À propos du Règlement sur le tétrachloroéthylène (PERC)

Cette page porte sur la réglementation du tétrachloroéthylène (PERC) utilisé et vendu dans l’industrie du nettoyage à sec. Le règlement vise aussi l’importation et le recyclage du PERC au Canada pour toutes autres fins. Le PERC utilisé et vendu spécifiquement comme solvant de dégraissage est réglementé par le Règlement sur les solvants de dégraissage.

Le PERC a été inscrit à la première Liste des substances d’intérêt prioritaire le 11 février 1989. Cette liste identifie les substances à évaluer en priorité pour établir si elles sont toxiques et si elles représentent un risque pour la santé des Canadiens et pour l’environnement. Les résultats de cet examen ont été publiés dans la partie I de la Gazette du Canada le 5 février 1994. L’examen a permis de conclure que le PERC pénètre dans l’environnement en quantités qui pourraient être dommageables pour l’environnement.

Le PERC a été inscrit à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) le 29 mars 2000. Le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) est entré en vigueur le 27 février 2003 et a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 12 mars 2003.

Ces réductions sont atteintes en exigeant des machines de nettoyage à sec plus efficaces, en réduisant les déversements de PERC et en gérant la collecte et l’élimination des résidus et des eaux usées qui contiennent du PERC. Ce règlement exige aussi la collecte d’information pour surveiller l’importation de PERC pour toutes les utilisations.

Vous pouvez consulter le règlement actuel et les documents de mise en contexte ou obtenir plus de renseignements auprès de la personne ressource régionale appropriée d’Environnement Canada.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :