Proposition concernant l’ajout des radionucléides à l’Inventaire national des rejets de polluants: avis de décision

Le présent avis fait suite à une demande concernant l’ajout des radionucléides à la liste des substances de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP).

Les installations nucléaires canadiennes surveillent et déclarent déjà les rejets de radionucléides à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l’organisme de réglementation nucléaire du Canada. La CCSN donne accès à ces données dans le cadre de son engagement à l’égard d’un gouvernement ouvert et de son mandat qui consiste à diffuser ces renseignements au public. Pour cette raison, le gouvernement du Canada a décidé que la demande ne répondait pas aux critères à appliquer pour l’ajout de substances à l’INRP.

Des organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) ont demandé au gouvernement de poursuivre cette question avec ses intervenants plutôt que de rejeter la demande concernant l’ajout des radionucléides à l’INRP. Afin de donner suite à cette demande, nous partagerons les jeux de données ainsi que les produits d’information de l’INRP et de la CCSN afin que les Canadiens puissent avoir accès à ces renseignements à partir des sites Web respectifs des deux organisations. Un groupe de travail présentera des rapports réguliers au sujet de l’initiative, et nos intervenants pourront nous faire part de leurs commentaires.

La demande initiale concernant l’ajout des radionucléides à l’INRP de même que la réponse du gouvernement du Canada et la demande subséquente de la part des ONGE sont disponibles sur demande auprès du programme de l’INRP.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :