Rapports sur les achats écologiques 2020-2021
Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.
1. Contexte
Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est lié par la Loi fédérale sur le développement durableet a été tenu d’élaborer une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2020 à 2023. Le CEPMB a produit son rapport sur la SMDD 2020-2021, incluant le rapport connexe sur les activités d’achats écologiques. Ce rapport peut être consulté sur le site web du CEPMB.
2. Engagements
Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques
| Cibles de la SFDD | Mesures contributives de la SFDD | Mesures ministérielles correspondantes | Points de départ, indicateurs de rendement et cibles | Résultats obtenus | Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
Mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques |
Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats. |
Établir des cibles ministérielles pour réduire l’impact environnemental de biens ou de services précis • les cartouches de toner et le papier achetés sont réutilisés ou recyclés |
Point de départ 2019-2020 : 100 % Indicateur de rendement : nombre de cartouches de toner et de papier achetés sur le nombre total d'achats au cours de l'exercice qui provenaient de matériaux réutilisés / recyclés Objectif : 100 % des cartouches de toner et du papier achetés proviennent de matériaux réutilisés ou recyclés d'ici 2020 |
100 % des cartouches de toner et du papier achetés en 2020-2021 étaient fabriqués à partir de matériaux réutilisés ou recyclés. |
SFDD 11 et 12 - L'utilisation de matériaux réutilisés ou recyclés réduit la quantité de déchets de l'usine de fabrication ainsi que la quantité de déchets qui finissent dans les sites d'enfouissement. |
• les déchets électroniques sont éliminés de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement. |
Point de départ 2019-2020 : 100 % Indicateur de rendement : nombre de déchets électroniques éliminés de manière écologiquement rationnelle et sûre par rapport au nombre total de déchets électroniques éliminés au cours de l'exercice Objectif : 100 % des déchets électroniques sont éliminés de manière écologique et sûre d'ici 2020 |
Le CEPMB n'avait aucun déchet électronique en 2020-2021. |
SFDD 11 et 12 – L’élimination appropriée des déchets électroniques réduit la quantité de déchets qui finissent dans les sites d'enfouissement. |
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Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires. |
Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques |
Point de départ 2019-2020 : 100 % Indicateur de rendement : nombre de décideurs ayant la formation nécessaire pour soutenir les achats écologiques Cible : 100 % des décideurs en matière d'approvisionnement et / ou de gestion du matériel ont terminé les cours obligatoires de l'École de la fonction publique du Canada ou leur équivalent d'ici 2020 |
100 % des décideurs en matière d’approvisionnement et / ou de la gestion des achats ou du matériel ont suivi les cours obligatoires d’achats écologiques de l’École de la fonction publique. |
SFDD 9 - Les agents d'approvisionnement qui sont formés pour appliquer de tels critères peuvent attribuer des contrats à des fournisseurs dont l'empreinte GES est réduite. |
SFDD 7 – Une énergie abordable et propre
SFDD 9 – Industrie, innovation et infrastructures
SFDD 11 – Villes et communautés durables
SFDD 12 – Consommation et production responsables - Garantir des modes de consommation et de production durables
SFDD 13 – Action climatique - Prendre des mesures urgentes pour lutter contre le changement climatique et ses impacts
3. Rapport sur l'intégration du développement durable
Durant le cycle de production de rapports 2020-2021, le CEPMB n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique, et aucune déclaration publique n’a été produite.
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