Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
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Version PDF (1,2 Mo)Numéro de catalogue : H79-22F-PDF
ISSN : 2818-5307
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 du CEPMB. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD du CEPMB au cours de l’exercice 2023‑2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du CEPMB et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024. Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de [nom de l’organisme fédéral] rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.
Engagements du CEPMB
Objectif 10 : Inégalités réduites
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalitésObjectif 12 : Consommation et production responsables
Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissionObjectif 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD :
Le Programme des médicaments brevetés du CEPMB est conçu pour protéger les Canadiens contre les prix excessifs des produits pharmaceutiques. Même si ce mandat ne permet pas la réalisation d’examens des prix ciblant les groupes en quête d’équité prioritaires, les prix non excessifs des médicaments brevetés profiteront avant tout aux personnes touchées directement par l’inégalité des richesses. De plus, les économies découlant des réductions de prix peuvent permettre des réinvestissements dans le système de santé.
Toutefois, comme ces mesures sont des effets indirects du mandat du CEPMB et qu’elles sont assujetties à un régime réglementaire quasi judiciaire, les cibles et les indicateurs de rendement pour l’objectif 10 relèvent en grande partie des services internes. Cela comprend les mesures ministérielles liées à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la DNUDPA) et les mesures visant à favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité au sein du CEPMB.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. |
Offrir de la formation sur la compétence culturelle autochtone et/ou sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Une mise en œuvre plus intégrée de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones sera possible si l’on fait en sorte que les employés du CEPMB reçoivent une formation sur la compétence culturelle autochtone. La formation permettra de mobiliser le personnel et de le sensibiliser aux droits et aux expériences des Premières Nations, des Métis et des Inuits partout au Canada. D’autres objectifs pourraient être définis à mesure que le plan de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sera mis à la disposition des ministères. Les objectifs ou ambitions pertinents : Indicateurs du CIC : S.O. Cible du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. |
Résultat de l’indicateur: Remarques |
Soutenir le développement économique et l’entrepreneuriat au sein des communautés autochtones. |
Atteindre les objectifs de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral, qui vise à ce que 5 % de toutes les dépenses contractuelles fédérales soient allouées à des fournisseurs autochtones. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Le soutien au développement économique et à l’entrepreneuriat au sein des communautés autochtones fait partie des stratégies de mise en œuvre à l’appui de l’objectif 10 dans la SFDD. L’atteinte des objectifs de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral permet au CEPMB de diversifier ses travaux en sous-traitance, d’appuyer l’entrepreneuriat des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits et de contribuer à assurer une croissance plus équitable des entreprises autochtones. Le CEPMB a cerné des occasions de mobilisation de fournisseurs autochtones nouvelles et continues en ce qui concerne les contrats d’acquisition d’équipement informatique et de services de conception graphique. Les objectifs ou ambitions pertinents : Indicateurs du CIC : S.O. Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Résultat de l’indicateur: Remarques |
Thème de la cible : Prendre des mesures contre les inégalités
Cible : Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d’une minorité visible (président du Conseil du Trésor)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité au sein de la fonction publique fédérale. |
Mettre en œuvre les mesures de suivi énoncées dans la réponse du président à l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale du greffier du Conseil privé. Programme : Services internes
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Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
La réponse du CEPMB à l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale du greffier du Conseil privé a permis de mettre en évidence des points à améliorer concernant l’embauche et le maintien en poste d’employés en quête d’équité. Des points à améliorer en ce qui concerne la promotion d’une culture inclusive, antiraciste, accessible, et propice à la réussite de tous les employés ont également été soulevés. La mise en œuvre des mesures de suivi aidera le gouvernement fédéral à atteindre la cible qu’il a établie dans la SFDD, soit d’atteindre ou de dépasser la disponibilité au sein de la population active en ce qui concerne la représentation de groupes traditionnellement sous-représentés. Une réponse complète devrait augmenter les résultats positifs aux questions liées à la discrimination dans le SAFF. Les objectifs ou ambitions pertinents : Indicateurs du CIC : S.O. Cible du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. |
Résultat de l’indicateur: Remarques |
Soutenir l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap. |
Mettre en œuvre les mesures de suivi du Plan d’accessibilité du CEPMB. Programme : Services internes
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Indicateur de rendement : Point de départ : Cible : |
Le Plan d’accessibilité du CEPMB a été conçu en collaboration avec des employés handicapés afin de repérer les points à améliorer au sein de l’organisation, notamment en matière de dotation et de maintien en poste de personnel. La mise en œuvre de ces mesures de suivi permettra de créer un milieu de travail plus accessible et contribuera à éliminer les obstacles dans le processus de recrutement. L’intégration de l’accessibilité au milieu de travail ainsi que dans les procédures et politiques opérationnelles constitue un élément fondamental du projet visant à créer une fonction publique fédérale équitable inclusive pour toute la population canadienne tout en respectant les objectifs sur le plan de la disponibilité de la main-d’œuvre. Le CEPMB a récemment ajouté de nouvelles exigences en matière d’accessibilité à ses processus de recrutement et de passation de marchés. Les objectifs ou ambitions pertinents : Indicateurs du CIC : S.O. Cible du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. |
Résultat de l’indicateur: Remarques |
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD :
En tant que très petit organisme comptant moins de 100 employés, le CEPMB se procure moins de biens et de services que les plus gros ministères du gouvernement fédéral. Le CEPMB se fie aux critères et aux normes de Services publics et Approvisionnement Canada et de Services partagés Canada pour prendre ses décisions d’achat. Par ailleurs, le CEPMB ne possède aucun parc automobile ni avoirs immobiliers. Pour cette raison, la mise en œuvre de cet objectif repose sur quelques mesures clés en matière d’élimination des déchets et de pratiques d’approvisionnement qui relèvent de la compétence limitée du CEPMB, pour faire en sorte que la consommation quotidienne du CEPMB s’inscrit dans un cycle responsable et durable.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
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Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Faire en sorte que les biens et services soient obtenus dans le respect des critères d’achats écologiques en vigueur à l’échelle du gouvernement Programme : Services internes
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Indicateur de rendement : Point de départ : 76 % en 2022-2023 Cible : 100 % en 2026-2027 |
Comme le CEPMB n’a pas recours à sa propre évaluation environnementale des mesures en matière d’approvisionnement, déterminer les processus visés par les documents d’achats écologiques de Services publics et Approvisionnement Canada permettra au CEPMB de viser des accords d’approvisionnement plus durables. Pour les contrats qui ne sont pas visés par les documents d’achats écologiques de Services publics et Approvisionnement Canada, le CEPMB met néanmoins tout en œuvre pour veiller à ce que les biens et services soient obtenus de la façon la plus durable possible. Les objectifs ou ambitions pertinents : Indicateurs du CIC : S.O. Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques d’achats publics qui sont durables, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Résultat de l’indicateur: Remarque |
Proposer des directives, des outils et de la formation sur l’approvisionnement écologique aux employés de la fonction publique chargés de l’approvisionnement. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : |
La sensibilisation, l’orientation et la formation en matière de pratiques opérationnelles durables sont des éléments essentiels pour que les meilleurs critères et politiques d’approvisionnement écologique soient mis en œuvre consciemment et efficacement. La CEPMB a rendu cette formation obligatoire pour tout le personnel chargé de l’approvisionnement afin que les pratiques soient appliquées de façon uniforme dans l’ensemble des organisations et que le CEPMB respecte les responsabilités des organismes fédéraux en matière d’approvisionnement. Les objectifs ou ambitions pertinents : Indicateurs du CIC : S.O. Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques d’achats publics qui sont durables, conformément aux politiques et priorités nationales. 12.8 D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature. |
Résultat de l’indicateur: Remarque |
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Autres |
Réduire la quantité annuelle de déchets opérationnels non dangereux qui se retrouvent dans des dépotoirs en vendant l’équipement utilisable et en éliminant correctement les déchets électroniques qui ne peuvent plus être utilisés. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage de déchets électroniques éliminés de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Point de départ : S.O. en 2022-2023 Cible : 100 % en 2026-2027 |
Les principes de consommation responsable et d’économie circulaire reposent sur la prise de décisions conscientes lorsque vient le temps d’éliminer les déchets opérationnels. La gestion durable de la petite quantité de déchets électroniques produits par la CEPMB peut contribuer à une réduction à l’échelle du gouvernement des déchets qui se retrouvent directement dans les dépotoirs et qui ont de lourdes conséquences environnementales. La CEPMB n’a produit aucun déchet électronique en 2022-2023. Lors de la dernière année où le CEPMB a produit des déchets électroniques, l’entièreté des déchets a été éliminée de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. Les objectifs ou ambitions pertinents : Indicateurs du CIC : Total des matières résiduelles récupérées par habitant. Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. |
Résultat de l’indicateur: Remarque |
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la SFDD :
Les effets sur la santé et les inégalités attribuables aux effets des changements climatiques exigeront de la souplesse dans les dépenses du système de santé pour les payeurs au cours des prochaines années. Le Programme des médicaments brevetés du CEPMB fait partie intégrante des efforts visant à élaborer et à maintenir un système de santé durable qui permettra aux payeurs de répondre aux besoins des Canadiens. Le Programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques contribue à ce projet en produisant des rapports d’analyse qui appuient l’élaboration de politiques éclairées pour des initiatives, comme la création d’un régime national d’assurance-médicaments, l’établissement d’une Agence canadienne des médicaments et l’élaboration d’une stratégie sur les maladies rares.
Toutefois, comme ces mesures sont des effets indirects du mandat du CEPMB et qu’elles sont assujetties à un régime réglementaire quasi judiciaire, les cibles et les indicateurs de rendement pour l’objectif 13 relèvent en grande partie des services internes. L’appui à la Stratégie pour un gouvernement vert et la collaboration en matière de gestion des urgences et de réduction des risques de catastrophe en sont des exemples.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible |
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD | Résultats obtenus |
|---|---|---|---|---|
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’entremise de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser les activités du gouvernement en général. |
Veiller à ce que tous les employés concernés reçoivent une formation sur l’évaluation des répercussions des changements climatiques, l’évaluation des risques associés aux changements climatiques et l’élaboration des mesures d’adaptation. Programme : Services internes |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés concernés ayant reçu de la formation sur l’évaluation des répercussions des changements climatiques, l’évaluation des risques associés aux changements climatiques et l’élaboration des mesures d’adaptation. Point de départ : 0 % en 2022-2023 Cible : 85 % en 2025-2026 |
Les employés du CEPMB qui reçoivent une formation en la matière pourront repérer les risques pour la prestation de programmes essentiels et élaborer des interventions pour accroître la résilience des activités face aux répercussions des changements climatiques. Les employés pertinents seront ciblés selon leur rôle et leurs responsabilités au sein de l’organisation. Les objectifs ou ambitions pertinents : Indicateurs du CIC : S.O. Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. |
Résultat de l’indicateur: Remarque |
Intégration du développement durable
En raison de sa petite taille, le CEPMB n’a aucun processus d’évaluation environnementale stratégique. Toutefois, le développement durable sera pris en compte dans tous les processus décisionnels pertinents à l’échelle de l’organisation et du programme afin d’appuyer l’intégration interministérielle des objectifs et cibles de la SFDD.
Pour que le développement durable soit un facteur pris en compte dans l’ensemble de l’exécution du programme et du développement des services, les stratégies de mise en œuvre de la SMDD, les mesures ministérielles et les indicateurs de rendement seront intégrés au cycle du plan opérationnel du CEPMB. De cette façon, le CEPMB s’assurera que la durabilité fait partie de toutes les discussions sur le cycle de planification et favorisera la reddition de comptes et l’atteinte de résultats à tous les niveaux de gestion et de gouvernance internes.