Installations de préservation du bois, recommandations générales : chapitre A-7

7. Recommandations pour la conception

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La présente section contient des recommandations relatives à la conception des installations de préservation du bois. Ces recommandations visent les objectifs généraux suivants :

• Minimiser le risque de contact direct des travailleurs avec les produits chimiques de préservation;
• Minimiser le risque de rejets des agents de préservation dans l'environnement;
• Minimiser le risque et les impacts d’un événement accidentel.

Le Code national de prévention des incendies (CNPI) établit des exigences (reconnues comme étant des « solutions acceptables ») qui portent sur la sécurité, la santé et la protection contre l'incendie de bâtiments résidentiels, commercials et industriels des installations au Canada. Certaines des recommandations qui suivent font référence à des articles et à des paragraphes du CNPI 2010 qui répondent à des objectifs particuliers. Il est aussi recommandé de consulter le Code national de prévention des incendies - Canada 2010 en ce qui concerne (8) :

• l'utilisation et l'entretien permanents de dispositifs de protection contre les incendies dans les bâtiments;
• la détermination d'activités qui pourraient causer des risques d'incendie à l'intérieur et à proximité des bâtiments;
• les restrictions relatives aux contenus dangereux à l'intérieur et à proximité des bâtiments;
• la protection contre les incendies sur les chantiers de construction et de démolition.

7.1 Choix du site

Toute évaluation préliminaire d'un site en vue d'une implantation industrielle suppose l'évaluation des caractéristiques techniques du site (p. ex. hydrogéologie, topographie et nature des sols) et l'examen des facteurs socioéconomiques et géographiques (p. ex. coûts, utilisation et disponibilité des terres, proximité des matières premières, des marchés et des infrastructures de transport). La sous-section 7.2 souligne les caractéristiques du site qui influence les effets potentiels des rejets de produits chimiques des installations de préservation du bois.

Dans de nombreux cas, les caractéristiques naturelles d'un site peuvent imposer certaines contraintes sur les caractéristiques techniques d'une installation. La prise de conscience de ces contraintes dès le début de la phase de conception est importante pour s'assurer que les recommandations peuvent être adoptées intégralement. L'établissement rapide des caractéristiques moins souhaitables permettra d'élaborer une conception spéciale qui en tient compte, en plus d'accélérer l'obtention des permis d'exploitation.

7.2 Facteurs d'évaluation du site

La présente sous-section décrit les conditionds et caractéristiques importantes d'un site qui doivent être considérées et les caractéristiques de conception qui devraient être incluses dans une installation de préservation du bois :

• minimiser les risques de contamination hors site par le biais des eaux souterraines et des eaux de surface;
• minimiser l’exposition aux produits chimiques afin de protéger la santé des travailleurs;
• faciliter la désaffectation des installations en cas de cessation partielle ou totale des activités.

7.2.1 Géologie régionale

L'information géologique concernant de nombreuses régions du Canada peut être obtenue auprès des commissions géologiques fédérales et provinciales. Elle doit couvrir les éléments suivants :

• La texture du matériau non consolidé - Un matériau à particules fines est plus susceptible de retenir les contaminants chimiques qu'un matériau à particules grossières.
• La profondeur de la roche-mère (ou substratum) - Les sols peu profonds ne présentent qu'une capacité limitée de rétention des produits chimiques déversés.
• Les zones d'alimentation et d'extraction des aquifères - Il faudrait vérifier si les aquifères sont raccordés au réseau régional des eaux souterraines et des eaux de surface vulnérables.
• Les discontinuités telles les failles, les fissures, les joints et les fractures - Les discontinuités peuvent « court-circuiter » le parcours normal du panache de contamination.

7.2.2 Propriétés du sol

Les propriétés du sol devraientêtre évaluées afin de déterminer le potentiel de lixiviation des produits chimiques servant au traitement. Les caractéristiques physiques du sol dont il faut tenir compte incluent sa profondeur, sa perméabilité, sa texture, sa capacité de rétention d'eau et son pouvoir de gonflement. Les caractéristiques chimiques à étudier sont notamment la capacité d'échange cationique (CEC), la capacité d'échange anionique (CEA), la teneur en carbone organique, ainsi que la teneur en oxydes de fer et d'aluminium. Les sols à teneur élevée en carbone organique auront une plus grande capacité d’absorption des composés organiques neutres. Les sols ayant une CEA élevée offriront une plus grande rétention des phénols dissociés. Les sols ayant une CEC élevée favoriseront la rétention des bases organiques. De plus, les sols ayant une CEA élevée, des concentrations élevées d'oxydes d'aluminium ou des teneurs élevées en composés de calcium favoriseront la rétention des anions d'arséniate et de chrome. Une CEC élevée et des teneurs élevées en argile et en matière organique augmenteront la rétention des cations de cuivre.

La profondeur et la nature du sol sont habituellement indiquées sur les cartes pédologiques et géologiques. Bien qu'elles n'indiquent pas nécessairement la composition exacte du sol pour un petit emplacement (p. ex. deux hectares), les cartes existantes peuvent néanmoins servir à l'évaluation préliminaire.

7.2.3 Description hydrogéologique (y compris les données sur la géologie de subsurface et les nappes phréatiques)

Les cartes et les rapports publiés concernant les sols et la géologie régionale constituent des références adéquates pour déterminer l'hydrogéologie de subsurface en prévision de l'étape de l'évaluation préliminaire d'un site. Toutefois, il faut obtenir des données hydrogéologiques précises dès qu'on constate un des faits suivants durant l'évaluation préalable aux travaux de construction :

• le site se trouve au-dessus d'un aquifère peu profond non confiné;
• le site se trouve au-dessus d'un aquifère servant de source d'eau potable ou d'eau d'irrigation;
• l'aquifère a des liens hydrogéologiques avec d'autres aquifères dans la région ou avec le réseau régional des eaux souterraines.

La nature des renseignements supplémentaires à obtenir devrait être définie en consultant l'organisme de réglementation concerné.

7.2.4 Topographie

L'information topographique peut être facilement obtenue à partir de cartes publiées par le gouvernement. En général, il y a lieu d'éviter de choisir des sites à pente prononcée en raison des problèmes de ruissellement et d'érosion. Toutefois, le relief d'un site peut être modifié lors de la conception de l'installation. En général, les sites dont la pente se situe entre 1 et 10 % devraient présenter peu de problèmes d’érosion et de ruissellement. Les hautes terres plates et en terrasses sont des sites souhaitables pour l'implantation des installations de traitement. Les plaines inondables sont acceptables, pourvu que le site se trouve au-dessus du niveau de crue maximale sur 100 ans; autrement, il faudra prévoir des aménagements spéciaux.

7.2.5 Climat

Diverses variables climatiques, comme les précipitations (forme, maximum historique sur une heure et sur 24 heures, volume total annuel), le régime de températures et le régime des vents, sont des facteurs qui influent sur la perte et la lixiviation de substances chimiques dans le sol pendant l'entreposage du bois traité. Les variables climatiques peuvent dicter le genre de traitement préalable à l'imprégnation du bois et influer sur l'exposition des travailleurs aux émissions. Des données sur les variables climatiques peuvent généralement être obtenues auprès d'Environnement Canada. Cependant, il est difficile d'établir des critères d'évaluation définitifs pour les conditions climatiques. Ainsi, le volume des précipitations influe sur le potentiel de lixiviation, mais il est possible contourner cette difficulté en choisissant un site dont le sol présente une faible perméabilité ou en s'assurant que la conception des installations en tient compte (p. ex. des toits).

7.2.6 Proximité de milieux sensibles

Des mesures d'atténuation supplémentaires sur la conception et le fonctionnement seront nécessaires pour les installations de préservation du bois qui sont situés à proximité des plans d'eau (par exemple, lacs, cours d'eau, eaux marines), les sites qui se trouvent au-dessus d'aquifères servant de sources d'eau potable ou d'irrigation, les terres agricoles ou les sites qui alimentent des usines de préparation d'aliments ou de boissons.

La distance minimale souhaitable entre une installation de préservation et une masse d'eau vulnérable dépend des facteurs énumérés précédemment : propriétés du sol, géologie régionale, topographie et climat. Si le site choisi avoisine un plan d'eau fréquenté par des poissons ou des oiseaux migrateurs, les plans de l'installation projetée devront être examinés par Environnement Canada et Pêches et Océans Canada. Quand un site est adjacent à un milieu sensible, il est recommandé de communiquer avec les autorités fédérales et provinciales locales afin de les informer et d'en apprendre davantage sur la nature du site et toutes exigences supplémentaires et/ou processus d'émission des permis applicables (9).

7.3 Procédures de sélection

Dans le processus de sélection du site le mieux approprié pour construire une usine de préservation du bois, les mesures de protection de l'environnement ainsi que leur coût doivent également être pris en considération dans le processus décisionnel. Si les considérations économiques sont les seules prises en considération, un site moins acceptable au plan environnemental peut être désirable. Cependant, le coût de mesures supplémentaires de protection de l’environnement sur un site moins adapté doit être comptabilisé et ainsi, le coût total d'implantation d'une installation sur un tel site peut être considérable. Ce compromis doit être considéré lors de la sélection d'un site. De plus, le processus d’application et les exigences entre les organismes de réglementation locaux, municipaux, provinciaux et gouvernementaux peut être différent; il faut donc les consulter et les renseigner.

Le tableau 9 présente des exemples de caractéristiques de sites requérant divers degrés de mesures d'atténuation des effets environnementaux. Dans ce tableau, le coût de l'adaptation de la conception aux mesures opérationnelles pour à atténuer les risques environnementaux est susceptible d'être plus faible sur les sites les mieux adaptés (mesures mineures).

Les caractéristiques du site et les degrés de mesures d'atténuation pour la conception et l'exploitation, dont fait état le tableau 9, ont été établis selon les critères de sélection proposés par divers chercheurs (8, 10).

7.4 Éléments de conception recommandés

Les tableaux 10 à 16 présentent les objectifs et recommandations sur les caractéristiques de conception d'une installation de préservation du bois utilisant un processus typique de manipulation et d'application d'agents de préservation, tel que présenté dans la figure 1. Toutes les installations nouvelles et existantes de préservation du bois doivent être conçues pour répondre à tous les objectifs et appliquer toutes les recommandations présentées dans les tableaux 10 à 16 ou d'appliquer des mesures de rechange qui réflètent le niveau de protection équivalent tout en prenant en considération les conditions particulières à un site. Par exemple, des mesures alternatives peuvent inclure l'automatisation des tâches qui permettront de réduire l'exposition du personnel aux pesticides. L'automatisation de l'ouverture et de la fermeture de la porte de l’autoclave peut présenter un rapport avantages/coûts positif.

Il faut noter que la pose d'une toiture est une recommandation applicable à plusieurs secteurs du procédé. Toutefois, le zinc mobilisé des toitures galvanisées peut contribuer à la toxicité des eaux de ruissellement provenant de la pluie. Ce type de toiture doit faire l'objet d'une attention particulière dans le cas des sites situés près de plans d'eau ou dans une région où les précipitations sont généralement acides.

Les utilisateurs devraient consulter leurs autorités provinciales, puisqu'elles peuvent avoir des exigences additionnelles relatives à la conception qui s'appliquent à leurs installations.

7.4.1 Éléments de conception de l'accès et de la sécurité

Afin d'empêcher tout accès non autorisé au site de l'installation, un système de restriction et une procédure d'accès doivent être mis en place. Ces éléments de conception sont des mesures de sécurité visant à éviter les expositions potentielles à des produits chimiques ainsi que d’en restreinde l’accès.

Le matériel fragile comme les valves et les zones sensibles telles que les aires d'entreposage de produits chimiques qui pourraient provoquer le rejet de produits chimiques doivent également être sécurisés (zones verrouillées) afin d'empêcher l'accès ou l'utilisation non autorisés.