Notification transfrontalière : TransCanada

(1)    Nom et adresse du promoteur

TransCanada
450, Première Rue S.O.
Calgary (Alberta)  T2P 5H1
Tél. : 1-855-895-8750
Téléc. : 1-855-895-8751
Courriel : energyeast@transcanada.com

(2)     Personne-ressource pour renseignements techniques

Robert Tarvydas
Vice-président, Affaires réglementaires TransCanada
450, Première Rue S.O.
Calgary (Alberta)  T2P 5H1
Tél. : 403-920-2161
Téléc. : 403-920-2735
Courriel : robert_tarvydas@transcanada.com

(3)     Description du projet proposé (produits majeurs, processus, capacité, etc.)

Le promoteur, Energy East Pipeline Ltd., propose la construction et l’exploitation d’un système de pipeline pour le pétrole brut de 4 500 km de Hardisty, Alberta, à Saint John, Nouveau-Brunswick, avec des points de livraison à trois raffineries existantes dans l’est du Canada et deux nouveaux terminaux marins, un à Cacouna, Québec, et l’autre à Saint John, Nouveau-Brunswick, pour permettre l’exportation du pétrole brut à des marchés internationaux.

Le projet comprend la construction d’environ 1 500 km de nouveaux pipelines et la conversion d’environ 3 000 km de gazoducs existants pour recevoir du pétrole, ainsi que la construction des installations connexes telles que les réservoirs, les postes de pompage et les installations pour le chargement des navires-citernes.    

Du point de vue des questions liées à l’air, les deux principaux composants du projet sont les gares maritimes. Les autres sources d’émission du projet tombent en dessous des seuils recommandés pour la notification transfrontalière. 

(4)     Emplacement, la latitude et la longitude, la municipalité/ville, le comté et la province de l’installation prévue

Saint John, Nouveau-Brunswick : 45,27 N, 66,06 O

Cacouna, Québec : 47,92 N, 69,50 

(5)     Distance jusqu’à la frontière Canada-É.-U.

Saint John, Nouveau-Brunswick : 70 km

Cacouna, Québec : 55 km

(6)     Estimations des quantités annuelles des polluants suivants rejetés dans l’atmosphère (tonnes/an)

Saint John, Nouveau-Brunswick

SO₂ :        9,7 tonnes/an
MP₁₀ :    6,7 tonnes/an
MP_2,5 :    6,0 tonnes/an
COV :      s.o. tonnes/an
CO :         31,7 tonnes/an
NO_x :       410,4 tonnes/an

Cacouna, Québec

SO₂ :        79 tonnes/an
MP₁₀ :    50,9 tonnes/an 
MP_2,5 :    45,2 tonnes/an
COV :      129,1 tonnes/an
CO :         225,8 tonnes/an
NO_x :       3 208,0 tonnes/an

Prenez note que ces émissions ne sont pas strictement de sources ponctuelles, mais sont calculées en fonction des zones d’évaluation locale (ZEL) indiquées dans les documents d’étude d’impact environnemental (EIE).

(7)   Polluants atmosphériques dangereux (tonnes/an) dont les émissions devraient dépasser une tonne par an

Sans objet.

(8)   Pour les procédés de combustion, indiquez la capacité (tonnes/an), le type de combustible et la catégorie de combustible

Les émissions indiquées ci-dessus sont le résultat de la combustion des combustibles à bord des navires. La nature particulière du moteur ou du combustible peut varier d’un navire à l’autre.

(9)   Description de l’équipement de contrôle des émissions pour minimiser les émissions de contaminants de polluants atmosphériques

On prévoit atténuer les émissions de tous les navires en raison des nouvelles limites d’émission mandatées sur les navires marins dans le cadre des normes de la zone de contrôle des émissions nord-américaines (ZCE) et de l’Organisation maritime internationale. Les mesures précises qui pourraient être mises en œuvre pour respecter les émissions mandatées peuvent varier d’un navire à l’autre.

(10) Description environnementale des effets potentiels transfrontaliers sur la qualité de l’air

Saint John, Nouveau-Brunswick : Toutes les concentrations prévues au niveau du sol tombent à l’intérieur des critères réglementaires existants, alors que les occurrences de concentrations maximales sont au-dessus de l’eau et dans les environs immédiats des navires marins.

Cacouna, Québec : Toutes les concentrations prévues au niveau du sol tombent à l’intérieur des critères réglementaires existants, alors que les occurrences de concentrations maximales sont à l’intérieur ou immédiatement adjacentes des voies maritimes.

(11) Détails sur le processus d’évaluation environnementale, y compris la date d’échéance pour remettre les commentaires écrits sur le processus ainsi que la date, si possible, des audiences publiques

L’évaluation environnementale pour ce projet aura lieu sous la forme d’une audience devant un comité sous l’égide de l’Office national de l’énergie. Quiconque veut faire part de ses commentaires ou participer au processus d’examen doit s’inscrire à l’avance. La demande de participation sera affichée le 3 février 2015 et les parties intéressées auront jusqu’au 3 mars 2015 pour soumettre leur demande. Les renseignements sur le projet, le processus d’examen et la demande de participation sont disponibles à l’adresse suivante :

http://www.neb-one.gc.ca/pplctnflng/mjrpp/nrgyst/index-fra.html