Responsabilités liées au processus de gestion des substances toxiques

Lorsque les résultats préliminaires de l'évaluation d'une substance ou que la révision d'une décision d'une autre instance permettent de croire qu'une substance peut se révéler toxique en vertu de l'article 64 de la LCPE (1999), on désigne habituellement un responsable de stratégie et un ou plusieurs gestionnaires des risques. On leur confie la responsabilité d'élaborer une stratégie de gestion des risques ainsi que des instruments ou des outils de gestion pour réduire ou éliminer les risques que présente l'utilisation ou le rejet de cette substance pour la santé humaine et l'environnement. Lorsque plusieurs secteurs utilisent la substance ou la rejettent dans l'environnement, les gestionnaires des risques sont affectés aux secteurs dont l'utilisation ou le rejet de la substance a les effets les plus graves sur l'environnement ou la santé.

Les principales responsabilités des gestionnaires des risques sont les suivantes : fixer un objectif pour la gestion des risques, choisir et élaborer un instrument ou un outil de gestion pour intervenir face aux risques que présente l’utilisation ou le rejet de la substance par le secteur en cause et mener des consultations avec les intervenants au sujet de l’objectif proposé et des outils ou instruments de gestion.

Le responsable de stratégie coordonne toutes les activités de gestion des risques en rapport avec une substance donnée et élabore une stratégie de gestion des risques. Il peut également participer aux toutes premières étapes du processus d'évaluation des risques en aidant à définir la portée de l'évaluation et à élaborer des mesures de suivi si la substance se révèle toxique.

Pendant l'élaboration des outils de gestion et de la stratégie de gestion des risques, le responsable de stratégie et les gestionnaires des risques collaborent avec une équipe de gestion des risques qui peut se composer d'évaluateurs des risques, d'économistes, de gestionnaires des risques de Santé Canada, d'employés des services de communication, d'employés des services d'application de la loi et d'avocats du ministère de la Justice.

Exemples des tâches d'un responsable de stratégie :

• participer aux premières étapes de l'évaluation des risques pour une substance;
• coordonner les activités de gestion des risques pour une substance;
• en collaboration avec les gestionnaires des risques, prioriser les secteurs qui utilisent ou rejettent la substance et déterminer les secteurs pour lesquels il importe de prendre des mesures;
• en collaboration avec les gestionnaires des risques, harmoniser la démarche et les outils de gestion, y compris les instruments;
• veiller à ce que les exigences juridiques de la LCPE (1999) soient satisfaites par rapport aux instruments de prévention ou de contrôle;
• élaborer la stratégie de gestion des risques

Exemples des responsabilités d'un gestionnaire des risques :

• établir l’objectif proposé de gestion des risques associés à l’utilisation ou rejet de la substance dans un secteur;
• élaborer un ou plusieurs outils de gestion, dont des instruments, pour les secteurs qui utilisent ou rejettent la substance;
• mener des consultations avec les intervenants au sujet de l’objectif et des projets d'outils ou d'instruments de gestion;
• contribuer à l’élaboration générale de la stratégie de gestion des risques.