Programme des aires protégées : Plan de programme stratégique et vision à l’horizon 2030

Titre officiel : Programme des aires protégées d’Environnement et Changement climatique Canada : Plan stratégique et vision à l’horizon 2030

Format substitut

1. Introduction

L’établissement et la gestion efficace des aires protégées constituent un mécanisme clé pour la conservation directe de la biodiversité au Canada. Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer la protection de 25 % des aires marines et terrestres du Canada d’ici 2025 et à porter cette proportion à 30 % d’ici 2030. Au sein du gouvernement du Canada, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) gère le Programme des aires protégées^{Note de bas de page 1} , un réseau de réserve nationale de faune (RNF) et de refuges d’oiseaux migrateurs (ROM). Ce réseau est établi dans l’intérêt de la conservation de la faune et axé sur les oiseaux migrateurs et les espèces d’importance nationale comme les espèces en péril. Ces aires de conservation fédérales jouent un rôle important et unique dans le paysage global des aires protégées au Canada. Le document qui suit est un plan stratégique et une vision qui guidera le Programme des aires protégées d’ECCC vers 2030 afin de le positionner pour répondre aux nouveaux défis, aux occasions qui se présenteront et aux besoins permanents. La mise en œuvre du plan stratégique et de la vision vise à soutenir et à renforcer le rôle que jouent les RNF et les ROM dans la réalisation des objectifs de conservation de la biodiversité du Canada.

2. Objet du plan stratégique

Le présent plan stratégique établit et décrit le rôle, l’orientation stratégique et la portée du Programme des aires protégées d’ECCC, jusqu’en 2030, en se concentrant sur les aires protégées et de conservation fédérales^{Note de bas de page 2}  administrées par le Service canadien de la faune (SCF) à travers des divisions nationales et régionales. Il montre comment ECCC entend gérer et surveiller efficacement ses sites existants, élargir son réseau d’aires protégées et rapprocher les Canadiens de la nature. Cette démarche s’appuie sur la vision et la mission du SCF, le Plan stratégique intégré 2020-2023 et les aspects de conservation et protection des habitats du Cadre ministériel des résultats.

Le plan stratégique décrit le rôle du Programme des aires protégées d’ECCC, y compris les approches qu’il emploiera pour gérer et élargir le réseau existant et rapprocher les Canadiens de la nature. Il présente les six principes directeurs qui guideront l’orientation du programme à l’horizon 2030 pour faire progresser trois objectifs clés et les priorités stratégiques connexes.

Une annexe présente des informations supplémentaires sur l’histoire de la conservation au Canada, les lois et règlements connexes ainsi qu’un aperçu des étapes de la création d’une aire protégée.

3. Programme des aires protégées : vision, mission et objectifs

Vision

ECCC gère efficacement un réseau^{Note de bas de page 3}  grandissant de RNF et administre des ROM, qui visent à conserver des zones clés pour la biodiversité pour les oiseaux migrateurs, les espèces en péril et d’autres espèces sauvages et qui incitent tous les Canadiens à apprécier la conservation de la nature et à y participer. 

Mission

La mission du Programme des aires protégées d’ECCC est de déterminer, de désigner et de gérer de manière coopérative des aires protégées terrestres et marines pour favoriser la conservation de la faune et de la flore. Le Programme des aires protégées, dont la Loi sur les espèces sauvages du Canada est le principal outil juridique, gère et surveille le réseau d’aires protégées d’ECCC, restaure les écosystèmes, facilite la recherche et les partenariats communautaires et maintient l’infrastructure nécessaire à la fréquentation du public. Le Programme des aires protégées reconnaît qu’il ne peut y avoir de conservation sans partenariat et collabore activement avec une vaste gamme d’organisations, en plus de faire progresser l’intégration des connaissances autochtones, des utilisations culturelles et des valeurs liées aux aires protégées. La participation du public à la conservation des espèces sauvages est encouragée par des activités scientifiques et de surveillance, et par l’établissement d’un lien avec la nature grâce à l’observation des espèces sauvages, à la randonnée, au canotage à la chasse et à la pêche, dans la mesure où ces activités ne compromettent pas les objectifs de conservation. Ces activités de gestion et de mobilisation contribueront à protéger les principaux écosystèmes du Canada et les espèces sauvages qui en dépendent.

Objectifs du programme

Objectifs du programme^{Note de bas de page 4}

Pour faire avancer sa vision et sa mission, le Programme des aires protégées d’ECCC cherche à :

1. Protéger, gérer et surveiller les aires protégées existantes pour atteindre les objectifs de conservation des sites.
2. Élargir le réseau d’aires protégées pour soutenir la conservation de l’habitat des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et d’autres aires importantes pour la faune au Canada.
3. Encourager les Canadiens à découvrir et à comprendre les valeurs et les avantages du réseau d’aires protégées.

4. Rôle du programme des aires protégées

Le Programme des aires protégées est bien équipé pour apporter une contribution importante à la réalisation des objectifs ambitieux de conservation de 25 % des terres et des océans du Canada d’ici 2025 ainsi que le nouvel objectif de 30 % d’ici 2030, établi par le 2022 Cadre mondial de Kunming-Montréal pour la biodiversité (voir la carte 1). Pour relever ces défis, le Programme se concentrera sur plusieurs priorités stratégiques clés, décrites à la section 4. 

Les RNF et les ROM occupent un créneau important et tout à fait unique dans le cadre national global des aires protégées et de conservation en accordant la priorité à la protection de l’habitat des oiseaux migrateurs et des espèces d’importance nationale, y compris les espèces en péril (voir la figure 1). Le Canada établit des ROM sur des terres fédérales, territoriales, provinciales, municipales et privées. Lorsque les ROM sont situés sur des terres fédérales, le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique a le pouvoir de réglementer les activités qui pourraient avoir une incidence sur l’habitat des oiseaux migrateurs lors de l’examen des demandes de permis. Dans le cas des refuges établis sur des terres provinciales, ce pouvoir revient au garde-chasse en chef de la province. La gestion de l’habitat est la responsabilité du propriétaire foncier dans les refuges situés sur des terrains privés ou municipaux. Alors que les ROM protègent les oiseaux, les nids et les œufs pendant la période limitée de la migration, de la nidification et de l’utilisation de haltes migratoires, les RNF offrent une protection complète de l’habitat tout au long de l’année sur des sites importants sur le plan écologique pour les oiseaux et d’autres espèces sauvages, contribuant ainsi à la conservation de la biodiversité de manière plus générale. L’objectif des RNF établies par le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages de la Loi sur les espèces sauvages du Canada est de soutenir la recherche ciblant les espèces sauvages ainsi que la conservation et l’interprétation de la faune. Il s’agit d’aires de conservation flexibles qui permettent d’autoriser des activités qui n’interfèrent pas avec la conservation de la faune et des habitats dont celle‑ci dépend. Aujourd’hui, la Loi sur les espèces sauvages du Canada est le principal outil juridique pour l’établissement et la gestion des aires protégées pour le Service canadien de la faune, et elle continuera à orienter son travail.

Puisque toutes les régions du Canada n’ont pas la même valeur de conservation et que le degré d’urgence en matière de protection varie d’une région à l’autre, le Programme des aires protégées ciblera et classera en ordre de priorité les mesures en faveur de la conservation des oiseaux migrateurs, du rétablissement des espèces en péril et des habitats pour assurer la santé et la diversité des populations d’espèces sauvages. Reconnaissant la gestion des terres pratiquée depuis des millénaires par les peuples autochtones, ECCC fera progresser le travail de conservation dans l’esprit et la pratique de la réconciliation, en reconnaissant que le partenariat avec les peuples autochtones et leur leadership sont inestimables. Le Programme renforcera la qualité de la protection des espèces sauvages dans son réseau grâce à l’évaluation continue de l’efficacité de la gestion de ses sites, à l’introduction d’un protocole de surveillance écologique à l’échelle du réseau et au soutien des aires protégées et de conservation autochtones par la gestion conjointe et les possibilités de leadership autochtone.

Figure 1 : Position du Programme des aires protégées au sein des organismes de conservation

Le niveau le plus large de cette structure est composé des organismes de conservation du Canada (gouvernements et organisations fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, ainsi que les organismes voués à la protection de l’environnement) qui contribuent aux mesures et aux objectifs généraux de conservation. Au sein de ces organismes, on trouve la famille fédérale des ministères chargés de la conservation (Parcs Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, etc.). Le mandat d’Environnement et Changement climatique Canada en matière de biodiversité comprend la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril, la gestion des populations d’oiseaux migrateurs, la coordination des conventions sur la biodiversité et la gestion des aires protégées d’ECCC (RNF et ROM). Le Programme des aires protégées relève du Service canadien de la faune et s’occupe de l’établissement et de la gestion des aires protégées d’ECCC (RNF et ROM).

Carte 1 : Réserves nationales de faune et refuges d’oiseaux migrateurs^{Note de bas de page 5Note de bas de page 6}.

5. Gérer notre réseau pour obtenir des résultats en matière de conservation

Le Programme des aires protégées utilise des pratiques de gestion de pointe pour s’assurer d’atteindre ses objectifs de conservation et continuera à faire progresser les travaux dans ce domaine. Les plans de gestion propres aux sites guident la prise de décision en ce qui concerne la surveillance de la faune, la gestion et la restauration des habitats, l’application des règlements, l’entretien des infrastructures et la délivrance de permis d’activités. La rédaction et la révision des plans de gestion de toutes les aires protégées du Programme ont lieu tous les 10 ans, à moins que les circonstances ne justifient un examen plus rapide.

L’efficacité de la gestion des aires protégées est également évaluée à l’aide de l’outil de suivi de l’efficacité de la gestion (en anglais, « Management Effectiveness Tracking Tool »), mondialement reconnu, tant à l’échelle des sites qu’à celle du réseau. Les évaluations de site consistent à examiner, entre autres, le statut de la mise en œuvre du plan de gestion, la désignation et la démarcation des limites, et l’adéquation du personnel et des ressources financières. Ces évaluations sont menées à intervalle régulier (tous les trois ans) afin de déterminer si le réseau fait des progrès ou recule dans ses efforts pour atteindre les buts et objectifs pour lesquels il a été conçu.

En s’appuyant sur les recommandations d’un audit de performance du Commissaire à l’environnement et au développement durable (2013), ECCC a jeté les bases d’une approche à long terme, systématique et normalisée de surveillance de la situation écologique et de conservation de son réseau d’aires protégées. La stratégie du programme de surveillance écologique et de conservation d’ECCC met l’accent sur la surveillance fondée sur les résultats des principales caractéristiques écologiques, menaces et mesures de gestion. Grâce à un plan de surveillance systématique, ECCC sera mieux à même de suivre l’évolution des aires protégées dans le temps, de cibler les menaces nouvelles et de réagir en conséquence. Les efforts de gestion seront déployés en étroite collaboration avec les partenaires autochtones et communautaires, conformément à ce qui est indiqué ci-dessous.

5.1 Gestion des aires protégées en partenariat avec les peuples autochtones

« Dans les royaumes des humains, des habitants du ciel, de la population aquatique, des animaux de la forêt et de toutes les autres formes de vie, notre merveilleuse mère la Terre donne vie, nourrit et maintient en vie. […] Les peuples autochtones prennent soin de notre mère la Terre et respectent ses dons, soit l’eau, l’air et le feu. » (Assemblée des Premières Nations, 2022)

ECCC aborde son mandat en reconnaissant l’urgence de viser l’harmonie avec le monde naturel et dans l’esprit et la pratique de la réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones du Canada. À la lumière du concept d’« espace éthique^{Note de bas de page 7}  » mis de l’avant dans le cadre de l’initiative « En route vers l’objectif 1 du Canada », le Programme des aires protégées vise des partenariats significatifs avec les peuples autochtones et les consulte dans tous les aspects de la conservation de la biodiversité. 

Depuis des millénaires, les peuples autochtones du Canada ont développé des approches novatrices pour conserver la nature. Alors qu’ECCC cherche à élargir son réseau au cours de la prochaine décennie, le Programme des aires protégées s’efforcera de travailler avec les communautés autochtones locales et de cibler les éventuelles possibilités de gestion coopérative. La cogestion des RNF et des ROM dans la région du Nunavut constitue un modèle important pour cette approche. Les comités de cogestion des aires dirigés par des Inuits élaborent des plans de gestion des sites et mettent en œuvre de manière coopérative des activités de gestion afin de conserver la faune et l’habitat et de promouvoir l’autonomie économique et le bien-être culturel et social des Inuits. Cette façon de procéder est compatible avec les obligations du gouvernement du Canada, par le truchement de l’Accord du Nunavut visant à établir des ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits concernant les aires de conservation.

Au fur et à mesure que de nouvelles aires protégées et de conservation seront envisagées et établies, ECCC mobilisera et consultera les communautés autochtones afin de mieux comprendre les priorités pour la désignation des sites et les perspectives et intérêts clés dans la gestion des terres et des eaux. Divers mécanismes seront étudiés et mis en œuvre pour faciliter les partenariats autochtones dans la gestion efficace et à long terme des nouveaux sites.

Obligation de consultation versus mobilisation

La Couronne a une obligation juridique de consulter les groupes autochtones et, le cas échéant, de prévoir les accommodements nécessaires lorsqu’elle envisage des mesures susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur les droits ancestraux ou issus de traités établis ou potentiels. À la lumière des objectifs des traités modernes consistant à fournir un environnement positif pour l’investissement et le développement économique autochtone, des soins sont pris dans l’élaboration et la gestion des nouvelles aires protégées afin de s’assurer qu’elles sont inclusives et que la désignation d’aire protégée d’ECCC ne restreint pas par inadvertance la participation des Autochtones aux débouchés économiques qui en résultent.

Le Canada a mis l’accent sur la réconciliation et une relation nation-à-nation avec les groupes autochtones. Lorsque le Canada propose qu’un site obtienne une désignation aux fins de protection, la réconciliation avec les peuples autochtones est un facteur prioritaire. Par exemple, certains peuples autochtones peuvent avoir une relation historique et une association culturelle et spirituelle avec une région donnée. Le Canada s’engage à reconnaître de façon adéquate les intérêts des peuples autochtones ayant des liens avec la terre (p. ex., chasse, intérêts culturels/historiques, conservation des terres) et s’efforcera de faire participer les communautés autochtones à la gestion continue des terres.

La mobilisation, à la différence de la consultation, ne découle pas d’une obligation juridique et vise à établir des relations et à faire progresser la réconciliation. Cela ne signifie pas que l’objectif de la mobilisation soit inférieur à celui de la consultation, mais plutôt qu’il vise à dépasser les obligations juridiques. La mobilisation peut prendre la forme de discussions officieuses et de collaboration, y compris l’établissement de relations, la formation de comités consultatifs non officiels ou la définition de processus permettant aux connaissances et aux perspectives autochtones d’éclairer les processus de gestion et de prise de décision.

5.2 Gestion des aires protégées en partenariat avec les communautés locales

ECCC travaille activement avec les communautés locales dans la gestion des aires protégées. Les RNF, les ROM et les autres aires de conservation au titre de la Loi sur les espèces sauvages du Canada sont souvent importants pour des raisons récréatives et économiques. Par exemple, l’aire de conservation établie en 2021 sur les anciens pâturages communautaires fédéraux de Govenlock, de Nashlyn et de Battle Creek en Saskatchewan constitue un élément central de l’économie de la région. Les communautés locales sont responsables de nombreux aspects de la gestion et de l’intendance de ces terres.

ECCC continuera de travailler en partenariat avec les principaux groupes communautaires afin d’obtenir des résultats en matière de conservation tout en fournissant des avantages communs supplémentaires à la communauté. Ils sont des partenaires essentiels dans la gestion des aires protégées.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme des aires protégées, ECCC respecte les titulaires de droits visés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 à travers l’outil juridique de la Loi sur les espèces sauvages du Canada (paragraphe 3 de l’article 2 sur les droits autochtones et les droits issus de traités) : « Il demeure entendu que la présente loi ne porte pas atteinte aux droits – ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones du Canada visés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. »

6. Élargir le réseau : détermination et établissement des sites

La conservation est « le déploiement lent et laborieux d’une nouvelle relation entre les gens et la terre » [traduction] (Aldo Leopold, 1940)

Pour atteindre les objectifs décrits dans le présent plan, le Programme des aires protégées adoptera les approches novatrices requises dans les premières étapes de l’établissement afin de tenir compte des priorités nouvelles en matière de conservation. ECCC s’appuiera sur différentes sources d’information et différents critères liés aux aires ayant une valeur pour la conservation lors de l’établissement de nouvelles aires protégées. Le programme mettra l’accent sur les outils qui permettent d’évaluer rigoureusement l’importance des sites candidats, sur la base de critères tels que la présence de divers taxons et d’indicateurs de la santé des écosystèmes. Ces évaluations systématiques des sites potentiels seront essentielles à l’expansion stratégique du réseau du Programme des aires protégées.

6.1 Zones clés pour la biodiversité, habitat essentiel et stratégies de conservation des oiseaux

Un cadre émergent d’évaluation et de définition des aires prioritaires pour la conservation est le processus des zones clés pour la biodiversité. Au fur et à mesure que le cadre des zones clés pour la biodiversité se développera, les zones clés pour la biodiversité seront de plus en plus un outil important pour guider la sélection des futures RNF d’ECCC, de concert avec d’autres sources d’information. L’utilisation de cette méthodologie pour la sélection des sites contribuera à harmoniser les efforts de protection de la biodiversité du Canada avec les normes mondiales et facilitera l’intégration des rapports canadiens sur les progrès réalisés par rapport aux engagements mondiaux en matière de biodiversité pris dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique. La méthodologie des zones clés pour la biodiversité contribuera à garantir que le travail d’ECCC pour faire progresser la conservation donne la priorité à ces zones.

Dans un contexte où ECCC fait progresser les aires protégées en étroite collaboration avec des partenaires clés, les RNF peuvent avoir différentes formes (voir section 6.2, ci-dessous). Des sources d’information supplémentaires permettant de cerner les zones à valeur élevée pour la conservation seront prises en compte parallèlement aux zones clés pour la biodiversité. Parmi les sources d’information importantes, mentionnons l’habitat essentiel des espèces en péril désigné dans les programmes de rétablissement et les plans d’action en vertu de la Loi sur les espèces en péril. On tiendra également compte des aires importantes pour les oiseaux migrateurs, y compris les aires où les oiseaux migrateurs se reproduisent ou se concentrent pendant une partie de l’année ou toute l’année, et des outils tels que les stratégies pour les régions de conservation des oiseaux.

En résumé, ECCC continuera de s’appuyer sur les meilleures informations disponibles relatives à la valeur de conservation lors de l’établissement de nouvelles aires protégées, en mettant l’accent sur les zones clés pour la biodiversité, les habitats essentiels pour les espèces en péril et les aires importantes pour les oiseaux migrateurs.

6.2 Collaboration avec les peuples autochtones

Le soutien du leadership des peuples autochtones du Canada est au cœur des efforts du Programme des aires protégées pour faire progresser les aires protégées et la conservation de la biodiversité, tout en soutenant la réconciliation. Le Programme accordera de plus en plus la priorité aux zones d’importance écologique et culturelle pour les peuples autochtones. Il s’agira notamment de faire progresser les aires protégées et de conservation autochtones sur les terres et les eaux fédérales gérées en collaboration avec les gouvernements et les communautés autochtones.

L’approche du Programme des aires protégées visant à reconnaître ces aires complète d’autres aires de conservation gérées par des Autochtones. Au sein d’ECCC, des programmes plus larges sont en place pour faire progresser l’établissement et la reconnaissance des aires protégées et de conservation autochtones au-delà du réseau du Programme des aires protégées. L’aire protégée Edéhzhíe du Dehcho, créée en 2018 et désignée RNF en 2022 en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, est gérée par un conseil de gestion fondé sur le consensus; il s’agit d’un exemple de reconnaissance des droits et de la gouvernance autochtones et de la réconciliation en action. La désignation conjointe de l’aire Edéhzhíe en tant que RNF a permis à ECCC et aux Dénés du Dehcho de mettre en œuvre les aires protégées et de conservation autochtones en vertu du droit fédéral, plus particulièrement la Loi sur les espèces sauvages du Canada, d’une manière qui respecte les traités modernes.

Le terme « aires protégées et de conservation autochtones » a été créé en 2018 à la suite des recommandations clés formulées par le Cercle autochtone d’experts, et des engagements pris dans le budget de 2018 dans le cadre du nouveau Fonds de la nature du Canada. Dans le contexte de l’objectif que s’est fixé le Canada dans le cadre du Défi de l’objectif 1 du Canada de protéger 25 % des terres et des océans d’ici 2025, les aires protégées et de conservation autochtones sont apparues comme une occasion sans pareille d’entreprendre une conservation collaborative de la biodiversité dans un esprit de réconciliation et de partenariat avec les peuples autochtones. Selon le rapport Nous nous levons ensemble du Cercle autochtone d’experts (2018), les aires protégées et de conservation autochtones peuvent être définies comme « des terres et des eaux où les gouvernements autochtones jouent un rôle primordial dans la protection et la conservation des écosystèmes grâce aux droits, à la gouvernance et aux systèmes de savoirs autochtones ».

6.3 Processus d’établissement de nouvelles aires protégées

L’établissement de nouvelles aires protégées peut être un processus long et complexe. Les échéanciers et les étapes de la désignation varient en fonction de l’emplacement du site proposé, des facteurs environnementaux et économiques, des obligations découlant des traités et des accords sur les revendications territoriales, ainsi que d’une série d’autres facteurs. En général, le processus d’établissement d’une aire protégée fédérale comprend les étapes suivantes :

1. détermination et sélection d’aires d’importance nationale pour la biodiversité, dont la protection profiterait directement à une ou plusieurs populations d’oiseaux migrateurs, à des espèces en péril ou à d’autres espèces sauvages
2. évaluation de la nécessité de protéger le site
3. détermination de la pertinence d’établir une protection à titre de RNF terrestre ou marine ou de ROM ou en vertu d’un accord aux termes de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Le mécanisme le plus approprié est défini, en tenant compte de la propriété du site, des droits en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, des valeurs pour la conservation et des intérêts de la communauté
4. évaluation des répercussions économiques, sociales et environnementales de la protection d’une aire potentielle. La consultation et la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements concernés, des parties intéressées, des organisations non gouvernementales et de l’industrie font partie du processus d’évaluation et de désignation d’une aire protégée. L’établissement d’une RNF marine nécessite également une coordination avec les autres ministères fédéraux ayant des pouvoirs de gestion dans l’aire proposée afin d’atteindre les objectifs de conservation
5. acquisition ou enregistrement des intérêts dans les terres par le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique (ou accords avec d’autres ministères fédéraux lors de l’établissement de RNF marines), une fois les études et les consultations terminées
6. la désignation (ou la modification) des aires protégées se fait au moyen de l’élaboration ou de la modification de la législation et des règlements connexes. La désignation nécessite une planification et une préparation approfondies, telles que des consultations avec les parties intéressées et les intervenants touchés sur les objectifs de conservation proposés, les limites, le zonage possible et les mesures réglementaires
7. approbation par le gouverneur en conseil de la désignation des terres ou des eaux acquises à titre d’aire protégée et des modifications réglementaires proposées

ECCC s’appuie sur des outils et des pouvoirs précis pour acquérir des terres afin d’établir ou d’agrandir les aires protégées fédérales. À l’avenir, ECCC envisagera d’élargir son pouvoir d’acquérir des terres à des fins de conservation en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada ou de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, selon le cas. Afin d’améliorer les mécanismes en place pour l’établissement de nouvelles aires protégées, ECCC vise à mieux prendre en compte les droits, les responsabilités et les priorités des peuples autochtones dans les aires protégées de compétence fédérale. ECCC se coordonne également avec des organismes provinciaux, territoriaux et fédéraux ainsi qu’avec des partenaires non gouvernementaux pour soutenir des réseaux d’aires protégées coordonnés, connectés, représentatifs et efficaces.

7. Rapprocher les canadiens de la nature

« Nous ne pouvons pas protéger quelque chose que nous n’aimons pas, nous ne pouvons pas aimer ce que nous ne connaissons pas, et nous ne pouvons pas connaître ce que nous ne voyons pas » (Richard Louv)

Plus les gens interagissent avec la nature, plus ils la protègent et la valorisent, et prennent des mesures pour en assurer la conservation. C’est dans cette optique que l’initiative « Rapprocher les Canadiens de la nature » d’ECCC vise à donner au public davantage d’occasions d’établir des liens avec la nature sur le territoire domanial tout en assurant la conservation des espèces sauvages. ECCC poursuivra cette initiative, en améliorant l’accès du public à ces sites en créant ou remettant en état l’infrastructure, en améliorant les sentiers, en offrant des expériences pratiques comme le baguage d’oiseaux et l’interprétation de la nature, et en soutenant d’autres utilisations à faible incidence écologique.

Reconnaissant l’importance d’une inclusion et d’une diversité accrues parmi les visiteurs des aires protégées d’ECCC, l’amélioration de l’accessibilité des sites auxquels le public a accès et les rendre plus accueillants pour tous les Canadiens constituent un objectif principal du Programme des aires protégées. Il sera donc prioritaire, au cours de la prochaine décennie, d’évaluer et d’améliorer l’état des sites afin d’éliminer les obstacles pour les personnes ayant des problèmes de mobilité, ainsi que des déficiences visuelles ou auditives. Le programme se concentrera également à la prise de mesures concrètes qui permettront de mieux intéresser les visiteurs des communautés noires, autochtones et de couleur et d’améliorer leur expérience sur nos sites. L’initiative « Rapprocher les Canadiens de la nature » vise à accroître l’intérêt d’une gamme de Canadiens pour leur aire protégée locale afin qu’ils en deviennent les gardiens à l’avenir.

De nombreux organismes ont été des alliés du programme « Rapprocher les Canadiens de la nature » et sont essentiels à la progression de ce travail. Il s’agit notamment de la British Columbia Waterfowl Society, de l’Okanagan-Similkameen Conservation Alliance, de Nature Saskatchewan, de l’Observatoire d’oiseaux de Prince Edward Point, de Friends of Wye Marsh, des Amis de la Réserve nationale de faune du Lac-Saint-François et du Centre de la nature du Cap-Jourimain. En outre, le programme NatureHood de Nature Canada augmente directement la fréquentation des réserves nationales de faune sélectionnées au moyen de visites d’élèves et d’enseignants dans le cadre des programmes scolaires, ce qui sensibilise indirectement les familles de ces élèves.

8. Principes directeurs

ECCC s’efforce d’être un chef de file national dans la mise en place de solutions fondées sur la protection pour répondre aux menaces pesant sur la conservation de la biodiversité. Les six principes qui suivent contribueront à réaliser la mission du Programme des aires protégées en guidant les mesures et la prise de décision.

La conservation avant tout

La conservation des espèces sauvages et de la biodiversité est l’objet premier des aires protégées d’ECCC^{Note de bas de page 8}. Dans ce contexte, la conservation des espèces sauvages signifie non seulement la protection de l’habitat par la réglementation de certains types d’utilisation par l’humain, mais encore la gestion active des populations d’oiseaux migrateurs et le rétablissement des espèces en péril et d’autres espèces sauvages. Le Programme des aires protégées tentera d’harmoniser les efforts de protection avec les normes mondiales, compte tenu des engagements du Canada au titre de la Convention sur la diversité biologique et dans le but d’appuyer l’intégration des rapports canadiens dans la communauté internationale.

Les activités de gestion et de délivrance de permis peuvent comprendre des interventions comme le suivi d’écosystèmes, la restauration d’habitats, la chasse l’utilisation traditionnelle et la récolte durable par les peuples autochtones, des projets de recherche, la gestion d’infrastructures et d’habitats et l’interprétation de la nature pour les visiteurs par le personnel des sites ou par des organismes communautaires agissant comme collaborateurs. La Loi sur les espèces sauvages du Canada est le principal instrument juridique pour l’établissement et la gestion des aires protégées d’ECCC, étant donné qu’elle met l’accent sur l’importance de la protection des espèces sauvages.

L’efficacité de la gestion et le suivi biologique améliorent les résultats de la conservation

La désignation d’une aire protégée ne garantit pas à elle seule la gestion efficace de ses ressources, ni la réalisation de ses objectifs de biodiversité. À ce titre, ECCC s’engage à évaluer régulièrement l’efficacité de la gestion des aires protégées et à mettre en place un plan de suivi écologique systématique et normalisé dans l’ensemble du réseau. Ces évaluations permettront de savoir où la gestion fonctionne bien pour atteindre les objectifs de conservation de la biodiversité ainsi que les changements qui doivent être apportés. ECCC modifiera, adaptera et réorientera les pratiques de gestion selon les besoins, en fonction de ce que ces outils de diagnostic révèlent.

La conservation au Canada repose sur le partenariat avec les peuples autochtones

Reconnaissant l’importance du leadership autochtone en matière de conservation, le Programme des aires protégées fera progresser la conservation dans l’esprit et la pratique de la réconciliation, en reconnaissant que les peuples autochtones sont les gardiens des aires naturelles depuis des millénaires. Pour la gestion continue et lorsque des sites sont proposés à des fins de protection, ECCC fera participer les dirigeants et les communautés autochtones concernés et intéressés, notamment au moyen de possibilités de gestion coopérative et de leadership autochtone.

Direction au niveau national, mise en œuvre au niveau régional

Le Canada est un pays composé de régions aux réalités qui leur sont propres. Le Programme des aires protégées doit tenir compte du fait que, dans un pays aussi vaste, les différentes régions nécessiteront des considérations et des solutions particulières pour relever les défis de la conservation. Par exemple, les solutions qui s’imposent dans les régions plus densément peuplées du Sud du Canada ne sont pas les mêmes que celles qui conviennent dans les grandes régions sauvages du Nord du pays où s’appliquent des revendications territoriales autochtones. Le Programme fonctionnera de manière à tenir compte de ces circonstances régionales uniques.

Compléter d’autres programmes de conservation

Le réseau d’aires protégées d’ECCC se veut le complément de l’ensemble des aires protégées et des mécanismes d’intendance établis au Canada. ECCC reconnaît que ses aires protégées font partie de réseaux régionaux, nationaux et internationaux créés par des gouvernements, des organismes autochtones et des organisations non gouvernementales dont les objectifs et les critères de sélection sont différents. Par conséquent, ECCC s’engage à collaborer pour contribuer aux objectifs de protection nationaux et internationaux au moyen de partenariats qui augmentent le nombre d’aires protégées. Cette approche soutient la connectivité au sein d’une mosaïque d’outils d’aires protégées.

Rapprocher les Canadiens de la nature

Étant donné qu’environ 80 % de la population canadienne vit dans des zones urbaines et qu’un nombre croissant de nouveaux arrivants au Canada recherchent des possibilités d’activités récréatives liées à la nature, il existe un potentiel inexploité pour rendre la nature de plus en plus pertinente pour les Canadiens, favorisant ainsi une culture permanente de la conservation. Le réseau d’aires protégées d’ECCC offre une série d’occasions d’inciter les Canadiens à profiter de la nature et à contribuer à sa conservation, en particulier ceux qui vivent dans les communautés avoisinantes des aires en question. En tant que tel, et lorsqu’il y a lieu, ECCC continuera à offrir aux communautés locales la possibilité de profiter de la nature au sein des aires protégées, tant que ces activités n’interfèrent pas avec la conservation des espèces sauvages. En outre, ECCC explorera et élaborera de nouvelles possibilités pour les Canadiens d’avoir accès à la nature sur des sites ouverts au public et à portée des centres de population.

9. Priorités stratégiques et mesures visant l’avancement des objectifs du programme

Les principes susmentionnés guideront les efforts d’ECCC pour atteindre ses objectifs visant à 1) gérer efficacement son réseau existant, 2) élargir le réseau d’aires protégées et 3) encourager les Canadiens à apprécier les aires protégées et à en bénéficier. Plusieurs priorités stratégiques soutenant ces objectifs ont été établies et sont décrites ci-dessous.

Objectif 1 : Gérer les aires protégées existantes afin d’atteindre les objectifs de conservation des sites

L’amélioration de l’efficacité de la gestion du réseau nécessitera les mesures suivantes :

• achever les plans de gestion pour l’ensemble des RNF et des ROM établis sur les terres fédérales, puis pour les ROM établis sur les terres privées, municipales et provinciales, dans la mesure du possible. Des plans de gestion supplémentaires seront réalisés pour tous les sites nouvellement désignés au cours des cinq premières années d’établissement
• évaluer l’efficacité de la gestion des sites tous les trois ans, à compter de 2020 (puis en 2023, 2026 et 2029), au moyen de l’outil de suivi de l’efficacité de la gestion. Les résultats seront communiqués au moyen de la base de données mondiale sur l’efficacité de la gestion des aires protégées. Entre les évaluations, les bureaux régionaux d’ECCC suivront les indications de l’outil de suivi de l’efficacité de la gestion quant aux endroits où une intervention à l’échelle du site est nécessaire pour améliorer les résultats de la gestion
• achever et mettre en œuvre un plan national de suivi de la conservation. Ce programme de surveillance à plusieurs échelles comprendra une évaluation nationale, régionale et au niveau des sites des caractéristiques écologiques clés, de l’état des menaces et des tendances dans les aires protégées d’ECCC. Des rapports de suivi réguliers permettront de prendre des décisions à l’échelle des sites et du programme
• entretenir l’infrastructure des sites pour faciliter la gestion des sites et assurer la sécurité du public (par exemple, bâtiments, routes, ponts, tours d’observation et panneaux). Les rapports sur l’état des immeubles des installations d’ECCC ainsi que les plans intégrés d’investissement des portefeuilles devront être mis à jour
• restaurer les habitats des zones humides, forestières, des prairies et des zones côtières, gérer ou améliorer l’état des habitats lorsque cela est possible et entretenir l’infrastructure de gestion des habitats
• limiter les perturbations anthropiques sur les sites. Il s’agit notamment d’orienter l’utilisation approuvée des sites, y compris la fréquentation, la collaboration avec les organismes d’application de la loi pour prévenir les activités interdites, et la protection des sites contre les menaces externes ou l’empiétement
• gérer conjointement les RNF et les ROM en partenariat avec les peuples autochtones et soutenir le leadership autochtone dans un esprit de réconciliation

Objectif 2 : Étendre le réseau des aires protégées pour favoriser la conservation des zones clés pour la biodiversité au Canada

Le Canada doit protéger davantage d’habitats pour inverser la tendance au déclin de la biodiversité, tant dans les milieux terrestres que marins. L’expansion du réseau nécessitera les mesures suivantes :

• terminer les initiatives d’acquisition et d’aménagement de sites qui sont déjà en cours, et établir les pouvoirs réglementaires nécessaires pour acquérir des terres aux fins de l’établissement d’aires protégées en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada ou de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux
• continuer à cibler les aires d’importance pour la biodiversité au Canada pour acquisition possible, en mettant l’accent sur les zones clés pour la biodiversité, les habitats essentiels pour les espèces en péril et les zones d’importance pour les oiseaux migrateurs
• viser la protection des zones clés pour la biodiversité et d’autres aires d’importance pour la conservation qui font partie du territoire domainal à titre de ROM ou qui peuvent être cédées à ECCC et désignées comme RNF
• explorer la possibilité de conclure des accords avec des organismes provinciaux/territoriaux, municipaux, privés et autochtones (en vertu des articles 5 et 7 de la Loi sur les espèces sauvages du Canada) afin d’assurer la protection d’aires supplémentaires importantes pour la faune et la biodiversité à l’extérieur du territoire domanial
• agrandir les limites des sites existants et, le cas échéant, et acquérir ou chercher à acquérir de nouveaux terrains entourant les sites sur la base d’une vente de gré à gré
• contribuer au recensement des aires de conservation prioritaires dans les environnements côtiers et marins du Canada, en collaboration avec Transports Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, les partenaires autochtones et les provinces et territoires, afin de poursuivre l’établissement de RNF marines

Ensemble, l’éventail des activités d’expansion et d’acquisition d’ECCC permettra au Ministère de renforcer son réseau d’aires protégées en tant que contribution importante, efficace et durable à la conservation à long terme de la biodiversité au Canada.

Objectif 3 : Encourager les Canadiens à apprécier le réseau des aires protégées d’ECCC et à en bénéficier

Une conservation écologique efficace et la participation du public à des expériences significatives dans la nature peuvent coexister de manière durable si elles sont gérées correctement. Les investissements propres à chaque site dans le cadre de l’initiative « Rapprocher les Canadiens de la nature » continueront d’inclure des activités telles que la surveillance des migrations, l’interprétation pour les jeunes et les groupes communautaires, les expériences d’interaction et d’observation de la faune, la géocachette, la signalisation, l’amélioration de l’orientation et l’amélioration des expériences et de l’éducation des visiteurs au moyen d’infrastructures construites et d’expositions. Les mesures visant à mieux rapprocher les Canadiens de la nature dans les aires protégées d’ECCC comprendront les mesures suivantes :

• construire et installer des stations de surveillance des migrations semblables à la station mise en place à la RNF de Prince Edward Point, dans les RNF restantes de l’initiative « Rapprocher les Canadiens de la nature », le cas échéant. Les familles auront ainsi l’occasion unique de participer à la surveillance annuelle de la migration des oiseaux migrateurs
• encourager un sentiment de propriété et d’intendance au sein du public par des événements et des activités dans les aires protégées locales
• chercher à conclure de nouvelles ententes, ou à renouveler les ententes existantes, avec des organisations non gouvernementales vouées à la sensibilisation à la conservation dans le cadre de l’initiative Rapprocher les Canadiens de la nature
• améliorer l’infrastructure dans les sites accessibles au public, y compris les bâtiments, les routes, les ponts, les tours d’observation et la signalisation, afin de faciliter l’accès aux sites et d’assurer la sécurité du public
• des investissements supplémentaires seront réalisés pour rendre les installations des sites plus accessibles aux visiteurs de différentes capacités. Il peut s’agir d’améliorer les infrastructures (par exemple, en adaptant les toilettes, les bâtiments pour les visiteurs ou les stationnements) ou de faciliter l’utilisation des sites et les expériences d’interprétation de la nature (par exemple, des sentiers adaptés aux triporteurs, des aides pour les malvoyants, des paysages sonores, des documents en ligne pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer, etc.)
• le programme incitera un plus grand nombre de Canadiens à s’informer sur les aires protégées d’ECCC, à les visiter et à les apprécier. Le personnel du programme travaillera avec des experts dans le domaine de la diversité et de l’inclusion pour répondre aux besoins des personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC) afin d’élaborer un plan pour améliorer la mobilisation et surmonter les obstacles à la visite des aires protégées fédérales, et entreprendre des projets pilotes de mobilisation et d’inclusion sur des sites sélectionnés
• suivre et mesurer la réaction du public aux changements d’infrastructure, en termes d’augmentation de la fréquentation et de qualité de l’expérience du visiteur
• élaborer des plans de sécurité du public pour les RNF, en tenant compte des activités qui sont activement encouragées, par opposition à celles qui ne sont que permises. Les risques seront déterminés et atténués en conséquence
• chercher à appuyer et à améliorer le travail des organismes communautaires qui se consacrent à des sites individuels où il y a une relation mutuellement avantageuse en place
• travailler avec des partenaires autochtones pour mettre en évidence les aires d’importance culturelle et écologique pour les peuples autochtones, mettre en évidence les noms de lieux, l’histoire et les connaissances culturelles

10. Conclusion

ECCC cherche à renforcer son ambition d’établir et de gérer des zones fédérales protégées et de conservation dans tout le Canada. L’orientation de son objectif pour 2030, les principes, les priorités stratégiques et les mesures décrits dans le présent document soutiendront ECCC dans la mise en œuvre du programme des aires protégées, dans le but de gérer et de surveiller ses sites existants, d’élargir son réseau et de rapprocher les Canadiens de la nature. Au fur et à mesure que l’expérience du processus de mise en œuvre de ce plan stratégique et de cette vision apportera de nouvelles perspectives en vue de 2030, des révisions seront apportées, au besoin, pour tenir compte des nouvelles possibilités, des nouveaux défis, des nouveaux besoins et des nouvelles priorités en matière d’établissement et de gestion d’aires protégées fédérales afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de conservation de la biodiversité du Canada.

Annexe A – Glossaire

Aire protégée : définie par la Convention sur la diversité biologique comme toute zone géographiquement délimitée qui est désignée, ou réglementée, et gérée en vue d’atteindre des objectifs spécifiques de conservation.

Biodiversité : au sens de la Stratégie canadienne de la biodiversité, il s’agit de l’ensemble des espèces et des écosystèmes présents sur la Terre ainsi que des processus écologiques dont ils font partie.

Écosystème : une communauté biologique qui, avec son environnement, fonctionne comme une unité.

Espèce en péril : désigne une espèce qui a été inscrite comme étant disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou préoccupante, en vertu de la Loi sur les espèces en péril, ou qui a une désignation similaire en vertu de la loi provinciale.

Espèces sauvages : au sens du paragraphe 2(4) de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la loi s’applique « tant aux animaux, végétaux et autres organismes appartenant à des espèces sauvages qu’à ceux qui ne s’en différencient pas aisément, ainsi qu’à leurs habitats respectifs ». Au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les espèces en péril, « espèces sauvages » est défini ainsi : espèce, sous-espèce, variété ou population géographiquement ou génétiquement distincte d’animaux, de végétaux ou d’autres organismes d’origine sauvage, sauf une bactérie ou un virus, qui, selon le cas : a) est indigène du Canada; b) s’est propagée au Canada sans intervention humaine et y est présente depuis au moins cinquante ans.

Habitat essentiel : Comme défini dans le paragraphe 2(1) de la Loi sur les espèces en péril : habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite et qui est désignée comme telle dans un programme de rétablissement ou un plan d’action élaboré à l’égard de l’espèce.

Habitat : aux fins de la mise en œuvre du Programme des aires protégées d’ECCC, la définition de l’habitat de la Loi sur les espèces en péril sera adoptée. Le paragraphe 2(1) de la Loi sur les espèces en péril définit « habitat » ainsi : a) s’agissant d’une espèce aquatique, les frayères, aires d’alevinage, de croissance et d’alimentation et routes migratoires dont sa survie dépend, directement ou indirectement, ou aires où elle s’est déjà trouvée et où il est possible de la réintroduire; b) s’agissant de toute autre espèce sauvage, l’aire ou le type d’endroit où un individu ou l’espèce se trouvent ou dont leur survie dépend directement ou indirectement ou se sont déjà trouvés, et où il est possible de les réintroduire.

Oiseau migrateur : au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, « tout ou partie d’un oiseau migrateur visé à la convention, y compris son sperme et ses œufs, embryons et cultures tissulaires ». En vertu du paragraphe 2(1) du Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs, « oiseaux migrateurs » désigne des oiseaux migrateurs considérés comme gibier, des oiseaux insectivores migrateurs et des oiseaux migrateurs non considérés comme gibier.

Permis : désigne une permission écrite délivrée par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour permettre la réalisation d’une activité autrement interdite par une loi, y compris, mais sans s’y limiter, la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi sur les espèces en péril et leurs règlements.

Refuge d’oiseaux migrateurs : une zone protégée établie en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs afin de protéger les oiseaux migrateurs contre la chasse et toute autre perturbation, tel que décrit dans le Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs, et tel que prescrit dans le même Règlement.

Réserve nationale de faune : aires protégées établies en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada pour protéger les habitats d’importance nationale aux fins de la conservation, de la recherche et de l’interprétation de la faune. Elles peuvent être établies sur les terres, les eaux intérieures ou territoriales du Canada et peuvent inclure tout type d’habitat, y compris les hautes terres, les terres humides, les zones aquatiques, les estuaires et les zones intertidales et marines.

Territoire domanial : au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les espèces en péril, a) les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou qu’il a le pouvoir d’aliéner, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien; b) les eaux intérieures et la mer territoriale du Canada et c) les réserves ou autres terres qui ont été mises de côté à l’usage et au profit d’une bande en application de la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien.

Annexe B – Renseignements généraux sur les aires protégées AU Canada

Aperçu

Les aires protégées sont la pierre angulaire de la conservation de la biodiversité. Elles offrent un refuge aux espèces sauvages, conservent des habitats clés, permettent la migration et le déplacement des espèces et assurent le maintien des processus naturels dans les paysages terrestres et marins. Outre la conservation de la biodiversité, les aires protégées fournissent d’importants biens et services écologiques, notamment la filtration de l’eau et de l’air, ainsi que la séquestration et le stockage du carbone. Elles représentent également des lieux importants où les gens se rapprochent de la nature, et les terres et les eaux sur lesquelles se trouvent les aires protégées servent de refuges pour les pratiques, les aliments et les médicaments traditionnels des peuples autochtones. Un changement dans les priorités internationales a permis d’accorder une attention accrue aux aires protégées et de conservation en tant qu’élément clé du renversement du déclin mondial de la biodiversité et des espèces sauvages.

Contexte des lois et règlements

L’Union internationale pour la conservation de la nature définit une aire protégée comme « un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés » (2008).

Les aires protégées jouent depuis longtemps un rôle essentiel dans les efforts de conservation des espèces sauvages et de la biodiversité au Canada.

La Loi sur les espèces sauvages du Canada et la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ont été les premières au Canada à permettre expressément la création d’aires protégées dont l’objectif principal est la conservation des espèces sauvages et de leur habitat.

Ces textes législatifs clés en matière de conservation et les types d’aires protégées qu’ils permettent (RNF et RNF marines et ROM) représentent deux étapes distinctes de l’histoire moderne de la conservation des espèces sauvages au Canada. Vers la fin du 19^e siècle, la menace la plus importante pour la conservation des oiseaux migrateurs était la chasse excessive. ECCC a établi bon nombre des premiers refuges d’oiseaux migrateurs au Canada pour assurer la protection des oiseaux, des nids et des œufs contre les menaces directes : la chasse pour la viande, le commerce des plumes et la récolte des œufs. Ainsi, le Canada a établi le refuge d’oiseaux migrateurs du Lac-de-la-Dernière-Montagne – dans ce qui est aujourd’hui la Saskatchewan – en 1887 pour protéger le « gibier à plumes » contre la chasse aveugle pour la viande et les œufs. Il s’agissait du premier sanctuaire fédéral d’oiseaux, de la première aire protégée en Amérique du Nord désignée spécifiquement pour la protection de la faune.

Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs en 1917 et pendant les 50 années qui ont suivi, les ROM ont constitué le seul outil réglementaire disponible au niveau fédéral pour protéger la faune et l’habitat. Les ROM désignés en vertu du Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs et de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs protègent les oiseaux migrateurs, y compris leurs œufs et leurs nids.

À l’approche des années 1970, la principale menace pour les espèces sauvages s’est déplacée et est passée des perturbations physiques et de la chasse excessive à l’altération et à la destruction de l’habitat. Le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire du SCF, a mis en œuvre un programme national des habitats en 1966 afin de relever les défis posés par l’altération de l’habitat et la destruction de la faune. La politique nationale concernant la faune et ses modalités d’application pour le Canada (1966) ont répondu à une préoccupation nationale répandue concernant la perte d’habitats importants pour la faune et ont donné lieu à la promulgation de la Loi sur les espèces sauvages du Canada en 1973, dont l’aspect le plus important était la disposition relative à la création de RNF. Alors que les ROM protègent les oiseaux, les nids et les œufs pendant la période limitée de la migration, de la nidification et de l’utilisation de haltes migratoires, les RNF offrent une protection complète de l’habitat tout au long de l’année sur des sites importants sur le plan écologique pour les oiseaux et d’autres espèces sauvages, contribuant ainsi à la conservation de la biodiversité de manière plus générale. L’introduction de la Loi sur les espèces en péril en 2002 a encore élargi les intérêts et la capacité d’intervention d’ECCC dans la conservation des habitats en prenant en considération les habitats nécessaires au rétablissement des espèces en voie de disparition.

L’objectif des RNF établies par le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages de la Loi sur les espèces sauvages du Canada est de soutenir la recherche, la conservation et l’information concernant la faune. Il s’agit d’aires de conservation flexibles qui permettent d’autoriser des activités qui n’interfèrent pas avec la conservation des espèces sauvages. Cela inclut l’autorisation d’activités telles que la randonnée, le canoë, la photographie et l’observation des oiseaux dans la plupart des RNF du sud. Le Programme des aires protégées établit des RNF sur des terres publiques dont l’administration est confiée au ministre de l’Environnement et du Changement climatique^{Note de bas de page 9}.

En 1994, le Canada a modifié la Loi sur les espèces sauvages du Canada pour permettre la constitution d’aires marines protégées dans tout espace maritime faisant partie des eaux intérieures, d’eaux territoriales ou de la zone économique exclusive (ZEE) du Canada. Cela a mené à la création de la première RNF maritime du Canada en 2018 : la RNF en milieu marin des îles Scott, située au large de la pointe nord de l’île de Vancouver. Cette RNF en milieu marin (les îles elles-mêmes relèvent de la protection de la province de la Colombie-Britannique) a été la première aire protégée en milieu marin établie en vertu des pouvoirs du paragraphe 4.1(1) de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Les îles Scott ont leur propre règlement qui décrit les mesures nécessaires pour assurer la conservation de la faune et de la flore dans ce milieu marin.

Aujourd’hui, chaque ordre de gouvernement au Canada dispose d’outils législatifs qui permettent la création d’aires protégées. Ces outils sont divers et comprennent des parcs nationaux, des parcs provinciaux, des réserves naturelles, des refuges d’oiseaux, des aires de conservation, des réserves naturelles privées, des aires protégées autochtones et des parcs marins.