Résidus miniers et stériles : guide de déclaration

Le présent document guidera les responsables d’installations qui doivent déclarer l’élimination de résidus miniers et de stériles à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP).

Contexte

Si votre installation répond aux critères de déclaration, vous êtes dans l’obligation de déclarer l’élimination de résidus miniers et de stériles à l’INRP.

Parmi les industries qui éliminent des résidus miniers et des stériles se trouvent notamment les industries du charbon, des diamants, de la potasse, des sables bitumineux, des métaux (dont le cuivre, le nickel, le plomb, le zinc, l’or, l’argent, le minerai de fer et l’uranium), des carrières, des minéraux industriels et certaines autres industries non minières.

Définitions

Résidus miniers

Les résidus miniers sont les déchets, qui peuvent être mélangés ou non avec de l’eau, et qui demeurent après le traitement de minerais, de concentrés de minerais ou de matériaux miniers. Il est possible d’en extraire des constituantes marchandes telles que des métaux, des minéraux ou du bitume. Ces déchets incluent également des roches broyées, du sable, de l’argile, des produits chimiques de traitement, du coke de pétrole, du soufre ou encore des métaux, des minéraux ou du bitume résiduels.

Minerai

Un minerai est un gisement naturel dans lequel se trouve au moins un métal ou un minéral en concentration suffisante pour que son extraction soit économiquement viable. Outre les gisements contenant des métaux, le terme « minerai » peut aussi désigner un gisement qui est une source de substances non métalliques, comme le bitume, le charbon, les diamants ou le soufre.

Stérile

Un stérile est une roche qui est retirée au cours de l’exploitation minière pour pouvoir accéder aux minerais et qui n’est pas traitée davantage pendant l’année de déclaration.

Critères de déclaration

Si vous étiez propriétaire ou exploitant d’une installation au 31 décembre d’une année donnée, vous pourriez être tenu de produire une déclaration à l’INRP. Si les activités d’une installation prenaient fin au cours de l’année civile, c’est le dernier propriétaire ou exploitant qui devrait faire la déclaration.

Si votre installation atteint le seuil d’heures travaillées par les employés (20 000 heures travaillées ou plus), vous pourriez être tenu de produire une déclaration sur les résidus et les stériles. Consultez le Guide de déclaration à l’INRP pour de plus amples renseignements.

Substances à déclarer

Parmi les substances visées par l’INRP, celles énumérées dans les parties 1A, 1B et 2 ont trait aux résidus miniers et aux stériles. Vous devez tenir compte du critère de déclaration pour chaque substance visée par les parties 1A, 1B ou 2.

Dans le cas des substances des parties 1A et 1B, vous devez tenir compte de celles qui sont fabriquées, traitées, utilisées ou éliminées dans les aires de gestion des résidus miniers ou des stériles. La prise en compte des substances de la partie 2 se limite aux quantités rejetées, éliminées ou transférées à la suite de la fabrication fortuite ou de la production de résidus.

Si votre installation atteint le seuil d’heures travaillées par les employés mentionné précédemment, en plus de répondre au critère de déclaration propre à une substance, vous devez produire une déclaration pour les substances concernées.

Seuils de concentration

Dans le cas des substances contenues dans les résidus miniers, il n’existe pas de seuil de concentration minimal pour les substances visées par les parties 1A, 1B et 2.

En ce qui concerne les stériles, le seuil de concentration habituel de 1 % selon le poids s’applique pour les substances de la partie 1A. Pour les substances des parties 1B et 2, il n’existe pas de seuil de concentration minimal.

Le calcul du seuil ne se limite pas à la quantité d’une substance de l’INRP présente dans les résidus miniers et les stériles. Au moment de déterminer si le seuil de déclaration est respecté pour une substance, votre installation est tenue d’inclure la totalité de ses activités et procédés dans le calcul.

Exclusions

Les principales exclusions relatives aux résidus miniers et aux stériles sont décrites ci-dessous et illustrées aux figures 1 à 3.

Les quantités, qui en fonction du poids, sont exclues des seuils de déclaration, n’ont pas à être déclarées à l’INRP.

Les exclusions qui suivent s’appliquent uniquement aux substances contenues dans les matériaux ci-dessous, nommément les morts-terrains, les stériles, les résidus miniers et les produits. Une fois que la substance est rejetée dans l’air ou dans les eaux de surface à partir de ces matériaux (par exemple, la poussière rejetée pendant le déplacement des morts-terrains ou le lessivage des métaux provenant de résidus miniers ou de stériles), la quantité de substance rejetée doit être comprise dans le calcul des seuils et déclarée à l’INRP, le cas échéant.

Morts-terrains

Les morts-terrains sont des matériaux meubles recouvrant un gisement de minerai (ou de bitume), notamment le sol, les dépôts glaciaires, le sable et les sédiments. Ils sont exclus du calcul des seuils et de la déclaration.

 

Figure 1. Diagramme des matériaux à ne pas déclarer.

Diagramme illustrant les exclusions de déclaration à l’INRP pour les morts-terrains et produits.
Description longue

L’organigramme contient deux rangées de boîtes.

La première rangée contient deux boîtes. La première sert à identifier les morts-terrains et la seconde sert à identifier le produit.

Les flèches vers le bas des deux boîtes de la première rangée mènent à une seule boîte de la deuxième rangée. Cette boîte signifie que ni les morts-terrains ni les produits ne doivent être déclarés.

Stériles

Dans certains cas, les exploitations minières détiennent des permis d’exploitation qui classent les stériles produits par une installation. Lorsqu’un permis d’exploitation valide détermine expressément que des stériles sont inertes, les substances de l’INRP qui s’y trouvent doivent être exclues du calcul des seuils et de la déclaration. Il est à noter que l’industrie ministère utilise généralement le terme « stériles propres » pour décrire les stériles inertes.

Si aucun permis d’exploitation valide ne précise quels stériles sont jugés inertes, l’exclusion est alors basée sur le respect des critères suivants, relatifs à la teneur en soufre et au potentiel d’acidification :

Indépendamment des critères susmentionnés :

Lorsque la quantité d’une substance de l’INRP dans les stériles est exclue en raison de ces facteurs, vous devez fournir les renseignements appropriés sur le permis ou d’autres données sur lesquelles l’exclusion est fondée.

Dans certains cas, les stériles accumulés peuvent servir de matériaux pour la construction de routes ou être vendus comme granulats pour la construction. Bien que ces matériaux aient été exclus de la déclaration à l’origine, leur traitement ultérieur devra être envisagé et déclaré s’il y a lieu.

 

Figure 2. Diagramme des constituants des stériles à déclarer ou non.

Diagramme illustrant les exclusions de déclaration à l’INRP pour les stériles.
Description longue

L’organigramme contient cinq rangées de boîtes.

La première rangée contient une boîte dans laquelle on peut lire « Stériles ». Cette boîte mène à l’une des deux boîtes de la deuxième rangée par une flèche vers le bas. Cette boîte pose la question suivante : « La concentration d’arsenic est-elle supérieure à 12 mg/kg? ».

Si la réponse est « Oui », une flèche orientée vers la droite mène à la boîte « Déclarer l’arsenic ». Si la réponse est « Non », une flèche vers le bas mène à une boîte qui pose la question suivante : « Les stériles sont-ils inertes? ».

À partir de la boîte « Déclarer l’arsenic », une flèche avec la mention « Toutes autres substances » mène également à la boîte qui demande : « Les stériles sont-ils inertes? ».

Si la réponse à la question « Les stériles sont-ils inertes? » est « Oui », une flèche vers la droite, puis vers le bas mène à la boîte « Ne pas déclarer ».

Si la réponse à la question « Les stériles sont-ils inertes? » est « Non », une flèche vers le bas mène à une boîte qui pose la question suivante : « Sont-ils utilisés pour des routes, des digues pour résidus miniers ou des remblayages de chantier? ». Si la réponse est « Oui », une flèche orientée vers la droite mène à la boîte « Ne pas déclarer ».

Si la réponse est « Non », une flèche vers le bas mène à une boîte qui se lit : « Déclarer l’élimination aux aires de gestion des stériles ou des résidus miniers, selon le cas ».

Les documents suivants donnent des renseignements supplémentaires sur les techniques d’échantillonnage des stériles :

Constituants stables ou inertes des résidus miniers

Certains matériaux contenus dans les résidus miniers qui sont inertes, inorganiques et qui n’ont pas été broyés ou altérés physiquement ou chimiquement sont exclus du calcul des seuils et de la déclaration (par exemple, les grains de sable provenant des mines de bitume ou de la production in situ de bitume).

Cette exclusion ne s’applique qu’aux constituants des résidus qui satisfont aux critères. Tout constituant du flux de résidus qui ne répond pas aux critères doit être déclaré, à condition que le seuil applicable ait été atteint.

Dans certains cas, les résidus sont utilisés comme remblai ou comme piliers pour soutenir la roche environnante dans une mine souterraine. Les résidus miniers contenant des substances visées par l’INRP font partie de la structure de l’installation. Par conséquent, l’exclusion générale des constituants structuraux de l’installation s’applique et les substances de l’INRP présentes dans les résidus utilisés pour le remblayage souterrain ne sont pas déclarées.

Dans les mines de charbon, des rejets grossiers ou fins peuvent se former à la suite des opérations de lavage. Les matériaux qui en résultent sont considérés comme des résidus miniers puisque, par définition, les stériles ne sont traités d’aucune façon.

 

Figure 3. Diagramme des constituants des résidus miniers à déclarer ou non.

Diagramme illustrant les exclusions de déclaration à l’INRP pour les constituants stables et inertes des résidus miniers.
Description longue

L’organigramme contient quatre rangées de boîtes.

La première rangée contient une boîte qui se lit « Résidus miniers ».

Cette boîte mène à l’une des deux boîtes de la deuxième rangée avec une flèche vers le bas. Cette boîte pose la question suivante : « Y a-t-il des portions inertes, inorganiques et non altérées? ».

Si la réponse est « Oui », une flèche orientée vers la droite mène à la boîte « Ne pas déclarer ces portions ». Si la réponse est « Non », une flèche vers le bas mène à une boîte qui pose la question suivante : « Sont-ils utilisés pour des routes, des digues pour  résidus miniers ou des remblayages de chantier? ».

De la boîte « Ne pas déclarer ces portions », une flèche avec les mots « Toutes autres portions » mène également à la boîte qui demande « Sont-ils utilisés pour des routes, des digues pour résidus miniers ou des remblayages de chantier? ».

Si la réponse à la question « Sont-ils utilisés pour des routes, des digues pour résidus miniers ou des remblayages de chantier? » est « Oui », une flèche vers la droite mène à une boîte qui se lit « Ne pas déclarer ».

Si la réponse à la question « Sont-ils utilisés pour des routes, des digues pour résidus miniers ou des remblayages de chantier » est « Non », une flèche vers le bas mène à une boîte qui se lit : « Déclarer l’élimination aux aires de gestion des résidus miniers».

Déclaration de l’élimination des résidus miniers et des stériles

Après avoir examiné les critères de déclaration applicables à votre installation, si vous déterminez que l’inclusion de renseignements sur l’élimination des résidus miniers ou des stériles est nécessaire, vous devez déclarer ce qui suit :

La quantité nette est la quantité finale de substances de l’INRP ajoutées ou retirées (d’une aire de gestion des stériles ou des résidus miniers) à la fin de l’année civile applicable. Pour certaines installations, la quantité nette sera une valeur positive et, pour d’autres, une valeur négative. Vous n’avez pas à tenir compte du mouvement interne des déchets s’il est effectué au sein d’un même type d’aire de gestion. Vous devez toutefois tenir compte des quantités « ajoutées » et « retirées » si les matériaux passent d’une aire de gestion des stériles à une aire de gestion des résidus miniers, ou vice versa.

Si le procédé de séparation du minerai repose sur l’utilisation de cyanures, ces derniers devront être pris en compte lorsque vous déterminerez les seuils de fabrication, de traitement ou d’utilisation autre.

Dans certains cas, les cyanures sont récupérés dans les résidus miniers et sont réutilisés. La quantité nette de cyanures éliminés dans l’aire de gestion des résidus doit être déclarée, quel que soit le nombre de cycles de récupération qui ont eu lieu.

Il est à noter que l’utilisation de tout acide figurant sur la liste de l’INRP doit être prise en compte au moment du calcul si les seuils applicables de l’INRP sont respectés. Les acides neutralisés avant d’être éliminés dans les aires de gestion des résidus miniers et des stériles ne doivent pas être déclarés comme des éliminations de résidus ou de stériles.

Fermeture d’une mine

Une mine est fermée lorsqu’on a complètement extrait le minerai ou lorsqu’il n’est plus rentable de le faire. Dans certains cas, on peut fermer une mine temporairement et la mettre en mode « surveillance et entretien », aussi appelé suspension temporaire. C’est souvent ce qui se produit en période de chute des prix des matières premières, dans l’espoir qu’un futur redressement de la situation permettra de rentabiliser la poursuite de l’exploitation commerciale. Il se peut que la mine soit encore tenue de produire une déclaration en vertu de ce statut. Au bout du compte, les réserves de minerais s’épuisent et on devra fermer définitivement la mine ou la déclasser.

Mine déclassée

Une mine déclassée doit normalement se conformer aux bonnes pratiques de la remise en état des mines. Toutes les substances de l’INRP associées aux activités de restauration doivent être prises en compte en fonction des seuils applicables, et déclarées au besoin.

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