Mandats du groupe de travail des intervenants : Inventaire national des rejets de polluants

MANDAT

Date : le 20 avril 2015

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1. Contexte

L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est l’inventaire légiféré du Canada, accessible au public, des polluants rejetés (dans l’atmosphère, dans l’eau et dans le sol), éliminés et recyclés. Il s’agit d’une ressource indispensable pour définir les priorités de prévention de la pollution, soutenir l’évaluation et la gestion des risques que présentent les produits chimiques et le modèle de la qualité de l’air, aider à élaborer une réglementation ciblée pour la réduction des rejets de substances toxiques et de polluants atmosphériques, favoriser les mesures visant à diminuer les rejets de polluants dans l’environnement, améliorer la compréhension du public au sujet des sources de pollution, et appuyer l’établissement de rapports à l’échelle internationale.

Le groupe de travail multilatéral (groupe de travail) de l’INRP est l’organe consultatif principal de l’INRP. Ce groupe de travail a activement fourni des commentaires et formulé des recommandations au sujet du programme depuis sa mise en place. Il continuera d’exercer ses fonctions dans le cadre d’un processus de consultation plus large pour l’INRP, processus qui inclura tous les intervenants canadiens intéressés ainsi que le public.

Environnement et Changement climatique Canada et le groupe de travail collaboreront pour examiner ce mandat au moins une fois tous les trois ans pour déterminer s’il faut y apporter des modifications.

2. Mandat

Le groupe de travail constitue un forum pour l’échange d’information et d’idées entre le gouvernement et les intervenants, et parmi les différents groupes d’intervenants. Le mandat du groupe de travail est de fournir des commentaires et de formuler des recommandations concernant des enjeux se rapportant au programme de l’INRP, et ce, du point de vue des intervenants. Ces enjeux peuvent inclure entre autres, les modifications apportées à la liste des substances et aux critères de déclaration de l’INRP, l’identification et la résolution des lacunes dans les données, l’optimalisation de l’accès du public aux données sur les polluants ainsi que de l’interprétation qu’il en fait et l’amélioration de la qualité des données. Le groupe de travail a également pour objectif de présenter aux intervenants des renseignements sur les activités de l’INRP qu’ils peuvent ensuite communiquer à leurs membres ou à leur clientèle.

Il est important de noter que le groupe de travail n’est pas un organisme décisionnaire. Toutefois, Environnement et Changement climatique Canada prendra en considération tous les commentaires et toutes les recommandations lorsqu’il prendra ses décisions finales au sujet de l’INRP.

3. Membres

Le groupe de travail sera formé d’un maximum de 20 membres, qui représenteront chacun une ou plusieurs organisations. La liste finale des membres devra être proportionnelle, en fonction de la catégorie d’intervenants qu’ils représentent. La répartition des membres du groupe de travail sera guidée par la catégorisation d’intervenants suivante:

  • représentants de la communauté des déclarants, comme des associations de l’industrie (maximum de 50 % des membres);
  • organisations environnementales et autres organismes non gouvernementaux (maximum de 40 % des membres);
  • organisations et gouvernements autochtones (maximum de 10 % des membres).

Même si les organisations membres se chargeront généralement des nominations au sein de leurs catégories d’intervenants, la sélection finale est assujettie à l’approbation d’Environnement et Changement climatique Canada. De plus, Environnement et Changement climatique Canada peut passer en revue ou changer le groupe de membres, au besoin, par exemple, pour assurer une représentation équitable.

Chaque organisation membre nommera un membre principal pour le groupe de travail. L’organisation membre peut nommer un remplaçant qui devra assister aux réunions dans le cas où le membre principal ne pourrait être présent. Le membre et son remplaçant peuvent assister à une réunion du groupe de travail, selon les places et autres restrictions, en ayant d’abord obtenu l’approbation d’Environnement et Changement climatique Canada. Par contre, dans le cas où le membre et son remplaçant sont présents, seulement un des deux est autorisé à intervenir et l’autre agira à titre d’observateur pour assurer une représentation équitable au sein des différents groupes.

4. Observateurs et personnes-ressources

Une liste d’observateurs sera tenue à jour par Environnement et Changement climatique Canada et ceux-ci recevront les communications envoyées au groupe de travail. Les observateurs sont invités à assister aux téléconférences du groupe de travail. Selon les places disponibles, la répartition de la réunion, les questions à l’ordre du jour et les autres considérations pertinentes, les observateurs peuvent aussi assister aux réunions du groupe de travail s’ils ont reçu l’approbation d’Environnement et Changement climatique Canada au préalable.

Les observateurs sont invités à communiquer par téléphone ou par courriel avec Environnement et Changement climatique Canada pour faire part de leurs commentaires ou poser leurs questions, avant ou après les téléconférences ou les réunions, mais ne peuvent habituellement pas participer aux discussions entre les membres.

Les autres représentants du gouvernement peuvent porter un intérêt à des enjeux reliés à l’INRP et donc participer aux réunions du groupe de travail à titre de personne-ressource ou d’observateur. Le rôle principal d’une personne-ressource est de fournir des renseignements ou une expertise au groupe de travail, selon les besoins. Toutefois, le groupe de travail de l’INRP ne constitue pas le forum où Environnement et Changement climatique Canada discute avec d’autres représentants du gouvernement, et par conséquent, les personnes-ressources ne peuvent pas participer à la formulation de commentaires ou de recommandations.

5. Rôles et responsabilités

Membres

Les membres du groupe de travail doivent bien connaître l’INRP, avoir de bonnes connaissances sur la déclaration des polluants et la divulgation publique, représenter un grand groupe et avoir de l’expérience dans la participation de discussions multilatérales au nom de leur clientèle.

Le rôle du membre du groupe de travail est de communiquer les questions soulevées par leur clientèle. Les membres du groupe de travail doivent se préparer pour les réunions, faire de leur mieux pour faire en sorte que les opinions qu’ils expriment représentent celles de leur clientèle et que leur statut au sein du groupe de travail ainsi que leurs coordonnées sont tenues à jour. Ils doivent aussi communiquer le fait de leur participation, les positions qu’ils prendront concernant diverses questions et les résultats du groupe de travail aux membres de leur clientèle respective. Les membres peuvent proposer des sujets de discussion dans le cadre du processus d’élaboration de l’ordre du jour.

Environnement et Changement climatique Canada

Environnement et Changement climatique Canada présidera le groupe de travail et assurera le service de secrétariat. Le président du groupe de travail de l’INRP dirigera les réunions, favorisera un contexte de discussions productives, réglera les conflits au besoin et orientera la réunion pour obtenir des résultats fructueux.

Le secrétariat servira de point de contact principal du groupe de travail pour les membres, c’est-à-dire qu’il planifiera les réunions, organisera la logistique, mettra en place des moyens pour que les membres présentent leurs commentaires, veillera à ce que les membres reçoivent les documents des réunions le plus tôt possible avant la réunion (selon une norme de trois semaines), rédigera et communiquera les résumés des réunions, assurera la gestion des membres et veillera à l’examen régulier du mandat.

6. Réalisation des activités du groupe de travail

Il y aura un minimum de deux réunions par téléconférence par année, et un objectif de rencontre en personne d’au moins une fois aux deux ans. Des téléconférences et des réunions en personne supplémentaires peuvent être organisées et des communications par courriel peuvent être envoyées, au besoin. Le secrétariat fixera les dates des réunions en tenant compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité du plus grand nombre de membres.

Les lignes directrices suivantes s’appliqueront au cours des réunions du groupe de travail :

  • être ouvert, respectueux et à l’écoute des idées des autres membres et des participants;
  • travailler pour résoudre les questions d’une manière constructive, professionnelle et opportune;
  • reconnaître les opinions divergentes et les inclure dans les résumés des réunions;
  • les participants peuvent communiquer dans la langue officielle de leur choix;
  • le matériel de référence sera fourni dans les deux langues officielles.

Les renseignements généraux devront être fournis au début du processus de consultation au sujet d’une question particulière pour permettre des discussions fructueuses, et devront généralement être communiqués par l’organisation ou la personne qui présente la demande de changement. Environnement et Changement climatique Canada et les membres du groupe de travail peuvent participer à l’élaboration de ces documents initiaux dans certains cas.

Un résumé de la réunion avec les mesures à prendre sera communiqué aux membres. Les résumés seront rédigés par le secrétariat et ils définiront les points de vue par secteur, si cela est indiqué, mais sans y attribuer le nom des personnes. Les membres auront la possibilité d’examiner et de commenter l’ébauche avant l’établissement de la version finale.

Environnement et Changement climatique Canada et le groupe de travail peuvent décider de former des sous-groupes pour aider le groupe de travail à prendre en charge des questions complexes où il faut des avis et de l’aide techniques. Les sous-groupes doivent avoir des objectifs clairement définis, des échéanciers et des produits livrables précis, établis dans des mandats qui leur sont propres pour assurer l’utilisation la plus efficace des ressources. Les participants du sous-groupe seront choisis parmi les membres et les remplaçants du groupe de travail. Les autres participants seront invités à participer aux sous-groupes, selon les besoins et les enjeux présentés. Les membres du sous-groupe doivent représenter proportionnellement les diverses catégories d’intervenants.

7. Dépenses et financement

Le financement sera assuré par Environnement et Changement climatique Canada, conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor et à la discrétion d’Environnement et Changement climatique Canada, pour payer les dépenses liées aux déplacements, à l’hébergement et autres frais remboursables raisonnables pour les participants qui ont besoin de soutien financier pour participer aux réunions en personne du groupe de travail.

Le financement pour les produits livrables spécifiques, comme les études, peut être offert par Environnement et Changement climatique Canada, au besoin, pour approfondir les efforts du groupe de travail.

 

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