Formulaire d’identification des réservoirs de stockage : partie IV

Partie IV : Description du système de stockage

✓ Cocher toutes les réponses qui s’appliquent et fournir les renseignements demandés
Description	Réservoir 1	Réservoir 2	Réservoir 3	Réservoir 4	Réservoir 5
* Numéro d’identification de réservoir utilisé par le propriétaire (le cas échéant)
Numéro d’identification du système de stockage (Non requis s’il s’agit d’une demande pour obtenir un nouveau numéro d’identification)	EC-#######	EC-#######	EC-#######	EC-#######	EC-#######
* Description du système (Description du système de stockage, y compris sa conception et tout autre renseignement à décrire)
Année(s) d’installation du ou des réservoir(s)
Date de changements au système (JJ/MM/AAAA)
Le système est-il utilisé à longueur d’année? Oui Non (Indiquer les mois durant lesquels le système est utilisé)	◻ Oui ◻ Non _______	◻ Oui ◻ Non _______	◻ Oui ◻ Non _______	◻ Oui ◻ Non _______	◻ Oui ◻ Non _______
Type de réservoir (Cocher une seule option par réservoir.)	◻ Hors Sol ◻Souterrain	◻ Hors Sol ◻Souterrain	◻ Hors Sol ◻Souterrain	◻ Hors Sol ◻Souterrain	◻ Hors Sol ◻Souterrain
Type de raccordements (Cocher une seule option par raccordement)	◻ Hors Sol ◻ Souterrain ◻ Hors Sol et Souterrain ◻ Pas de raccordement	◻ Hors Sol ◻ Souterrain ◻ Hors Sol et Souterrain ◻ Pas de raccordement	◻ Hors Sol ◻ Souterrain ◻ Hors Sol et Souterrain ◻ Pas de raccordement	◻ Hors Sol ◻ Souterrain ◻ Hors Sol et Souterrain ◻ Pas de raccordement	◻ Hors Sol ◻ Souterrain ◻ Hors Sol et Souterrain ◻ Pas de raccordement
Diamètre de tous les raccordements (Préciser les unités : millimètre ou pouce de tous les raccordements. S’il n’y a pas de raccordement, ne pas préciser les unités)	◻ Pouce ◻ mm	◻ Pouce ◻ mm	◻ Pouce ◻ mm	◻ Pouce ◻ mm	◻ Pouce ◻ mm
Capacité nominale du réservoir (en litre)	______ L	______ L	______ L	______ L	______ L
Décrire la façon dont l’aire de transfert^{Note de bas de page1} est conçue pour contenir lesdéversements.
Produit(s) pétrolier stocké(s) (Cocher une seule option par réservoir) (Un réservoir à divers compartiments qui ne sont pas raccordés entre eux doit être identifié individuellement afin que chaque compartiment ait un numéro unique d’identification d’Environnement Canada)	◻ Mazout de chauffage ◻ Huile usée ◻ Diesel ◻ Carbu-réacteur ◻ Kérosène ◻Combustibledesoute ◻ Avgas ◻ Essence ◻ Autre (précisez) _______	◻ Mazout de chauffage ◻ Huile usée ◻ Diesel ◻ Carbu-réacteur ◻ Kérosène ◻Combustibledesoute ◻ Avgas ◻ Essence ◻ Autre (précisez) _______	◻ Mazout de chauffage ◻ Huile usée ◻ Diesel ◻ Carbu-réacteur ◻ Kérosène ◻Combustibledesoute ◻ Avgas ◻ Essence ◻ Autre (précisez) _______	◻ Mazout de chauffage ◻ Huile usée ◻ Diesel ◻ Carbu-réacteur ◻ Kérosène ◻Combustibledesoute ◻ Avgas ◻ Essence ◻ Autre (précisez) _______	◻ Mazout de chauffage ◻ Huile usée ◻ Diesel ◻ Carbu-réacteur ◻ Kérosène ◻Combustibledesoute ◻ Avgas ◻ Essence ◻ Autre (précisez) _______
Produit(s) apparenté stocké(s) (Cocher une seule option par réservoir) (Un réservoir à divers compartiments qui ne sont pas raccordés entre eux doit être identifié individuellement afin que chaque compartiment ait un numéro unique d’identification d’Environnement Canada)	◻ (Préciser) _______	◻ (Préciser) _______	◻ (Préciser) _______	◻ (Préciser) _______	◻ (Préciser) _______

Numéro de norme ULC ou API ^{Note de bas de page2}
(Cocher **une seule** option par réservoir)
Type	Réservoir 1	Réservoir 2	Réservoir 3	Réservoir 4	Réservoir 5
Hors Sol - API Specification 12B	◻	◻	◻	◻	◻
Hors Sol - API Specification 12D	◻	◻	◻	◻	◻
Hors Sol - API Specification 12F	◻	◻	◻	◻	◻
Hors Sol - API Std 650	◻	◻	◻	◻	◻
Hors Sol - ULC-C142.14	◻	◻	◻	◻	◻
Hors Sol - ULC-C142.15	◻	◻	◻	◻	◻
Hors Sol - ULC-C142.17	◻	◻	◻	◻	◻
Hors Sol - ULC-C142.20	◻	◻	◻	◻	◻
Hors Sol - ORD-C142.5	◻	◻	◻	◻	◻
Hors Sol - ULC-C80-1	◻	◻	◻	◻	◻
Hors Sol - ULC-S601	◻	◻	◻	◻	◻
Hors Sol - ULC-S601 et ULC-S653	◻	◻	◻	◻	◻
Hors Sol - ULC-S602	◻	◻	◻	◻	◻
Hors Sol - ULC-S653	◻	◻	◻	◻	◻
Hors Sol - ORD-C142.18 (retiré et remplacé par S601)	◻	◻	◻	◻	◻
Hors Sol - ORD-C142.22 (retiré-pièce rectangulaire partie du S601)	◻	◻	◻	◻	◻
Hors Sol - ULC-S630 (retiré et remplacé par S601)	◻	◻	◻	◻	◻
Hors Sol - ULC-S643 (retiré et remplacé par S601)	◻	◻	◻	◻	◻
Hors Sol - ORD-C142.21 (retiré)	◻	◻	◻	◻	◻
Hors Sol - ORD-C142.23 (retiré)	◻	◻	◻	◻	◻
Souterrain - ULC-S603	◻	◻	◻	◻	◻
Souterrain - ULC-S615	◻	◻	◻	◻	◻
Souterrain - ULC-S652	◻	◻	◻	◻	◻
Souterrain - ORD-C58.10 (retiré et remplacé par S603)	◻	◻	◻	◻	◻
Systèmes de stockage souples en tissu ("réservoirs souples")	◻	◻	◻	◻	◻
Inconnu^{Note de bas de page3} - Réservoir souterrain	◻	◻	◻	◻	◻
Inconnu^{Note de bas de page3} - Réservoir vertical hors sol construit sur place	◻	◻	◻	◻	◻
Inconnu^{Note de bas de page3} - Réservoir vertical hors sol fabriqué par un magasin	◻	◻	◻	◻	◻
Inconnu^{Note de bas de page3} - Réservoir horizontal hors sol	◻	◻	◻	◻	◻

Notes de bas de page

Notes de bas de page 1

« aire de transfert » Aire entourant le point d’accouplement d’un camion de livraison, d’un wagon, d’un aéronef ou d’un navire et d’un système de stockage dont l’ensemble des réservoirs ont une capacité de plus de 2 500 L. Les exigences relatives aux dispositifs de confinement des déversements dans les aires de transfert de produits stipulent que les aires de transfert des systèmes de plus de 2 500 L doivent être conçues pour contenir les déversements qui surviennent au cours du processus de transfert. Dans le cas des nouveaux systèmes de stockage, les aires de transfert doivent être conçues de façon conforme avant la mise en service. Tous les systèmes de stockage de plus de 2 500 L doivent posséder une aire de transfert de produits conçue pour contenir les déversements.

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Notes de bas de page 2

La liste des normes a été mise à jour en avril 2013.

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Notes de bas de page 3

Tous les systèmes installés après le 12 juin 2008 doivent respecter une norme. Il est interdit de choisir une des options « Inconnu ».

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**Matériau de construction**
(Cocher **une seule** réponse d’appliquant à votre réservoir et cocher toutes les options qui s’appliquent à la tuyauterie.)
Matériaux	Réservoir 1	Réservoir 1 Tuyauterie	Réservoir 2	Réservoir 2 Tuyauterie	Réservoir 3	Réservoir 3 Tuyauterie	Réservoir 4	Réservoir 4 Tuyauterie	Réservoir 5	Réservoir 5 Tuyauterie
Acier revêtu de béton	◻		◻		◻		◻		◻
Plastique renforcé de fibre de verre (y compris les réservoirs en plastique thermodurci)	◻		◻		◻		◻		◻
Plastique renforcé de fibre de verre caréné flexible (p.ex. Enviroflex/ Bufflex, Geoflex)		◻		◻		◻		◻		◻
Chemise en acier	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻
Acier	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻
Systèmes de stockage souples en tissu (p. ex. tissu en polymère, réservoirs souples)	◻		◻		◻		◻		◻
Fer noir		◻		◻		◻		◻		◻
Cuivre		◻		◻		◻		◻		◻
Acier galvanisé		◻		◻		◻		◻		◻
Métallique flexible		◻		◻		◻		◻		◻
Thermoplastique non métallique		◻		◻		◻		◻		◻
Polyéthylène		◻		◻		◻		◻		◻
PVC		◻		◻		◻		◻		◻
Thermoset (rigide)		◻		◻		◻		◻		◻
Autre (précisez):	_______	_______	_______	_______	_______	_______	_______	_______	_______	_______
* Le réservoir ou les raccordements ont-ils été réparés?	◻ Oui ◻ No	◻ Oui ◻ No	◻ Oui ◻ No	◻ Oui ◻ No	◻ Oui ◻ No	◻ Oui ◻ No	◻ Oui ◻ No	◻ Oui ◻ No	◻ Oui ◻ No	◻ Oui ◻ No

**Confinement secondaire**
(Cocher **toutes** les réponses qui s'appliquent.)
Confinement	Réservoir 1	Réservoir 1 Tuyauterie	Réservoir 2	Réservoir 2 Tuyauterie	Réservoir 3	Réservoir 3 Tuyauterie	Réservoir 4	Réservoir 4 Tuyauterie	Réservoir 5	Réservoir 5 Tuyauterie
Double paroi	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻
Ensemble de réservoir de confinement	◻		◻		◻		◻		◻
Réservoir en acier revêtu de béton	◻		◻		◻		◻		◻
Membrane de confinement secondaire pour les réservoirs hors sol - renforcée	◻		◻		◻		◻		◻
Membrane de confinement secondaire pour les réservoirs hors sol - non renforcée	◻		◻		◻		◻		◻
Membrane de confinement secondaire pour les réservoirs hors sol -pulvérisé	◻		◻		◻		◻		◻
Membrane d’excavation pour réservoirs souterrains	◻		◻		◻		◻		◻
Digue dotée d’une membrane imperméable	◻		◻		◻		◻		◻
Membrane imperméable avec fond double (p. ex. réservoirs fabriqués sur place)	◻		◻		◻		◻		◻
Autre barrière imperméable (précisez)	_____	_____	_____	_____	_____	_____	_____	_____	_____	_____

**Protection cathodique/contre la corrosion**
(Cocher **toutes** les réponses qui s'appliquent)
Protection	Réservoir 1	Réservoir 1 Tuyauterie	Réservoir 2	Réservoir 2 Tuyauterie	Réservoir 3	Réservoir 3 Tuyauterie	Réservoir 4	Réservoir 4 Tuyauterie	Réservoir 5	Réservoir 5 Tuyauterie
Anode sacrificielle	◻		◻		◻		◻		◻
Protection cathodique par courant imposé	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻
Matériel non-corrosif	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻
Peinture	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻
Revêtement - Plastique contrecollé, ou revêtement de résine, d’époxy ou de polyuréthane		◻		◻		◻		◻		◻
Inconnue	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻
Aucune	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻

**Type de pompe pour le séparateur huile-eau**
(Cocher **une seule** réponse)
Séparateur	Réservoir 1	Réservoir 2	Réservoir 3	Réservoir 4	Réservoir 5
Aucun séparateur huile-eau	◻	◻	◻	◻	◻
Centrifuge	◻	◻	◻	◻	◻
Non centrifuge	◻	◻	◻	◻	◻
Sans pompe	◻	◻	◻	◻	◻

**Détection de fuite**
(ULC/ORD-C58.12 ou ULC/ORD-C58.14) (ULC-S675.1 ou ULC-S675.2) (Cocher **toutes** les réponses qui s'appliquent)
Type de détection	Réservoir 1	Réservoir 1 Tuyauterie	Réservoir 2	Réservoir 2 Tuyauterie	Réservoir 3	Réservoir 3 Tuyauterie	Réservoir 4	Réservoir 4 Tuyauterie	Réservoir 5	Réservoir 5 Tuyauterie
Surveillance interne - Jaugeage automatique	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻
Surveillance interne - Essai d’étanchéité interne en continu des réservoirs et de la tuyauterie	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻
Surveillance interne - Détection électronique des fuites		◻		◻		◻		◻		◻
Surveillance interne - Rapprochement des stocks	◻		◻		◻		◻		◻
Surveillance externe - Puits de surveillance des eaux souterraines	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻
Surveillance externe - Puits de surveillance des vapeurs	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻
Surveillance externe - Inspection visuelle	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻
Surveillance externe - Surveillance externe et en continu de l’étanchéité (système de câbles capteurs)	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻
Surveillance interstitielle des doubles parois	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻
Autres essais ou programmes - Essai d’étanchéité de précision	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻	◻
Autres essais ou programmes - Programme d’analyse de corrosion		◻		◻		◻		◻		◻
Autres essais ou programmes - Inspection des réservoirs (norme API 653) ou de leur fond	◻		◻		◻		◻		◻
Autres essais ou programmes - Autre (précisez)	_____	_____	_____	_____	_____	_____	_____	_____	_____	_____

**Puisard - Dispositif de détection de fuites**
(Cocher **toutes** les réponses qui s'appliquent)
Type de détection	Réservoir 1	Réservoir 2	Réservoir 3	Réservoir 4	Réservoir 5
Pas de puisard pour ce système de stockage	◻	◻	◻	◻	◻
Inspection visuelle	◻	◻	◻	◻	◻
Surveillance en continu de l’étanchéité du puisard (capteur de produits pétroliers)	◻	◻	◻	◻	◻
Essai d’étanchéité sous pression statique d’un liquide	◻	◻	◻	◻	◻
Autre (précisez)	_______	_______	_______	_______	_______

**Confinement des déversements**
(Cocher **une seule** réponse)
Type de détection	Réservoir 1	Réservoir 2	Réservoir 3	Réservoir 4	Réservoir 5
Spill Containment Devices for Aboveground Tanks (ULC-S663) ou (ORD-C142.19) (Retiré et remplacé par ULC-S663)	◻ ou ◻	◻ ou ◻	◻ ou ◻	◻ ou ◻	◻ ou ◻
Boîte de confinement de déversement au site de remplissage sans norme (réservoir hors sol)	◻	◻	◻	◻	◻
Spill Containment Devices for Underground Tanks (ORD-C58.19)	◻	◻	◻	◻	◻
Boîte de confinement de déversement au site de remplissage sans norme (réservoir souterrain)	◻	◻	◻	◻	◻
Autre (précisez)	_______	_______	_______	_______	_______

**Prévention des débordements**
(Cocher **toutes** les réponses qui s'appliquent)
Méthode de prévention	Réservoir 1	Réservoir 2	Réservoir 3	Réservoir 4	Réservoir 5
API RP 2350 - Overfill Protection for Storage Tanks In Petroleum Facilities (réservoirs construits sur place)	◻	◻	◻	◻	◻
Overfill alarm et overfill automatic shutoff CAN/ULC-S661 (Overfill Protection Devices Storage Tanks) ou ORD-C58.15 (Overfill Protection Devices Storage Tanks) (Retiré et remplacé par ULC-S661)	◻ ou ◻	◻ ou ◻	◻ ou ◻	◻ ou ◻	◻ ou ◻
Dispositif antidébordement à bille flottante	◻	◻	◻	◻	◻
Méthode - Personnels qualifiés présents en tout temps	◻	◻	◻	◻	◻
Autre (préciser)	_______	_______	_______	_______	_______

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2017-01-23

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