Financement pour mobiliser les peuples autochtones afin de régler les problèmes liés aux Grands Lacs

L'Initiative de protection des Grands Lacs

Le but de l’Initiative de protection des Grands Lacs (IPGL) est de cibler les défis environnementaux les plus importants qui touchent la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs en respectant les engagements pris par le Canada dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL). L’Initiative se concentre sur cinq domaines d’action prioritaires :

• collaboration avec d’autres intervenants pour protéger les Grands Lacs
• remise en état des secteurs préoccupants (SP) des Grands Lacs
• prévention des proliférations d’algues nuisibles et toxiques
• évaluation et renforcement de la résilience des milieux humides côtiers des Grands Lacs
• évaluation et désignation des eaux littorales à risque
• réduction des rejets de produits chimiques nocifs
• mobilisation des peuples autochtones afin de régler les problèmes liés aux Grands Lacs
• accroissement de la mobilisation du public grâce à la science citoyenne

Pour atteindre cet objectif, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) verse du financement afin d’appuyer les mesures prises par les autres intervenants de manière à :

• remettre en état les SP : Appuyer les mesures prises à l’échelle locale afin de rétablir la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes aquatiques en instaurant des projets indiqués dans les plans d’assainissement des SP
• prévenir la prolifération des algues nuisibles et toxiques : Accroître la participation à l’application de mesures de réduction des apports de phosphore en démontrant des approches novatrices et des pratiques exemplaires et en faisant la promotion de leur adoption et de leur application à grande échelle
• réduire les rejets de produits chimiques nocifs : Accroître la participation à l’application de mesures au-delà de la conformité afin de réduire les rejets de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles en développant des approches novatrices, en les mettant en œuvre, en les évaluant et en faisant la promotion de leur utilisation
• mobiliser les peuples autochtones afin de régler les problèmes liés aux Grands Lacs : Améliorer la capacité des Autochtones à régler les problèmes liés aux Grands Lacs grâce à des projets qui les font participer à l’échelle communautaire
• accroître la mobilisation du public grâce à la science citoyenne : Améliorer les connaissances des Canadiens sur les problèmes liés aux Grands Lacs et leur engagement envers leur règlement grâce à la participation à la science citoyenne

Contexte : mobiliser les peuples autochtones afin de régler les problèmes liés aux Grands Lacs

Les Autochtones contribuent à la protection de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes des Grands Lacs en utilisant et en gérant avec sagesse les terres et les eaux.

Objectif

Un des objectifs de l’Initiative de protection des Grands Lacs consiste à accroître la participation des Autochtones dans les processus décisionnels et les mesures destinés à rétablir et protéger la qualité des eaux des Grands Lacs. Pour concourir à la réalisation de cet objectif, ECCC fournit des fonds afin de renforcer la capacité des Autochtones à s’attaquer aux enjeux liés aux Grands Lacs en mettant en œuvre des projets qui mobilisent les Autochtones au niveau communautaire.

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles sont les gouvernements, les collectivités, les organismes, les personnes, les conseils, les commissions, les associations et les autorités autochtones, y compris :

• les organismes sans but lucratif autochtones
• les conseils de district, les conseils des chefs et les conseils tribaux
• les établissements de recherche, d’études universitaires et d’enseignement autochtones
• les organismes autochtones à but lucratif

Les propositions présentées par des experts-conseils, des universités ou d’autres entités au nom de leur propre organisme ou celles qui ne seront pas dirigées par un gouvernement, une collectivité, un organisme, une personne, un conseil, une commission, une association ou une autorité autochtone ne seront pas admissibles à un financement.

Une proposition issue d’un partenariat avec des experts-conseils, des universités, etc. est admissible à un financement, à condition d’être dirigée par un gouvernement, une collectivité, un organisme, une personne, un conseil, une commission, une association ou une autorité autochtone et de respecter les exigences en matière d’admissibilité.

Les organismes gouvernementaux provinciaux ne sont pas admissibles.

Types de projets admissibles à un financement

Les propositions doivent clairement indiquer que le projet a pour objectif de renforcer les capacités au niveau local afin d’aider les peuples autochtones à contribuer au maintien et au rétablissement de l’intégrité chimique, physique et biologique des eaux des Grands Lacs.

Les propositions de projet étaient axées sur un ou plusieurs des types de projet suivants seront admissibles au financement :

• mesure : Peut inclure des projets de remise en état, de conservation et de protection liés à des enjeux particuliers (p. ex., réduction des éléments nutritifs, restauration de l’habitat, changements climatiques, etc.)
• science : Peut inclure la production de connaissances scientifiques et la collecte et l’analyse de données ayant trait à AQEGL; des études qui suivent des mesures concrètes prises dans des domaines annexes à AQEGL (p. ex., habitat et espèces, changements climatiques, éléments nutritifs, etc.); la production de résultats de recherche et de surveillance scientifiques et d’évaluations et de rapports ayant trait à l’état de l’écosystème; et travaux de recherche sur la mise au point de technologies nouvelles permettant de s’attaquer aux enjeux dans le bassin des Grands Lacs
• réseaux : Peut inclure la création de réseaux d’experts autochtones chargés de travailler de concert et de mettre en commun des connaissances et des expériences
• sensibilisation : Peut inclure la sensibilisation des collectivités/du public, la formation, la communication, l’organisation de réunions ou de symposium ou l’encouragement à changer de comportement envers des sujets qui sont pertinents pour les eaux des Grands Lacs afin de sensibiliser davantage les collectivités autochtones et le grand public
• ou toute combinaison de ce qui précède

Renseignements détaillés sur le financement

• le financement est offert entre le 1^er avril 2020 et le 31 mars 2022
• le montant maximum offert pour un seul projet est de 100 000$
• les projets peuvent être pluriannuels (jusqu’à deux ans)

Coûts admissibles

Seuls les coûts qui peuvent être attribués directement à l’exécution du projet sont admissibles à un financement, notamment :

• les coûts liés aux ressources humaines, y compris les salaires et les avantages sociaux
• les frais de gestion et les coûts des services professionnels, notamment les frais liés à la comptabilité, à la surveillance, aux communications, à la traduction dans les langues officielles et à la vérification et les frais juridiques
• les frais de déplacement
• les coûts du matériel et des fournitures
• les frais d’impression, de production et de distribution
• l’achat ou la location d’équipement et d’immobilisations
• la location de véhicules et les dépenses liées à l’utilisation de ceux‑ci
• les entrepreneurs requis pour réaliser les activités liées au projet
• les coûts afférents à l’acquisition de terres ou à d’autres moyens de protection des terres (location, servitude, clause restrictive)
• une partie raisonnable des coûts indirects et des coûts administratifs
• tout montant de TPS/TVH non remboursable par l’Agence du revenu du Canada et de TPS non remboursable par les provinces
• d’autres dépenses supplémentaires directement afférentes au projet (préapprouvées par ECCC)

Les coûts, autres que ceux qui sont autorisés par les présentes, ne sont pas admissibles, à moins d’être approuvés expressément par écrit par le ministre de l’Environnement ou ses représentants au moment de l’approbation du projet. Pour l’ensemble des coûts, seuls ceux représentant une dépense raisonnable nécessaire à la réalisation du projet sont réputés être admissibles.

Méthode de sélection

Les propositions de projet seront examinées et les décisions sur l’approbation de principe seront prises par ECCC.   

Les propositions de projet passeront par un processus d’examen à deux étapes :

• un examen administratif par ECCC pour faire en sorte que les demandes soient complètes et satisfassent aux critères d’admissibilité du programme
• une évaluation du projet par ECCC par rapport aux critères d’évaluation. ECCC peut demander des avis sur les propositions présentées à des conseillers externes possédant les connaissances et l’expertise pertinente à la proposition

Examen administratif

Pour être considérées comme admissibles au financement, les propositions de projet doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• la proposition de projet est présentée par un gouvernement, une collectivité, un organisme, une personne, un conseil, une commission, une association ou une autorité autochtone, et le projet, tel que proposé, sera dirigé par un gouvernement, une collectivité, un organisme, une personne, un conseil, une commission, une association ou une autorité autochtone
• les détails régissant la propriété, le contrôle et la possession des données et de la recherche afférentes à tout savoir traditionnel cité ou utilisé aux fins du projet proposé, et l’accès à ces données et à cette recherche, ont été déterminés par le demandeur et sont exposés dans la proposition. Ces détails comprennent une explication de la manière dont le partage du savoir traditionnel avec l’État et d’autres parties intéressées peut être réalisé sous le régime de propriété, de contrôle, d’accès et de possession déterminé par le demandeur et dans le respect des attentes selon lesquelles des dispositions seront prises pour communiquer tous les principaux détails et résultats du projet à ECCC et, éventuellement, à d’autres parties concernées dans le bassin des Grands Lacs
• la proposition de projet fait clairement ressortir que son objectif consiste à rétablir et conserver l’intégrité chimique, physique et biologique des eaux des Grands Lacs grâce au renforcement de la capacité (p. ex., science, mesures de conservation/protection, travail en réseau et de sensibilisation)

Évaluation du projet

Les propositions de projet seront évaluées selon la mesure dans laquelle les propositions respectent les critères d’évaluation ci‑après :

Expérience en gestion de projet :

• une proposition solide montre que le demandeur possède l’expérience de la gestion d’au moins quatre projets, ou qu’il a accès à du soutien à la gestion de projet par une entité qui possède l’expérience de la gestion d’au moins quatre projets et qui peut aider à mettre le projet en œuvre

Orientation sur la collectivité :

• une proposition solide intègre quatre des éléments suivants ou davantage dans le projet : sensibilisation au savoir traditionnel et respect de celui‑ci; jeunes et aînés autochtones; langues autochtones; possibilités d'emploi, d’apprentissage et/ou de perfectionnement pour les collectivités autochtones; produits finis utilisables par un éventail de parties différentes; et soutien supplémentaire au projet (p. ex., financement d’autres partenaires, lettres de soutien, contributions en nature de collectivités locales et/ou d’autres organisations)

Résultats du projet par rapport à IPGL et AQEGL :

• une proposition de projet décrit les extrants et/ou les résultats qui aboutiront à un avantage profitant directement à l’un ou plusieurs des enjeux et/ou priorités désignées par IPGL et AQEGL

Contribution à l’amélioration de la qualité de l’eau des Grands Lacs :

• une solide proposition de projet fait clairement ressortir la contribution qui rétablira et conservera les eaux des Grands Lacs et améliorera l’état de cet écosystème conformément aux priorités établies dans AQEGL

Résultats scientifiques :

• une solide proposition montre que le projet permettra la création de nouvelles connaissances scientifiques ou améliorera les connaissances scientifiques actuelles et/ou le savoir traditionnel au sujet des eaux des Grands Lacs

Résultats du projet par rapport à la capacité de la collectivité :

• une solide proposition de projet fait clairement ressortir que le projet proposé renforcera la capacité de la collectivité à se mobiliser au sujet des enjeux liés aux Grands Lacs

Résultats du projet par rapport aux avantages à long terme :

• une solide proposition de projet décrit en détail les avantages à long terme pour la collectivité que le projet devrait produire comme résultats

Budget :

• une proposition solide comprend un budget fournissant les détails de toutes les contributions et dépenses du projet et indiquant clairement que ces dépenses sont justifiées et raisonnables en fonction des devis présentés. Veuillez noter que, bien qu’il ne s’agisse pas d’une exigence, les demandes qui font état d’autres sources de soutien financier ou en nature recevront une note favorable lorsqu’elles seront évaluées en fonction de l’optimisation des ressources

Plan de travail :

• une proposition solide rend compte d’un effort considérable de planification du travail et présente un plan de travail qui indique clairement quand et comment les activités seront entreprises pour faire en sorte que le projet soit achevé avec efficacité et dans les délais. Une proposition solide présente un plan de travail réaliste et réalisable

Plan d’évaluation et mesures du rendement :

• une proposition solide témoigne d’un effort considérable pour concevoir un plan d’évaluation et des mesures de rendement fondés sur les objectifs et les buts du projet proposé, et comprend une méthode claire et appropriée qui permet d’évaluer efficacement et complètement les réalisations du projet proposé

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d’évaluation, ou pour demander une copie du document « Mobiliser les peuples autochtones pour régler les problèmes liés aux Grands Lacs – outil d’évaluation », veuillez communiquer avec Andrew Preston à l’adresse andrew.preston@canada.ca ou au 416‑739‑4505.

Description du processus de demande en ligne et des sections sur la demande

Environnement et Changement climatique Canada ECCC exige que les demandes liées à IPGL soient soumises en ligne au moyen du « Système de gestion pour les subventions et les contributions » (SGESC). Le SGESC est accessible par le système à guichet unique du Ministère. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’accès au SGESC au moyen du système à guichet unique d’ECCC, veuillez consulter l’annexe A.

Le formulaire de demande en ligne pour le volet de financement de IPGL : Mobiliser les peuples autochtones afin de régler les problèmes liés aux Grands Lacs comprend neuf sections :  

• Section 1 : Données de base
• Section 2 : Sommaire du projet
• Section 3 : IPGL : Mobiliser les peuples autochtones afin de régler les problèmes liés aux Grands Lacs (section propre au programme)
• Section 4 : Budget du projet
• Section 5 : Plan de travail du projet
• Section 6 : Plan d’évaluation et mesures du rendement
• Section 7 : Autres renseignements connexes
• Section 8 : Langues officielles
• Section 9 : Certification

Dans la section 1 : Données de base, fournissez des renseignements généraux sur votre groupe ainsi que les coordonnées de la personne qui dirige la demande.

Dans la section 2 : Sommaire du projet, fournissez des renseignements généraux sur le projet proposé, y compris le nom et l’emplacement du projet, la date de début et de fin du projet, les buts et objectifs du projet, une brève description générale du projet proposé, l’expérience des membres de l’équipe du projet, de même que la capacité financière et la capacité de gestion de l’organisme qui présente la proposition de projet. Si le financement de votre projet est approuvé, la description sommaire que vous fournissez dans votre demande pourrait être communiquée au public.

Dans la section 3 : IPGL : Mobiliser les peuples autochtones afin de régler les problèmes liés aux Grands Lacs (section propre au programme), fournissez des renseignements sur divers aspects du projet proposé, y compris la confirmation qu’il respecte les trois critères d’admissibilité au programme et décrit en détail la façon dont il répond aux critères d’évaluation du projet. Ces renseignements seront évalués au cours d’un processus d’examen en deux étapes pour les propositions de projet : l’examen administratif et l’évaluation du projet.

Dans la section 4 : Budget du projet, indiquez le montant total du financement demandé à ECCC pour le projet proposé, décrivez le budget du projet et donnez une estimation des dépenses prévues organisées selon un ensemble de catégories de coûts prédéfinies (p. ex., traitements et salaires; services de gestion et services professionnels; frais de déplacement; coûts du matériel et des fournitures). Le coût estimatif de toutes les dépenses du projet doit tenir compte de la juste valeur marchande au tarif standard pour ce produit ou service dans votre région.

Dans cette section, vous êtes également tenu de donner des détails sur la ventilation par exercice du projet. Déterminez le nombre d’années pendant lesquelles votre projet nécessitera le financement d’ECCC (jusqu’à un maximum de deux ans) et indiquez comment le montant total du financement demandé (jusqu’à 100 000 $) sera réparti annuellement (p. ex., 50 000 $ sur deux ans à raison de 30 000 $ la première année et 20 000 $ la seconde; ou 90 000 $ sur une année).

Enfin, vous devez indiquer dans cette section d’autres sources de financement pour le projet, le cas échéant. Fournissez des lettres de soutien financier ou non financier pour le projet dans la section Autres renseignements connexes si possible.

Dans la section 5 : Plan de travail du projet, donnez des détails sur les activités qui seront entreprises pendant la durée du projet.

Dans la section 6 : Plan d’évaluation et mesures du rendement, donnez des détails sur la façon dont les résultats et les réussites attendus du projet seront mesurés.  

Dans la section 7 : Autres renseignements connexes, fournissez d’autres renseignements relatifs au projet qui n’ont pas été indiqués ailleurs dans le formulaire, le cas échéant. Veuillez vous assurer que toutes les lettres de soutien financier ou en nature sont fournies dans cette section.

Dans la section 8 : Langues officielles, fournissez des renseignements sur la nécessité de tenir compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire relativement aux activités du projet proposé.

Dans la section 9 : Certification, confirmez que les renseignements fournis dans le formulaire de demande sont exacts et que vous, en tant que demandeur, avez l’autorisation de signer au nom du groupe.

Autres instructions

On encourage les demandeurs à fournir les détails nécessaires pour donner une réponse complète à chaque section du formulaire de demande tout en étant le plus concis possible.

Veuillez vous assurer que toutes les sections du formulaire de demande sont complètes avant de présenter votre demande. Les demandes incomplètes ne seront pas examinées.

Les demandeurs peuvent joindre des renseignements ou des documents supplémentaires à leur demande (p. ex. des exemples de produits possibles, des photographies, des cartes, etc.). Si d’autres documents sont présentés, ce doit être indiqué clairement dans la section pertinente de la demande, et des renvois doivent être faits en conséquence. Tous ces documents doivent être présentés conformément aux instructions qui se trouvent en ligne dans la section Autres renseignements connexes.

Les demandeurs sont encouragés à désigner tout financement supplémentaire de partenaires ou soutien en nature au projet qui a été obtenu ou demandé. Veuillez noter que, bien qu’il ne s’agisse pas d’une exigence, les demandes qui font état d’autres sources de soutien financier ou non financier recevront une note favorable lorsqu’elles seront évaluées en fonction de l’optimisation des ressources.

Il est vivement recommandé aux demandeurs, lorsqu’ils élaborent une proposition de projet, de consulter AQEGL pour vérifier que le projet traite bien du renforcement des capacités au moyen de la science, de mesures de conservation/protection, ainsi que d’un travail en réseau et de sensibilisation concernant les enjeux environnementaux relevés dans AQEGL et qui sont liés à l’Accord.

Remarque : Si vous n’êtes pas en mesure de remplir et de soumettre votre demande par le portail de demande en ligne et si vous souhaitez discuter des options, veuillez faire parvenir un courriel à greatlakes-grandlacs@ec.gc.ca.

Instructions relatives à la date limite et à la présentation des demandes

Les demandes doivent être présentées au plus tard le 17 mars 2020 à 23 h 59 HNE. Les demandes en retard ne seront pas prises en considération.

Une fois les approbations de principe confirmées, tous les demandeurs (retenus ou non) seront informés par écrit. Si votre projet reçoit l’approbation de principe, vous serez contacté pour négocier un accord de contribution, qui décrit les conditions de financement. Veuillez noter que la lettre d’avis vous informant que votre projet a été approuvé en principe sera également envoyée aux députés fédéraux concernés. Nous nous efforcerons de terminer ce processus en 40 jours ouvrables. Veuillez noter que le respect de cette norme pour élaborer un accord de contribution est une responsabilité partagée, qui dépend en grande partie de votre envoi de toute la documentation requise aux représentants du gouvernement du Canada d’une manière diligente et opportune.

Si un accord de contribution est signé, les dépenses faites par votre organisme dans le cadre du projet après la date de l’avis officiel et avant la signature de l’accord de contribution peuvent être prises en compte en vue d’un remboursement.

La mise en œuvre du projet peut commencer après que le promoteur a été avisé de l’approbation du projet, en attendant l’exécution d’accords ou de contrats, le cas échéant.  

Pour obtenir des précisions sur ce qui précède, n’hésitez pas à écrire à greatlakes-grandlacs@ec.gc.ca.

Annexe A – le processus de demande en ligne

Environnement et Changement climatique Canada exige que les demandes présentées dans le cadre du volet de financement de IPGL : Mobiliser les peuples autochtones afin de régler les problèmes liés aux Grands Lacs se fassent en ligne au moyen du « Système de gestion pour les subventions et les contributions » (SGESC). Le SGESC est accessible par le système à guichet unique du Ministère.

Pour ouvrir une session dans le système à guichet unique du Ministère, sélectionnez votre langue préférée sur la page d’accueil et, lorsqu’on vous demande de choisir une méthode d’ouverture de session, sélectionnez l’option d’ouverture de session CléGC. Si vous avez déjà un nom d’utilisateur et un mot de passe pour la CléGC, entrez-les dans les espaces appropriés.  

Si vous n’avez pas de nom d’utilisateur ni de mot de passe pour la CléGC, suivez le processus d’ouverture de session pour les obtenir.  

Les nouveaux utilisateurs du système à guichet unique seront ensuite invités à entrer leur adresse électronique et guidés dans un processus de création d’un profil d’utilisateur.

Pour avoir accès au lien qui vous permettra de naviguer dans le SGESC, vous devez ajouter une organisation à votre profil. Dans le menu, sélectionnez « Organismes » et suivez les instructions de la page Web qui s’ouvre. Notez que lorsque vous entrez le numéro d’entreprise de l’organisme, vous pouvez utiliser l’un des éléments suivants : numéro d’entreprise; numéro de TPS, numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou d’organisme sans but lucratif ou numéro de bande de la Première Nation. Une fois que vous avez ajouté votre organisme, sélectionnez « Accueil » dans le menu pour naviguer vers la page Web qui contient le lien vers le SGESC.

Une fois que vous avez accédé au site du SGESC, cliquez sur le lien « Afficher les possibilités de financement » à gauche de la page Web « Mes applications » du SGESC. Sur la page Web « Afficher les possibilités de financement », trouvez IPGL : Mobiliser les peuples autochtones afin de régler les problèmes liés aux Grands Lacs dans le tableau « Liste des possibilités » et consultez l’information sur les possibilités de financement en cliquant sur le lien connexe dans la colonne « Mesure(s) ». Sur la page Web « Afficher les possibilités de financement », cliquez sur « Demander » afin d’ouvrir le processus de demande en ligne pour le volet de financement de IPGL : Mobiliser les peuples autochtones afin de régler les problèmes liés aux Grands Lacs.

Obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’accéder au système à guichet unique d’ECCC et de l’utiliser.

Pour obtenir une aide technique concernant le système à guichet unique d’ECCC, veuillez faire parvenir un courriel à ec.gigu-swim.ec@canada.ca.

Obtenir des renseignements sur la façon d’accéder au SGESC.

Si vous avez besoin d’assistance technique pour le SGESC, veuillez faire parvenir un courriel à ec.sgesc-gcems-sgesc-gcems.ec@canada.ca.