létale sur les invertébrés (%)
1992 100.0 100.0
1993 100.0 100.0
1994 88.5 97.5
1995 93.4 88.5
1996 100.0 100.0
1997 55.6 80.9
1998 53.4 80.8
1999 60.9 76.2
2000 56.0 78.3
2001 59.6 75.7
2002 53.2 79.1
2003 45.0 76.1
2004 43.8 78.3
2005 55.1 74.6
2006 56.7 71.6
2007 50.7 77.1
2008 43.2 79.9
2009 41.6 80.7
2010 44.1 81.6
2011 39.7 82.4
2012 46.7 78.5
2013 47.8 84.9
2014 47.1 74.5
2015 48.9 73.8
2016 46.4 73.6
2017 44.9 64.7
2018 43.1 66.2
2019 31.9 63.2
2020 33.3 60.7
2021 32.1 59.5
2022 35.7 58.9
2023 29.9 59.1

Études de suivi biologique

Les études de suivi biologique servent à évaluer et à analyserNote de bas de page 2 les effets sous trois aspects :

Pour évaluer les effets des effluents des fabriques sur la santé et / ou l'habitat du poisson, des études de suivi biologique sont menées pour comparer les différences statistiques entre les données recueillies dans une zone exposée à l'effluent de la fabrique et les données d'une zone similaire non exposée à l'effluent de la fabriqueNote de bas de page 3. En ce qui concerne la possibilité d'utiliser les ressources halieutiques, les données relatives aux tissus des poissons vivant dans la zone exposée sont comparées à un seuil établi de concentrations de dioxines et de furanes chlorées dans les tissus. Si l'effluent de l'usine a un effet sur un ou plusieurs des trois composants, les études de suivi biologique déterminent la cause de l'effet, puis identifient des solutions pour éliminer l'effet.

Les données des neuf premières périodes d'étude de suivi biologique ont été évaluées. La figure 12 illustre le pourcentage des fabriques pour lesquelles l'effluent est désigné comme présentant des effets ou montrant une absence d'effets, et le pourcentage des fabriques qui ne sont pas tenus de faire des études de suivi biologique en 2022. Les fabriques qui ne sont pas tenues d'effectuer des études de suivi biologique ont une exemption puisque leur l'effluent se dilue à moins de 1% ou plus à une distance de 100 mètres de l'endroit où l'effluent est rejeté dans l'environnement ou parce que le fabrique ne déverse que de l'eau de refroidissement dans l'environnement.

Figure 12: Détermination de l'effet, en pourcentage, pour les fabriques en opération (en date de 2022)Note de bas de page 4

Description longue

Un graphique circulaire représentant le pourcentage d'usines pour lesquelles l'effluent est désigné comme présentant des effets ou montrant une absence d'effets sur la base de toutes les études de suivi biologique réalisées depuis 2022. Ce graphique montre que depuis 2022 :

  • 78,5 % des usines en exploitation présentent des effets (représenté en noir);
  • 3 % des fabriques ne présentent aucun effet (représenté en blanc); et
  • 18,5 % des usines n’avaient pas besoin de surveillance biologique (représenté avec des rayures).

Les effets prédominants sur les poissons sont dus à l’augmentation des niveaux de nutriments dans le milieu récepteur, parfois combinés à un effet sur la reproduction (réduction de la taille des gonades des poissons). Les effets principaux sur l'habitat du poisson, mesurés en évaluant les communautés d'invertébrés benthiques, sont associés à l'eutrophisation due à l'enrichissement en nutriments.

Annexe A : aperçu des fabriques canadiennes rejetant leurs effluents directement à l'environnement assujetties au REFPP (2023)

Annexe B : données annuelles sur les effluents des fabriques canadiennes rejetant leurs effluents directement à l'environnement assujetties au REFPP (2023)

Tableau 2 : données annuelles sur les effluents des fabriques canadiennes rejetant leurs effluents directement à l’environnement assujetties au REFPP (2023)
ID Nom de la fabrique Débit annuel de l’effluent
(en 1 000 m3)		 Volume annuel de MES
(tonnes)		 Volume annuel DBO (tonnes) Essais annuels Daphnia magna non conformes Essais annuels Daphnia magna Essais annuels de létalité aiguë non conformes Essais annuels de létalité aiguë
QC01 Sappi : Matane, QC 6582 300 134 2 52 0 13
QC02 Papiers White Birch - F.F. Soucy : Riviere-du-Loup, QC 5253 270 95 4 52 0 17
QC03 Cascades : Cabano, QC 3307 83 48 0 52 0 13
QC04 Resolute Forest Products : Alma, QC 9364 176 56 0 52 0 12
QC05 Resolute Forest Products : Kénogami, QC 5488 86 36 0 54 0 14
QC06 Fibrek : Saint-Félicien, QC 26698 771 865 1 103 2 33
QC07 Resolute Forest Products : Dolbeau, QC 7265 146 39 0 52 0 12
QC08 BP Canada : Pont Rouge, QC 484 24 5 0 51 0 12
QC09 MPI Moulin : Portneuf, QC 225 8 6 10 48 0 17
QC10 Papiers White Birch : Stadacona, QC 22236 382 301 0 52 0 12
QC11 Resolute Forest Products : Clermont, QC 6729 68 31 1 52 0 12
QC12 Cascades : Kingsey Falls, QC 1862 8 3 0 52 0 12
QC14 Westrock : La Tuque, QC 37868 1077 318 0 54 1 16
QC15 Kruger - Wayagamack : Trois-Rivières, QC 19444 732 129 2 153 0 36
QC16 Kruger : Trois-Rivières, QC 16968 183 92 0 52 0 12
QC17 Domtar : Windsor, QC 23823 928 182 0 52 0 12
QC18 Kruger : Brompton, QC 2054 21 14 0 51 0 12
QC19 Kruger : Sherbrooke, QC 1033 11 37 6 51 0 15
QC20 Resolute Forest Products : Gatineau, QC 17357 407 292 2 53 0 13
QC21 Papiers White Birch - Papiers Masson : Gatineau, QC 7191 170 89 10 54 1 37
QC22 Fortress Specialty Cellulose : Thurso, QC 6982 40 42 0 52 0 12
QC23 Kruger : Gatineau, QC 4854 57 85 1 52 2 19
QC24 Resolute Forest Products : Amos, QC non exploitée en 2023 non exploitée en 2023 non exploitée en 2023 non exploitée en 2023 non exploitée en 2023 non exploitée en 2023 non exploitée en 2023
QC25 Rayonier : Témiscaming, QC 42957 634 322 6 131 0 38
QC26 Resolute Forest Products : Baie-Comeau, QC non exploitée en 2023 non exploitée en 2023 non exploitée en 2023 non exploitée en 2023 non exploitée en 2023 non exploitée en 2023 non exploitée en 2023
QC27 Nordic Kraft : Lebel-sur-Quévillon, QC 25641 679 237 0 62 0 16
QC28 Sustana Fiber : Breakyville, QC 482 7 3 0 52 0 12
QC29 Kruger : Crabtree, QC 6373 35 20 1 50 0 13
QC30 Cascades : Lachute, QC 398 34 16 9 50 0 17
QC31 Enterprises Rolland : St. Jerome, QC 2251 737 125 4 50 0 13
AB01 Alberta Newsprint : Whitecourt, AB 4815 89 26 0 52 0 12
AB02 Alberta Pacific Forest Industries : Boyle, AB 29890 534 92 0 54 0 14
AB03 Mercer Celgar : Peace River, AB 24445 704 135 0 104 0 24
AB05 Millar Western : Whitecourt, AB 5503 154 135 1 64 3 31
AB06 West Fraser : Slave Lake, AB 4124 245 139 0 52 0 12
AB07 International Paper : Grande Prairie, AB 16173 309 306 0 50 0 12
AB08 West Fraser : Hinton, AB 23000 419 391 0 52 0 12
MB02 Canadian Kraft Paper Industries : The Pas, MB 12342 301 185 0 51 0 13
NB01 AV Group : Atholville, NB 16480 1521 1538 3 61 3 28
NB03 Twin Rivers Paper : Edmunston, NB 25612 1946 862 0 65 0 27
NB06 Irving (Paper) : Saint John, NB 11886 3235 671 9 53 0 18
NB07 Irving (Pulp and Paper) : Saint John, NB 43048 2595 2460 8 106 4 42
NB08 Irving : Lake Utopia, NB 6766 287 253 0 52 1 15
NB09 AV Group : Nackawic, NB 23044 803 680 1 52 0 12
NF03 Kruger : Corner Brook, NF 25201 575 223 0 109 0 26
NS01 Maibec : East River, NS 466 24 7 1 54 0 13
NS03 CKF Incorporated : Hansport, NS 1949 9 71 0 54 0 13
NS04 Paper Excellence : Northern Pulp, NÉ non exploitée en 2023 non exploitée en 2023 non exploitée en 2023 non exploitée en 2023 non exploitée en 2023 non exploitée en 2023 non exploitée en 2023
NS06 Port Hawkesbury Paper : Port Hawkesbury, NS 7387 274 65 1 53 0 13
ON05 Domtar : Dryden, ON 37704 877 751 0 52 0 12
ON06 Thunder Bay Pulp and Paper Inc. : Thunder Bay, ON 47522 720 284 1 154 0 36
ON07 Bioveld Canada : Thorold, ON 1375 13 1 0 26 0 6
ON11 Cascades : Trenton, ON 1404 7 3 0 52 0 12
ON12 Domtar : Espanola, ON 26547 976 437 0 52 0 12
ON15 Dunn Paper : St. Catharines, ON 2559 39 49 0 52 0 13
ON17 AV Group : Terrace Bay, ON 28898 1110 863 0 52 1 17
ON21 Green First : Kapuskasing, ON 17044 187 71 0 51 0 12
ON23 Sonoco : Trent Valley, ON non exploitée en 2023 non exploitée en 2023 non exploitée en 2023 non exploitée en 2023 non exploitée en 2023 non exploitée en 2023 non exploitée en 2023
ON24 Strathcona Paper : Napanee, ON 665 4 4 0 52 0 12
PY01 Catalyst : Crofton, BC 36491 1671 371 0 61 1 24
PY02 Paper Excellence : Howe Sound, BC 21815 564 167 1 65 0 24
PY05 Catalyst : Port Alberni, BC 22672 304 126 0 52 0 12
PY07 Catalyst : Powell River, BC 9012 5 10 1 75 0 22
PY12 Paper Excellence : Mackenzie, BC non exploitée en 2023 non exploitée en 2023 non exploitée en 2023 non exploitée en 2023 non exploitée en 2023 non exploitée en 2023 non exploitée en 2023
PY13 Cariboo Pulp and Paper : Quesnel, BC 33578 1237 767 0 52 0 12
PY14 Paper Excellence : Skookumchuck, BC 13931 546 314 0 52 1 18
PY17 Canfor - Northwood Pulp : Prince George, BC 48111 3982 1678 0 52 0 12
PY18 Mercer Celgar : Castlegar, BC 40938 514 86 0 51 0 12
PY19 Canfor - PGI : Prince George, BC 29572 1419 609 0 52 0 12
PY20 Quesnel River Pulp : Quesnel, BC 6462 2319 397 1 52 1 15
PY21 Kruger : New Westminster, BC 2893 91 59 0 55 0 12
PY22 Kruger : Kamloops, BC 30410 625 618 0 52 0 12
PY25 Canfor : Taylor, BC 3 0 0 0 1 0 0
PY26 Nanaimo Forest Products : Harmac, BC 54315 2148 539 0 57 0 19

Annexe C : valeurs toxicité sublétale (TSL) pour les fabriques canadiennes en opération (à partir de 2023)

Tableau 3 : valeurs TSL pour les fabriques canadiennes en opération à partir de 2023
ID Nom de la fabrique Moyenne CI25
toxicité sublétaleNote de bas de page 5 (2023) – algues		 Moyenne CI25
toxicité sublétaleNote de bas de page 5 (2023) – invertébrés
QC01 Sappi : Matane, QC 100 7.4
QC02 Papiers White Birch - F.F. Soucy : Rivière-du-Loup, QC 18.6 57.3
QC03 Cascades : Cabano, QC 100 70.4
QC04 Resolute Forest Products : Alma, QC 29.22 64
QC05 Resolute Forest Products : Kénogami, QC 18.85 64.4
QC06 Fibrek : Saint-Félicien, QC 41.05 18.55
QC07 Resolute Forest Products : Dolbeau, QC 100 100
QC08 BP Canada : Pont Rouge, QC 100 100
QC09 MPI Moulin : Portneuf, QC 57.5 42.5
QC10 Papiers White Birch : Stadacona, QC 100 65.95
QC11 Resolute Forest Products : Clermont, QC 100 76.55
QC12 Cascades : Kingsey Falls, QC 52.45 100
QC14 Westrock : La Tuque, QC 65.2 100
QC15 Kruger - Wayagamack : Trois-Rivières, QC 100 67.45
QC16 Kruger : Trois-Rivières, QC 100 100
QC17 Domtar : Windsor, QC 100 100
QC18 Kruger : Brompton, QC 100 100
QC19 Kruger : Sherbrooke, QC 17.8 34.85
QC20 Resolute Forest Products : Gatineau, QC 100 100
QC21 Papiers White Birch - Papiers Masson : Gatineau, QC 100 56.65
QC22 Fortress Specialty Cellulose : Thurso, QC sans production en 2023 sans production en 2023
QC23 Kruger : Gatineau, QC 100 55.1
QC24 Resolute Forest Products : Amos, QC sans production en 2023 sans production en 2023
QC25 Rayonier : Témiscaming, QC 47.25 3.83
QC26 Resolute Forest Products : Baie-Comeau, QC non exploitée en 2023 non exploitée en 2023
QC27 Nordic Kraft : Lebel-sur-Quévillon, QC 77.9 100
QC28 Sustana Fiber : Breakyville, QC 27.35 22.25
QC29 Kruger : Crabtree, QC 100 100
QC30 Cascades : Lachute, QC 77.28 16.1
QC31 Enterprises Rolland : St. Jerome, QC 100 50.78
AB01 Alberta Newsprint : Whitecourt, AB 100 82.35
AB02 Alberta Pacific Forest Industries : Boyle, AB 100 77.1
AB03 Mercer Celgar : Peace River, AB 100 86.95
AB05 Millar Western : Whitecourt, AB 39.3 22.2
AB06 West Fraser : Slave Lake, AB 8.19 24.4
AB07 International Paper : Grande Prairie, AB 100 28.65
AB08 West Fraser : Hinton, AB 100 100
MB02 Canadian Kraft Paper Industries : The Pas, MB 100 8.23
NB01 AV Group : Atholville, NB 25.9 0.91
NB03 Twin Rivers Paper : Edmunston, NB 44.05 75.85
NB06 Irving (Paper) : Saint John, NB 100 32.95
NB07 Irving (Pulp and Paper) : Saint John, NB 100 19.49
NB08 Irving : Lake Utopia, NB 100 0.64
NB09 AV Group : Nackawic, NB 100 12.9
NF03 Kruger : Corner Brook, TN 100 68.95
NS01 Maibec : East River, NÉ 100 28.14
NS03 CKF Incorporated : Hansport, NÉ 54.75 72.65
NS04 Paper Excellence : Northern Pulp, NÉ non exploitée en 2023 non exploitée en 2023
NS06 Port Hawkesbury Paper : Port Hawkesbury, NÉ 100 19.16
ON05 Domtar : Dryden, ON 61.1 48.8
ON06 Thunder Bay Pulp and Paper Inc. : Thunder Bay, ON 80.55 100
ON07 Bioveld Canada : Thorold, ON sans production en 2023 sans production en 2023
ON11 Cascades : Trenton, ON sans production en 2023 sans production en 2023
ON12 Domtar : Espanola, ON 100 100
ON15 Dunn Paper : St. Catharines, ON 100 33.40
ON17 AV Group : Terrace Bay, ON 54.93 51.6
ON21 Green First : Kapuskasing, ON 100 100
ON23 Sonoco : Trent Valley, ON non exploitée en 2023 non exploitée en 2023
ON24 Strathcona Paper : Napanee, ON 100 89.65
PY01 Catalyst : Crofton, CB 100 17.8
PY02 Paper Excellence : Howe Sound, CB 100 16.65
PY05 Catalyst : Port Alberni, CB 100 57.65
PY07 Catalyst : Powell River, CB sans production en 2023 sans production en 2023
PY12 Paper Excellence : Mackenzie, CB non exploitée en 2023 non exploitée en 2023
PY13 Cariboo Pulp and Paper : Quesnel, CB 64.1 64.1
PY14 Paper Excellence : Skookumchuck, CB 100 100
PY17 Canfor - Northwood Pulp : Prince George, CB 48.7 79.8
PY18 Mercer Celgar : Castlegar, CB 100 100
PY19 Canfor - PGI : Prince George, CB 100 100
PY20 Quesnel River Pulp : Quesnel, CB 0.9 25.95
PY21 Kruger : New Westminster, CB 100 80
PY22 Kruger : Kamloops, CB 100 85.5
PY25 Canfor : Taylor, CB sans production en 2023 sans production en 2023
PY26 Nanaimo Forest Products : Harmac, CB 100 4.7

Annexe D : détermination de l‘effet pour les fabriques canadiennes en opération (à partir de 2022)

  1. QC01 - Sappi : Matane, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet (non confirmé), Population de poissons : études non concluantes, Tissus de poissons : suivi non requis
  2. QC02 - Papiers White Birch - F.F. Soucy : Rivière-du-Loup, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  3. QC03 - Cascades : Cabano, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  4. QC04 - Resolute Forest Products : Alma, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  5. QC05 - Resolute Forest Products : Kénogami, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  6. QC06 - Fibrek : Saint-Félicien, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  7. QC07 - Resolute Forest Products : Dolbeau, QC - Détermination globale de la fabrique : suivi non requis, Habitat du poisson : suivi non requis, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : suivi non requis
  8. QC08 - BP Canada : Pont Rouge, QC - Détermination globale de la fabrique : suivi non requis, Habitat du poisson : suivi non requis, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : suivi non requis
  9. QC09 - MPI Moulin : Portneuf, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  10. QC10 - Papiers White Birch : Stadacona, QC - Détermination globale de la fabrique : suivi non requis, Habitat du poisson : suivi non requis, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : suivi non requis
  11. QC11 - Resolute Forest Products : Clermont, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  12. QC12 - Cascades : Kingsey Falls, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  13. QC14 - Westrock : La Tuque, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : études non concluantes, Population de poissons : études non concluantes, Tissus de poissons : suivi non requis
  14. QC15 - Kruger - Wayagamack : Trois-Rivières, QC - Détermination globale de la fabrique : suivi non requis, Habitat du poisson : suivi non requis, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : suivi non requis
  15. QC16 - Kruger : Trois-Rivières, QC - Détermination globale de la fabrique : suivi non requis, Habitat du poisson : suivi non requis, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : suivi non requis
  16. QC17 - Domtar : Windsor, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  17. QC18 - Kruger : Brompton, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  18. QC19 - Kruger : Sherbrooke, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  19. QC20 - Resolute Forest Products : Gatineau, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  20. QC21 - Papiers White Birch - Papiers Masson : Gatineau, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : sans effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  21. QC22 - Fortress Specialty Cellulose : Thurso, QC - Détermination globale de la fabrique : sans production en 2023, Habitat du poisson : sans production en 2023, Population de poissons : sans production en 2023, Tissus de poissons : sans production en 2023
  22. QC23 - Kruger : Gatineau, QC - Détermination globale de la fabrique : suivi non requis, Habitat du poisson : suivi non requis, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : suivi non requis
  23. QC24 - Resolute Forest Products : Amos, QC - Détermination globale de la fabrique : sans production en 2023, Habitat du poisson : sans production en 2023, Population de poissons : sans production en 2023, Tissus de poissons : sans production en 2023
  24. QC25 - Rayonier : Témiscaming, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  25. QC26 - Resolute Forest Products : Baie-Comeau, QC - Détermination globale de la fabrique : non exploitée en 2023, Habitat du poisson : non exploitée en 2023, Population de poissons : non exploitée en 2023, Tissus de poissons : non exploitée en 2023
  26. QC27 - Nordic Kraft : Lebel-sur-Quévillon, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet (non confirmé), Population de poissons : effet (non confirmé), Tissus de poissons : suivi non requis
  27. QC28 - Sustana Fiber : Breakyville, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  28. QC29 - Kruger : Crabtree, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  29. QC30 - Cascades : Lachute, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : suivi non requis
  30. QC31 - Enterprises Rolland : St. Jerome, QC - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  31. AB01 - Alberta Newsprint : Whitecourt, AB - Détermination globale de la fabrique : sans effet, Habitat du poisson : sans effet (non confirmé), Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : suivi non requis
  32. AB02 - Alberta Pacific Forest Industries : Boyle, AB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  33. AB03 - Mercer Celgar : Peace River, AB - Détermination globale de la fabrique : suivi non requis, Habitat du poisson : suivi non requis, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : suivi non requis
  34. AB05 - Millar Western : Whitecourt, AB - Détermination globale de la fabrique : sans effet, Habitat du poisson : sans effet (non confirmé), Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : suivi non requis
  35. AB06 - West Fraser : Slave Lake, AB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : suivi non requis
  36. AB07 - International Paper : Grande Prairie, AB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  37. AB08 - West Fraser : Hinton, AB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  38. MB02 - Canadian Kraft Paper Industries : The Pas, MB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  39. NB01 - AV Group : Atholville, NB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : études non concluantes, Tissus de poissons : suivi non requis
  40. NB03 - Twin Rivers Paper : Edmunston, NB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  41. NB06 - Irving (Paper) : Saint John, NB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : études non concluantes, Tissus de poissons : suivi non requis
  42. NB07 - Irving (Pulp and Paper) : Saint John, NB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : études non concluantes, Population de poissons : études non concluantes, Tissus de poissons : suivi non requis
  43. NB08 - Irving : Lake Utopia, NB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : études non concluantes, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  44. NB09 - AV Group : Nackawic, NB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  45. NF03 - Kruger : Corner Brook, TN - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  46. NS01 - Maibec : East River, NÉ - Détermination globale de la fabrique : suivi non requis, Habitat du poisson : suivi non requis, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : suivi non requis
  47. NS03 - CKF Incorporated : Hansport, NÉ - Détermination globale de la fabrique : suivi non requis, Habitat du poisson : suivi non requis, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : suivi non requis
  48. NS04 - Paper Excellence : Northern Pulp, NÉ - Détermination globale de la fabrique : non exploitée en 2023, Habitat du poisson : non exploitée en 2023, Population de poissons : non exploitée en 2023, Tissus de poissons : non exploitée en 2023
  49. NS06 - Port Hawkesbury Paper : Port Hawkesbury, NÉ - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  50. ON05 - Domtar : Dryden, ON - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  51. ON06 - Thunder Bay Pulp and Paper Inc. Thunder Bay, ON - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  52. ON07 - Bioveld Canada : Thorold, ON - Détermination globale de la fabrique : non exploitée en 2023, Habitat du poisson : non exploitée en 2023, Population de poissons : non exploitée en 2023, Tissus de poissons : non exploitée en 2023
  53. ON11 - Cascades : Trenton, ON - Détermination globale de la fabrique : sans production en 2023, Habitat du poisson : sans production en 2023, Population de poissons : sans production en 2023, Tissus de poissons : sans production en 2023
  54. ON12 - Domtar : Espanola, ON - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  55. ON15 - Dunn Paper : St. Catharines, ON - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : études non concluantes, Tissus de poissons : suivi non requis
  56. ON17 - AV Group : Terrace Bay, ON - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  57. ON21 – Green First : Kapuskasing, ON - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  58. ON23 - Sonoco : Trent Valley, ON - Détermination globale de la fabrique : non exploitée en 2023, Habitat du poisson : non exploitée en 2023, Population de poissons : non exploitée en 2023, Tissus de poissons : non exploitée en 2023
  59. ON24 - Strathcona Paper : Napanee, ON - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  60. PY01 - Catalyst : Crofton, CB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : sans effet
  61. PY02 - Paper Excellence : Howe Sound, CB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : sans effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  62. PY05 - Catalyst : Port Alberni, CB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : sans effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  63. PY07 - Catalyst : Powell River, CB - sans production en 2023, Habitat du poisson : sans production en 2023, Population de poissons : sans production en 2023, Tissus de poissons : sans production en 2023
  64. PY12 - Paper Excellence : Mackenzie, CB - Détermination globale de la fabrique : non exploitée en 2023, Habitat du poisson : non exploitée en 2023, Population de poissons : non exploitée en 2023, Tissus de poissons : non exploitée en 2023
  65. PY13 - Cariboo Pulp and Paper : Quesnel, CB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : sans effet, Population de poissons : études non concluantes, Tissus de poissons : suivi non requis
  66. PY14 - Paper Excellence : Skookumchuck, CB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  67. PY17 - Canfor - Northwood Pulp : Prince George, CB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : sans effet, Population de poissons : études non concluantes, Tissus de poissons : suivi non requis
  68. PY18 - Mercer Celgar : Castlegar, CB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : sans effet, Population de poissons : effet, Tissus de poissons : suivi non requis
  69. PY19 - Canfor - PGI : Prince George, CB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : sans effet, Population de poissons : études non concluantes, Tissus de poissons : suivi non requis
  70. PY20 - Quesnel River Pulp : Quesnel, CB - Détermination globale de la fabrique : suivi non requis, Habitat du poisson : suivi non requis, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : suivi non requis
  71. PY21 - Kruger : New Westminster, CB - Détermination globale de la fabrique : suivi non requis, Habitat du poisson : suivi non requis, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : suivi non requis
  72. PY22 - Kruger : Kamloops, CB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : études non concluantes, Tissus de poissons : suivi non requis
  73. PY25 - Canfor : Taylor, CB - sans production en 2023, Habitat du poisson : sans production en 2023, Population de poissons : sans production en 2023, Tissus de poissons : sans production en 2023
  74. PY26 - Nanaimo Forest Products : Harmac, CB - Détermination globale de la fabrique : effet, Habitat du poisson : effet, Population de poissons : suivi non requis, Tissus de poissons : sans effet

Liste des acronymes et des abréviations

DBO
demande biochimique d’oxygène
ESEE
étude de suivi des effets sur l’environnement
kt
kilotonne
MES
matière en suspension
REFPP
Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
TSL
toxicité sublétale

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2025-07-23