Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) protège et informe les consommateurs canadiens en assurant la révision des prix des médicaments brevetés vendus au Canada et en faisant rapport des tendances pharmaceutiques.
En tant qu’organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi-judiciaires, le CEPMB fait partie du portefeuille de la Santé et exécute son mandat en toute indépendance à l’égard du ministre de la Santé.
Spotlight on
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Services and information
Processus d’examen
Trouvez un résumé du processus d’examen du CEPMB.
Information pour les titulaires de droits
Trouvez des renseignements détaillés sur les exigences en matière de rapport réglementaire, de l’orientation sur les exigences et les dates limites de dépôt, et des réponses aux questions fréquemment posées.
Rapports et tendances
Trouvez des renseignements sur les principales tendances en matière de ventes et de prix des produits médicamenteux brevetés et sur les investissements des fabricants de médicaments en recherche-développement pharmaceutique.
Engagements et propositions de règlement
Découvrez les médicaments brevetés qui ont fait l’objet d’un examen approfondi résolu au moyen d’une promesse faite par le titulaire de droits pour corriger le problème soulevé par l’examen du CEPMB.
Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits
Le SNIUMP est une initiative de recherche menée conjointement par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés et l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS).
Obtenez des réponses à vos questions
Trouvez des réponses rapides et directes aux questions fréquemment posées.
Législation
Le mandat du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés est délimité par une loi, un règlement et un ensemble de lignes directrices.
Annonces et renseignements
Trouvez les derniers avis, annonces et discours ainsi que d’autres renseignements à jour sur le CEPMB.
À propos du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Gestion
Guillaume Couillard
Directeur général
Nouvelles
Plus : nouvelles du CEPMB
En vedette
La Nouvelle du CEPMB
La Nouvelle est la publication du CEPMB par l'entremise de laquelle il fait rapport de ses nouvelles et de ses activités, en plus de fournir aux brevetés des renseignements sur son processus réglementaire.
Recommandations au président et processus d’audience
Trouvez des renseignements sur le processus d’audience, les cas en cours et une liste des décisions du Conseil.
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