Analyse comparative entre les sexes plus 2025-2026

Tableaux de renseignements supplémentaires : Plan ministériel
2025-2026

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
Section 1 : Capacité et gouvernance institutionnelles de l’ACS Plus

Gouvernance

Aucun changement n’est planifié à la gouvernance relative à l’ACS Plus pour 2025-2026.

Capacité

Aucune initiative majeure n’a été planifiée pour accroître la capacité ministérielle relative à l’ACS Plus pour 2025-2026.  

Ressources humaines (équivalents à temps plein) allouées à l’ACS Plus

Étant donné la taille du CEPMB, aucun équivalent à temps plein n’a été alloué à l’ACS Plus en 2025-2026. La fonction a été intégrée dans des programmes et des services internes.

Section 2 : Répercussion sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Surveillance des prix des médicaments brevetés

Nom du programme : Programme de surveillance des prix des médicaments brevetés

Buts du programme : Étant donné les restrictions en matière de collecte de données, le processus d’examen des prix du CEPMB ne tient pas compte explicitement de la diversité des payeurs ou de leur situation économique. Cependant, les prix moins élevés des médicaments et les économies connexes profiteront à toutes les populations directement par la réduction des coûts directs et indirectement par des réinvestissements dans le système de santé et un accès amélioré à de meilleurs soins.

Plan de collecte de données de l’ACS Plus

Le Programme de surveillance des prix des médicaments brevetés ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et la diversité.  

Ce programme vise à s’assurer que les prix des médicaments brevetés au Canada ne sont pas excessifs. Le CEPMB examine les prix de la première vente d’un médicament breveté sans lien de dépendance avec le titulaire de droits directement à une catégorie de clients, notamment un grossiste, un hôpital, une pharmacie ou autre. Le CEPMB n’a aucun pouvoir sur les prix demandés par les grossistes ou les détaillants, ou sur les honoraires des pharmaciens.

Les renseignements fournis au CEPMB par les titulaires de droits conformément à la Loi sur les brevets (la Loi) et au Règlement sur les médicaments brevetés (le Règlement) ne tiennent pas compte explicitement du genre, de l’âge ou de la diversité des utilisateurs, ou de leur situation économique. Les titulaires de droits sont tenus par la loi de fournir des renseignements sur la vente de leurs médicaments brevetés au Canada. La Loi et le Règlement établissent les cinq facteurs suivants à prendre en compte pour déterminer si un médicament breveté a un prix excessif, comme il est précisé dans l’article 85 de la Loi :

• Le prix de vente du médicament sur un tel marché;
• Le prix de vente de médicaments de la même catégorie thérapeutique sur un tel marché;
• Le prix de vente du médicament et d’autres médicaments de la même catégorie thérapeutique à l’étranger;
• Les variations de l’indice des prix à la consommation;
• Tous les autres facteurs précisés par les règlements d’application.

Le CEPMB examine le prix moyen de chaque concentration et de chaque forme posologique de chaque médicament breveté. Dans la plupart des cas, cette unité est conforme au numéro d’identification du médicament (DIN) attribué par Santé Canada au moment où la vente du médicament au Canada est approuvée.

En raison de ces limites, le CEPMB ne peut pas explicitement tenir compte du genre, de l’âge ou de la diversité des groupes d’utilisateurs ni de leur situation économique dans son processus d’examen des prix. Cependant, le CEPMB se procure des rapports démographiques publiés par Statistique Canada, Santé Canada et l’Institut canadien d’information sur la santé, entre autres, sur l’utilisation des médicaments prescrits au Canada pour évaluer les populations qui peuvent être affectées par les répercussions les plus importantes du programme d’examen des prix.

Lors des consultations menées pour aider à l’élaboration des Lignes directrices sur l’examen des prix, on a intentionnellement cherché l’opinion de populations sous-représentées, comme les groupes autochtones et les patients âgés, pour s’assurer que les nouveaux outils stratégiques sont éclairés par le point de vue de tous les groupes concernés.  

Nom du programme : Programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques

Buts du programme : Dans le cadre de son Rapport annuel et à la demande du ministre de la Santé, le CEPMB publie des rapports sur les tendances observées au chapitre des ventes de produits pharmaceutiques et des prix de tous les médicaments, ainsi que des dépenses en recherche et développement des titulaires de droits. Puisque les bases de données disponibles contiennent peu de renseignements démographiques, l’analyse dans une optique explicite de l’ACS Plus est limitée. Cependant, des rapports supplémentaires publiés par l’initiative du SNIUMP du CEPMB permettent des analyses plus ciblées grâce à l’utilisation d’autres sources de données.

Plan de collecte de données de l’ACS Plus

Le Programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller ou de déclarer les répercussions du programme selon le sexe et la diversité.  

Dans le cadre de ce programme, le CEPMB publie des rapports sur les tendances observées au chapitre des ventes de produits pharmaceutiques et des prix de tous les médicaments, ainsi que des dépenses en recherche et développement des titulaires de droits. Les titulaires de droits sont tenus de présenter des renseignements détaillés sur leurs ventes de médicaments brevetés, notamment les quantités vendues, les prix bruts et nets et les revenus nets, mais pas les rabais indirects fournis aux tiers payeurs, comme les ententes d’inscription de produits. Étant donné que ces renseignements ne tiennent pas explicitement compte du genre, de l’âge ou de la diversité des groupes d’utilisateurs ni de leur situation économique, les rapports connexes ne peuvent pas tenir compte de ces facteurs.

De plus, dans le cadre du programme de production de rapports, le CEPMB présente au ministre de la Santé des renseignements sur les principales tendances concernant les produits pharmaceutiques, notamment des analyses des marchés national, public et privé au Canada pour tous les médicaments. Dans ces rapports, on a recours à des fournisseurs de données supplémentaires, tels que la base de données du SNIUMP de l’Institut canadien d’information sur la santé, les bases de données MIDAS et des régimes d’assurance-médicaments privés d’IQVIA, et les bases de données sur les soins de santé de GlobalData.

Les données utilisées pour ces rapports comprennent l’âge et le sexe, mais pas d’autres indicateurs, comme la race, l’ethnicité ou d’autres indicateurs socioéconomiques. De plus, l’analyse peut être limitée par l’absence de renseignements diagnostiques susceptibles de donner de l’information sur le problème de santé pour lequel un médicament est délivré. Les rapports prévus pour 2025-2026 comprennent une analyse démographique des dépenses pharmaceutiques pour les régimes publics d’assurance-médicaments au Canada.