Liste des substances toxiques : MAPBAP acétate
La substance acétate de [p-(diméthylamino)phényl]bis[4-(éthylamino)-3-méthylphényl]méthylium, numéro de registre du Chemical Abstracts Service (CAS) 72102-55-7, est communément appelée « MAPBAP acétate »
Le MAPBAP acétate est utilisé au Canada comme colorant, principalement dans la production de certains produits de papier à partir de pâte mécanique, notamment le papier journal.
Une évaluation des risques a conclu que l’usage du MAPBAP acétate peut avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement mais ne constitue pas un danger pour la vie ou la santé humaine.
En conséquent, Environnement Canada gère le risque pour l’environnement à l’aide de directives qui précisent des normes pour la rétention du MAPBAP acétate, des critères de performance du système d’assainissement des eaux usées et des mesures de confinement pour le secteur des pâtes et papiers.
Santé Canada gèrera le risque potentiel pour la santé qui pourrait survenir avec tout nouvel usage du MAPBAP acétate par l’application de dispositions relatives à une nouvelle activité. Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site officiel des substances chimiques.
Évaluation du risque
Stratégie de gestion du risque
Cliquez sur le lien qui suit afin de consulter les stratégies et les mesures qui sont recommandées pour gérer les risques associés à la substance :
Outil(s) de gestion du risque
Outil(s) visant à gérer les risques associés à la substance :
- Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers (Novembre 2013)
Jalons
- Publication des directives : 30 novembre 2013
- Déclaration de l'exploitant:
- La dernière des deux éventualités suivantes:
- 30 mai 2014
- six mois après avoir débuté l'utilisation d'un colorant
- lorsque l’exploitant cesse d'utiliser le colorant de manière définitive
- Premier rapport : Au plus tard le 30 novembre 2016
- Rapport annuel*: Annuellement
*Un rapport annuel devrait être fourni seulement si les normes n'ont pas été respectées ou si au moins un colorant assujetti aux présentes directives a été rejeté dans l'environnement ou dans un système d'assainissement des eaux usées lors de l'entreposage, la manutention ou l'élimination du colorant pour cette année civile.
Consultation
Consultation(s) (passée et présente) sur la substance :
- Résumé des commentaires du public reçus sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable et le document sur le cadre de gestion des risques visant la substance MAPBAP acétate (no CAS 72102-55-7) incluse dans le huitième lot du Défi (Septembre 2010)
- Document de consultation : Élaboration des directives proposées sur les rejets dans l’environnement du MAPBAP acétate (Mars 2012)
- Publication de l’avis concernant les directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers (Gazette du Canada, partie 1 Vol. 146, no 28, 14 Juillet 2012)
Publication
Publication(s) (passée et présente) sur la substance:
- Publication après évaluation préalable de substances -- Lot 8 (Gazette du Canada, partie 1 Vol. 144, no 5, 30 janvier 2010)
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances -- Lot 8 (Gazette du Canada, partie 1 Vol. 144, no 31, 31 juillet 2010)
- Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)(Gazette du Canada, partie 1 Vol. 144, no 40, 2 octobre 2010)
- Décret d’inscription de substances toxiques à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)(Gazette du Canada, partie 2 Vol. 146, no 7, 28 mars 2012)
- Publication de l'avis concernant les directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers (Gazette du Canada, partie 1 Vol. 147, no 48, 30 novembre 2013)
Personne-ressource
Division des produits forestiers et Loi sur les pêches
Environnement Canada
Place Vincent-Massey
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819-994-9848
Courriel : MAPBAP@ec.gc.ca
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