Plan d’accessibilité du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés 2026-2029

Décembre 2025

Renseignements généraux

Coordonnées

La personne désignée pour recevoir les commentaires sur le présent plan d’accessibilité est Monika Jaworska-Stach, chef des ressources humaines. Les commentaires peuvent être soumis par les voies de communication suivantes :

Comment fournir des commentaires

Vous pouvez envoyer vos commentaires par courriel, téléphone ou courrier au moyen des coordonnées indiquées ci-dessous.

Adresse courriel

pmprb.accessibility-accessibilite.cepmb@pmprb-cepmb.gc.ca  

Numéro de téléphone

Numéro sans frais : 1-877-861-2350
ATS : 613-288-9654

Adresse postale

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Centre Standard Life, C.P. L40
333, avenue Laurier Ouest, bureau 1400
Ottawa (Ontario)  K1P 1C1

Pour de plus amples renseignements sur la manière d’envoyer votre rétroaction, veuillez consulter le processus de rétroaction décrit sur le site Web du CEPMB.

Comment demander un format substitut

Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus pour demander une copie de notre processus de rétroaction ou notre plan d’accessibilité dans les formats suivants : imprimé, imprimé en gros caractères, braille, format audio ou format électronique compatible avec la technologie adaptée visant à assister les personnes en situation de handicap. Nous vous fournirons le plan d’accessibilité dans le format demandé dès que possible. Jusqu’à 45 jours peuvent être nécessaires pour recevoir les documents en braille ou en format audio. Jusqu’à 20 jours peuvent être nécessaires pour recevoir les documents imprimés, imprimés en gros caractères et en format électronique.

Commentaires des employés du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Personne désignée pour recevoir les commentaires

La chef, Inclusion, diversité, équité, accessibilité (IDEA), est chargée de recevoir les commentaires des employés du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.

Quels sont les commentaires qui peuvent être soumis?

Les employés peuvent soumettre leurs commentaires sur le plan d’accessibilité ou sur toute question liée à l’accessibilité au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.

Comment soumettre des commentaires?

Les employés peuvent soumettre des commentaires de diverses façons. Les commentaires anonymes peuvent être transmis par l’entremise du formulaire en ligne, ou par courriel à la boîte de courriel générique de l’équipe de l’IDEA.

Commentaires reçus sur le rapport d’étape de 2024

Aucun commentaire n’a été reçu sur le rapport d’étape 2024 du CEPMB par l’entremise des voies de communication mentionnées ci-dessus. D’autres occasions de soumettre des commentaires continueront d’être offertes au personnel dans le cadre de la publication du rapport d’étape à venir afin de garantir que les contributions et préoccupations sont étudiées en profondeur.

Message de la présidente

En vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, toute entité sous réglementation fédérale est tenue de publier un plan d’accessibilité mis à jour d’ici le 31 décembre 2025. Le présent document énonce les mesures que le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) prendra pour réduire, éliminer et supprimer les obstacles à l’accessibilité.

En septembre 2024, nous avons mené un sondage invitant les employés à contribuer à l’identification et à la résolution des obstacles à l’accessibilité pouvant avoir une incidence sur notre organisation. Les résultats ont permis de dégager des secteurs prioritaires clés, ainsi que de recenser les outils et ressources déjà en place pour appuyer ces travaux. Notre groupe de travail interne sur l’accessibilité, en collaboration avec la Direction des services généraux, a élaboré le Plan d’accessibilité du CEPMB afin de répondre à ces enjeux. Ce plan nous a guidés dans notre démarche. Grâce à cette version mise à jour, nous poursuivrons sur cette lancée et approfondirons notre compréhension des mesures à prendre pour atteindre l’objectif pangouvernemental d’un Canada sans obstacle d’ici le 1^er janvier 2040.

Ce plan présente des mesures concrètes que nous mettrons en œuvre pour répondre aux secteurs prioritaires définis dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. Pour réussir pleinement en tant qu’organisation, nous devons continuer à croître, à évoluer et à nous adapter afin de créer un environnement accessible à toutes et à tous. Grâce à la rétroaction continue recueillie au sein de l’organisation, nous avons acquis une compréhension claire de notre situation actuelle en matière d’accessibilité, et nous sommes résolument engagés à réduire — et ultimement à éliminer — les obstacles auxquels font face les personnes en situation de handicap.

Dans la poursuite de ces travaux, nous collaborerons étroitement avec la haute direction, les employés et les experts en la matière afin de veiller à ce que l’accessibilité soit intégrée à l’ensemble de nos activités et ne soit jamais considérée comme une réflexion après coup. Nous travaillerons également en partenariat avec d’autres organisations gouvernementales et des intervenants externes afin de mettre en œuvre les pratiques exemplaires et de tirer parti des expériences partagées.

Nous prenons très au sérieux nos responsabilités, en particulier en ce qui a trait au respect des valeurs de la fonction publique, soit le respect et l’inclusion. Je suis fière du travail accompli par le CEPMB pour favoriser l’accessibilité, et je suis persuadée que ces efforts continueront de porter leurs fruits.

Anie Perrault LL.L, ASC
Présidente intérimaire du CEPMB

Sommaire

La Loi canadienne sur l’accessibilité vise à faire du Canada un pays sans obstacle d’ici le 1^er janvier 2040. Pour ce faire, il est nécessaire de cerner, d’éliminer et de prévenir les obstacles au sein de l’administration fédérale dans plusieurs domaines prioritaires.

Un « obstacle » est tout élément qui empêche une personne en situation de handicap de participer pleinement et sur un pied d’égalité dans la société. Un « handicap » est une déficience physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, un trouble d’apprentissage ou de la communication, ou une limitation fonctionnelle. 

Les entités sous réglementation fédérale sont tenues d’élaborer un plan pour s’attaquer aux obstacles ou aux limitations qu’elles constatent dans les domaines prioritaires suivants :

• l’emploi;
• l’environnement bâti;
• les technologies de l’information et des communications;
• les communications, autres que les technologies de l’information et des communications;
• l’acquisition de biens, de services et d’installations; 
• la conception et la prestation de programmes et de services;
• le transport;
• la culture.

Le présent plan décrit les mesures concrètes qui nous aideront à franchir les prochaines étapes pour devenir accessibles par défaut. Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés est déterminé à collaborer avec les hauts dirigeants, les employés et les experts afin de créer un lieu où l’accessibilité est prise en compte dans tous les contextes, tant à l’interne qu’à l’externe.

Pour poursuivre sur cette lancée, nous  éliminerons les obstacles dans nos pratiques d’embauche. Nous sommes également déterminés à améliorer notre approche à l’égard des mesures d’adaptation en milieu de travail. Pour ce faire, nous élaborerons un cadre permettant de s’assurer que les gestionnaires comprennent qu’ils sont chargés de soutenir leurs employés et de mettre en œuvre des mesures d’adaptation appropriées en milieu de travail.

Nous nous engageons à recueillir les commentaires des personnes en situation de handicap et à collaborer avec elles dans le cadre de nos activités :

• d’élaboration de nouveaux programmes et services;
• d’évaluation des outils et des services existants.

Nous élaborerons également une formation sur des sujets liés à l’accessibilité et sur les technologies émergentes et nous en ferons la promotion.

Énoncé sur l’accessibilité

Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est déterminé à éliminer les obstacles et à résoudre les difficultés auxquels font face les personnes en situation de handicap en mettant en œuvre le présent plan d’accessibilité. Guidés par les principes de la stratégie Rien sans nous du Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique et par la Loi canadienne sur l’accessibilité, nous veillons à ce que l’accessibilité soit intégrée à tout ce que nous faisons.

Nous mènerons activement des consultations et appliquerons activement une optique d’accessibilité à toutes les nouvelles initiatives, ce qui permettra que diverses perspectives soient prises en compte dès les premières étapes des projets et des processus d’approvisionnement. Le présent plan mis à jour représente une étape importante vers la réduction et l’élimination des obstacles afin que chacun puisse participer pleinement à nos programmes et services.

Au CEPMB, nous accordons une grande importance à la diversité et à l’inclusion, et reconnaissons l’importance de rendre nos politiques, pratiques, programmes et services accessibles à tous. Bien qu’il reste encore du travail à faire, nous demeurons déterminés à atteindre l’objectif du gouvernement du Canada, à savoir un pays exempt d’obstacles d’ici le 1^er janvier 2040.

Domaines décrits dans l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA)

Emploi

Résultat souhaité

Un système de recrutement et d’embauche qui répond aux besoins d’accessibilité et d’adaptation, et un milieu de travail où les employés se sentent inclus, habilités et soutenus dans leur carrière. Le personnel du CEPMB est représentatif de la disponibilité de la main-d'œuvre des personnes en situation de handicap, y compris au niveau des cadres et des gestionnaires.  

Nous avons fait les progrès suivants concernant l’élimination et la prévention des obstacles définis dans notre plan d’accessibilité .

Mesures achevées :

• Ajout d’instructions concernant le processus relatif aux mesures d’adaptation dans les modèles d’offre d’emploi.
• Élaboration et mise en œuvre des objectifs des ententes de gestion du rendement (EGR) pour les gestionnaires et les cadres concernant la gestion des personnes, y compris l’accessibilité.
• Analyse des documents d’orientation de la Commission de la fonction publique (CFP) et diffusion de ceux-ci aux gestionnaires d’embauche.
• Établissement de liens et de pratiques communes avec d’autres ministères concernant les ressources sur l’accessibilité dans le carrefour de l’accessibilité interne.
• Mise en œuvre du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada pour les employés du CEPMB.
• Mise en œuvre des ressources de la CFP pour mener un processus d’embauche accessible; mise à disposition de ces ressources au moyen du « Guide sur l’atténuation des préjugés et obstacles en matière d’évaluation ».
• Promotion de la déclaration volontaire auprès des employés (formulaire d’auto-identification à un groupe visé par l’EE dans PeopleSoft) et communication de renseignements aux employés à ce sujet.
• Mise en place d’un processus pour s’assurer d’atteindre les cibles et le taux de disponibilité au sein de la population active visés pour les employés en situation de handicap, y compris pour le recrutement; la cible doit être atteinte d’ici la fin de 2026 (la cible en matière de disponibilité au sein de la population active est de 11,7 %; le CEPMB a une représentation de 7,8 % en date d’octobre 2025).
• Tenue d’un exercice de recensement des talents visant les employés en situation de handicap qui utilisent des programmes d’avancement professionnel internes et externes, y compris le programme de parrainage.
• Encouragements donnés aux candidats afin qu’ils indiquent les aides à l’accessibilité (adaptations) dont ils ont besoin tout au long du processus de recrutement, et offre ou organisation d’aides à l’accessibilité (adaptations) appropriées, en fonction des besoins des candidats en matière d’accessibilité.

Mesures en cours :

Obstacle 1 : Nous mettons en place et améliorons des procédures normalisées concernant les processus d’embauche axés sur l’équité en matière d’emploi (EE) pour les gestionnaires d’embauche et les responsables des ressources humaines (RH).

État d’avancement : Nous avons mis au point des processus de recrutement et des pratiques en matière d’annonce pour attirer les candidats qui déclarent appartenir aux groupes visés par l’EE.

• Les responsables des RH surveillent régulièrement les statistiques sur la représentation des groupes visés par l’EE, et toute lacune est analysée lors des réunions bilatérales ordinaires avec les directeurs et tout au long des processus d’embauche.
• Nous avons consulté l’équipe de soutien de PeopleSoft pour clarifier la façon dont la représentation des groupes visés par l’EE est calculée au sein du CEPMB. Nous avons aussi consulté la CFP pour comprendre comment les cibles des estimations de la disponibilité au sein de la population active sont établies.
• Nous avons mis à jour tous les modèles de lettre d’offre, en y ajoutant des paragraphes sur l’EE révisés et améliorés, y compris l’importance de l’autodéclaration.
• Nous avons intégré des rappels sur l’importance de l’autodéclaration dans nos listes de vérification pour l’accueil et l’intégration.
• Enfin, nous avons révisé le formulaire de décision de sélection pour nous assurer que les gestionnaires d’embauche tiennent explicitement compte des lacunes liées à l’EE lorsqu’ils prennent des décisions relatives à des nominations intérimaires.

Obstacle 2 : Nous sommes en train de former tous les gestionnaires sur la façon d’utiliser le nouveau Passeport numérique pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada.

État d’avancement : Donner une formation aux gestionnaires dans les trois ans suivant la publication du Plan d’accessibilité 2026-2029 et fixer une norme visant un examen par les gestionnaires et les employés tous les six mois.

Obstacle 3 : Tous les gestionnaires et les employés des ressources humaines (RH) doivent terminer la formation sur l’accessibilité.

État d’avancement : Veiller à ce que tous les gestionnaires et le personnel des RH terminent la formation dans les délais prescrits, conformément à leurs plans d’apprentissage. En date de décembre 2025, 33 % des gestionnaires et 50 % du personnel des RH ont suivi la formation, pour un taux combiné de 41 %.

Obstacle 4 : Nous devons mettre à jour notre procédure pour examiner les processus en matière de mesures d’adaptation au stade de l’embauche afin d’améliorer la rapidité et la qualité du service lors de l’intégration.

État d’avancement : Nous mettrons en œuvre les mesures suivantes dans les trois ans suivant la publication du Plan d’accessibilité 2026-2029 :

1. Informer le candidat retenu des politiques actuelles concernant les mesures d’adaptation offertes aux travailleurs au moment de la présentation de l’offre d’emploi;
2. Informer le candidat retenu que des mesures de soutien à l’accessibilité (mesures d’adaptation) adaptées à ses besoins particuliers liés à un handicap sont offertes;
3. Veiller à ce que le candidat retenu bénéficie de l’équité salariale (un salaire égal pour un travail de valeur égale) en fonction des rôles et des responsabilités du poste et ne reçoive pas un salaire inférieur au salaire minimum.

Environnement bâti

Résultat souhaité

Un milieu de travail physique accessible au CEPMB, en particulier les bureaux, où les employés ne sont pas gênés par des obstacles et disposent des renseignements dont ils ont besoin pour obtenir des mesures d’adaptation.  

Nous avons fait les progrès suivants concernant l’élimination et la prévention des obstacles définis dans notre plan d’accessibilité.

Mesures achevées :

• Installation de boutons d’accessibilité sur toutes les portes périphériques du CEPMB et dans les salles d’audience.
• Installation d’ascenseurs et de rampes d’accès aux étages pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite.
• Réaménagement de l’espace de bureau en 2020 et des salles d’audience en 2021 pour s’assurer de respecter les normes d’accessibilité de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
• Création et maintien de conditions ergonomiques de base, y compris des bureaux à hauteur ajustable et des chaises à réglages multiples pour tous les employés.
• Consultation des employés en situation de handicap concernant les modifications majeures à l’environnement bâti et la présence au bureau, et satisfaction des besoins à cet égard au fur et à mesure qu’ils se présentent.
• Création d’un système de suivi pour toutes les demandes de mesures d’adaptation internes présentées par l’entremise de notre portail libre-service (SysAid).
• Révision et mise à jour de notre plan d’évacuation d’urgence en 2025, pour s’assurer que les mesures d’accessibilité sont à jour et en vigueur en cas d’évacuation d’urgence.

Mesures en cours :

Obstacle 1 : Nos salles de réunion et d’audience ne sont pas entièrement équipées de boucles pour assister les personnes portant une prothèse auditive ou un implant cochléaire.

État d’avancement : Nous étudierons les possibilités d’installer des boucles à induction dans nos salles de réunion et d’audience dans les trois ans suivant la publication du Plan d’accessibilité 2026-2029.

Technologies de l’information et des communications

Résultat souhaité

Les technologies de l’information et des communications (TIC) contribuent aux objectifs en matière d’accessibilité et permettent aux employés en situation de handicap de donner le meilleur d’eux-mêmes.

Nous avons fait les progrès suivants concernant l’élimination et la prévention des obstacles définis dans notre plan d’accessibilité.

Mesures achevées :

• Installation d’équipement permettant un travail mobile et des aménagements adaptables.
• Confirmation du fait que toutes les mesures d’adaptation nécessaires à l’accessibilité en milieu de travail sont adaptées aux besoins individuels.
• Création et mise en œuvre d’un centre interne de ressources (carrefour de l’IDEA) sur le site intranet du CEPMB, qui comprend les dernières nouvelles, des événements, des outils et des ressources, des occasions de formation et des réseaux de soutien pour les personnes en situation de handicap.
• Communication de renseignements et d’instructions sur la création de documents accessibles, y compris des outils numériques et des listes de vérification.
• Révision du Système de gestion des documents et de l’information (SGDI) pour s’assurer que les fonctionnalités d’accessibilité sont conformes aux nouvelles exigences stratégiques du gouvernement en matière d’accessibilité des TIC visées par la Politique sur les services et le numérique.
• Mise en œuvre d’un système de suivi permettant de cerner des demandes d’accessibilité particulières liées aux TI et aux fonctions numériques.

Mesures en cours :

Obstacle 1 : Certaines vidéos sur notre site Web interne n’ont pas de sous-titres, d’audiodescription ou de transcription.

État d’avancement : Nous étudions actuellement des manières d’ajouter ces fonctionnalités aux fichiers audio et vidéo distribués au personnel du CEPMB. Cette mesure sera achevée dans les trois ans suivant la publication du Plan d’accessibilité 2026-2029.

Communications, autres que les TIC

Résultat souhaité

Les communications internes et externes sont exemptes d’obstacles et favorisent la sensibilisation à l’accessibilité en milieu de travail. L’environnement est exempt de stigmatisation et accueille favorablement les conversations sur l’accessibilité. Les employés en situation de handicap sont consultés sur tous les changements apportés au sein de l’organisation.

Nous avons fait les progrès suivants concernant l’élimination et la prévention des obstacles définis dans notre plan d’accessibilité.

Mesures achevées :

• Sensibilisation aux pratiques d’accessibilité en invitant des conférenciers et en faisant la promotion d’activités et de possibilités d’apprentissage sur le site Web interne (carrefour de l’IDEA).  
• Information sur les réseaux de personnes en situation de handicap du gouvernement par l’entremise d’un système de notification interne (Capsule) et d’un carrefour interne (carrefour de l’IDEA).
• Rappelons aux gestionnaires de tenir des conversations fréquentes et de faire le point souvent avec leurs employés sur les possibilités en matière d’accessibilité.
• Formulaires en ligne rédigés en langage clair afin d’éviter toute confusion inutile.

Mesures en cours :

• Aucune mesure à mentionner en date de décembre 2025.

Acquisition de biens, de services et d’installations

Résultat souhaité

Les biens, les services et les installations achetés par le CEPMB sont accessibles et peuvent être utilisés par tous.

Nous avons fait les progrès suivants concernant l’élimination et la prévention des obstacles définis dans notre plan d’accessibilité.

Mesures achevées :

• Mise en œuvre d’une liste de vérification de l’approvisionnement pour les biens et services accessibles.
• Confirmation du respect des normes et des exigences de SPAC et de Services partagés Canada (SPC).   

Mesures en cours :

Obstacle 1 : Nous devons mettre en place un protocole permettant d’évaluer l’accessibilité des lieux externes (sites) pour des activités du personnel.

État d’avancement : Nous créons une liste de vérification de l’accessibilité dans les trois ans suivant la publication du Plan d’accessibilité 2026-2029, que le personnel devra utiliser pour planifier des activités. Nous consulterons des personnes en situation de handicap lors de l’élaboration de la liste de vérification.

Conception et prestation de programmes et de services

Résultat souhaité

Le CEPMB est en mesure de concevoir et d’offrir des programmes et des services qui sont facilement accessibles aux personnes en situation de handicap, et les intervenants sont satisfaits de l’accessibilité de nos programmes et de nos services.

Nous avons fait les progrès suivants concernant l’élimination et la prévention des obstacles définis dans notre plan d’accessibilité.

Mesures achevées :

• Conversion de tous les rapports publiés en formats accessibles et diffusion de ces rapports sur les sites Web interne et externe.
• Les parties du site Web du CEPMB qui ont été transférées à Canada.ca sont accessibles.
• Confirmation de l’accessibilité complète des webinaires et des présentations à l’intention de publics externes (p. ex. logiciel, présentations des webinaires fournies aux participants, coûts et exigences de configuration).
• Nous avons évalué l’accessibilité du processus de demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) (p. ex. le format du produit pour le client).
• Nous avons évalué les exigences en matière d’accessibilité en ce qui concerne les portails, les formulaires et les documents utilisés pour les clients externes (les titulaires de droits).
• Nous avons évalué les besoins en matière de langage accessible pour la lisibilité des courriels, des documents, des formulaires et des présentations (p. ex. utilisation d’un langage clair et simple, titres clairs, non-utilisation du jargon et du langage métaphorique).

Mesures en cours :

Obstacle 1 : Nous sommes en train de convertir dans un format accessible tous les renseignements de l’ancien site Web destiné au public.

État d’avancement : Nous avons un membre du personnel qui s’occupe de convertir tous les anciens renseignements nécessaires du site Web public en un format accessible sur Canada.ca.

Obstacle 2 : Nous n’avons pas évalué l’accessibilité pour la tenue d’audiences en personne ou virtuellement.

État d’avancement : Nous consulterons l’agente d’audience, les gestionnaires et les personnes en situation de handicap du CEPMB dans les trois ans suivant la publication du Plan d’accessibilité 2026-2029, afin de déterminer les lacunes et de créer une procédure opérationnelle normalisée pour des audiences accessibles en fonction des pratiques exemplaires.

Transport

Comme le CEPMB ne possède ni ne gère aucun véhicule de transport, ce domaine ne s’applique pas. Les services de transport obtenus pour les déplacements des employés sont conformes à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.

Culture

Résultat souhaité

La culture du CEPMB, ses activités et son environnement social sont inclusifs pour les personnes en situation de handicap et répondent à leurs besoins. L’approche de gestion du CEPMB traduit un réflexe d’accessibilité par défaut.  

Rôles et responsabilités

Haute direction

La haute direction mettra en place une culture de l’accessibilité et de l’inclusion au sein de l’organisation, en sera responsable et en fera la promotion :

1. en communiquant à tous les travailleurs de manière continue :
1. la valeur de la collaboration pour agir sur l’accessibilité et innover en matière d’accessibilité dans le milieu de travail,
2. la valeur d’un engagement équitable à l’égard de la norme au bénéfice de tous;
2. en faisant participer activement les travailleurs (en situation de handicap ou non) à un dialogue sur tous les aspects de l’accessibilité de l’emploi;
3. en créant ou en appuyant un ou des comités qui promeuvent l’accessibilité, la lutte contre le capacitisme et l’inclusion.

Gestionnaires, superviseurs et experts internes

L’organisation doit veiller à ce que les gestionnaires, les superviseurs et les experts internes :

1. soutiennent l’élaboration, la mise en œuvre, la tenue à jour et l’amélioration continue du système d’emploi inclusif et accessible de l’organisation, en tenant compte du rôle précis qu’ils jouent au sein du système. Ce rôle comprend, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit :
1. L’élaboration, la mise en œuvre, la tenue à jour et l’amélioration continue de politiques;
2. L’élimination proactive des obstacles systémiques connus et cachés, et des biais inconscients;
3. L’élaboration d’un système d’information pour soutenir l’évaluation de l’efficacité du système si un tel système n’existe pas;
4. La supervision de l’efficacité opérationnelle quotidienne;
5. La promotion de la divulgation des besoins en matière de mesures de soutien à l’accessibilité (mesures d’adaptation), le cas échéant (à l’exclusion des diagnostics et des problèmes de santé non pertinents);
6. Le fait de veiller à ce qu’un processus soit en place pour la divulgation confidentielle d’un handicap;  
7. Le fait de veiller à ce que les plans de soutien à l’accessibilité (mesures d’adaptation) soient à jour;
8. La promotion et le soutien de la bonne foi dans le processus de soutien à l’accessibilité (mesures d’adaptation).

Employés

L’organisation doit aider les travailleurs à promouvoir une culture de l’accessibilité et de l’inclusion en :

1. participant à l’élaboration, à la mise en œuvre, à la tenue à jour et à l’amélioration continue du système d’emploi inclusif et accessible de l’organisation. Ce rôle comprend, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit :
1. la détermination des obstacles à la participation, la communication de ces obstacles par les voies de communication appropriées et, le cas échéant, la réalisation de travaux visant à éliminer et à prévenir ces obstacles,
2. le respect des politiques, des processus, des programmes, des procédures et des pratiques décrits dans le système,
3. la formulation de commentaires sur l’efficacité du système d’emploi inclusif et accessible.

Nous avons fait les progrès suivants concernant l’élimination et la prévention des obstacles définis dans notre plan d’accessibilité.

Mesures achevées

• Sélection de possibilités de formation pour tout le personnel relatives à l’accessibilité qui sont offertes par l’École de la fonction publique du Canada.
• Nomination d’une championne de l’accessibilité du CEPMB au niveau de la direction, qui possède une expérience vécue du handicap.
• Élaboration de plans et d’objectifs pour réduire la stigmatisation dans les environnements de travail et promotion de l’autodéclaration en sensibilisant le personnel au moyen de bulletins d’information et de communications à l’intention du personnel, en invitant un conférencier pour parler au personnel des handicaps invisibles et en faisant régulièrement la promotion des réseaux gouvernementaux qui offrent du soutien et des possibilités de formation.
• Renforcement régulier de l’importance d’incarner des attitudes et des pratiques favorables à l’accessibilité au sein de la direction.
• Affectation d’une ressource se consacrant à la mise en œuvre du plan d’accessibilité.  
• Mise en œuvre de pratiques exemplaires de gestion en matière d’accessibilité, appliquées régulièrement, pour le travail quotidien (p. ex. vérifications individuelles régulières avec le personnel et le gestionnaire).

Mesures en cours

Obstacle 1 : Nous devons élaborer une approche systématique pour cerner les obstacles transitoires, environnementaux et comportementaux nouveaux ou émergents.  

Nous mettrons en œuvre les mesures suivantes dans les trois ans suivant la publication du Plan d’accessibilité 2026-2029 :

1. Mettre en œuvre de manière proactive des protections en milieu de travail contre une culture du silence, de l’intimidation, de la peur et de l’effet du témoin, et contre les mesures réactives et les mesures de représailles;
2. Mettre en œuvre une perspective d’accessibilité intersectionnelle afin de déterminer la manière dont l’oppression individuelle et le capacitisme systémique peuvent être vécus au travail;
3. Assurer un accès au lieu de travail axé sur le travailleur, et exempt d’obstacles et de discrimination, dans tous les aspects du cycle de vie d’un emploi. 

Conclusion

Le CEPMB continuera de surveiller et de mesurer ses progrès afin de s’assurer que les objectifs restants en matière d’accessibilité sont atteints et que les obstacles identifiés sont éliminés et prévenus.

Nous encourageons la rétroaction continue par l’entremise du processus décrit sur notre site Web. Cette rétroaction servira à éclairer l’identification et la mise en œuvre des mesures d’accessibilité prévues dans notre plan d’accessibilité.

Toute la rétroaction reçue sera examinée avec soin et soumise au Comité de gestion pour examen et approbation finale. Lorsque des renseignements supplémentaires ou des précisions seront nécessaires, nous communiquerons avec l’employé ayant fourni la rétroaction afin de nous assurer que ses besoins sont pris en compte de manière appropriée et efficace.

Il s’agit du deuxième plan d’accessibilité publié par le CEPMB, à la suite du Plan d’accessibilité de 2022. À la suite de cette publication, un rapport d’étape sera produit et publié en décembre 2026.

Annexe

Tableau 1 : Produits livrables du Plan d’accessibilité 2026-2029

Le tableau ci-dessous présente toutes les mesures en suspens qui seront traitées au cours de la période triennale du plan d’accessibilité 2026-2029. Il servira de référence pour nous aider à nous assurer que nous continuons à assumer la responsabilité des progrès réalisés et que nous respectons nos échéanciers.

Domaines visés à l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité	Obstacles à surmonter	Plan d’accessibilité 2026-2029
Emploi	1) Achever des procédures normalisées concernant les processus d’embauche axés sur l’équité en matière d’emploi (EE) pour les gestionnaires d’embauche et les responsables des ressources humaines (RH).	1) Terminer l’élaboration des processus de recrutement et des pratiques en matière d’annonce pour attirer les candidats qui déclarent appartenir aux groupes visés par l’EE dans les trois ans suivant la publication du Plan d’accessibilité 2026-2029.
	2) Former tous les gestionnaires sur la façon d’utiliser la nouvelle version numérique du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada.	2) Donner une formation aux gestionnaires dans les trois ans suivant la publication du Plan d’accessibilité 2026-2029 et fixer une norme visant un examen par les gestionnaires et les employés tous les six mois.
	3) Veiller à ce que tous les gestionnaires et les employés des ressources humaines (RH) aient terminé la formation obligatoire sur l’accessibilité.	3) Veiller à ce que tous les gestionnaires et les employés des RH suivent la formation dans les délais prescrits, conformément à leur plan d’apprentissage. En date de décembre 2025, 33 % des gestionnaires et 50 % des employés des RH ont suivi la formation, pour un taux combiné de 41 %.
	4) Mettre à jour la procédure pour examiner les processus en matière de mesures d’adaptation au stade de l’embauche afin d’améliorer la rapidité et la qualité du service lors de l’intégration.	4) Mettre en œuvre les mesures mentionnées dans la section Emploi du Plan d’accessibilité 2026-2029 dans les trois ans suivant sa publication [p. 9-10].
Environnement bâti	1) Équiper les salles de réunion et d’audience de boucles pour assister les personnes portant une prothèse auditive ou un implant cochléaire.	1) Nous étudierons les possibilités d’installer des boucles à induction dans nos salles de réunion et d’audience dans les trois ans suivant la publication du Plan d’accessibilité 2026-2029.
Technologies de l’information et des communications	1) Veiller à ce que toutes les vidéos sur notre site Web interne aient des sous-titres, une audiodescription ou une transcription.	1) Nous étudions actuellement des manières d’ajouter ces fonctionnalités aux fichiers audio et vidéo distribués au personnel du CEPMB. Cette mesure sera achevée dans les trois ans suivant la publication du Plan d’accessibilité 2026-2029.
Acquisition de biens, de services et d’installations	1) Élaborer et mettre en œuvre un protocole permettant d’évaluer l’accessibilité des lieux externes (sites) pour des activités du personnel.	1) Nous créons une liste de vérification de l’accessibilité dans les trois ans suivant la publication du Plan d’accessibilité 2026-2029, que le personnel devra utiliser pour planifier des activités. Nous consulterons des personnes en situation de handicap lors de l’élaboration de la liste de vérification.
Conception et prestation de programmes et de services	1) Convertir dans un format accessible tous les renseignements de l’ancien site Web destiné au public.	1) Nous avons un membre du personnel qui s’occupe de convertir tous les anciens renseignements nécessaires du site Web public en un format accessible sur Canada.ca.
	2) Élaborer une politique ou une procédure afin d’inclure des fonctions d’accessibilité pour la tenue d’audiences en personne ou virtuellement.	2) Nous consulterons l’agente d’audience, les gestionnaires et les personnes en situation de handicap du CEPMB dans les trois ans suivant la publication du Plan d’accessibilité 2026-2029, afin de déterminer les lacunes et de créer une procédure opérationnelle normalisée pour des audiences accessibles en fonction des pratiques exemplaires.
Culture	1) Élaborer une approche systématique pour cerner les obstacles transitoires, environnementaux et comportementaux nouveaux ou émergents.	1) Nous mettrons en œuvre les mesures mentionnées dans la section Culture du Plan d’accessibilité 2026-2029 dans les trois ans suivant sa publication.