Avis : changements administratifs aux exigences de déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants pour 2022

Cette page fournit un avis de six modifications aux exigences de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Les modifications suivantes sont entrées à partir des exigences de déclaration 2022 :

• les installations déclarantes doivent indiquer une raison pour laquelle elles déclarent une substance qu’elles n’ont pas déclarée avant
• les installations déclarantes doivent indiquer tout numéro de permis provincial applicable et tout numéro d’identification provincial de l’installation applicable
• l’ajout de la « téléquantification » à la liste des méthodes d’estimation que les installations peuvent utiliser aux fins de déclaration à l’INRP
• la modification de la description d’une activité qui est exclue de déclaration à l’INRP, en remplaçant « à une recherche ou à un essai » par « à la recherche ou au développement »
• le changement des noms de trois catégories de rejets atmosphériques
• la modification de la durée de l’avis de la Gazette du Canada de l’INRP, d’une durée  de deux ans à une durée de trois ans, à partir de l’avis de l’INRP de 2022 à 2024

Pour obtenir les avis complètes, prière de communiquer avec l'INRP.