Liste des substances toxiques : (4-Chlorophényl) cyclopropylméthanone-O-[(4-nitrophényl)méthyl]oxime (NCC éther)
En décembre 1995, Environnement Canada a traité une demande visant à importer au Canada du (4-chlorophényle)cyclopropyl-méthanone, O-[4-nitrophényle)méthyl]oxime (NCC éther) conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE). La substance, qui n'est ni utilisée ni fabriquée au Canada, devait être importée en tant que substance chimique intermédiaire pour la fabrication d'un pesticide. Ce pesticide aurait été fabriqué à des fins d'exportation seulement. Une évaluation a conduit à la conclusion que le NCC éther est toxique en vertu de la LCPE. Suite à cette conclusion, les ministères de l'Environnement et de la Santé ont interdit la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente, et l'importation de cette substance au Canada.
Numéro d'enregistrement CAS (Chemical Abstract Service) : 94097-88-8
Évaluation du risque
- Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnment (1999)
- Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999) - Cette substance a été ajoutée à la Liste des substances toxiques. Elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à :
a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologiques. - Gestion intégrale de la substance (voie 2) conformément à la Politique de gestion des substances toxiques.
Sources
Cette substance pénètre dans l'environnement à partir de la ou des sources suivantes :
Outils de gestion du risque
Outils visant à gérer les risques associés à la substance :
Consultation
Consultation (passée et présente) sur la substance :
Autres informations
Nos coordonnées
Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau, QC K1A 0H3
Courriel : interdiction-prohibition@ec.gc.ca
Ligne d'information sur la gestion des substances :
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-3231
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