Contexte opérationnel 2022-2023

Depuis près de deux ans maintenant, les Canadiens subissent les perturbations et l’incertitude causées par une pandémie mondiale, une situation qui se produit une fois par siècle. La COVID‑19 a eu des effets dévastateurs sur tous les aspects de notre vie quotidienne et n’a épargné aucun secteur de la société. À l’échelle fédérale, provinciale et territoriale, les gouvernements ont fait des pieds et des mains pour mobiliser des ressources et revoir leurs priorités stratégiques afin de surmonter les difficultés posées par la pandémie et de protéger leurs populations de ses effets les plus néfastes.

À l’échelle fédérale, l’une des politiques qui a été reléguée à l’arrière-plan pour laisser la place, de façon nécessaire, aux priorités liées à la COVID pendant cette période a été l’engagement de longue date du gouvernement de renforcer et de moderniser le cadre réglementaire du CEPMB au moyen de modifications au Règlement sur les médicaments brevetés. Ces modifications devaient à l’origine entrer en vigueur en juillet 2020. Toutefois, dans le but d’éviter l’imposition d’un nouveau fardeau administratif à l’industrie pharmaceutique pendant la pandémie, le gouvernement a reporté leur entrée en vigueur jusqu’à la date provisoire actuelle de juillet 2022.

À l’échelle internationale, la pandémie a agi à titre de catalyseur d’une refonte sans précédent qui se préparait depuis 2019 sur le plan de l’établissement des prix des produits biopharmaceutiques et de l’accès à ces produits. Les pays examinent de plus en plus les produits pharmaceutiques du point de vue de la sécurité nationale, et les impératifs politiques orientent les priorités stratégiques comme jamais auparavant.

Bien que le CEPMB soit impatient de clore l’effort pluriannuel de réforme de son cadre de réglementation, il reconnaît le contexte fluide et en évolution rapide dans lequel ces réformes ont lieu. Compte tenu du fait que l’entrée en vigueur des modifications réglementaires est provisoirement prévue pour juillet 2022, et qu’elle pourrait encore être reportée selon l’évolution de la pandémie et l’émergence de nouvelles priorités stratégiques, le CEPMB demeurera en quelque sorte dans un état d’attente, dans un avenir rapproché, en ce qui concerne tout exercice d’établissement des priorités.