Liste des substances toxiques : rejets de radionucléides des installations nucléaires
Le rapport d'évaluation final intitulé « Rejets de radionucléides des installations nucléaires (effets sur les espèces autres que l'être humain) » conclut que les rejets d'uranium et de composés d'uranium contenus dans les effluents des mines et des usines d'uranium sont « toxiques » selon la définition du terme proposée à l'article 64 de la LCPE. L'uranium (U), le thorium (Th) et les produits de filiation de leur chaîne de désintégration sont les radionucléides d'intérêt prioritaire rejetés par les mines et les usines d'uranium. Les rejets de radionucléides de ces installations se font surtout dans l'atmosphère et dans l'eau. Les émissions atmosphériques donnent lieu au dépôt de radionucléides réagissant avec les particules et à un entraînement accru des radionucléides du panache en fonction de la distance de la source. Les radionucléides mobiles, comme les gaz inertes, se dispersent rapidement et leur concentration de fond sont atteintes à une courte distance (quelques kilomètres) de la source. La plupart des radionucléides rejetés réagissent avec les particules et passent de l'eau vers les sédiments ou de l'atmosphère vers le sol. Les ministres de l'Environnement et de la Santé proposent « ne rien faire », en ce qui concerne le développement d'instruments de prévention et de contrôle tel qu'il est prévu par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Toutefois, cette option, permise en vertu de l'article 77 de la LCPE (1999), ne veut pas dire qu'aucune mesure n'est prise pour gérer les risques posés par l'uranium et les composés de l'uranium présents dans les effluents des mines et des usines de concentration d'uranium. Les ministres de l'Environnement et de la Santé recommandent cette mesure parce que la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) est une loi fédérale plus appropriée pour gérer les risques causés par l'uranium et les composés de l'uranium présents dans les effluents des mines et des usines de concentration d'uranium. Environnement Canada et la CCSN travaillent de concert pour veiller à ce que des mesures de prévention et de contrôle soient élaborées en vertu de la LSRN pour gérer ces effluents conformément et comparativement aux types de mesures de gestion des risques qui auraient pu être développés en vertu de la LCPE (1999).
Évaluation du risque
- Rapport d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire
- Publication de la décision finale concernant l'évaluation
- Gestion intégrale de la substance (voie 2) conformément à la Politique de gestion des substances toxiques.
Stratégie de gestion du risque
Cliquez sur le lien qui suit afin de consulter les stratégies et les mesures qui sont recommandées pour gérer les risques associés à la substance :
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