Réunion de consultation sur les révisions proposées au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone : annexe B
Annexe B : Programme de l’atelier
Environnement Canada - Atelier de consultation :
Modifications proposées pour le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) et proposition réglementaire de délivrance ce permis et de rapports pour les hydrofluorocarbures
Le lundi 10 juin 2013 - Gatineau, Québec
(Hôtel Four Points by Sheraton, Gatineau Ottawa)
Objectifs :
- Examiner les modifications proposées pour le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998), ce qui inclut une proposition sur un mécanisme réglementaire de délivrance de permis et de rapports pour les hydrofluorocarbures (HFC) et recueillir les commentaires
- Vous informer de la Proposition nord-américaine sur la réduction graduelle des HFC sous le Protocole de Montréal et répondre à vos questions
9 h 00
Café
A. Hydrochlorofluorocarbures - HCFC
9 h 30
- Mot de bienvenue / Objectif (Lucie Desforges - Environnement Canada)
- Révision de l'ordre du jour
9 h 45
HCFC (Nancy Seymour - Environnement Canada)
- Examen de haut niveau des modifications proposées
- Statut de proposition
10 h 15
Tribune libre - Questions et réponses
- Points à éclaricir
10 h 45
Pause-santé
B. Hydrofluorocarbures - HFC
11 h 00
HFC (Martin Sirois - Environnement Canada)
- Proposition de mécanisme de délivrance de permis et de rapports pour les HFC
11 h 15
Tribune libre - Questions et réponses
- Points à éclaircir
12 h 00 - 13 h 30
Repas du midi (veuillez noter que le repas ne sera pas fourni)
C. Proposition nord-américaine
13 h 30
Session d'information sur la proposition nord-américaine (Philippe Chemouny - Environnement Canada)
14 h 15
Tribune libre - Questions et réponses
- Points à éclaircir
14 h 45
Prochaines étapes / Mot de la fin (Lucie Desforges - Environnement Canada)
15 h 00
Clôture
Détails de la page
- Date de modification :