Liste des substances toxiques : (4-Chlorophényl) cyclopropylméthanone-O-[(4-nitrophényl)méthyl]oxime

En décembre 1995, Environnement Canada a traité une demande visant à importer au Canada du (4-chlorophényle)cyclopropyl-méthanone, O-[4-nitrophényle)méthyl]oxime conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement(LCPE). La substance, qui n'est ni utilisée ni fabriquée au Canada, devait être importée en tant que substance chimique intermédiaire pour la fabrication d'un pesticide. Ce pesticide aurait été fabriqué à des fins d'exportation seulement. Une évaluation a conduit à la conclusion que le (4-chlorophényle)cyclopropyl-méthanone, O-[4-nitrophényle)méthyl]oxime est toxique en vertu de la LCPE. Suite à cette conclusion, les ministères de l'Environnement et de la Santé ont interdit la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente, et l'importation de cette substance au Canada.

Numéro d'enregistrement CAS (Chemical Abstract Service) : 94097-88-8

Évaluation du risque

• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnment (1999)
• Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE(1999) - Cette substance a été ajoutée à la Liste des substances toxiques. Elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à :
  a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologiques.
• Gestion intégrale de la substance (voie 2) conformément à la Politique de gestion des substances toxiques.

Source(s)

Cette substance pénètre dans l'environnement à partir de la ou des sources suivantes :

• Produits industriels, commerciaux et de consommation

Outil(s) de gestion du risque

Outil(s) visant à gérer les risques associés à la substance :

• Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)

Activités de soutien de gestion du risque

Activités de soutien à l’élaboration ou à la mise en œuvre des outils de gestion du risque :

Formulaires relatifs au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) :

• Annexe 3 : Renseignements relatifs à l'utilisation de certaines substances toxiques pour des fins d'analyse en laboratoire, pour la recherche scientifique ou en tant qu’étalon analytique de laboratoire
• Annexe 4 : Renseignements à fournir dans la demande de permis ou de renouvellement de permis

Consultation

Consultation (passée et présente) sur la substance :

• Ébauche du projet de règlement sur l'interdiction totale, partielle et conditionnelle de certaines substances toxiques, 31-10-2003 (document de consultation archivé)

Autres informations

• Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (Abrogé)
• Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2003) (Abrogé)
• Règlement sur certaines substances toxiques interdites(abrogé)

Personne-ressource

Ligne d'information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-3231
Courriel : substances@ec.gc.ca

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