Liste des substances toxiques : chlorure de vinyle
Le chlorure de vinyle (CV) est un gaz inflammable, explosif, incolore et ayant une odeur agréable. On l'utilise dans l'industrie des matières plastiques, habituellement pour produire du PVC (polychlorure de vinyle), et on ne le retrouve pas à l'état naturel dans l'environnement. On l'utilise également comme fluide frigorigène et dans les procédés de synthèse organique. La majeure partie du CV qui entre dans l'environnement provient de l'industrie des matières plastiques qui le rejette dans l'air et dans les eaux usées. Il y entre aussi par l'entremise de sites de déchets dangereux, à la suite d'une élimination inadéquate, lors de la fuite d'un réservoir d'entreposage ou de transport, ou lors d'un déversement.
Le CV est cancérogène pour les humains et ce, sans niveau acceptable d’exposition (cancérogène sans seuil). Les émissions atmosphériques de CV provenant des usines de CV et de PVC avaient été identifiées comme une source d’exposition potentielle pour la population. Par conséquent, le CV avait été ajouté à la liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi Canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)].
Le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle (RRCV) fut promulgué pour gérer les émissions atmosphériques de CV provenant de la fabrication de PVC et des usines de fabrications du CV. Il a servi de contrôler les rejets de CV provenant de six usines de CV et de PVC qui étaient en opération au Canada durant les années 1990.
Depuis ce temps, la production de PVC a constamment diminué au fil des ans au Canada, et la production de CV a cessé. Une seule usine qui produit du PVC restait assujettie au règlement fédéral RRCV. Cette usine, située en Ontario, est présentement assujettie au règlement provincial intitulé "Ontario Regulation 419/05 (Air Pollution -- Local Air Quality"(anglais seulement) du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de l’Ontario. Ce règlement établi des normes de concentration de CV dans l’air ambiant plus sévères que le règlement fédéral, protégeant ainsi la santé humaine. Par conséquent, le Gouvernement du Canada a abroger le RRCV afin d'éliminer le chevauchement des règlements fédéraux et provinciaux et de réduire le fardeau administratif ainsi que les démarches relatives à la vérification de la conformité dans le secteur de la fabrication de PVC, et ce, sans engendrer de risques pour la santé humaine.
Le Règlement abrogeant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 1 juin 2016. Cette abrogation est en vigueur depuis le 13 mai 2016.
Numéro d'enregistrement CAS (Chemical Abstract Service) :75-01-4
Évaluation du risque
Sources
Cette substance pénètre dans l'environnement à partir de la ou des sources suivantes :
Outils de gestion du risque
Outils visant à gérer les risques associés à la substance :
Consultations
- Proposition de Règlement abrogeant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle (période de consultation: du 6 juin 2015 au 4 août 2015)
- Proposition de Règlement modifiant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle (période de consultation: du 3 avril 2004 au 1er mai 2004)
Autres informations
Nos coordonnées
Ligne d’information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Environnement et changement climatique Canada
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-3231
Courriel : substances@ec.gc.ca
Détails de la page
- Date de modification :