Liste des substances toxiques : eaux usées chlorées
Le chlore et les agents de chloration sont utilisés par de nombreuses stations d'épuration des eaux usées au Canada pour désinfecter les effluents avant leur déversement dans le milieu récepteur. Les effluents sont désinfectés pour protéger de la contamination bactériologique et d'autres agents causant des maladies d'origine hydrique l'approvisionnement en eau des municipalités en aval, les eaux récréatives et les zones conchylicoles. Les études ont démontré que les effluents chlorés des stations d'épuration des eaux usées provoquaient, à certaines concentrations, une létalité aiguë chez des espèces de poissons et d'invertébrés. En novembre 1999, les effluents chlorés ont été ajoutés à la Liste des substances toxiques, à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
Numéro d'enregistrement CAS non applicable.
Évaluation du risque
- Rapport d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire
- Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999) - Cette substance a été ajoutée à la Liste des substances toxiques. Elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à :
a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologiques. - Gestion intégrale de la substance (voie 2) conformément à la Politique de gestion des substances toxiques.
Stratégie de gestion du risque
Cliquez sur le lien qui suit afin de consulter les stratégies et les mesures qui sont recommandées pour gérer les risques associés à la substance :
Outil(s) de gestion du risque
Outil(s) visant à gérer les risques associés à la substance :
Consultation
Consultation (passée et présente) sur la substance :
Autres informations
- Effluents d'eaux usées municipales - centre d'information
- Réponse aux commentaires des intervenants au sujet du Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'ammoniac dissous dans l'eau, les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Personne-ressource
Ligne d'information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-3231
Courriel : substances@ec.gc.ca
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