Analyse comparative entre les sexes plus 2022-2023

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus

Gouvernance

Aucun changement n'a été apporté à la gouvernance relative à l'ACS Plus au CEPMB en 2022-2023.

Capacité

Le CEPMB a commencé des travaux sur le développement possible de la capacité relative à l'ACS Plus en 2022-2023, principalement par son mandat d'établissement de rapports dans le cadre du Programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques. Ces travaux comprenaient l'évaluation de domaines d'analyse potentiels du marché des produits pharmaceutiques qui touchent de façon disproportionnée les groupes en quête d'équité, par exemple une analyse fondée sur le genre du coût des soins de santé liés aux insuffisances cardiaques ou une analyse démographique des bénéficiaires des régimes d'assurance médicaments. Ces travaux devraient se poursuivre en 2023-2024.

Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Réglementation des prix des médicaments brevetés

Nom du programme : Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés

Objectifs du programme : Le Programme de réglementation du prix des médicaments brevetés vise à protéger les consommateurs en veillant à ce que les prix des médicaments brevetés au Canada ne soient pas excessifs. Le CEPMB examine les prix de la première vente d'un médicament breveté sans lien de dépendance avec le titulaire de droits directement à une catégorie de clients, notamment un grossiste, un hôpital, une pharmacie ou autre. Le CEPMB n'a aucun pouvoir sur les prix demandés par les grossistes ou les détaillants, ou sur les honoraires professionnels des pharmaciens.

Comme le prix d'un médicament ne varie pas en fonction de l'utilisateur, le processus d'examen du prix du CEPMB ne tient pas compte explicitement de la diversité des groupes d'utilisateurs ou de leur situation économique. Cependant, les prix moins élevés des médicaments et les économies connexes pour tous les payeurs profiteront à l'ensemble de la population directement, par la réduction des coûts directs, et indirectement, par des réinvestissements dans le système de santé et un accès amélioré à de meilleurs soins.

Population cible : Tous les Canadiens

Résultats de groupes démographiques précis

Bien que la réglementation des prix des médicaments brevetés ait des répercussions importantes pour les consommateurs des produits pharmaceutiques, ce programme est certainement le plus avantageux pour les Canadiens à faible revenu, particulièrement ceux qui ne sont pas couverts par un régime publié ou privé d'assurance médicaments ou qui dépendent de médicaments brevetés pour maintenir leur qualité de vie. Il peut s'agir notamment de personnes âgées, de personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie grave, et de groupes touchés de façon disproportionnée par les effets de l'environnement sur la santé.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Sans objet.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Les renseignements fournis au CEPMB par les titulaires de droits conformément à la Loi sur les brevets (la Loi) et au Règlement sur les médicaments brevetés (le Règlement) ne tiennent pas compte explicitement de la diversité des groupes d'utilisateurs ou de leur situation économique. Par conséquent, ces facteurs ne sont pas pris en compte dans le processus d'examen du prix. Les titulaires de droits sont tenus par la loi de produire des renseignements sur la vente de leurs médicaments brevetés au Canada. La Loi et le Règlement établissent les cinq facteurs suivants à prendre en compte pour déterminer si un médicament breveté a un prix excessif, comme il est précisé dans l'article 85 de la Loi :

• Le prix de vente du médicament sur un tel marché;
• Le prix de vente de médicaments de la même catégorie thérapeutique sur un tel marché;
• Le prix de vente du médicament et d'autres médicaments de la même catégorie thérapeutique à l'étranger;
• Les variations de l'indice des prix à la consommation;
• tous les autres facteurs précisés par les règlements d'application.

Le CEPMB examine le prix moyen de chaque concentration et de chaque forme posologique de chaque médicament breveté. Dans la plupart des cas, cette unité est conforme au numéro d'identification du médicament (DIN) attribué par Santé Canada au moment où la vente du médicament au Canada est approuvée.

Nom du programme : Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques

Objectifs du programme : Dans le cadre du Programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques, le CEPMB publie des rapports sur les tendances observées au chapitre des ventes de produits pharmaceutiques et des prix de tous les médicaments ainsi que des dépenses en recherche et développement des titulaires de droits. Comme les renseignements sur les prix et les ventes fournis par les titulaires de droits et figurant dans les bases de données disponibles contiennent peu de données démographiques, les analyses du point de vue de l'ACS Plus sont limitées. Toutefois, le CEPMB a entrepris des recherches pour cerner les manières possibles d'intégrer l'ACS Plus dans ses rapports d'analyse.

Population cible : Tous les Canadiens et les administrateurs des régimes privés et publics d'assurance médicaments

Résultats de groupes démographiques précis

Comme les rapports du CEPMB sont destinés à appuyer la prise de décisions à tous les niveaux du système de santé, dont les patients, les prescripteurs, les pharmaciens, les administrateurs des régimes publics et privés d'assurance médicaments, les décideurs fédéraux, provinciaux et territoriaux, et le milieu universitaire, les avantages se font sentir dans un grand nombre de différents groupes démographiques. Les personnes qui ont grandement besoin de médicaments ou qui ont un faible revenu pourraient particulièrement bénéficier de l'accès public à l'information sur les tendances des prix et des ventes de produits pharmaceutiques et sur les dépenses des titulaires de droits dans la recherche et le développement. Les personnes qui ne se voient pas représentées dans les données disponibles pourraient moins en ressentir les avantages indirects que les autres de ces rapports en raison de l'absence de données démographiques non regroupées dans ce domaine. Ces personnes comprennent notamment les membres de la communauté 2ELGBTQI+, les Canadiens noirs et autochtones, et les personnes handicapées.

Répercussions clés du programme sur le genre et la diversité

Sans objet.

Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus

Dans le cadre du Programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques, le CEPMB publie des rapports sur les tendances observées au chapitre des ventes de produits pharmaceutiques et des prix de tous les médicaments, ainsi que des dépenses en recherche et développement des titulaires de droits. Les titulaires de droits sont tenus de présenter des renseignements détaillés sur leurs ventes de médicaments brevetés, notamment les quantités vendues, les prix bruts et nets et les revenus nets, mais pas les rabais indirects fournis aux tiers payeurs, comme les ententes d'inscription de produits. Comme ces renseignements ne tiennent pas compte explicitement de la diversité des membres des groupes d'utilisateurs ou de leur situation économique, les rapports sur ce sujet ne peuvent pas prendre en compte ces facteurs.

Toutefois, le CEPMB présente aussi des renseignements sur les principales tendances concernant les produits pharmaceutiques, notamment des analyses des marchés national, public et privé au Canada pour tous les médicaments, dans le cadre du programme d'établissement de rapports auquel participent des fournisseurs de données supplémentaires. Parmi ceux-ci, il y a la base de données du Système national d'information sur l'utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP) de l'Institut canadien d'information sur la santé, les bases de données MIDAS et des régimes d'assurance médicaments privés d'IQVIA, et les bases de données sur les soins de santé de GlobalData.

L'utilisation novatrice de ces sources de données supplémentaires a permis au CEPMB de commencer à explorer les manières possibles d'intégrer l'ACS Plus dans ses rapports d'analyse. Les données du SNIUMP comprennent l'âge et le sexe, mais pas d'autres indicateurs, tels que la race, l'ethnicité ou les indicateurs socioéconomiques. De plus, l'analyse peut être limitée par l'absence de renseignements diagnostiques susceptibles de donner de l'information sur le problème de santé pour lequel un médicament est délivré. Les travaux d'exploration en cours portent sur des facteurs comme l'analyse fondée sur le genre du coût de l'insuffisance cardiaque pour les systèmes de santé, les dépenses pharmaceutiques pour les personnes âgées, et les analyses démographiques des bénéficiaires des régimes d'assurance médicaments.

Échelles

Échelle selon le sexe

• Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d'hommes)
• Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d'hommes
• Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
• Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu

• Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
• Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d'âge

• Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
• Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés

 

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