Recommandations environnementales pour les installations de préservation du bois : avant-propos

Avant-propos

Photo : © Environnement Canada

Le bois exposé aux intempéries est susceptible de se détériorer sous l'action de divers organismes, dont les champignons, les insectes et les xylophages marins. L'imprégnation du bois d'agents chimiques de préservation permet de retarder ou de prévenir cette dégradation. Par définition, les produits chimiques doivent être toxiques pour les organismes cibles. Toutefois, leur utilisation peut aussi se répercuter sur le biote non visé et l'environnement à moins de prendre les mesures de protection nécessaires. Comme c'est le cas pour de nombreux autres produits chimiques industriels, les agents de préservation du bois exigent une manipulation appropriée pour prévenir les risques d'exposition dans le milieu de travail et durant le transport et l'entreposage, ainsi que pour prévenir les émissions lors du traitement et des émanations du bois traité.

En 1984, dans le cadre de la stratégie fédérale de protection de l'environnement et de la santé humaine contre les produits chimiques industriels potentiellement toxiques, Environnement Canada a évalué les pratiques de l'industrie de la préservation du bois. Par la suite, le Ministère a créé un comité directeur technique dont le mandat était de formuler des recommandations techniques portant sur la conception et l'exploitation des installations.

Ces recommandations devaient permettre :

• de réduire ou d'éliminer les rejets d'agents de préservation du bois dans l'environnement;
• de minimiser l'exposition des travailleurs aux agents de préservation du bois.

Les travaux du comité, auxquels ont participé des représentants d'organismes fédéraux et provinciaux, du secteur de la préservation du bois, des syndicats de l'industrie forestière et des commissions de santé et sécurité au travail, ont abouti, en 1988, à la publication de cinq documents de recommandations techniques (DRT) (1, 2, 3, 4 et 5). Les documents portaient sur les pratiques exemplaires de traitement sous pression pour chacun des principaux agents de préservation de l'époque, soit l'arséniate de cuivre et de chrome (ACC), l'arséniate de cuivre ammoniacal (ACA), le pentachlorophénol sous pression (PCPP), la créosote ainsi que sur le traitement thermique au pentachlorophénol (PCPT). Depuis, les recommandations ont servi à grande échelle dans le secteur canadien de la préservation du bois lors de la construction de nouvelles installations et de la modernisation des usines existantes. De plus, les auteurs de documents de directives techniques internationales visant l'industrie de la préservation ont eu recours aux informations présentées dans les DRT canadiens de 1988 (6, 7, 8).

Les mesures recommandées dans les DRT de 1988 reposaient sur les connaissances technologiques de l'époque et sur les propriétés des produits chimiques connues au moment où ils ont été mis au point. Cependant, depuis la publication de ces documents, diverses techniques d'exploitation ont été mises au point ou améliorées, les critères de conformité environnementale ont été modifiés et les connaissances relatives aux propriétés des produits chimiques ont été approfondies. Il a donc été jugé nécessaire de faire les mises à jour qui s'imposaient aux DRT de 1988 et d'y intégrer les nouvelles techniques afin de tirer profit des pratiques de conception et d'exploitation améliorées.

Dans un tel contexte, Environnement Canada et l'Institut canadien des bois traités (ICBT), maintenant connu sous le nom de Préservation du bois Canada (PBC), ont amorcé l'élaboration d'un DRT unique et à jour, qui a été publié en mars 1999 (9). Les travaux ont été planifiés par l'ICBT et réalisés grâce à la collaboration des entreprises du secteur. Les observations de ces dernières ont été compilées par la société Frido Consulting. Les nouvelles recommandations se fondaient également sur l'information pertinente fournie par l'industrie, ainsi que sur des renseignements complémentaires provenant de sources publiées, de spécialistes et d'organismes de réglementation. Quatre ébauches ont été préparées, chacune d'elles ayant fait l'objet d'examens et de commentaires de l'industrie et des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux. La version définitive a été élaborée par un comité technique de coordination.

Comme il a été mentionné précédemment, les recommandations de 1988 étaient présentées dans cinq documents exhaustifs faciles à consulter tant sur le plan de la présentation que sur celui du contenu général. Cependant, nombre de sujets et de recommandations étaient communs à tous les documents de 1988, ce qui a conduit à des recoupements. Pour éliminer les doubles emplois, en 1999, on a compilé les recommandations relatives à tous les agents de préservation et les traitements pour publier un seul DRT. Bien que la version de 1999 se rapproche le plus fidèlement possible du contenu et de la présentation des DRT de 1988, les informations générales et les recommandations applicables à tous les agents de préservation ont été séparés des renseignements portant sur des agents de préservation particuliers, ce qui a permis de faciliter la consultation des caractéristiques de chacun des produits et de simplifier l'ajout de nouveaux agents de préservation et de tout autre renseignement accessoire.

Parallèlement, Environnement Canada et Santé Canada ont développé un processus de gestion des contaminants de l'environnement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Le processus consistait à identifier des substances toxiques selon la LCPE et le développement d'une stratégie de gestion des risques à travers un processus d’options stratégiques (POS). Le POS traite des rejets des installations de préservation du bois utilisant des substances classifiées toxiques selon la LCPE tel qu’indiqué dans le tableau 1:

Tableau 1: Liste des substances utilisées par les installations de préservation du bois et classifiées toxiques selon la LCPE 1999

Après la publication du DRT de 1999, l’industry a entrepris un programme d'application volontaire des recommandations visant toutes les installations de préservation du bois au Canada. L'objectif du programme était de s'assurer que toutes les usines se conformeraient aux objectifs du DRT avant 2005. À cette fin, le programme de mise en œuvre du DRT comportant les étapes suivantes a été amorcé :

• Deux séries de séances d'information ont eu lieu à l'échelle du Canada afin d'informer sur le programme les propriétaires et les exploitants des installations de préservation du bois.
• Une évaluation de base, connue sous le nom d'Évaluation 2000, a été faite dans toutes les installations afin de déterminer le degré d'adoption du DRT.
• Chaque installation avait jusqu'au 31 décembre 2001 pour présenter un plan de mise en œuvre décrivant les mesures qu'elle comptait prendre pour remédier aux lacunes relevées au cours de l'Évaluation 2000.
• Les installations devaient présenter des rapports d'étape annuels le 31 décembre, de 2002 à 2005 inclusivement, pour démontrer que les travaux d'amélioration continuaient de progresser à un rythme leur permettant d'atteindre l'objectif de 2005.
• Des évaluations ont été effectuées au hasard afin de déterminer si les plans de mise en œuvre avaient été réalisés comme prévu.

Le programme a donné lieu à des questions concernant les pratiques exemplaires de gestion et a permis de recueillir d'autres renseignements à leur sujet, ce qui a conduit à la révision du DRT de 1999 et à la publication de la mise à jour de 2004.

La mise à jour de 2004 a conservé la disposition et le contenu de la version de 1999. Elle comportait de nouveaux chapitres portant sur les agents de préservation suivants, dont l'utilisation venait d'être homologuée au Canada : le cuivre alcalin quaternaire (CAQ), l'azole cuivre (CA-B) et le bore inorganique. L'« arséniate de cuivre ammoniacal » (ACA) a été remplacé par un nouveau produit, l'« arséniate de cuivre et de zinc ammoniacal » (ACZA). La mise à jour de 2004 contenait aussi des recommandations de conception et d'exploitation à l'intention des installations de préservation du bois visant à minimiser les risques d'exposition, ainsi que les risques pour la santé et les répercussions sur l'environnement (10).

Après le 31 décembre 2005, date limite pour l'adoption du DRT, des vérifications finales ont été menées dans toutes les installations de préservation du bois participant au programme volontaire afin d'établir le degré d'adoption du DRT dans le cadre de la mise en œuvre du Processus d’options stratégiques (POS) pour la gestion des substances toxiques - Secteur de la préservation du bois (POS-DRT)^{Note de bas de page 1}. Au total, 53 installations ont été vérifiées du début de 2005 jusqu'en novembre 2006. Le degré d'adoption nationale du DRT, pour l'ensemble des installations de préservation du bois, variait de 59 % à 99 %, la moyenne étant de 87 %. À cette époque, 37 des 53 usines (70 %) avaient adopté au moins 99 % des recommandations, alors que dix usines (19 %) affichaient un taux d'adoption de plus de 95 % (10).

Comme les résultats des vérifications l'indiquent, le taux d'adoption ciblé de 100 % n'a pas été entièrement atteint, et ce, en grande partie en raison du manque d'informations, par exemple sur la surveillance des lieux de travail et des sites, ou du manque de programmes de soins médicaux ou encore, d'une mauvaise interprétation des exigences du DRT. L'industrie a subi des répercussions importantes lors du passage de l'arséniate de cuivre et de chrome (ACC) à de nouveaux agents de préservation à base d'eau pour les applications résidentielles. Toutefois, les vérifications ont indiqué que des progrès considérables ont été accomplis vers l'atteinte des objectifs (11). Les efforts pour répondre aux exigences du DRT sont significatifs, les dépenses en immobilisations dans plusieurs usines ayant dépassé individuellement les 1,5 millions de dollars. En outre, d'importants efforts internes ont été mis en œuvre pour améliorer les programmes de documentation, de formation et de suivi. On peut dire que depuis 2000, il d'importants changements positifs en matière d'opérations et de surveillance (11) ont été réalisés par l'industrie.

Le rapport final intitulé « Summary of the Results from the Final Audits of the SOP-TRD Implementation Program for the Canadian Wood Preservation Industry » (11), qui présente un sommaire des résultats des évaluations finales effectuées dans le cadre de la mise en œuvre du Processus d’options stratégiques (POS) pour la gestion des substances toxiques dans le secteur de la préservation du bois, a montré que l'industrie a adopté une approche responsable en suivant le DRT pour tous les agents de préservation. Dans l'esprit de la responsabilité environnementale et du développement durable, les membres de Préservation du bois Canada et des organisations non membres ont adopté un ensemble de principes pour guider leur comportement et leurs actions en matière environnementale, y compris l'engagement d'évaluer, de planifier, de construire et d'exploiter des installations conformément aux règlements applicables, dont le DRT. Ils ont élaboré un programme d'autoréglementation dans le cadre duquel les installations sont certifiées par la « Canadian Wood Preservation Certification Authority » (CWPCA) (12).

En 2011, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a modifié les exigences en matière d'étiquetage pour la créosote, le pentachlorophénol, l'arséniate de cuivre et de chrome et l’arsénate ammoniacal de cuivre et de zinc pour exiger que les utilisateurs des pescides visés par cette exigence, se conforment au recommendations du DRT.

Environnement Canada a saisi cette occasion pour mettre à jour le TRD 2004 en intégrant certaines des recommandations du rapport final du POS-TRD 2007 et en s'assurant que le document reflète les pratiques actuelles de meilleur gestion. La révision 2013 est un document modernisé destiné à assurer la clarté, l'uniformité entre les pesticides similaires et d’offrir des recommandations détaillées pour assurer une meilleure compréhension et la cohérence.

Remarque : Le présent document contient des liens vers des sites non administrés par Environnement Canada. Veuillez noter que le Ministère n'exerce aucun contrôle sur la qualité du contenu de ces sites. Ces liens sont fournis simplement à titre de service. Environnement Canada n'est pas responsable des données incorrectes ou trompeuses pouvant s’y trouver.

Références

1. Konasewich, D.E., Henning, F.A. 1988. Installations de préservation du bois à la créosote - Recommandations techniques pour la conception et l'exploitation. Rapport SPE 2/WP/1. Ottawa (Ontario) : Environnement Canada.
2. Konasewich, D.E., Henning, F.A. 1988. Installations de préservation du bois au pentachlorophénol - Recommandations techniques pour la conception et l'exploitation. Rapport SPE 2/WP/2. Ottawa (Ontario) : Environnement Canada.
3. Konasewich, D.E., Henning, F.A. 1988. Installations de préservation du bois à l'arséniate de cuivre et de chrome (ACC) - Recommandations techniques pour la conception et l'exploitation. Rapport SPE 2/WP/3. Ottawa (Ontario) : Environnement Canada.
4. Konasewich, D.E., Henning, F.A. 1988. Installations de préservation du bois à l'arséniate de cuivre ammoniacal (ACA) - Recommandations techniques pour la conception et l'exploitation. Rapport SPE 2/WP/4. Ottawa (Ontario) : Environnement Canada.
5. Konasewich, D.E., Henning, F.A. 1988. Installations de préservation du bois au pentachlorophénol (imprégnation thermique) - Recommandations techniques pour la conception et l'exploitation. Rapport SPE 2/WP/5. Ottawa (Ontario) : Environnement Canada.
6. Das, G., Mathur, V.N.P. 1994. Generic Code of Good Practices for Wood Preservation Facilities. Document du Groupe international de recherche sur la préservation du bois, présenté lors de l'Assemblée générale en Indonésie.
7. Programme des Nations Unies pour l'environnement. 1994. Environmental Aspects of Industrial Wood Preservation: A Technical Guide. Organisation des Nations Unies, série de rapports techniques n^o 20.
8. Western Wood Preservers Institute (WWPI). 2006. Best Management Practices for the Use of Treated Wood in Aquatic and Other Sensitive Environments (BMP). [révision du 1^ernovembre 2011].
9. Environnement Canada. 1999. Recommandations pour la conception et l'exploitation d'installations de préservation du bois. Préparé par G.E. Brudermann (Frido Consulting) pour le Bureau national de la prévention de la pollution d'Environnement Canada et l'Institut canadien des bois traités. Disponible auprès d'Environnement Canada, Ottawa (Ontario) [cartable].
10. Environnement Canada. 2004. Recommandations pour la conception et l'exploitation d'installations de préservation du bois, 2004 : Document de recommandations techniques. Préparé par G.E. Brudermann (Frido Consulting) pour le Bureau national de la prévention de la pollution d'Environnement Canada et l'Institut canadien des bois traités. Rapport SPE 2/WP/6. Disponible auprès d'Environnement Canada, Ottawa (Ont.) [cartable et CD-ROM]. 326 p.
11. Brudermann, G.E., Konasewich, D.E. 2007. Final Report, Summary of the Results from the Final Audits of the SOP-TRD Implementation Program for the Canadian Wood Preservation Industry. Rapport final préparé le 10 avril 2007 pour le groupe de travail sur l'évaluation et la mise en œuvre du Document de recommandations techniques d'Environnement Canada, le Comité directeur des fabricants d’agents de préservation et des usines de traitement du bois, le Processus d’options stratégiques de préservation du bois et Préservation du bois Canada.
12. Préservation du bois Canada, 202-2141, promenade Thurston, Ottawa (Ontario) K1G 6C9.

Notes de bas de page